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unknown - Communauté de communes - Retz en Valois
Document publié le Vendredi 28 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget,
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
28/03/2095
RETZ
Conseil
communautaire
lAVALOIS
du
28 mars
2025
Communauté
de
Communes
PROCÈS-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
28
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
s'est
réuni
à
Villers-Cotterêts,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
de
MONTESQUIOU. Alexandre
de
MONTESQUIOU,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois,
ouvre
la
séance
à
19h00
et
procède
à
l’appel
des
conseillers
communautaires.
Étaient
présents
(52)
:ALTHOFFER
Evelyne,
BAHU
Nicolas,
BAZIN
Didier,
BERSON
Jean-Pascal,
BLANGEOT
Eveline,
BOUVIER
Jean-Marie,
BRANQUART
André,
BRIFFAUT
Franck,
BRUYANT
Monique,
CAPON
Claude,
CARION
Denis,
CHAUVIN
Christian,
CUROT
Thierry,
DAVALAN
Gilles,
DAVIN
Benoît,
DELPIERRE
Sylvie,
DELVAL
Yveline,
de
MONTESQUIOU
Alexandre,
DESBOVES
Alain,
DESCAMPS
Lisiane,
DESTRI
Aline,
DIDIER
Jacques,
DUFOUR
Fabrice,
ERBS
Pierre,
GAUTIER
Nathalie,
GILLES
Thierry,
GOBBE
Daniel,
HERTAULT
Hervé,
JAHRLING
Gérhard
(Jusqu'à
la
délibération
n°19
puis
pouvoir
à
DIDIER
Jacques),
JULLIEN
Christelle
(à
partir
de
la
délibération
n°13-25),
LAVOIX
Olivier,
LEFÈVRE
Gaëlle,
Le
FRÈRE
Céline,
LÉTRILLART
Benoît,
MAS
Caroline,
LUCOT
Patricia
(jusqu’à
la
délibération
n°11-25
puis
RÉBÉROT
Nicolas),
MAURICE
Denis,
MOUNY
Chantal,
NÉLATON
Robert,
OLRY
Christine,
PAULY
Brigitte,
PHILIPON
Vincent,
POINT
Benoît,
POIRIER
Norbert,
POTEAUX
Christian,
ROUSSEL
Jeanne
(Jusqu'à
la
délibération
n°19-25
puis
pouvoir
à JULLIEN
Christelle},
RUELLE
Bernard,
SEGUIN
Guillaume,
SELLIER
Jean-Guy,
SEZNEC
Jean-Yves,
SIODMAK
Vincent,
et
THIEL
Patrick
Procurations
(12)
:BOSSU
Aurélien
à
SELLIER
Jean-Guy,
CANTOT
Dominique
à
BRIFFAUT
Franck,
CARRIER
Pierre-Louis
à
DELVAL
Yveline,
GAILLARD
Johnny
à
LEFÈVRE
Gaëlle,
JAREK
Christelle
à
DELPIERRE
Sylvie,
MOUGET
Laurent
à
BRANQUART
André,
LANGLET
jennifer
à
ALTHOFFER
Evelyne,
ROBILLARD
Marc
à
CAPON
Claude,
THIEFINE
Valérie
à
PAULY
Brigitte,
UZZAN
Gilles
à
BLANGEOT
Eveline,
Rémi
VANLERBERGHE
à
de
MONTESQUIOU
Alexandre,
et
ZIMMER
Patrice
à
ERBS
Pierre.
Absents
excusés
(18)
:AUBERT
Richard,
BIZOUARD
Olivier,
DANGER
Jean-François,
DAUCHELLE
Romuald,
de
FAŸ
Jean-
françois,
DESSIGNY
Jocelyn,
DOURNEL
Isabelle,
GHEKIÈRE
Damien,
GILQUIN
Jade,
KIPRHANOVSKI
Dragomir,
LEFRANC-
CARBONNEL
Meritxell,
PADIEU
Christophe,
POTTIER
Evelyne,
QUÉNARDEL
Alexandre,
SEGUIN
Alice,
THÉRON
Christophe,
VALIERGUE
Anne-Benoîte,
et
VAN
VEEN
Florence.
Chantal
MOUNY
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
07/02/2025
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
par
les
conseillers
communautaires Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
28/
03/
2025
Décisions
prises
par
le
Bureau
Communautaire
et
le
président
par
délégation
du
Conseil
Communautaire Rapport
présenté
par
Monsieur
le Président
:
En
vertu
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Communautaire
au
cours
de
sa
séance
du
09
juillet
2020,
la
liste
des
décisions
prises
par
délégation
a
été
annexée
à
la
note
de
synthèse
transmise
aux
conseillers
communautaires. 11/25
Actualisation
des
montants
de
participation
employeur
Santé
—
Prévoyance
Rapport
présenté
par
Thierry
GILLES,
Vice-Président
aux
Ressources
Humaines
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022,
prévoit
les
garanties
minimales
au
titre
de
la
couverture
prévoyance.
II
définit
les
montants
de
référence
permettant
de
déterminer
la
participation
minimale
obligatoire
des
employeurs
au
financement
des
cotisations
de
protection
sociale
complémentaire.
Elles
sont
destinées
à
couvrir
les
risques
santé
et
prévoyance.
Pour
le
risque
santé,
cette
participation
ne
pourra
être
inférieure
à
50
%
du
montant
de
référence
fixé
à
30
€,
soit
15
€.
L'obligation
de
participation
financière
en
santé
s'impose
aux
employeurs
territoriaux
à compter
du
1°
janvier
2026.
Pour
le
risque
prévoyance,
la
participation
ne
pourra
être
inférieure
à
20
%
du
montant
de
référence
fixé
à
35
€,
soit
7 €.
L'obligation
de
participation
financière
en
prévoyance
s'impose
aux
employeurs
territoriaux
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Depuis
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
au
1°
janvier
2017,
la
CCRV
verse
aux
agents
concernés
les
participations
suivantes
:
-
Santé=
20€
pour
l'agent
10
€
pour
le
conjoint
7€
pour
le
1°
et
2°"
enfant
de
20
ans
et
moins.
-
Prévoyance
-
9 €
par
agent
pour
un
indice
majoré
(IM)
jusqu’à
489
13€
par
agent
pour
un
IM
de
490
et
plus.
Il
est
proposé,
après
avis
du
CST
du
04
février
2025,
de
réévaluer
les
participations
de
la
Communauté
de
communes
ainsi
que
suit
:
-
Santé:
25
€
pour
l’agent
(et
30
€
pour
tout
agent
de
50
ans
et
plus)
10
€
pour
le
conjoint
10
€ par
enfant
(1°
et
2°"°)
-
Prévoyance :
Catégorie
C : 11
€
Catégorie B
: 14
€
Catégorie
A
: 17
€ Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
98/
03/
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement ;
Considérant
que
les
montants
des
participations
de
la
Communauté
de
communes
aux
garanties
Santé
et
Prévoyance
n’ont
pas
évolué
depuis
leur
institution
en
janvier
2017
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
4 février
2025 ;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
14
mars
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ACTUALISE
les
montants
de
participation
de
la
Communauté
de
communes
aux
garanties
SANTÉ
pour
l’ensemble
des
agents
justifiant
d’un
certificat
d'adhésion
à un
organisme
labellisé,
à compter
du
1°
avril
2025.
PRÉCISE
qu’à
compter
du
1°
avril
2025,
la
participation
employeur
mensuelle
associée
à
la
garantie
SANTÉ
sera
la
suivante
:
‘
‘
-
25€
pour
l'agent
(et
30
€ pour
tout
agent
de
50
ans
et
plus) ;
-
10
€ pour
le conjoint
;
-
10€
par enfant
(1° et 2?"°).
ACTUALISE
les
montants
de
participation
de
la
Communauté
de
communes
aux
garanties
PRÉVOYANCE
pour
l’ensemble
des
agents
ayant
adhéré
au
contrat
groupe
proposé
par
l’intercommunalité,
à compter
du
1*
avril
2025.
PRÉCISE
qu’à
compter
du
1°
avril
2025,
la
participation
employeur
mensuelle
associée
à
la
garantie
PRÉVOYANCE
sera
la suivante
:
-
CatégorieC:11€
-
Catégorie
B:14€
-
Catégorie
A
: 17
€
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Adopté
à l'unanimité
12/25
Eau
potable
- Remplacement
d’un
délégué
syndical
au
SESV
pour
la
commune
de
Vic-sur-Aisne
Rapport
présenté
par
Benoît
DAVIN,
Vice-Président
au
Petit
et
Grand
Cycle
de
l'Eau
:
Suite
au
décès
de
Monsieur
Lemistre,
conseiller
municipal
à
Vic-sur-Aisne
et
délégué
suppléant
au
SESV
représentant
la
CCRV,
il convient
de
procéder
à son
remplacement.
La
commune
de
Vic-sur-Aisne
propose
la
candidature
de
Madame
Cohen,
conseillère
municipale
de
Vic-sur-
Aisne,
pour
le
remplacer
au
sein
du
SESV.
La
désignation
pourra
s’opérer
à
main
levée
si
l’ensemble
du
Conseil
Communautaire
siégeant
en
est
d'accord. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5711-1,
L.5211-7
et
L5211-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DCL/BLI/2021/03
du
13
janvier
2021,
actant
la
prise
de
compétence
eau
potable
par
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
depuis
le
1er
janvier
2020
;
Vu
les
dispositions
statutaires
du
Syndicat
des
eaux
du
Soissonnais
et
du
Valois
(SESV)
;
Vu
les
délibérations
n°67/20
du
31
juillet
2020
et
n°52/22
du
20
mai
2022
de
la
Communauté
de
communes
Retz-
en-Valois,
désignant
ses
délégués
titulaires
et
suppléants
chargés
de
la
représenter,
au
sein
du
Comité
du
SESV
;
Vu
le
courrier
du
SESV
adressé
le
26
février
2025
au
Maire
de
Vic-sur-Aisne,
indiquant
que
suite
au
décès
de
M.
Jean-
Claude
LEMISTRE,
délégué
suppléant
de
Vic-sur-Aisne
au
SESV,
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
devra
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
délégué
suppléant
;
3| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
28/
03/
2025
Considérant
la
proposition
de
la
commune
de
Vic-sur-Aisne,
de
remplacer
Monsieur
Jean-Claude
LEMISTRE,
délégué
suppléant,
par
Madame
Monique
COHEN
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
désigner
un
nouveau
représentant
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
auprès
du
Syndicat
des
eaux
du
Soissonnais
et
du
Valois
;
Considérant
la
candidature
de
Madame
Monique
COHEN
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Petit
et
Grand
cycle
de
l’Eau
en
date
du
3
mars
2025
;
Vu
l'avis
du
bureau
en
date
du
14
mars
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
élections,
mais
à main
levée.
