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Document publié le Mardi 3 mai 2016
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ AUBE
P Communauté de Communes
du Pays d’Othe Aixois
27 Avenue Tricoche Maillard
BP n°6
10160 Aix en Othe
CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
Mardi 3 mai 2016
à 18h30
HRRREE
PROCES-VERBAL OUVERTURE DE LA SEANCE DU 3 mai 2016 A 18 HEURES 30
M. LE PRESIDENT PROCEDE A L’'APPEL DES MEMBRES
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALABLEMENT DELIBERER.
Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent :
Yves FOURNIER, Béatrice TRUTAT, Brigitte CARLIER, Alain DROUET, Claude DUCARD,
Séverine BROQUET, Pascal GUYON, Henri KERZREHO, Eric CERCEAU, Roland FRELIN, Jannick DERAEVE, Roland BROQUET, Gérard DUPUIS, Claude LENOIR, Gabriel PETIT, Philippe ETCHETO, Gilbert BONNETERRE, Roger BRUGGEMAN, Chantal LEPICOUCHE,
Absent(s) excusés(s) ayant donné pouvoir :
Marc FOURNIER ayant donné pouvoir à Mme Brigitte CARLIER
Etaient présents. sans pouvoir, les suppléants suivants : Gisèle SILO, Hugues
MARTEAU. Jean Pierre PEZET, BIGOT, Philippe MARTEAU
Absent(s) excusés : Antoine GUEBEN, Mireille PAYEN, Philippe PROT
Délibération n°2016/37/CDC : Délégation de la compétence S.C.O.T. au SMARBA Les Communautés de communes du Chaourçois, du Val d’Armance et du Pays d’Othe Aïxois ont
souhaité s'engager dans une démarche commune de périmètre Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
La Préfecture de l’Aube ayant fait part de sa volonté de réduire le nombre de syndicat au sein du
département, le Syndicat Mixte d’ Aménagement Rural du Bassin de l’Armance a été choisi par les trois communautés de communes pour devenir structure porteuse de cette nouvelle compétence. Le Président propose que la Communauté de Communes du Pays d’Othe Aixois adhère au SMARBA pour l'élaboration, le suivi et la révision du SCOT et délègue la compétence SCoT au SMARBA. Le conseil de communauté autorise l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays d’Othe Aixois au Syndicat Mixte d'Aménagement Rural du Bassin de l’Armance pour l’élaboration, le suivi et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale, décide de déléguer l’exercice de la compétence
SCoT au SMARBA et donne pouvoir au Président pour procéder aux notifications nécessaires. Il désigne 8 titulaires et 3 suppléants pour représenter la Communauté de Communes pour le suivi de programme conformément aux statuts du SMARBA :
8 titulaires: Yves FOURNIER, Jannick DERAEVE, Claude LENOIR, Eric CERCEAU, Alain DROUET, Philippe ETCHETO, Claude DUCARD, Marc FOURNIER
3 suppléants : Philippe MARTEAU, Roland BROQUET, Gisèle SILO
Délibération n°2016/38/CDC : Subventions allouées année 2016
Suite aux différentes demandes faites, le Président propose à l'assemblée d’octroyer les subventions aux institutions et associations suivantes, pour l’année 2016 :
Associations Moments AAA
A.V.C.L. à Neuville sur Vanne 5 500.00 €
Domaine du Tournefou à Pâlis 2 000,00 €
Festival en Othe à AUXON 8 000.00 €
Commune de Paisy Cosdon 14216.16€
Office de tourisme Pôle Othe Armance à Aix en Othe 39 878.10 €
A.R.P.A. à Aix-en-Othe 1 000.00 €
Episol à Aix-en-Othe 1 500,00 €
S.D. Athlétisme Aix en Othe au Mesnil Saint Loup 1 500.00 €
ASOFA au Mesnil Saint Loup 1 500,00 €
C.L.E.B.A. aux Loges Margueron 1 000.00 €
Mission locale de Troyes 3350.00 €
Comité Paul Chomedey de Maisonneuve 300.00 € Délibération n°2016/39/CDC : Décision modificative
Le Président propose de remplacer un compte racine (6554) par un compte d'exécution (65548) et propose la décision modificative suivante à intégrer au budget principal :
article 6554 (contributions aux organismes de regroupements) : _- 115 000 €
article 65548 (autres contributions) : + 115 000 €
Délibération n°2016/40/CDC : Mise en œuvre du schéma départemental de
coopération intercommunale — arrêté portant projet de périmètre de la CDCPOA aux
communes de Bercenay en Othe, Chennegy et Neuville sur Vanne
Le Schéma départemental de coopération intercommunale, tel qu’il a été adopté par la commission départementale de coopération intercommunale, a été arrêté le 23 mars 2016 et publié le 25 mars 2016 par la Préfecture de l’Aube.
