unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+Verbal Février+

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+Verb

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+Verb

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+Verb

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+Verb

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verb

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verb

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verb

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verb

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verb

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verb

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+Verbal Février+ Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+Verbal Février+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Éducation, Tél : 03.25.46.70.63

Fax : 03.25.46.66.03

Email : cdcpoa@wanadoo.fr

27 Avenue Tricoche Maillard - Aix-En-Othe

10160 Aix-Villemaur-Pâlis

CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

Mardi 6 février 2018

à 18h30

FERRERE

PROCES-VERBALOUVERTURE DE LA SEANCE DU 6 février 2018 A 18 HEURES 30 M. LE PRESIDENT PROCEDE A L’APPEL DES MEMBRES

LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALABLEMENT DELIBERER.

KKKKERKREKRRERERÉ

Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent : Yves FOURNIER, Marc FOURNIER, Alain DROUET, Brigitte CARLIER, Pascal GUYON, Séverine BROQUET, Claude DUCARD, Eric CERCEAU, , Jannick DERAEVE, Gérard DUPUIS, Roland BROQUET, Antoine GUEBEN, Claude LENOIR, Chantal LEPICOUCHE, Philippe ETCHETO, Jean-Pierre GITZHOFFEN, Jean-Pierre VEREECKE, Gilbert BONNETERRE, Laurent L’'ETROP, Jean-Pierre PEZET, Sophie LONGUET, Gilles PLOUVIEZ

Absent excusé ayant donné pouvoir :

Béatrice TRUTAT a donné pouvoir à Monsieur Marc FOURNIER

Absent(s) excusés(s) :

Mireille PAYEN, Roland FRELIN, Bertrand LANE, Daniel DUCHANGE, Hugues MARTEAU, Frédéric RAPHAËL, Roger BRUGGEMAN, Cécile DANIEL, Magalie BIGOT,

Etaient présents, sans pouvoir, les suppléants suivants :

Gabriel PETIT, Gisèle SILO, Didier VERGER, Philippe MARTEAU,

Assistaient à la séance : Gabriel PETIT, Camille BOLLON

Délibération n°2018/01/CDC : Convention de partenariat avec la mission locale pour

2018 Le Président propose renouveler la convention avec la Mission Locale du 1” janvier 2018 au 31

décembre 2018. La cotisation est calculée selon un montant forfaitaire au nombre d’habitants et s’élève donc à 0,50 € par habitant pour l’année 2018.

1"

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de reconduire son adhésion à la mission locale du 1°” janvier 2018 au 31 décembre 2018 pour une cotisation de 0,50 € par habitant.

Délibération n°2018/02/CDC : Création du PETR Othe-Armance - désignation des représentants de la Communauté de communes du Pays d’Othe au PETR Othe- Armance

Par délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays d'Othe, en date du 20 décembre 2016, puis du 7 février 2017, s'est exprimée la volonté de créer un Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) regroupant les Communautés de Communes du Pays d'Othe (incluant les communes de Bercenay-en-Othe, Chennegy et Neuville-sur-Vanne), ainsi que du Chaourçois et du Val d'Armance.

Volonté qui s’est exprimée, également, dans la validation du projet de statuts afférent, mais aussi de la modification de ces derniers suite à l’adhésion de la Communauté de communes du Pays d’Othe au Syndicat D’Etude, de Programmation et d'Aménagement de la Région Troyenne (DEPART), afin de porter le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). L’arrêté préfectoral n°DC3LP-BCLCBI-2017356-0001 du 22 décembre 2017 autorise la création du PETR Othe-Armance à partir du 1° janvier 2018.

Conformément à l’article 7 des statuts du PETR, le comité syndical, qui constitue l’organe délibérant, se compose des délégués des collectivités membres.