DÉSIGNE
Madame
Monique
COHEN
en
qualité
de
représentant
de
la Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
au
Comité
syndical
du
Syndicat
des
eaux
du
Soissonnais
et
du
Valois,
comme
délégué
suppléant.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Adopté
à l’unanimité
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Alain
DESBOVES
13/25
Assainissement
- STEP
Amblenvy
- Attribution
des
marchés
de
travaux
Rapport
présenté
par
Benoît
DAVIN,
Vice-Président
au
Petit
et
Grand
Cycle
de
l'Eau
:
Dans
le
cadre
du
Schéma
Directeur
d’Assainissement
Collectif,
la
création
d’une
nouvelle
Station
d’Epuration
(STEU)
pour
la
commune
d’Ambleny
a
été
décidée,
l'actuelle
étant
trop
ancienne,
obsolète
et
sous
dimensionnée
pour
les
effluents
actuels.
Une
étude
de
maitrise
d'œuvre
a permis
de
définir
le nouveau
projet.
Un
marché
de
travaux
a été
lancé
une
première
fois
en
2024.
Une
seule
offre
avait
été
déposée
par
la
société
SAUR
avec
un
tarif
supérieur
au
budget
alloué
à ce
chantier.
Il a
ainsi
été
décidé
de
déclarer
ce
marché
sans
suite
et
de
le
relancer.
La
nouvelle
procédure
a
été
lancée
en
octobre
2024
pour
un
rendu
au
17
janvier
2025.
Ce
marché
est
composé
de
2
lots
:
-
LOT
1:
Reconstruction
de
la
STEU
d’Ambleny
(1350
Eh)
y compris
démolition
de
la
STEU
actuelle
;
-
LOT
2
:Réseau
d’alimentation
de
la
STEU
:Création
d’un
nouveau
réseau
gravitaire
d'alimentation
de
la
STEU
y compris
réfection
de
la
voirie
d'accès.
Après
une
analyse
approfondie
des
offres
par
le
Maitre
d'œuvre
BECG
conformément
aux
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
la
consultation,
une
phase
de
négociation
s’est
ouverte
avec
les
candidats
(échanges
de
questions-réponses
puis
négociation
tarifaire).
Les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
se
sont
réunis
le
18
mars
2025
afin
de
procéder
au
choix
de
la
meilleure
offre
au
regard
des
critères
de
sélection.
ll vous
est
proposé
d'attribuer
les offres
suivantes :
LOT 1
: Reconstruction
de
la STEU
d’Ambleny
(1350
Eh)
v compris
démolition
de
la STEU
actuelle
Titulaire
: Entreprise
SOGEA
NORD
HYDRAULIQUE.
Montant
du
marché
: 3
049
881,00
€
HT
soit
3
659
857,20
€ TTC. Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
28/03/2025
LOT
2 :
réseau
d'alimentation
de
la
STEU
:Création
d’un
nouveau
réseau
gravitaire
d’alimentation
de
la
STEU
y compris
réfection
de
la
voirie
d'accès
Titulaire
: Entreprise
EHTP.
Montant
du
marché
: 495
086,01
€
HT
soit
594
103,21
€
TIC.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Commande
publique
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
assainissement
collectif
et
lors
de
l’élaboration
du
Schéma
Directeur
d’Assainissement
Collectif,
la CCRV
a décidé
la
création
d’une
nouvelle
Station
d’Epuration
(STEU)
pour
la
commune
d'Ambleny,
l’ancienne
étant
trop
ancienne,
obsolète
et sous
dimensionnée
pour
les
effluents
actuels
;
Considérant
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
en
date
du
17/10/2024,
annonce
n°
24-118223
et
sur
la
plate-forme
Synapse
du
17
octobre
2024
au
17
janvier
2025
;
Vu
l'avis
du
bureau
en
date
du
14
mars
2025
;
Vu
l'avis
de
la Commission
d'appel
d’offres
du
18
mars
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
APPROUVE
la
relance
du
marché
de
Reconstruction
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
d’Ambleny,
en
conséquence
de
la déclaration
sans
suite
de
la
procédure
de
passation
du
marché
de
Travaux
N°2024-06
aux
motifs
d’une
redéfinition
du
besoin
technique
mais
aussi
financier,
et
d’une
insuffisance
de
concurrence
sur
le
Lot
N°1.
Ce
marché
est
composé
de
2 lots :
-
LOT 1
: Reconstruction
de
la STEU
d’Ambleny
(1350
Eh)
y compris
démolition
de
la STEU
actuelle.
-
LOT 2
: Réseau
d’alimentation
de
la STEU
: Création
d’un
nouveau
réseau
gravitaire
d’alimentation
de
la STEU
y compris
réfection
de
la voirie
d’accès.
APPROUVE
le choix
des
titulaires
suivants
par
la Commission
d'Appel
d'Offres
dont
les
membres
se
sont
réunis
le
18
mars
2025
:
LOT
1 : Reconstruction
de
la STEU
d’Ambleny
(1350
Eh)
y compris
démolition
de
la STEU
actuelle
Titulaire
: Entreprise
SOGEA
NORD
HYDRAULIQUE.
Montant
du
marché
: 3
049
881,00
€
HT
soit
3
659
857,20
€
TIC.
LOT 2
: réseau
d'alimentation
de
la
STEU
: Création
d’un
nouveau
réseau
gravitaire
d’alimentation
de
la
STEU
y
compris
réfection
de
la voirie
d'accès
Titulaire
: Entreprise
EHTP.
Montant
du
marché
: 495
086,01
€
HT
soit
594
103,21
€
TTC.
Le
délai
d'exécution
globale
maximum
est
fixé
respectivement
à
:
72
semaines
pour
le lot
N°1
et
20
semaines
pour
le lot
N°2.
AUTORISE
la
signature
par
le
Président,
ou
son
représentant,
du
marché
précité,
ainsi
que
des
éventuelles
modifications
de
contrats
{(avenants)
n’entraînant
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
de
plus
de
15%
dans
le
cas
d’un
marché
de
travaux,
tout
en
respectant
les
seuils
européens
publiés
au
Journal
officiel
de
la
République
française.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
où
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Adopté
à
l’unanimité
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Alain
DESBOVES Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
28/1! 05/
20925
14/25
Assainissement
—
Convention
de
recouvrement
de
la
redevance
pour
le
contrôle
de
bon
fonctionnement
des
installations
d'assainissement
non
collectif
sur
la
commune
de
Retheuil
Rapport
présenté
par
Benoît
DAVIN,
Vice-Président
au
Petit
et
Grand
Cycle
de
l'Eau
:
Des
contrôles
de
bon
fonctionnement
des
installations
d'assainissement
non
collectif
sont
programmés
tous
les
6
ans,
la
facturation
étant
annuelle
(31€
en
2025).
Sur
le
territoire
de
l’USESA
et
du
syndicat
des
Eaux
de
la
Région
de
Neuilly-Saint-Front,
cette
facturation
est
assurée
par
Véolia
via
la
facture
d’eau
potable.
Sur
le
territoire
du
SESV,
la
facturation
est
assurée
par
le
syndicat
via
la
facture
d’eau
potable
pour
les
communes
gérées
en
régie
directe.
Il est
proposé
de
conventionner
avec
la
SEAO,
délégataire
d’eau
potable
sur
la
commune
de
Retheuil,
pour
leur
confier
également
la
facturation
liée
aux
contrôles
de
bon
fonctionnement
des
installations
d’ANC.
La
convention
prendra
fin
le
6 juillet
2032
en
même
temps
que
la
DSP.
Le
projet
de
convention
est
présenté
en
Annexe
9.
Jean-Yves
SEZNEC
demande
qui
choisira
le
diagnostiqueur
entre
le
SESV
ou
la
CCRV.
Benoît
DAVIN
précise
qu’il
s'agira
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
R2224-19-1
à
R2224-19-11;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
l’article
L1331-1-1
;
Vu
la
Délégation
du
Service
d’eau
potable
au
profit
de
la
Société
des
Eaux
et
de
l’Assainissement
de
l'Oise
(S.E.A.O.)
sur
la
commune
de
Retheuil
;
Considérant
que
la
S.E.A.O.
assure
la
facturation
de
l’eau
potable
sur
ce
périmètre
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
CCRV
que
la
S.E.A.O.
assure
également
la
facturation
de
la
redevance
de
bon
fonctionnement
des
installations
d'assainissement
non
collectif
sur
la
commune
de
Retheuil
;
Vu
l’avis
de
la
Commission
Petit
et
Grand
Cycle
de
l'Eau
en
date
du
3
mars
2025
;
Vu
l'avis
du
bureau
en
date
du
14
mars
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant,
à
signer
avec
la
S.E.A.O.,
la
convention
relative
à
la
facturation
et
au
recouvrement
de
la redevance
assainissement
non
collectif,
annexée
à la présente
délibération
et dont
elle fait partie
intégrante,
ainsi
que
les
avenants
qui
pourraient
intervenir
en
cours
d'exécution
de
ladite
convention.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Adopté
à l’unanimité
15/25
Déchets
- Contrat-type
de
la
Filière
des
Emballages
Ménagers
et
Papiers
Graphiques
(EMPG)
pour
la
période
2025-2029
—
Mutualisation
via
Valor’Aisne
Rapport
présenté
par
Yveline
DELVAL,
Vice-Présidente
à
l'Économie
circulaire
:
En
application
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs,
la
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
qui
proviennent
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
à
destination
des
ménages,
doit
être
assurée
par
ceux
qui
mettent
en
marché
ces
produits.
Ces
derniers
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
la
matière
à un
éco-organisme
titulaire
d'un
agrément
à cette
fin
qui
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
et
lui
permettent
notamment
de
financer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
d'emballages
ménagers.
6 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
28/1 035/
20925
Dans
le
cadre
de
l'agrément
dont
bénéficiait
Citeo
pour
l’année
2024,
les
parties
ont
conclu,
conformément
au
cahier
des
charges
de
la
filière
des
EMPG
et
au
contrat-type
proposé
par
Citeo,
un
contrat
pour
l’action
et
la
performance,
dit
«
CAP
»
portant
barème
de
soutien
aux
collectivités,
proposé
à
toute
collectivité
territoriale
compétente
en
matière
de
collecte
et/ou
de
traitement
des
déchets
ménagers.
