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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 185.07 avis departement
Document publié le Lundi 8 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 185.07 avis departement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Nord le Département est là—• Direction générale adjointe
en charge de la Solidarité Territoriale
C.C.P.C
Pour traitement ■
? -■'n u II a B
: Enregistrement N°
k
r 1 I AVR. 20241
Pour réponse :
PouHnfo":
Monsieur Luc FOUTRY
Président
Communauté de communes Pévèle Carembault
141 rue nationale - BP 63
59710 PONT-A-MARCQ
Lille-le 0 8 AVR. 2024
Monsieur le Président,
Conformément aux articles L. 132-7 et L. 132-11 du Code de l’Urbanisme, vous avez notifié au Département les projets de révisions allégées N°1, 2 et 3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bouvignies.
Les politiques d’aménagement et d’urbanisme ont un impact majeur sur le territoire. C’est pourquoi le Département porte un intérêt particulier à ces questions.
Après étude de votre dossier, il s’avère que cette procédure ne porte pas atteinte aux prescriptions du Département en matière d’aménagement.
Je vous remercie de me transmettre un dossier dématérialisé relatif à cette procédure quand celle-ci aura été approuvée.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma considération distinguée.
Ref : N° DTT 2024112, Direction Territoires et Transitions, El nathalie.fagot@lenord.fr, Tél. : 03.59.73.82.45
lenord.fr
Conseil départemental du Nord - 51, rue Gustave Delory - 59047 Lille cedex - Tél. : 03 59 73 59 59 - @lenord.fr