A ce titre, et conformément à l’article 79 de la loi MAPTAM qui dispose que, dans le cas d’un PETR composé de deux EPCI à fiscalité propre, il doit y avoir une répartition égalitaire des sièges au sein du comité syndical, les Communautés de communes du Pays d’Othe et du Chaourçois et du Val d’Armance doivent, chacune, désigner 20 de leurs représentants ainsi que 5 suppléants au comité syndical du PETR.LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité des présents, de nommer au comité syndical du PETR :

Titulaires :

Yves FOURNIER, Marc FOURNIER, Pascal GUYON, Claude DUCARD, Eric CERCEAU, Jannick

DERAEVE, Gérard DUPUIS, Roland BROQUET, Antoine GUEBEN, Claude LENOIR, Philippe ETCHETO, Jean-Pierre GITZHOFFEN, Jean-Pierre VEREECKE, Gilbert BONNETERRE, Laurent L’ETROP, Gilles PLOUVIEZ, Roland FRELIN, Lionel BERTIN, Roger BRUGGEMAN, Daniel DUCHANGE

Suppléants :

Brigitte CARLIER, Gisèle SILO, Didier VERGER, Alain DROUET, Chantal LEPICOUCHE

AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n°2018/03/CDC : modification de la présentation budgétaire à compter du 1°" janvier 2019

Lors du conseil communautaire du 12 décembre 2017, l’assemblée délibérante avait validé le

principe de modifier la présentation budgétaire à compter du 1° janvier 2018 : le budget est voté par nature mais et obligation d’assortir les documents budgétaires d’une présentation fonctionnelle (La nomenclature par fonction ne joue qu’un rôle d'information ; elle n’a donc aucune conséquence sur le contrôle des crédits budgétaires qui s’opère à partir des chapitres et articles par nature).

Pour des raisons matérielles et notamment en matière de logiciels informatiques, il est nécessaire de reporter cette présentation budgétaire au 1” janvier 2019 afin de permettre au prestataire informatique de reprendre la comptabilité antérieure et de former le personnel sur le nouveau logiciel.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

VALIDE le report de la nouvelle présentation budgétaire au 1° janvier 2019.

Délibération _n°2018/04/CDC : Convention de partenariat pour diminuer précarité énergétique en milieu rural

Le Président rappelle à l’assemblée qu’une convention de partenariat qui vise à réduire la précarité énergétique à travers la mutualisation d’un poste de médiateur a été signée entre ENEDIS (anciennement ERDF), Régie Services, EDF, les bailleurs Mon Logis, Aube immobilier et la Communauté de Communes du pays d’Othe du 1° mai 2016 au 31 décembre 2016. Ce service permet d’aider les personnes en difficultés de paiement en cherchant des solutions leur permettant d’apurer leurs dettes et de leur apporter des conseils en matière d’économie d’énergie. Sur notre territoire, une permanence serait tenue une demi-journée par mois pendant laquelle le médiateur rencontrerait les personnes en difficulté qui le souhaitent. Afin de maintenir ce service, il est proposé de signer une convention entre ENEDIS (anciennement ERDF), Régie Services, EDF et les bailleurs Mon Logis et Aube immobilier. Cette convention sera effective du 1°” janvier 2017 au 31 décembre 2018. La participation financière demandée à la Communauté de communes du Pays d’Othe Aïxois dans le cadre de cette convention est fixée à 800 € par année.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouf l’exposé du Président et après en avoir délibéré,AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat pour diminuer la précarité énergétique en milieu rural qui fixe les conditions d’organisation, de fonctionnement et de financement de l’animation du 1° mai 2017 au 31 décembre 2018.

Délibération n°2018/05/CDC: Financement de la construction d’une maison de santé à Aix en Othe

Le Président expose aux délégués que pour financer la construction d’une maison de santé à Aix en Othe, il est opportun de recourir à un emprunt de 664 000 €.

Quatre organismes de crédits ont été consultés et deux d’entre eux ont fait une offre. Les propositions sont présentées à l’Assemblée délibérante.