Le
CAP
est
arrivé
à son
terme
le
31
décembre
2024.
Par
un
arrêté
du
27
décembre
2024
l'agrément
de
Citeo
a été
renouvelé
jusqu’au
31
décembre
2029.
Par
ailleurs,
le
Cahier
des
charges
issu
de
l’arrêté
modificatif
du
7
décembre
2023
prévoit
l'obligation
pour
les
éco-organismes
de
la
Filière
de
proposer,
sous
l’égide
d’un
organisme
coordonnateur,
un
projet
de
contrat-type
(ci-après
dénommé
«
Contrat-type
Collecte
sélective
»)
au
titre
de
la
coordination
de
la filière.
Ce
nouveau
contrat
porte
barème
de
soutien
à
la
suite
du
contrat
CAP
proposé
précédemment.
Ce
Contrat-type
Collecte
sélective,
couvrant
la
période
2025-2029,
est
désormais
mis
à
la
disposition
des
Collectivités
pour
signature.
Valor’Aisne
est
titulaire
de
la
compétence
transport-traitement-valorisation
de
la
collecte
sélective
et
bénéficie
de
ce
fait
des
statuts
nécessaires
pour
la
signature
du
contrat
global
avec
Citeo.
La
performance
de
recyclage
est
toujours
au
cœur
de
ce
nouveau
dispositif
avec
un
soutien
financier
à
la
tonne
d'emballages
ménagers
recyclés
ou
valorisés,
le
versement
de
soutiens
au
recyclage
demeurant,
comme
par
le
passé,
subordonné
à
la
reprise
et
au
recyclage
effectif
des
emballages
collectés
et
triés
conformément
aux
standards
par
matériau.
La
signature
d’un
contrat
à l'échelle
départementale
pourrait
également
permettre
d'augmenter
la
part
des
soutiens
pour
les
EPCI,
notamment
en
cas
d'augmentation
globale
des
performances
de
tri.
De
ce
fait,
en
contrepartie
de
l'engagement
des
EPCI
de
mettre
en
œuvre
un
travail
de
partenariat
et
de
faciliter
les
missions
d'optimisation
et
d'harmonisation
(transmission
des
informations
nécessaires
à la
bonne
exécution
du
contrat,
respect
du
contrat
d'objectifs
dont
dépendent
les
soutiens...),
Valor’Aisne
s'engage
à :
-
Assurer,
sous
sa
responsabilité,
la
bonne
exécution
des
contrats
à
venir,
-
Mettre
en
œuvre
les
moyens
humains
nécessaires
pour
assurer
le
suivi
du
contrat
afin
d'effectuer
pour
l’ensemble
de
ses
adhérents
les
démarches
administratives
(déclaration
et
justification
des
tonnages,
échanges
réguliers
avec
Citeo...),
-
Assurer
une
gestion
financière
transparente
et
simplifiée
avec
une
garantie
de
recettes
a
minima
égales
(partie
soutiens
de
base)
à
celles
qu’auraient
perçu
les
structures
adhérentes
si
elles
avaient
géré
le
contrat
en
direct,
-
Garantir
une
gestion
individualisée
par
EPCI
afin
de
suivre
au
plus
près
les
performances
de
tri
de
chacun,
permettant
à chaque
EPCI
de
suivre
ses
tonnages
triés
et
valorisés,
-
Garantir
une
gestion
financière
individualisée
par
EPCI
et
non
une
péréquation,
basée
de
ce
fait,
sur
un
versement
des
soutiens
correspondant
aux
performances
réalisées
par
chaque
EPCI,
-
Être
un
appui
technique
pour
les
collectivités
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
démarches
d'optimisation,
afin
d'augmenter
les
recettes
dont
bénéficient
les
EPCI
via
l’éco-organisme,
-
Mettre
en
œuvre
un
véritable
partenariat
entre
Valor’Aisne,
les
structures
adhérentes
et
l’éco-
organisme. Il
vous
est
proposé
d’adhérer
à
la
mutualisation
du
contrat
type
Collecte
Sélective
porté
par
notre
Syndicat
de
traitement
VALOR’AISNE,
présenté
en
Annexe
10,
pour
la
période
2025-2029.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
les
articles
L.541-10
et
suivants
et
R.543-
53
à
R.543-65
; Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
28/
05/
2025
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2024
portant
agrément
d'un
éco-organisme
de
la
filière
à
responsabilité
élargie
du
producteur
d'emballages,
d’imprimés
papiers
et
de
papiers
à usage
graphique
dont
les
détenteurs
finaux
produisent
des
déchets
ménagers
et
assimilés
en
application
de
l’article
L.541-10
du
code
de
l'environnement
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Retz-en-Valois
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
novembre
2002
modifié
portant
création
du
syndicat
départemental
de
traitement
des
déchets
ménagers
;
Considérant
que
le
contrat
actuel
est
déjà
mutualisé
et
porté
par
Valor’Aisne
et
que
la
gestion
est
fonctionnelle
et
efficace
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Economie
Circulaire
et
Energie
en
date
du
4
mars
2025
;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
14
mars
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
APPROUVE
le
« Contrat-type
Collecte
sélective
»
portant
accompagnement
par
l’éco-organisme
Citeo,
joint
à
la
présente
délibération
et
dont
il fait
partie
intégrante.
|
AUTORISE
Monsieur
le
Président
de
Valor’Aisne,
à
signer,
par
voie
dématérialisée,
le
« Contrat-type
Collecte
sélective
»
proposé
par
Citeo
et
couvrant
la
période
2025-2029,
ainsi
que
tous
avenants
de
modification,
de
prolongation
ou
toutes
pièces
et
documents
y afférant
pour
le compte
de
la
Communauté
de
Communes
Retz-en-
Valois. CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Adopté
à l’unanimité
16/25
Modification
des
statuts
de
la
SIMEA
Rapport
présenté
par
Franck
BRIFFAUT,
Vice-Président
au
Développement
économique
:
La
SIMEA
(Société
pour
l'immobilier
d'entreprises
de
l'Aisne)
est
une
Société
d'Économie
Mixte
Patrimoniale
créée
en
2004
à
l'initiative
du
Département
de
l'Aisne,
en
partenariat
avec
les
collectivités
territoriales
et
les
acteurs
économiques
du
territoire
axonais.
Sa
mission
est
de
favoriser
la
création
et
le
développement
de
l'immobilier
d'entreprises.
Pour
cela,
elle
se
positionne
comme
investisseur
pour
la
construction
ou
la
réhabilitation
d'immeubles
à
usage
tertiaire,
industriel
et
artisanal
destinés
à
la
location.
Elle
compte
21
actionnaires,
pour
majorité
les
EPCI
du
Département
et
13
administrateurs.
Lors
de
son
conseil
d'administration
en
date
du
12
décembre
2024,
a
été
exprimé
le
souhait
d'opérer
une
modification
des
statuts
afin
:
- d'intégrer
dans
l’objet
social
la
possibilité
pour
la
SIMEA
de
construire,
outre
des
immeubles
à
usage
de
bureaux,
de
locaux
commerciaux,
de
locaux
industriels
et
artisanaux
destinés
à
la
vente
ou
à
la
location,
des
locaux
d'activités
touristiques
;
- de
modifier
certaines
dispositions
en
vue
de
mettre
en
conformité
les
statuts
suite
à
différentes
lois
(loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
dite
loi
3DS,
loi
n°2024-537
du
13
juin
2024
visant
à accroître
le
financement
des
entreprises).
Les
statuts
seraient
modifiés
ainsi
que
suit
:
-
Article
2
- Objet
:ajout
de
la
mention
« …
de
locaux
d'activités
touristiques
»
- _
Article
21
-Réunions
-Délibérations
du
Conseil
d'Administration
:ajout
des
paragraphes
: Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
28/
03/
2025
«
Le
recours
à
la
consultation
écrite,
y
compris
par
voie
électronique,
est
autorisé.
Les
modalités
de
consultation
(type
de
décisions,
support,
délai
de
réponse
avant
la
réunion...)
sont
précisées
dans
le
règlement
intérieur
du
conseil
d'administration.
Par
ailleurs,
le
vote
par
correspondance
organisé
selon
les
conditions
légales
et
réglementaires
est
autorisé.
Les
conditions
et modalités
d’un
tel vote
sont
précisées
dans
le règlement
intérieur
du
Conseil
d'Administration.
»
-
Article
28
- Représentant
de
l’État — Information
: remplace
la rédaction
« Les
délibérations
du
Conseil
d'Administration
et
des
Assemblées
Générales
sont
communiquées
dans
les-quinze-jours
suivant
leur
adoption
[...] »
par
« Les
délibérations
du
Conseil
d'Administration
et
des
Assemblées
Générales
sont
communiquées
dans
le mois
suivant
leur adoption
[...] »
-
Article
31 - Disposition
communes
aux
Assemblées
Générales
: ajout
du
paragraphe
« Toutefois,
pour
les
assemblées
générales
extraordinaires,
un
ou
plusieurs
actionnaires
représentant
au
moins
25%
du
capital
social peuvent
s'opposer
à ce
qu’il soit
recouru
exclusivement
aux
modalités
de
participation
à
l’assemblée
tenue
par
visioconférence,
ou
tous
autres
moyens
de
télécommunication
permettant
l'identification
des
actionnaires.
»
La
CCRV,
en
tant
qu’actionnaire
de
la
SIMEA
doit
approuver
par
délibération
ces
changements
de
statuts
de
la
structure,
dans
la
perspective
de
la
tenue
d’une
assemblée
générale
extraordinaire
de
la
SIMEA
courant
2025.
Les
nouveaux
statuts
sont
présentés
en
Annexe
11.
Christian
CHAUVIN
demande
si
des
projets
spécifiques
sont
envisagés
en
ce
qui
concerne
des
locaux
d'activités
touristiques,
nouveau
champ
de
compétence
ajouté
dans
les
statuts.
Franck
BRIFFAUT
précise
qu’il
s’agit
surtout
d’en
autoriser
la possibilité.
Nicolas
RÉBÉROT
précise
qu'il
est
administrateur
à
la SIMEA
et qu’à
ce
titre
il ne
prendra
pas
part
au
vote.
Il
précise
que
la
SIMEA
n’a
pas
vocation
à
porter
des
opérations
d'activités
touristiques,
si
elle
devait
intervenir,
elle
le
ferait
pour
le
compte
d’une
collectivité
compétence.