A compter de la publication du schéma et au plus tard au 15 juin 2016, en application du IT de l’article
35 de la loi n°2015-091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, les arrêtés portant modification du périmètre se rapportant aux opérations d'extension de communautés de communes définies par le schéma départemental de coopération intercommunale doivent être notifiés pour accord aux communes membres des établissements publics de coopération intercommunale et au conseil communautaire concerné.
Le projet de périmètre porte sur l’extension de la Communauté de communes du Pays d’Othe Aixois aux communes de Bercenay en Othe, Chennegy et Neuville sur Vanne.
L'assemblée délibérante valide le projet de périmètre portant sur l’extension de la Communauté de communes du Pays d’Othe Aixois aux communes de Bercenay en Othe, Chennegy et Neuville sur
Vanne.
Délibération n°2016/41/CDC : Désignation des représentants de la C.D.C.P.O.A. au comité de programmation du G.A.L. OTHE ARMANCE
Le Président informe l'assemblée que le territoire Othe-Armance a été retenu au titre de l'appel à projet Leader le territoire du GAL Othe-Armance par la Région pour un montant global de fonds européens de 1,4 Ms d'euros.
Les statuts du Groupe d'Action Locale Othe Armance prévoient que notre Communauté de communes soit être représentée par un titulaire et un suppléant au sein du Comité de programmation.
Les membres proposés sont les suivants :
- Membre titulaire : Jeannick DERAEVE
- Membre suppléant : Claude LENOIR
Le conseil de communauté accepte la désignation des membres listés ci-dessus pour représenter la Communauté de Communes du Pays d'Othe Aixois au GAL Othe Armance.
Délibération n°2016/42/CDC : garantie d’emprunt pour FEHPAD Tricoche Maillard à Aix en Othe
Le Président présente à l’assemblée délibérante la demande faite par l'EHPAD Tricoche Maillard en vue de garantir un emprunt souscrit par la maison de retraite d’Aix en Othe à hauteur de 100 % compte
tenu du refus du conseil départemental.
L'établissement souhaite souscrire un emprunt de 151 000 € sur 15 ans au taux de livret A (0,75 %) +
0,60 % pour financer la mise en conformité du système incendie et des travaux de rénovation de
l’'EHPAD.
L'assemblée délibérante accepte que la Communauté de Communes du Pays d’Othe Aïxois se porte garant, à hauteur de 100 %, de l’emprunt souscrit par l'EHPAD Tricoche Maillard (151 000 € sur 15
ans). Délibération n°2016/43/CDC : Position de principe sur les projets de la société « Totale
Aventure » au plan d’eau de Paisy Cosdon
L'entreprise « Totale Aventure », actuellement gérante du snack à Paisy Cosdon, souhaite mettre en place différentes activités sur le site du plan d’eau de Paisy Cosdon : le blop jump, le water jump et des logements insolites.
Afin de pouvoir donner une réponse favorable ou non, le Président propose à l’assemblée délibérante de travailler en amont sur le dossier et d’identifier les espaces nécessaires au projet, de calculer la redevance d'occupation du sol, de rédiger une convention pour les fixer les responsabilités de chacun. L'assemblée délibérante adopte une position de principe favorable sur le projet mais le conseil communautaire souhaite que l’ensemble des points abordés ci-dessus soient définis préalablement.
Délibération n°2016/44/CDC : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR
DIMINUER LA précarité énergétique en milieu rural
Le Président présente à l'assemblée un projet de partenariat qui vise à réduire la précarité énergétique à travers la mutualisation d’un poste de médiateur. Il aura pour mission d’aider les personnes en difficultés de paiement en cherchant des solutions leur permettant d’apurer leur dettes et de leur apporter des conseils en matière d'économie d'énergie. Sur notre territoire, une permanence serait tenue une demi-journée par mois pendant laquelle le médiateur rencontrerait les personnes en difficulté qui le souhaitent.
Ce projet permet d'étendre et de pérenniser une expérience qui a été menée avec succès en 2015 sur le territoire du Parc naturel régional de la Forêt d'Orient.
Afin de mettre en place ce service, il est proposé de signer une convention entre ENEDIS (anciennement ERDF), Régie Services, EDF et les bailleurs Mon Logis et Aube immobilier. Cette convention sera effective jusqu’à 31 décembre 2016. La participation financière demandée à la Communauté de communes du Pays d’Othe Aixois dans le cadre de cette convention est fixée à 800 €. Le conseil communautaire autorise le Président à signer la convention de partenariat pour diminuer la
précarité énergétique en milieu rural qui fixe les conditions d’organisation, de fonctionnement et de financement de l’animation du 1° mai 2016 au 31 décembre 2016.