Il précise également qu’il sera possible de recourir à l’ouverture d’une enveloppe financière dans l’attente des versements des subventions allouées afin de garantir la trésorerie.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de contracter un emprunt de 664 000 € auprès du Crédit Agricole Champagne Bourgogne, dont les caractéristiques sont les suivantes :

Durée : 25 ans

Taux fixe : 1,78%

Périodicité : trimestrielle

Commission d'engagement : 0,15% du montant sollicité

Coût: 160 113.63 €

Echéance trimestrielle : 8 241,14 €

DONNE un avis favorable sur le dossier, à l’unanimité,

DONNE pouvoir au Président pour signer les contrats à intervenir et l’habilite à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Délibération n°2018/06/CDC : Validation du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public

Conformément à l’article 98 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRÉ), l’Etat et le Département élaborent conjointement le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASap). Ce schéma définit, pour une durée de six ans, un programme d’actions destiné à renforcer l'offre de services dans les zones présentant un déficit d'accessibilité des services. La démarche engagée par les services de l’Etat et du Conseil Départemental avec l’appui de groupes de travail thématiques (accès aux droits, accès aux soins et mobilités) regroupant les différents acteurs territoriaux, a permis d’établir un diagnostic territorial, d’identifier les principaux enjeux d’accessibilité dans le département et d’élaborer un plan d’actions pour les 6 prochaines années.

Le projet SDAASap a été présenté lors du comité de pilotage du 9 novembre 2017 et conformément à l’article 98 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRÉ), ce projet doit désormais être soumis pour avis aux assemblées délibérantes de l’ensemble des EPCI à fiscalité propre du département.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

VALIDE le schéma départemental d'amélioration de l’accessibilité des services au public.Délibération n°2018/07/CDC : Définition de l’intérêt communautaire pour l’attribution des subventions aux associations

Lors du bureau communautaire du 9 janvier 2018, il a été décidé d’accompagner financièrement les associations dont les objectifs sont reconnus d’intérêt général avec les orientations des projets communautaires.

Les critères d’attribution de subventions aux associations doivent avoir un intérêt communautaire. Le siège de l’association doit être sur le territoire de la Communauté de Communes.

Les associations reconnues d’intérêt communautaire sont les suivantes : ASOFA, Tournefou (selon projets proposés), AVCL, Sport détente, MJC, ARPA, Chomedey de Maisonneuve (selon le type de projets proposés), épicerie sociale. Pour les manifestations: AVCL : fête du vin, ACA : fête du bois, Sport Détente: La Panadière, Festival en Othe, CIEBA, e.graine.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

VALIDE la liste ci-dessus des associations reconnues d’intérêt communautaire.

Délibération n°2018/08/CDC : formation professionnelle Monsieur Fromont Suite à une demande écrite, Monsieur Jean Claude FROMONT, Assistant d’enseignement artistique à l’école intercommunale de musique, souhaite faire une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) du diplôme d’état de professeur de musique. Le coût de la formation est de 801 euros net correspondant à 18h d’accompagnement x 44,50 €. Il faut ajouter 350 € de prise en charge de l’organisme de formation.

Mme ZIMMERMANN Laura suit une formation de direction de chœur à Auxerre un samedi par mois et souhaite que cette formation soit prise en charge par la Communauté de communes. Elle coûte 200 euros.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de prendre en charge les formations de Monsieur FROMONT et de Madame ZIMMERMANN.

AUTORISE le Président à signer les conventions de formation ainsi que les documents y afférents pour Monsieur FROMONT et Madame ZIMMERMAN.

VALIDE le financement des formations.

Délibération n°2018/09/CDC : REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL -— Adjoint technique principal de 1ère classe

Dans la délibération n°2008/07 du 18 février 2008, des indemnités et primes avaient été alloués aux Adjoint technique de 1ère classe, de 2ème classe et Adjoint technique principal de 2ème classe. Un agent a été nommé Adjoint technique principal de 1ère classe. Il est nécessaire de compléter le régime indemnitaire :

Adjoint technique principal de 1ère classe : 1bénéficiaire

o Indemnité d’administration et de technicité (décret n°91-875 du 6 septembre 1991, décret n°2002-61 du 14 janvier 2002, arrêté ministériel du 14 janvier 2002 et arrêté du 25 février 2002 :

"Montant annuel de référence : 481,82 €

"Coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 8

“" Taux moyen: 6o Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) (Décret n°91-875

du 6 septembre 1991 modifié, décret n°2002-60 du 14 janvier 2002)

Cette subvention peut être versée aux agents de catégorie C relevant des cadres d’emplois et exerçant les fonctions ci-après mentionnées :

CADRE D’EMPLOIS FONCTIONS - Adjoint technique principal de 1ère classe - Chauffeur / rippeur

œ Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont versées dans le cadre de la réalisation effective d’heures supplémentaires ne donnant pas lieu à un repos compensateur, effectuées à la demande de l’autorité territoriale dès qu’il y a dépassement des bornes horaires.