Il
ajoute
qu'il
n’y
a
pas
de
projet
clairement
identifié
mais
que
le
nord
de
l'Aisne
a des
projets
qui
pourraient
entrer
dans
le
cadre.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
1524-1
;
Vu
le
Code
de
Commerce
;
Vu
les
Statuts
de
la
Société
pour
l'immobilier
d'entreprises
de
l'Aisne
(SIMEA)
;
Vu
le
courrier
de
la
SIMEA
en
date
du
16
décembre
2024
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
est
actionnaire
de
la
SIMEA,
société
d'économie
mixte
ayant
pour
objet
social
de
favoriser
la
création
et
le
développement
de
l'immobilier
location
d'entreprises
sur
le
territoire
du
département
de
l’Aisne
;
Considérant
que
lors
du
conseil
d'administration
de
la
SIMEA
du
12
décembre
2024,
a
été
exprimé
le
souhait
d'opérer
une
modification
des
statuts
afin
:
- d'intégrer
dans
l’objet
social
la
possibilité
pour
la
SIMEA
de
construire,
outre
des
immeubles
à
usage
de
bureaux,
de
locaux
commerciaux,
de
locaux
industriels
et
artisanaux
destinés
à
la
vente
ou
à
la
location,
des
locaux
d'activités
touristiques
;
- de
modifier
certaines
dispositions
en
vue
de
mettre
en
conformité
les
statuts
suite
à différentes
lois
(loi
n°2022-
217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
dite
loi
3DS,
loi
n°2024-537
du
13
juin
2024
visant
à accroître
le
financement
des
entreprises)
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
développement
économique
du
13
mars
2025
;
Vu
l'avis
du
bureau
en
date
du
14
mars
2025
; Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
28/03/2025
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la SIMEA,
tels
qu’annexés
à la
présente
délibération
et
dont
ils font
partie
intégrante,
et
notamment :
-
La
modification
de
l’article
2
des
statuts
relatif
à
l’objet
social ;
-
La
modification
de
l’article
21
des
statuts
relatif
aux
réunions
et
délibérations
du
conseil
d'administration
;
-
La
modification
de
l’article
28
des
statuts
relatif
au
représentant
de
l'Etat ;
-
La
modification
de
l’article
31
des
statuts
relatif aux
dispositions
communes
aux
assemblées
générales.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant,
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
transmettre
au
représentant
de
l'Etat
le
projet
de
modification
des
statuts
annexé
à la
présente
délibération,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 1524-1
du
CGCT.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Adopté
à l’unanimité
Ne
prend
pas
part
au
vote :
Nicolas
RÉBÉROT
1 abstention
: Christian
CHAUVIN
17/25
Avis
de
la
CCRV
sur
le
document-cadre
photovoltaïque
de
la
chambre
d'agriculture
de
l'Aisne
Rapport
présenté
par
Yveline
DELVAL,
Vice-Présidente
à
l'Économie
circulaire
et
à
l'énergie
:
Rappel
règlementaire
:
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(dite
loi
APER)
et
en
particulier,
son
article
54
(Art.
L.314-36
et
suivants
du
code
de
l'Energie)
établit
une
définition
des
projets
agrivoltaïques
(les
projets
entièrement
compatibles
avec
un
maintien
de
l’activité
agricole,
voire
bénéfique
à celle-ci,
par
exemple
en
protégeant
les
animaux
lors
des
canicules
ou
les
cultures
lors
de
chutes
de
grêle),
qui
se
distinguent
des
projets
photovoltaïques
classiques.
Si
l'implantation
de
projets
photovoltaïques
ne
présente
pas
de
difficultés
particulières
sur
certains
types
de
terrains
déjà
fortement
dégradés
(friches,
délaissés,
anciennes
décharges...),
leur
implantation
sur
les
terrains
agricoles,
naturels
et
forestiers
doit,
quant
à
elle,
être
strictement
encadrée,
notamment
afin
de
protéger
la
vocation
première
des
terres
productives
et
ainsi
maintenir
la
souveraineté
alimentaire
du
pays.
La
loi
APER
instaure
donc
le
document-cadre
photovoltaïque,
qui
vise
à
recenser
les
zones
agricoles
et
forestières
propices
à
l’accueil
de
tels
projets,
conformément
à l’article
L.111-29
du
code
de
l'Urbanisme.
L'évaluation
de
la
compatibilité
de
ces
installations
avec
les
activités
se
fait
à
l'échelle
de
l'ensemble
des
terrains
de
chaque
exploitation,
en
prenant
en
compte
les
activités
actuelles
et
potentielles.
Les
installations
solaires,
à
l'exception
des
systèmes
agrivoltaïques,
ne
peuvent
être
implantées
que
sur
des
surfaces
spécifiées
dans
le
document-cadre,
qui
en
précise
également
les
conditions
d'implantation.
Ce
document-cadre,
élaboré
par
la
chambre
départementale
d'agriculture,
doit
être
approuvé
par
arrêté
préfectoral
après
consultation
de
divers
acteurs
locaux,
notamment
les
collectivités,
dans
un
délai
de
6
mois
à compter
de
sa
proposition.
Les
collectivités
et
organismes
consultés
doivent
transmettre
leur
avis
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
date
de
réception
de
la
demande
d'avis,
soit
le
21
avril
2025.
De
plus,
il est
précisé
que
les
sols
ainsi
identifiés
dans
le
document-cadre,
listées
dans
l’article
R.111-58
du
code
de
l’Urbanisme,
seront
intégrés
en
tout
ou
partie
dans
les
zones
d'accélération
prévues
à l'article
L.
141-5-3
du
code
de
l'Energie
selon
les
modalités
prévues
au
même
article.
10 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
28/03/2025
Observations
générales :
Cette
analyse
est
réalisée
sous
réserve
de
l’avis
complémentaire
des
communes
et
autres
organismes
consultés,
les
éléments
listés
dans
l’analyse
détaillée
ci-après
n’étant
pas
exhaustifs,
et
étant
susceptibles
de
faire
l’objet
d’évolutions.
Elle
est
également
réalisée
en
l'absence
du
tableau
parcellaire,
identifié
comme
composante
du
document-
cadre
dans
le
courrier
de
la
Préfète
de
l’Aisne,
ce
tableau
ayant
vocation
à
identifier
les
parcelles
éligibles
partiellement
ou
totalement.
I! est
précisé
dans
le
mail
du
21
février
2025
rattaché
au
courrier
de
la
Préfète
que
les
cartes
fournies
permettent
de
voir
précisément
quelles
parcelles
sont
incluses
pour
tout
ou
partie
dans
le
document-cadre.
Cependant,
il
aurait
été
préférable
de
disposer
d’un
tableau
listant
les
parcelles,
leur
typologie
de
surface
identifiée
et
leur
surface
en
mètres
carrés,
afin
de
rendre
un
avis
plus
fin
et
complet
dans
le
temps
imparti.
Note
explicative :
La
méthodologie
utilisée
par
la
chambre
d’agriculture
pour
la
définition
des
surfaces
éligibles
reprend
les
ensembles
éligibles
prévus
et
exclus
par
le
code
de
l’urbanisme.
Elle
renvoie
néanmoins
pour
7
typologies,
non
incluses
dans
l’atlas
cartographique,
à
une
justification
à
apporter
par
les
pétitionnaires
quant
à l’éligibilité
du
projet,
dans
le
cadre
de
la
demande
d'urbanisme.
Cette
demande
entache
la
complétude
du
document,
qui
ne
permet
pas
de
définir
les
zones
«
potentiellement
éligibles
»
ni
les
critères
d'éligibilité
pour
les
pétitionnaires,
et
freine
donc
la
démarche
de
définition
claire
des
surfaces
favorables.
Par
ailleurs,
aucune
précision
n’est
donnée
quant
à
la
prise
en
compte
des
zones
d'accélération
délimitées
par
les
communes,
qui
sont
destinées
à
être
intégrées
au
sein
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(article
L.
153-31
du
code
de
l’urbanisme).
Ces
zones
ne
sont
pas
reportées
dans
l’atlas
cartographique,
ni
commentées,
limitées,
ou
acceptées.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
n’est
pas
en
mesure
d'apprécier
une
cartographie
prenant
en
compte
le
travail
réalisé
par
les
communes,
d'autant
plus
si
les
critères
d'éligibilité
ne
sont
pas
précisés.
Concernant
la
définition
des
sols
réputés
incultes,
celle
proposée
par
le
document-cadre
paraît
trop
restrictive
pour
permettre
le
développement
réel
de
projets
d’ampleur
sur
le
territoire,
et
ne
définit
par
ailleurs
pas
les
caractéristiques
climatiques.
De
plus,
les
sources
de
données
cartographiques
mentionnées
dans
les
tableaux
de
définition
des
zones
éligibles
et
d'exclusion
pourraient
être
davantage
précisées,
voire
fournies
pour
certaines.
Enfin,
le
tableau
des
surfaces
identifiées
dans
l’atlas
cartographique,
fourni
dans
la
note
explicative,
pourrait
être
décliné
à
l'échelle
intercommunale
voire
communale
afin
de
permettre
aux
communes
et
intercommunalités
d'estimer
le
potentiel
retenu
pour
leur
territoire,
à
défaut
de
disposer
du
tableau
parcellaire. Atlas
cartographique
:
Les
observations
relatives
à
l’atlas
cartographique
proposé,
regroupant
l’ensemble
des
communes
du
territoire
intercommunal,
sont
les
suivantes
:
-
Certaines
des
14
typologies
de
surfaces
éligibles
définies
à l’article
R.111-58
du
Code
de
l'Urbanisme
ne
sont
pas
identifiées,
à
savoir
:
11| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
28/
03/2025
o
anciennes
carrières,
sauf
lorsque
la
remise
en
état
agricole
ou
forestière
a
été
prescrite,
ou
carrières
en
activité
dont
la
durée
de
concession
restante
est
supérieure
à 25
ans;
o
anciennes
carrières
faisant
l'objet
de
prescriptions
de
remise
en
état
agricole
ou
forestière
datant
de
plus
de
10
ans
mais
dont
la
réalisation
est
insatisfaisante
en
dépit
du
respect
des
prescriptions
de
cessation
d'activité
;
o
anciennes
mines,
y
compris
d'anciens
terril,
bassin,
halde
ou
terrain
dégradé
par
l'activité
minière,
sauf
lorsque
la
remise
en
état
agricole
ou
forestier
a été
prescrite
;
o
délaissés
fluviaux,
portuaires,
routiers
ou
ferroviaires
incorporés
au
domaine
public
ou
privé
d'une
personne
publique
;
o
sites
situés
en
zone
de
danger
d'un
établissement
classé
SEVESO
pour
laquelle
le
niveau
de
gravité
des
conséquences
humaines
d'un
accident
à
l'extérieur
de
l'établissement
est
au
moins
qualifié
d'important
selon
l'échelle
d'appréciation
de
la
gravité
définie
par
l'annexe
3 de
l'arrêté
du
29
septembre
2005
relatif
à
l'évaluation
et
à la
prise
en
compte
de
la
probabilité
d'occurrence,
de
la
cinétique,
de
l'intensité
des
effets
et
de
la
gravité
des
conséquences
des
accidents
potentiels
dans
les
études
de
dangers
des
installations
classées
soumises
à autorisation
;
o
sites
situés
en
zone
d'aléa
fort
ou
très
fort
d'un
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
;
o
sites
situés
dans
un
secteur
effectivement
délimité
en
tant
que
zone
favorable
à
l'implantation
de
panneaux
photovoltaïques
dans
le
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
ou
de
l'intercommunalité.
-
Les
surfaces
légendées
en
jaune
sur
l’atlas
cartographique
recensent
des
zones
U
(urbaines)
et
N
(naturelles).
Cette
typologie
de
surfaces
ne
répond
pas
aux
critères
d'éligibilité
car
seules
les
surfaces
en
zone
agricole,
non
exploitées
et
situées
à moins
de
100
mètres
d’une
exploitation
agricole
devraient
être
identifiées.
-
Plusieurs
exploitations
et
bâtiments
agricoles
n'apparaissent
pas
dans
la
cartographie,
sans
motif
exprimé.
-
Les
zones
d'accélération
arrêtées
par
les
communes
ne
sont
pas
prises
en
compte.
-
Les
propositions
cartographiques
ne
semblent
pas
répondre
à
l’objectif
d'accélération
précisé
par
la
loi.
Analvse
détaillée
- Atlas
cartographique
:
En
dehors
des
observations
générales
concernant
l'atlas
énoncées
précédemment,
voici
une
liste
non
exhaustive
des
éléments
remarqués
sur
certaines
communes
:
AMBLENY
:Pontarcher
à
retirer
(zone
U
- activité)
/ Secteur
du
Soulier
(zone
U
- habitat)
/ Secteur
de
la
Rue
du
Leux
(zone
U
- habitat)
AUDIGNICOURT
: Secteur
Village
(zone
U
- habitat)
BERNY-RIVIERE
:Secteur
Les
Longs
Clos
au-dessus
du
Clos
Fontaine
(zone
U
- habitat)
/ C215
à retirer
(zone
U
- camping)
COEUVRES-ET-VALSERY
: Secteur
Village
à
retirer
(zone
U
- habitat)
CORCY
:Retirer
les
parcelles
à
l'Est
de
la
parcelle
A826
(zone
U
- habitat)
/
Bâtiments
agricoles
non
identifiés
(la
ferme
Saint-Paul)
/ Plan
d’eau
non
identifié
(étang
de
la
Ramée)
COYOLLES
:Secteur
village
(habitat
et
monument
historique)
/ Ajouter
les
délaissés
routiers
de
la
RN2
DOMMIERS
:
Bâtiments
agricoles
non
identifiés
(SCEA
Berson)
EPAGNY
:Secteur
Village
(zone
U
- habitat)
/ Secteur
Le
Chemin
de
Vézaponin
(zone
U
- habitat)
FAVEROLLES
: Bâtiments
agricoles
non
identifiés
12 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
28/
03/
2025
LA
FERTE-MILON
:
Secteur
Mosloy
(zone
U
—
habitat)
/ Secteur
Le
Château
(zone
U
—
habitat)
/ Plans
d'eau
correspondent
plutôt
à des
zones
arborées
et
marécageuses
FONTENOY
:Secteurs
Villages
(zone
U
—
habitat)
/ Secteur
Fonds
d’Arlaine
(zone
U
—
activité)
/ Zone
Npv
du
PLUi
non
identifiée
LARGNY-SUR-AUTOMNE
:
Secteurs
Villages
(zone
U
—
habitat
et
zone
N)
et
secteur
à
l'Ouest
(zone
N)
LONGPONT
:Bâtiments
agricoles
non
identifiés
(Ferme
de
la
Grange,
ferme
de
Beaurepaire)
MACOGNY
:Bâtiments
agricoles
non
identifiés
(Montoury)
MARIZY-ST-MARD
:Bâtiments
agricoles
non
identifiés
(SCEA
du
Vieux
Frêne)
MARIZY-ST-GENEVIEVE
:Secteur
Village
(zone
U
—
habitat
et
zone
Nj)
MONNES
:Bâtiments
agricoles
non
identifiés
(SCEA
de
la
Ferme
de
Monnes)
MONTGOBERT
:Bâtiments
agricoles
non
identifiés
(Ferme
de
Montgobert)
MONTIGNY-LENGRAIN
:Secteurs
Haton
et
Le
Poirier
Rouge
(Zone
U
—
habitat
et
zone
N)
/
Bassins
le
long
de
l’Aisne
pas
identifiés
/ Plan
d’eau
non
identifié
(parcelle
C1076)
MORSAIN
:Secteurs
Le
Moulin
de
Morsain,
Les
Fermes
du
Château,
La
Margaine,
La
Ruelle
des
Clos,
Ouilly,
Berlinval,
Vaux,
Forest
(Zone
U
—
habitat
et/ou
zone
N)
MORTEFONTAINE
:Bâtiments
agricoles
non
identifiés
(EARL
Davin,
EARL
des
Tourelles)
/ Secteur
Roye
Saint
Nicolas
(Zone
U
—
habitat
et
zone
N)
NOUVRON-VINGRE :
Secteurs
Bois-Vingré
(Zone
N)
et Secteurs
Village
(Zone
U — habitat)
OIGNY-EN-VALOIS
: Bâtiments
agricoles
non
identifiés
(Ferme
de
Baisemont,
SCEA
Algeo)
PASSY-EN-VALOIS
: Bâtiment
agricoles
non
identifiés
(SCEA
de
l'Eglise)
PERNANT
:
Secteur
Village
à
retirer
(zone
U
—
habitat)
/
Bâtiments
agricoles
non
identifiés
(EARL
du
Vieux
Château) RESSONS-LE-LONG
:Secteur
La
Maladrerie
(Zone
U —
activité)
/ Secteurs
Gorgny,
Mainville,
Marais
du
Routy,
Ferme
de
Ressons,
Au-dessous
de
la
Croix
Saint-Pierre,
le
Bout
de
la
Ville
(Zone
U
—
habitat
e/out
N)
RETHEUIL
:Secteur
la
Rue
du
Sautoir
(Zone
U
—
habitat
et
zone
N)
/ Bâtiments
agricoles
non
identifiés
(EARL
Leroux
/
Plans
d’eau
non
identifiés
SACONIN-ET-BREUIL
:Secteur
les
Gratins
(Zone
U
—
habitat
et
zone
N)
/ Secteur
Derrière
le
Clos
(Zone
N)
SAINT-BANDRY
:
Secteurs
au
nord
de
la
commune
(Zone
U
—
habitat
et
zone
N)
SAINT-CHRISTOPHE-A-BERRY
:
Secteur
le
Bois
aux
Flancs
à
retirer
(Zone
U
—
habitat
et
zone
N)
/
Secteurs
Berry,
Cagny,
Sacy,
Bonval
(Zone
U
-—
habitat
et/ou
zone
N)
SAINT-PIERRE-AIGLE
:
Secteur
la
Cense
(Zone
U
—
habitat)
/
Secteur
les
Fourneaux-Est
identifié
«
ICPE
»
correspond
à la
typologie
de
surface
« Ancienne
carrière
»
/ Bâtiments
agricoles
non
identifiés
(EARL
LVF)
SOUCY
: Bâtiments
agricoles
non
identifiés
(SCEA
Lagache,
Amory
Christophe)
TAILLEFONTAINE
:
Secteurs
Village
(Zone
U
-—
habitat)
/
Bâtiments
agricoles
non
identifiés
(SCEA
de
Taillefontaine) TARTIERS
: Secteurs
Village
(Zone
U — habitat)
13 Procès-verbal du Conseil Communautaire
du 28/03/2025
TROESNES
: Bâtiments
agricoles
non
identifiés
(SCEA
Ferme
de
Troësnes)
/ Plans
d’eau
non
identifiés
(A109
/ A170) VASSENS :
Secteurs
Village,
Mesnil
(zone
U
—
habitat
et
zone
N)
VEZAPONIN
: Secteur
Village
(Zone
U — habitat
et
zone
N)
VIC-SUR-AISNE
:Secteurs
la
Plaine
du
Bac,
le
Pré
du
Prieur,
l’Ile
de
la
Feuillade
(Zone
U
—
habitat
et
zone
N)
/ Plan
d’eau
(ZB20
et
AE311)
VILLERS-COTTERETS
: Zone
Npv
du
PLUi
non
identifiée
/ Secteur
Verriers
(Zone
U -— activité)
VILLERS-HELON
:Secteur
le
Clos
Guery
(Zone
U
—
habitat)
/
Bâtiment
agricoles
non
identifiés
(SCEA
de
la
Ferme
Carpière)
VIVIERES
: Bâtiments
agricoles
non
identifiés
(Ferme
de
l'Essart)
Notice
explicative :
Surfaces
éligibles
au
photovoltaïque
au
sol
:
* Les
surfaces
non
exploitées
depuis
plus
de
10
ans
(Art.
R.111-57)
=>
L’atlas
cartographique
précise
également
les
surfaces
uniquement
non
exploitées.
Toutefois,
la
note
explicative
ne
précise
pas
cet
ajout
bienvenu.
*
Les
surfaces
de
sols
réputées
incultes
en
raison
de
leurs
caractéristiques
topographique
et
pédologiques
(Art.
R.111-56)
- L'exploitation
agricole
ou
pastorale
y
est
impossible
au
regard
du
territoire
environnant
en
raison
de
ses
caractéristiques
topographiques,
pédologiques
et
climatiques
ou
à
la
suite
d'une
décision
administrative.