Le nombre d’heures supplémentaires accomplies ne peut dépasser un contingent mensuel limité à 25 heures.

L’indemnisation des heures supplémentaires sera effectuée selon les prescriptions réglementaires en vigueur.

- La nouvelle bonification indiciaire entre en compte pour le calcul des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

- L'intervention en astreinte, s’accompagnant de travaux supplémentaires, donne lieu au paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

- Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires ne peuvent être versées pendant les périodes où les agents perçoivent des frais de déplacement.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

FIXE les indemnités pouvant être attribuées aux agents au grade d’adjoint technique principal à compter du ler janvier 2018 ainsi que ci-dessus,

PREND ACTE du fait que les attributions individuelles afférentes aux indemnités ainsi visées seront déterminées par Monsieur le Président, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Délibération n°2018/10/CDC : Projet de coopération Bistrot de Pays avec le GAL du Pays de Chaumont et le GAL du Pays de Déodatie

Par délibération du conseil communautaire du 1” décembre 2016, la Communauté de

commune du Pays d’Othe a décidé de porter le GAL Othe-Armance et elle s’est engagée à compter du 1” janvier 2017 à assurer les moyens humains et financiers nécessaires au fonctionnement du GAL Othe-Armance.

Le GAL Othe-Armance a pour but de mettre en œuvre la stratégie locale de développement du programme LEADER 2014-2020 et d’en assurer son évaluation.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la sous-mesure 19.3 : « Coopérer avec d’autres territoires pour initier des démarches innovantes », le GAL a décidé de coopérer avec le GAL du Pays de Chaumont et le PETR de la Déodatie pour mettre en œuvre un projet de coopération « Bistrot de Pays ».

Les Communautés de communes du Pays d’Othe et du Chaourçois et du Val d’Armance ; le Pays de Chaumont et le PETR de la Déodatie sont fortement impliqués dans l’animation du réseau de Bistrot de Pays au niveau de leurs territoires respectifs. Chaque territoire à sa spécificité dans le cadre de ces animations, le pays d’Othe-Armance propose l’opération « Théâtr’O Bistrot » : un spectacle suivi d’un dîner dans chacun des Bistrots de Pays situés sur les territoires des Communautés de communes du Pas d’Othe et du Chaourçois et du Val d’Armance; le Pays de Chaumont développe un projet avec une auteure, compositrice, interprète qui, après avoir récolté les anecdotes des bistrots, réalisera la chanson de chaquebistrot, et puis des supports de communication, notamment sous forme de spots publicitaires ; le PETR de Déodatie à proposer une nouvelle action de communication en 2016, en éditant des sets de table spécifiques.

Faisant état de ces différences lors de divers échanges, il est apparu comme une nécessaire plus-value de mutualiser les moyens de chaque GAL afin de donner une dimension régionale à ce projet.

Ce projet de coopération vise trois objectifs :

la réalisation d’un audit pour le renouvellement du label « Bistrot de Pays » et pour

l’obtention du label « Tourisme et qualité » ;

la réalisation d’un film promotionnel ;

la diffusion d’une brochure de communication commune.

Détail prévisionnel des dépenses :

Dépenses Montant HT Taux de TVAITVA Montant TTC

Total 17 083,33 € 3416,67 €| 20 500,00 €

1. Audit 5 833,33 € 20% 1167€ 7 000,00 €

2.Brochure de communication commune 1 250,00 € 20% 250€ 1 500,00 €

3.Réalisation d'un film promotionnel 10 000,00 € 20% 2000€| 12 000,00€

Plan de financement prévisionnel du projet

Prise en charge par le territoire Othe-Armance Autres territoires

GAL Pays de Chaumont +

GAL Pays de la Déodafe

Total FEADER itoi Total territoires So CCVA TCM

Taux %

global

TTC

Taux %

global

TIC

Taux %

global

TTC

Taux %

global

TTC

Taux %

global

TTC

Taux % global Montant HT TTC Montant TTC|Montant Montant Montant Montant Montant Montant

17083,33€| 20 500,00€| 13666,66€| 66,66%| 6833,34€| 33,34%| 615000€| 3,00%| 789,250€| 3,85% 874,68€| 4,27% 4 554,41 € 22,22%

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

APPROUVE le plan de financement et le projet de coopération « Bistrot de Pays ». AUTORISE le président à solliciter les subventions selon le plan de financement établi. AUTORISE le président à signer toutes pièces nécessaires se rapportant au présent dossier.