- Valeur
de
la pente
de
la surface
concernée
supérieure
ou
égale
à 50%
- Sol
difficilement
cultivable
caractérisé
en
surface
par
du
grès,
du
calcaire
dur
ou
un
indice
de
pierrosité
très
élevé
(> 25%)
- Il
n'entre
dans
aucune
des
catégories
de
forêts
définies
par
arrêté
des
ministres
chargés
des
forêts,
de
l'environnement
et
de
l'énergie,
comme
présentant
de
forts
enjeux
de
stock
de
carbone,
de
production
sylvicole
ou
d'enjeux
patrimoniaux
sur
le
plan
de
la
biodiversité
et
des
paysages.
- Forts
enjeux
de
stock
de
carbone
- Forts
enjeux
de
production
sylvicole
- Enjeux
patrimoniaux
sur
le plan
de
la biodiversité
et des
paysages
=>
Si
la
surface
est
identifiée
partiellement
au
titre
des
caractéristiques
retenues
pour
la
pédologie,
le
pétitionnaire
pourra
faire
valoir
l’éligibilité
d’une
surface
plus
conséquente
à
l’appui
d’une
étude
de
sol
et
dans
la
limite
de
la surface
de
la parcelle
cadastrale
concernée.
*
Les
surfaces
réputées
ouvertes
à
l’accueil
de
projets
photovoltaïques
(Art.
R.111-58)
- 14
typologies
de
surfaces
sont
listées
dans
cet
article.
- Les
typologies
de
surfaces
suivantes
ne
sont
pas
recensées
sur
l’atlas
:
e
Le
site
est
une
ancienne
carrière,
sauf
lorsque
la
remise
en
état
agricole
ou
forestière
a
été
prescrite,
ou
une
carrière
en
activité
dont
la
durée
de
concession
restante
est
supérieure
à 25
ans
;
°
_Le
site
est
une
ancienne
carrière
faisant
l'objet
de
prescriptions
de
remise
en
état
agricole
ou
forestière
datant
de
plus
de
10
ans
mais
dont
la
réalisation
est
insatisfaisante
en
dépit
du
respect
des
prescriptions
de
cessation
d'activité
;
14 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
28/03/2025
e
Le
site
est
une
ancienne
mine,
y
compris
d'anciens
terril,
bassin,
halde
ou
terrain
dégradé
par
l'activité
minière,
sauf
lorsque
la
remise
en
état
agricole
ou
forestier
a été
prescrite
;
°
_Le
site
est
un
délaissé
fluvial,
portuaire,
routier
ou
ferroviaire
incorporé
au
domaine
public
ou
privé
d'une
personne
publique
;
°
_Le
site
est
dans
une
zone
de
danger
d'un
établissement
classé
SEVESO
pour
laquelle
le
niveau
de
gravité
des
conséquences
humaines
d'un
accident
à
l'extérieur
de
l'établissement
est
au
moins
qualifié
d'important
selon
l'échelle
d'appréciation
de
la
gravité
définie
par
l'annexe
3 de
l'arrêté
du
29
septembre
2005
relatif
à l'évaluation
et
à la
prise
en
compte
de
la
probabilité
d'occurrence,
de
la
cinétique,
de
l'intensité
des
effets
et
de
la
gravité
des
conséquences
des
accidents
potentiels
dans
les
études
de
dangers
des
installations
classées
soumises
à autorisation
;
e
_Le
site
est
en
zone
d'aléa
fort
ou
très
fort
d'un
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
;
e
Le
site
est
situé
dans
un
secteur
effectivement
délimité
en
tant
que
zone
favorable
à
l'implantation
de
panneaux
photovoltaïques
dans
le
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
ou
de
l'intercommunalité.
=>
la
méthodologie
choisie
précise
que
les
manquements
seront
à
compléter
par
les
parties
prenantes
lors
de
la
consultation
pour
avis
et/ou
lors
du
dépôt
de
l'autorisation
ou
de
la
déclaration
préalable
au
titre
du
Code
de
l'Urbanisme.
=>
L'introduction
de
l’article
R.111-58
du
Code
de
l’Urbanisme
indique
que
sont
inclus
dans
le document-
cadre,
les
14
caractéristiques
de
surfaces
listées.
Sont
exclues
:
- Les
bois
et
forêts
(Art.
8
de
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
au
développement
de
l’agrivoltaisme
et
aux
conditions
d'implantation
des
installations
photovoltaïques
sur
terrains
agricoles,
naturels
et
forestiers).
- Les
parcelles
incluses
dans
le
périmètre
d’un
aménagement
foncier
agricole,
forestier
et
environnemental
respectant
certaines
caractéristiques
(2°
et
4°
de
l’article
R.
111-59
du
Code
de
l'urbanisme).
Pierre
ERBS
demande
si
les
élus
peuvent
espérer
que
toutes
les
observations
émises
seront
prises
en
compte
et
feront
l’objet
d’un
nouveau
document
cadre
actualisé.
Monsieur
le
Président
précise
qu’on
peut
l’espérer
mais
que
nous
n’en
avons
pas
la
garantie.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l’urbanisme,
notamment
les
articles
L.111-29
et
L.111-30
pour
l'instauration
d’un
document-cadre
sur
proposition
des
chambres
départementales
d'agriculture
afin
d'identifier
par
commune
les
surfaces
ouvertes
à
l'installation
d'ouvrages
de
production
d'électricité
à
partir
d'énergie
solaire,
hors
installations
agrivoltaiques,
et
les
articles
R.111-58
et suivants
;
Vu
le
Code
de
l'énergie,
notamment
les
articles
L.
141-5-1
et
suivants
et
L.314-36
et
suivants,
établissant
une
définition
des
projet
agrivoltaïques
pour
les
distinguer
des
projets
photovoltaïques
au
sol
;
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER
;
Vu
la
délibération
06/24
du
2 février
2024
relative
à
la
présentation
et
débat
sur
l'arrêt
des
ZAEnR
sur
le territoire
intercommunal
;
Vu
le courrier
de
la
Préfète
de
l'Aisne
relatif à
l'élaboration
du
document-cadre,
reçu
le
21
février
2025
;
Vu
le document-cadre
photovoltaïque,
constitué
d’un
atlas
cartographique
établi
à l’échelle
de
chaque
commune
et
d’une
note
explicative
présentant
la
méthodologie
utilisée,
les choix
retenus
et
leurs
justifications
;
Vu
la note
d'analyse
détaillée
présentée
aux
élus
de
la Communauté
de
Communes
lors
de
la Conférence
des
Maires
du
14
mars
2025
;
Considérant
que
le
document-cadre
définit
les
surfaces
agricoles
et
forestières
ouvertes
à
des
projets
photovoltaïques
ainsi
que
les conditions
d'implantation
dans
ces
surfaces
;
15| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
28/
03/
2025
Considérant
que
ce
document
est
transmis
par
la
Préfète
du
département
pour
avis
aux
représentants
des
collectivités
concernées
;
Considérant
les
différents
points
détaillés
au
sein
de
la
note
d'analyse
annexée
à
la
présente
délibération,
et
notamment
:
-
L'absence
d'identification
de
certaines
typologies
de
surfaces
éligibles
sur
l’atlas
cartographique,
telles
que
précisées
à
l’article
R.
111-58
du
code
de
l'Urbanisme
;
-
L'absence
de
tableau
parcellaire,
identifié
comme
composante
du
document-cadre
dans
le
courrier
de
la
Préfète,
et
ayant
vocation
à
identifier
les
parcelles
éligibles
partiellement
ou
totalement
;
-
La
prise
en
compte
erronée
de
zones
urbaines
et
naturelles
dans
les
surfaces
identifiées
comme
« situées
en
zone
agricole,
non
exploitées
et
situées
à
moins
de
100
m
d’une
exploitation
agricole
»;
-
L'absence
d'identification
de
plusieurs
exploitations
et
bâtiments
agricoles
sans
motif
exprimé,
cela
étant
susceptible
de
réduire
les
surfaces
éligibles
au
développement
d'installations
photovoltaïques
au
sol
;
Considérant
l'absence
de
prise
en
compte
du
travail
de
définition
des
zones
d'accélération
réalisé
par
les
communes
dans
la
méthode
de
délimitation
des
zones
du
document-cadre
;
Considérant
que
les
éléments
fournis
ne
paraissent
pas
suffisants
pour
s'inscrire
pleinement
dans
la
démarche
de
la
loi
relative
à
l'accélération
des
énergies
renouvelables
;
Considérant
ainsi
que
la
Communauté
de
communes
ne
dispose
pas
de
tous
les
éléments
nécessaires
pour
analyser
finement
la
proposition
cartographique,
ni
émettre
un
avis
complet
sur
le
document-cadre
proposé
;
Vu
le
débat
réalisé
en
Conférence
des
Maires
en
date
du
14
mars
2025
;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
14
mars
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
APPROUVE
l'avis
formulé
sur
le document-cadre
Photovoltaïque
joint
à la
présente
délibération
et
dont
il fait
partie
intégrante. CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
2 Abstentions
: Fabrice
DUFOUR
et
Benoît
POINT
18/25
Renouvellement
de
la
convention
avec
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
de
l’Aisne
Rapport
présenté
par
Franck
BRIFFAUT,
Vice-Président
au
Développement
économique
:
La
CCRV
et
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
de
l’Aisne
(CCI)
ont
signé
en
avril
2019
une
première
convention
de
partenariat.
Depuis,
la
collectivité
travaille
chaque
année
avec
la
CCI
de
l'Aisne
au
renouvellement
de
cette
convention.
L'objectif
est
d’accentuer
l’action
de
la
CCI
sur
le
territoire
par
la
mobilisation
de
ses
équipes
de
conseillers
pour
aller
à
la
rencontre
des
entreprises
du
territoire,
détecter
leurs
besoins
et
proposer
un
plan
d'accompagnement
sur
mesure,
en
adéquation
avec
les
objectifs
de
la
collectivité
en
matière
de
développement
économique.
Le
service
Développement
économique
et
la
CCI
Aisne
ont
échangé
ces
dernières
semaines
afin
de
faire
le
bilan
de
la
convention
en
cours,
qui
doit
s'achever
au
31
mars
2025.
Ainsi,
au
28
février
2025,
environ
80
entreprises
ont
été
contactées
pour
un
temps
de
travail
total
estimé
à
100h
réparti
de
la
manière
suivante
:
- 60h
pour
l’axe
appui
au
développement
et à
la compétitivité
(sur
120h
budgétisé)
;
- 40h
pour
l'axe
transmission/reprise
(sur
80h
budgétisé},
et
la
préparation
et
l'animation
de
la
réunion
Transmission/reprise
avec
les
entreprises,
en
partenariat
avec
la Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
des
Hauts-de-France,
le 27
janvier
2025
(8
participants).
16 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
28/
03/
2025
3 ateliers
numériques
ont
été
réalisés
en
2024 :
e
_« Comment
créer
des
vidéos
efficaces
pour
vos
réseaux
sociaux
», journée
complète,
8
participants
en
juin
2024 ;
e
«Canva
:
Maîtrisez
les
bases
de
l'outil
et
de
la
création
graphique
»,
journée
complète,
10
participants
en
novembre
2024 ;
e
_« Comment
optimiser
sa fiche
entreprise
Google
Business
Profile
»,
demi-journée,
7
participants
en
février
2025.
La
convention
continuant
à
courir
jusqu’au
31
mars
2025,
les
éléments
finaux
(dont
les
chiffres
pour
le
1*
trimestre
2025)
seront
reçus
en
avril
2025.
En
anticipation
et
afin
de
poursuivre
le
travail
de
terrain
sur
le
territoire,
un
nouveau
projet
de
convention
a
été
rédigé
afin
de
renouveler
ce
partenariat
pour
une
nouvelle
période
d’un
an.
Les
axes
demeurent
identiques
à
la
précédente
convention
car
ils
restent
les
trois
priorités
identifiées
par
la
collectivité
pour
soutenir
le
développement
économique
local.
Des
ajustements
ont
été
effectués
:
diminution
de
la
volumétrie
de
travail
pour
l’axe
Transmission
(de
15
à
10
jours)
et
la
transformation
d’un
atelier
numérique
sur
une
demi-journée
en
une
journée
complète,
pour
l'adapter
aux
thématiques
sélectionnées. 1°
axe
:Appuyer
le
développement
et
la
compétitivité
des
entreprises
en
place
:plan
de
visite
d'entreprises,
prises
de
contacts
et
point
sur
les
besoins.
>
Volumétrie
de
15
jours
de
travail,
pour
un
montant
de
6 000€
HT.
2è"e
axe
:Favoriser
la
transmission
des
entreprises
du
territoire
:identification
en
lien
avec
la
collectivité
des
entreprises
potentiellement
cessibles,
prises
de
contacts,
accompagnement
à
la
préparation
à
la
transmission,
recherche
de
repreneur
potentiel.
ed
Volumétrie
de
10
jours
de
travail,
pour
un
montant
de
4
000€
HT.
3ème
axe
:Développer
les
pratiques
et
usages
du
numérique
:
aider
les
entreprises
dans
leur
transition
numérique
par
l’organisation
d’ateliers
sur
les
usages
du
numérique.
Trois
ateliers
sur
une
journée
entière
seront
organisés
et
animés
par
le
conseiller
numérique
de
la
CCI.
La
prestation
est
valorisée
à
1 000
€
HT
la
journée
entière
animée
soit
un
total
de
3 000
€
HT.
Les
thématiques
ont
été
préalablement
identifiées
:
e
Comment
créer
des
vidéos
pour
animer
ses
réseaux
sociaux
? (1 session
d’une
journée)
e
Comment
tirer
profit
des
outils
de
l'intelligence
artificielle
tout
en
veillant
à la
cybersécurité
de
votre
entreprise
? (1
session
d’une
journée)
°
Comment
maîtriser
votre
communication
et
votre
visibilité
sur
Internet
?
(1
session
d’une
journée)
Le
coût
annuel
pour
la
CCRV
sera
de
13
000
€
HT
maximum
soit
15
600
€
TTC.
Soit
une
diminution
de
1 500
€
HT
par
apport
à la
précédente
convention.
La
convention,
présentée
en
Annexe
12,
prendra
effet
à compter
du
1°’
avril
2025
jusqu'au
31
mars
2026.
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le
projet
de
convention
entre
la Chambre
de
commerce
et d'industrie
de
l'Aisne
et
la CCRV
;
Considérant
le Schéma
de
Développement
Économique
de
la CCRV ;
17| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
28/
03/
2095
Considérant
que
la
CCRV
a
signé
en
avril
2019
une
convention
avec
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
de
l'Aisne
;
Considérant
qu'il
convient
d'effectuer
le
renouvellement
de
cette
convention
pour
une
période
d’un
an,
avec
quelques
adaptations
de
son
contenu
;
Considérant
les
éléments
de
bilan
de
la
précédente
convention
adressés
par
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
de
l'Aisne
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
développement
économique
en
date
du
13
mars
2025
;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
14
mars
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
CCRV
et
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
l’Aisne
du
1°
avril
2025
au
31
mars
2026,
ceci
afin
d'accompagner
les
entreprises
du
territoire
selon
les
axes
du
schéma
de
développement
économique.
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
partenariat
jointe
à
la
présente
délibération
et
dont
elle
fait
partie
intégrante.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
19/25
Avenant
n°1
à
la
Convention
territoriale
globale
Rapport
présenté
par
Benoît
DAVIN,
Vice-Président
au
Petit
et
grand
cycle
de
l’Eau
en
remplacement
de
Rémi
VANLERBEGHE
et
en
sa
qualité
de
membre
de
la
Commission
Jeunesse
La
Convention
Territoriale
Globale
2022-2026
a
été
approuvée
le
23/12/2022
entre
la
Communauté
de
Communes
Retz-en-Valois,
les
structures
enfance
jeunesse
du
territoire
(les
communes
d’Ambleny,
Faverolles,
La
Ferté-Milon,
Pernant,
Ressons-le-Long,
Vic-sur-Aisne,
Villers-Cotterêts,
le
Syndicat
du
regroupement
scolaire
Berny-Rivière
—
Saint-Christophe-à-Berry,
le
Syndicat
scolaire
de
Coeuvres
et
Vaisery,
le
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
de
la
Savière-en-Retz,
le
Syndicat
Intercommunal
de
la
Basse
Vallée
de
l'Aisne,
le
Syndicat
de
la
Vallée
de
l’Hozier)
et
la
Caisse
d’Allocation
Familiales
de
l'Aisne.
L’avenant
n°1,
présenté
en
Annexe
13,
a
pour
objet
d’ajouter
aux
autres
axes
initiaux
de
la
CTG,
un
nouvel
axe
« animation
de
la
vie
sociale
»,
ainsi
que
l’enjeu
suivant
:«
accompagner
et
développer
l'organisation
des
initiatives
existantes
et
émergentes
pour
le
développement
de
l’animation
de
la
vie
sociale
».
L'ajout
de
celui-ci
ne
modifie
en
rien
ceux
déjà
identifiés
précédemment.
L'objectif
est
de
mobiliser
les
acteurs
qui
œuvrent
autour
de
cette
thématique
et
renforcer
la
participation
des
habitants
à la
dynamique
du
territoire.
Cette
thématique
sera
intégrée
progressivement
au
travail
en
réseau
qui
se
déroule
déjà
autour
des
autres
axes
(Parentalité,
Enfance-Jeunesse,
Habitat...).
Le
Chargé
de
Coopération
CTG
aura
pour
mission
de
suivre
la
mise
en
place
de
cet
axe
et
évaluer
son
impact
en
termes
d'engagement
des
acteurs
institutionnels
et
associatifs
et
de
la
population
sur
le
territoire.
La
Caisse
d’Allocation
Familles
de
l'Aisne
continuera
à apporter
son
soutien
financier
et
toutes
les
clauses
de
la
convention
initiale
ainsi
que
ses
annexes,
restent
inchangées
et
demeurent
applicables.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2022-2026
approuvée
le 23/12/2022
entre
la Communauté
de
Communes
Retz-en-Valois,
les
structures
enfance
jeunesse
du
territoire
(les
communes
d’Ambleny,
Faverolles,
La
Ferté-Milon,
Pernant,
Ressons-le-Long,
Vic-sur-Aisne,
Villers-Cotterêts,
le Syndicat
du
regroupement
scolaire
Berny-
18 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
28/
03/
2025
Rivière
—
Saint-Christophe-à-Berry,
le
Syndicat
scolaire
de
Coeuvres
et
Valsery,
le
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
de
la
Savière-en-Retz,
le
Syndicat
Intercommunal
de
la
Basse
Vallée
de
l’Aisne,
le
Syndicat
de
la
Vallée
de
l’Hozier)
et
la
Caisse
d’Allocation
Familiales
de
l'Aisne
;
Considérant
que
l’avenant
n°1
à cette
convention
a pour
objet
d'ajouter
aux
autres
axes
initiaux
de
la
CTG,
un
nouvel
axe
« animation
de
la
vie
sociale
»,
ainsi
que
l’enjeu
suivant
:«
accompagner
et
développer
l’organisation
des
initiatives
existantes
et
émergentes
pour
le
développement
de
l'animation
de
la
vie
sociale
» ;
Considérant
que
les
articles
de
la
CTG
initiale
relatifs
aux
engagements
des
partenaires
ne
sont
pas
modifiés
;
Considérant
que
l'objectif
est
de
mobiliser
les
acteurs
qui
œuvrent
autour
de
cette
thématique
et
renforcer
la
participation
des
habitants
à la
dynamique
du
territoire
;
Considérant
que
ce
travail
sera
réalisé
dans
le
cadre
d’un
Comité
de
pilotage,
au
sein
duquel
les
structures
inscrites
seront
représentées
par
un
élu
et/ou
un
responsable
de
la
structure
enfance
jeunesse
;
Vu
l’avis
du
Bureau
en
date
du
14
mars
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
APPROUVE
l'avenant
n°1
à la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2022-2026,
annexé à
la présente
délibération
et
dont
il fait
partie
intégrante.
S'ENGAGE
dans
ce
cadre
à :
-
Mobiliser
les
partenaires
de
l'animation
de
la
vie
sociale
déjà
identifiés,
le
partenaire
institutionnel
CAF,
les
collectivités
et
les
associations.
-
Mettre
en
réseau
les
acteurs
de
l’animation
sociale.
-
Créer
un
comité
de
suivi
ou
un
groupe
de
travail
autour
de
cet
axe.
-
Mettre
en
place
des
enquêtes
de
satisfaction
et
des
bilans
réguliers.
-__
Ajuster
les
actions
en
fonction
des
besoins
identifiés.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l'unanimité
20/25
Compte
financier
unique
2024
Budget
Annexe
Assainissement
Collectif
Gérhard
JARLING
Départ
à 20h13
: Procuration
à Jacques
DIDIER.
Fabrice
DUFOUR
et
Jeanne
DOYEZ-ROUSSEL
(Procuration
à
Christelle
JULLIEN)
départ
à 20h16.