Délibération _n°2018/11/CDC : projet de coopération « Petites Cités de Caractères et villages of tradition».

Par délibération n° 2016/82/CDC du conseil communautaire du 20 décembre 2016, la

Communauté de communes du Pays d’Othe a accepté de porter le GAL Othe-Armance et elle s’est engagée à compter du 1” janvier 2017 à assurer les moyens humains et financiers nécessaires au fonctionnement de cette structure à compter du 1° janvier 2017. Le GAL Othe-Armance a pour but de mettre en œuvre la stratégie locale de développement du programme européen LEADER 2014-2020 et d’en assurer son évaluation. Dans le cadre de la mise en œuvre de la sous-mesure 19.3 : « Coopérer avec d’autres territoires pour initier des démarches innovantes », le GAL Othe-Armance a décidé de coopérer avec d’autres GAL pour développer le label « Villages of tradition » lors du comité de programmation de mars 2018.Détail prévisionnel des dépenses :

Montant HT Taux de [TVA Montant TTC

Dépenses TVA

Total 20 000,00 €] 3 500,00 €| 23 500,00 €

1. Développement du label 10 000,00 €] 1500,00€| 11 500,00 €|

1.1 Frais déplacement 3 500,00 €] 10% 350,00 € 3 850,00 €

1.2 Frais de restauration 1 500,00 €] 10% 150,00 € 1 650,00 €

1.3 Voyage d'études et acceuil de délégations 3 500,00 € 20% 700,00 €|___4200,00 €]

1.4 Frais de traduction 1 500,00 € 20% 300,00 € 1 800,00 €]

2. Promotion du label 10 000,00 € 2 000,00 €| 12 000,00 €

2.1 Site internet 500,00 € 20% 100,00 € 600,00 €]

2.2 Impression 1 000,00 € 20% 200,00 € 1 200,00 €]

2.3 Diffusion 1 500,00 € 20% 300,00 € 1 800,00 €]

2.4 Organisation d'un évènement 7 000,00 € 20%| 1400,00€ 8 400,00

Plan de financement prévisionnel du projet

Total FEADER Prise en charge par le territoire

Total territoire CCPO CCVA TCM

Taux % Taux % Taux % Taux % Taux % MontantHT [Montant TTC [Montant global [Montant global Montant global [Montant [global [Montant |global TIC TTC TTC TTC TTC

20000,00€| 2350000€| 16000,00€| 68,09%| 7500,00€| 31,91%| 202500€ | 8,61%| 2598,75€ | 11,06%|2876,25€| 12,24%

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

APPROUVE le plan de financement et le projet de coopération « Petites cités de caractère et Villages of tradition ».

AUTORISE le Président à solliciter les subventions selon le plan de financement établi. AUTORISE le Président à signer toutes pièces nécessaires se rapportant au présent dossier.

Délibération n°2018/12/CDC : Demande de subvention fond européen LEADER pour le projet de coopération «valorisation des ressources naturelles, patrimoniales _et culturelles des territoires. Exporter et promouvoir les richesses et les savoir-faire locaux » avec le GAL de la Botte du Hainaut.

Par délibération du conseil communautaire du 1” décembre 2016, la Communauté de commune du Pays d’Othe a décidé de porter le GAL Othe-Armance et elle s’est engagée à compter du 1” janvier 2017 à assurer les moyens humains et financiers nécessaires au fonctionnement du GAL Othe-Armance.

Le GAL Othe-Armance a pour but de mettre en œuvre la stratégie locale de développement du programme LEADER 2014-2020 et d’en assurer son évaluation.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la sous-mesure 19.3 : « Coopérer avec d’autres territoires pour initier des démarches innovantes », le GAL Othe-Armance a décidé de coopérer avec le GAL Belge de la Botte du Hainaut pour mettre en œuvre un projet de coopération transnational sur «la valorisation des ressources naturelles, patrimoniales et culturelles des territoires. Exporter et promouvoir les richesses et les savoir-faire locaux ». Le projet permettra de mettre en place des actions pour non seulement mettre en commun des expériences mais surtout pour apporter une plus-value dans le partage des savoir-faire et, créer un réel échange de connaissances grâce aux rencontres entre artisans et citoyens. Une stratégie de développement local et économique sera l’aboutissement logique de ces apports dans la connaissance des gestes du patrimoine et la reconnaissance de l’authenticité dans les productions locales.Cette mise en commun créera au sein de chaque territoire une plus-value qui n’est possible que grâce à la coopération et aux apports intergénérationnels. Nous voulons apprendre de l’autre, apporter des idées, mobiliser, expérimenter et s’inspirer d’un regard extérieur pour développer et améliorer des actions pérennes.

Détail prévisionnel des dépenses :

Montant HT Taux de [Montant de |Montant TTC

Dépenses TVA TVA

Total 24 200,00 € 4310,00€| 28510,00€

1. Envoie d’un œil neuf en Belgique 800,00 10% 80 880,00 €]

2.Réalisation d'un film en France eten

Belgique 8 500,00 € 20% 1700| 10200,00€

3.Symposium à Ervy-le-Châtel et à Rance 3 000,00 € 20% 600 3 600,00 €

4. Fête du bois et musique Lithos 3 000,00 € 20% 600 3 600,00 €]

Frais déplacement 2 500,00 € 10% 250 2 750,00 €]

6.Frais de restauration 1 500,00 € 10% 150 1 650,00 €

7. Frais d'hébergement 500,00 € 10% 50 550,00 €

8. Intervenant externe (artiste) 1 700,00 20% 340 2 040,00 €

9.Locations 2 000,00 € 20% 400 2 400,00 €

10. Communications 700,00 € 20% 140 840,00 €

Plan de financement prévisionnel du projet :

Total FEADER _ Prise en charge par le territoire

Total territoire CCPO CCVA TCM

Taux% Taux% 9 Montant Taux % k

Montant HT Montant global Montant global [Montant [global [Montant Taux. global Montant Faux 36 global TTC c TTC TIC

TTC TTC IT

24200,00€| 28510,00€| 19360,00€| 67,91% 915000€| 3209%|247050€| 8,66%| 3170,48€ 11,12%| 3 509,02€ 12.31%

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

APPROUVE le plan de financement et le projet de coopération « valorisation des ressources naturelles, patrimoniales et culturelles des territoires. Exporter et promouvoir les richesses et les savoir-faire locaux » avec le GAL de la Botte du Haïnaut.

AUTORISE le président à solliciter les subventions selon le plan de financement établi. AUTORISE le président à signer toutes pièces nécessaires se rapportant au présent dossier.

Délibération n°2017/13/CDC : Désignation des membres au futur syndicat en charge de la compétence GEMAPI

Le Président rappelle que le Syndicat Intercommunal d’assainissement et d’irrigation de la Vallée de la Vanne et de ses affluents ainsi que le Syndicat Intercommunal d’assainissement et d’équipement rural de la Basse-Vanne ont décidé de fusionner et de créer un syndicat commun qui pourrait dans le futur être transformé en S.A.G.E. (Syndicat d’ Aménagement et de gestion de l’eau).

Lors du conseil communautaire en date du 7 février 2017, 4 délégués ont été désignés pour représenter la Communauté de communes du Pays d’Othe au sein du futur Syndicat d'Aménagement et de gestion de l’eau. Il est nécessaire de nommer 4 personnes supplémentaires : Jean-Pierre GITZHOFFEN, Eric CERCEAU, Gilles PLOUVIEZ et Lionel BERTIN.LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DESIGNE les délégués suivants pour organiser des groupes de travail et établir notamment le règlement intérieur du futur syndicat :

- Jean-Pierre VEREECKE

- Pascal GUYON

- Alain DROUET

- Philippe ETCHETO,

- Jean-Pierre GITZHOFFEN,

- Eric CERCEAU,

- Gilles PLOUVIEZ,

- Lionel BERTIN.