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances
:
Il
s’agit
du
document
de
synthèse
du
comptable
et
de
l’ordonnateur
qui
rassemble
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
Assainissement
collectif.
I! justifie
l'exécution
du
budget
et
présente
l’évolution
de
la
situation
patrimoniale
et
financière.
Il est
présenté
en
Annexe
14.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
14
mars
2025 ;
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
financier
unique
dressé
par
le
Receveur
et
l’'Ordonnateur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
19 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
28/
03/
2025
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
et
l’Ordonnateur
ont
repris
dans
leurs
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2024
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
le Compte
financier
unique
2024 ;
1°
Après
avoir
statué
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Après
avoir
statué
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°
Après
avoir
statué
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
débats,
le
Président
s'étant
retiré,
DÉCLARE
que
le
compte
financier
unique
du
Budget
Annexe
Assainissement
Collectif
dressé,
pour
l’exercice
2024
par
le
Receveur
et
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
APPROUVE
le compte
financier
unique
2024
du
Budget
Annexe
Assainissement
Collectif
par
chapitre.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Adopté
à
l’unanimité
Ne
prend
pas
part
au
vote:
Alexandre
de
MONTESQUIOU
et
Rémi
VANLERBERGHE
(par
procuration). 21/25
Affectation
du
résultat
- Budget
Annexe
Assainissement
Collectif
2025
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances
:
À
la
suite
des
résultats
constatés
à la
clôture
de
l’exercice
2024,
il convient
d’affecter
une
partie
de
l’excédent
de
fonctionnement
au
1068
pour
125
267,30
€
afin
de
couvrir
le
besoin
en
financement
de
la
section
d'investissement
(cumul
du
résultat
d'investissement
de
clôture
de
733
328,22
€
et
du
solde
des
restes
à
réaliser
de
—
858
595,52€.
Le
solde
de
l'excédent
de
fonctionnement
est
reporté
en
002.
Après
avoir
entendu
la
présentation
du
compte
financier
unique
du
budget
annexe
assainissement
collectif
de
l’exercice
2024
;
Constatant
que
celui-ci
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
6 479
920,97
€
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
14
mars
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
du
budget
annexe
assainissement
collectif
ainsi
que
suit
:
a/
Résultat
de
l'exercice
- 38
269,71
€
b/
Résultats
antérieurs
de
l'exercice
6
518
190,68
€
c/
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
exercice
0.00
€
antérieur
’
Résultat
à
affecter
6 479
920,97
€
Affectation
:
1/
Affectation
en
réserves
R1064
en
investissement
pour
le
montant
des
plus
values
nettes
de
cession
d'actifs
2/
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
125
267,30
€
3/
Report
en
exploitation
ROO2
6
354
653,67
€
20 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
28/03/2025
Nombre
de
membres
en
exercices
: 82
Nombre
de
membres
présents
:
…procurations
Votes :
Nombre
de
suffrage
exprimés
:
Contre
:
Abstentions:
Pour:
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Gilles
UZZAN
(par
procuration).
22/25
Budget
Annexe
Assainissement
Collectif
2025
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances
:
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
voter,
par
chapitre,
les
prévisions
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
du
budget
annexe
Assainissement
collectif
pour
l'exercice
2025
présenté
en
Annexe
1 et
adressé
aux
conseillers
communautaires
12
jours
avant
la
séance
de
Conseil
Communautaire.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la tenue
du
Débat
d’orientations
budgétaires
lors
de
la séance
du 7
février
2025 ;
Considérant
que
le projet
de
budget
primitif a été
adressé
12 jours
avant
la date
de
la séance
conformément
à l’article
L.5217-10-4
du
CGCT
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
14
mars
2025;
Monsieur
le Président
présente
le
Budget
Primitif
du
Budget
Annexe
Assainissement
Collectif
pour
l'exercice
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ADOPTE
le
Budget
Annexe
Assainissement
Collectif
pour
l'exercice
2025,
par
chapitre.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Adopté
à l’unanimité
23/25
Compte
financier
unique
2024
Budget
Annexe
SPANC
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances
:
il
s’agit
du
document
de
synthèse
du
comptable
et
de
l’ordonnateur
qui
rassemble
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l’exercice
2024
du
budget
annexe
SPANC.
Il
justifie
l'exécution
du
budget
et
présente
l’évolution
de
la
situation
patrimoniale
et
financière.
Il est
présenté
en
Annexe
15.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
14
mars
2025 ;
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
financier
unique
dressé
par
le
Receveur
et
l’Ordonnateur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer
;
21 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
28/1 03/
2095
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
et
l’Ordonnateur
ont
repris
dans
leurs
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2024
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
le Compte
financier
unique
2024
;
1°
Après
avoir
statué
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2°
Après
avoir
statué
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3° Après
avoir
statué
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
débats,
le
Président
s’étant
retiré,
DÉCLARE
que
le compte
financier
unique
du
Budget
Annexe
SPANC
dressé,
pour
l'exercice
2024
par
le Receveur
et
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
APPROUVE
lé compte
financier
unique
2024
du
Budget
Annexe
SPANC
par
chapitre.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Adopté
à
l'unanimité
Ne
prend
pas
part
au
vote:
Alexandre
de
MONTESQUIOU
et
Rémi
VANLERBERGHE
(par
procuration). 24/25
Budget
Annexe
SPANC
2025
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances
:
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
voter,
par
chapitre,
les
prévisions
budgétaires
en
dépenses
et
recettes,
du
budget
annexe
du
SPANC
pour
l’exercice
2025
présenté
en
Annexe
2
et
adressé
aux
conseillers
communautaires
12
jours
avant
la
séance
de
Conseil
Communautaire.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
tenue
du
Débat
d’orientations
budgétaires
lors
de
la
séance
du
7
février
2025
;
Considérant
que
le projet
de
budget
primitif
a été
adressé
12 jours
avant
la date
de
la séance
conformément
à
l’article
L.5217-10-4
du
CGCT;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
14
mars
2025;
Monsieur
le
Président
présente
le
Budget
Primitif
du
Budget
Annexe
SPANC
pour
l'exercice
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
le report
en
exploitation
au
002
du
résultat
de
fonctionnement
à affecter
de
207
694,92
€.
ADOPTE
le Budget
Annexe
SPANC
pour
l’exercice
2025,
par
chapitre.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité 22 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
28/03/2025
25/25
Compte
financier
unique
2024
Budget
Annexe
Office
de
Tourisme
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances :
Il
s’agit
du
document
de
synthèse
du
comptable
et
de
l’ordonnateur
qui
rassemble
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
Office
de
Tourisme.
Il justifie
l'exécution
du
budget
et
présente
l’évolution
de
la
situation
patrimoniale
et
financière.
Il est
présenté
en
Annexe
16.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
14
mars
2025
;
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
financier
unique
dressé
par
le
Receveur
et
l’Ordonnateur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
et
l’Ordonnateur
ont
repris
dans
leurs
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
le Compte
financier
unique
2024 ;
1°
Après
avoir
statué
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire ;
2°
Après
avoir
statué
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3° Après
avoir
statué
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
débats,
le
Président
s’étant
retiré,
DÉCLARE
que
le compte
financier
unique
du
Budget
Annexe
de
l'Office
de
tourisme
dressé,
pour
l'exercice
2024
par
le
Receveur
et
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
APPROUVE
le compte
financier
unique
2024
du
Budget
Annexe
de
l'Office
de
tourisme
par
chapitre.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Adopté
à l’unanimité
Ne
prend
pas
part
au
vote:
Alexandre
de
MONTESQUIOU
et
Rémi
VANLERBERGHE
(par
procuration). 26/25
Compte
financier
unique
2024
Budget
Annexe
Opérations
immobilières
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances
:
Il
s’agit
du
document
de
synthèse
du
comptable
et
de
l’ordonnateur
qui
rassemble
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
Opérations
immobilières.
|! justifie
l'exécution
du
budget
et
présente
l’évolution
de
la
situation
patrimoniale
et
financière.
Il est
présenté
en
Annexe
17.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
14
mars
2025 ;
23| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
928/
03/
2025
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
financier
unique
dressé
par
le
Receveur
et
l’Ordonnateur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
et
l'Ordonnateur
ont
repris
dans
leurs
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2024
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
le Compte
financier
unique
2024 ;
1°
Après
avoir
statué
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Après
avoir
statué
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°
Après
avoir
statué
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
débats,
le
Président
s'étant
retiré,
DÉCLARE
que
le compte
financier
unique
du
Budget
Annexe
Opérations
immobilières
dressé,
pour
l'exercice
2024
par
le
Receveur
et
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
APPROUVE
le compte
financier
unique
2024
du
Budget
Annexe
Opérations
immobilières
par
chapitre.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
Ne
prend
pas
part
au
vote:
Alexandre
de
MONTESQUIOU
et
Rémi
VANLERBERGHE
(par
procuration),
Robert
NÉLATON.
27/25
Budget
Annexe
Opérations
immobilières
2025
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances
:
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
voter,
par
chapitre,
les
prévisions
budgétaires
en
dépenses
et
recettes,
du
budget
annexe
Opérations
immobilières
pour
l'exercice
2025
présenté
en
Annexe
3
et
adressé
aux
conseillers
communautaires
12
jours
avant
la
séance
de
Conseil
Communautaire.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
tenue
du
Débat
d’orientations
budgétaires
lors
de
la
séance
du
7
février
2025 ;
Considérant
que
le projet
de
budget
primitif
a été
adressé
12
jours
avant
la date
de
la séance
conformément
à
l’article
L.5217-10-4
du
CGCT
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
14
mars
2025
;
Monsieur
le Président
présente
le
Budget
Annexe
Opérations
immobilières
pour
l'exercice
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ADOPTE
le
Budget
Annexe
Opérations
immobilières
pour
l'exercice
2025,
par
chapitre.
PRÉCISE
que
l’avance
consentie
par
le
Budget
principal
au
Budget
annexe
Opérations
immobilières
pourra
être
remboursée
partiellement
pour
un
montant
de
23
951,88
€.
24 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
28/
03/
2023
Ce
remboursement
sera
versé
en
tout
ou
partie
en
fin
d'exercice
en
fonction
des
crédits
réellement
consommés.
Le
Président
indiquera
par
certificat
administratif
au
comptable
le
montant
de
l'avance
à rembourser.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
28/25
Compte
financier
unique
2024
Budget
Annexe
Les
Verriers
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances
:
Il
s’agit
du
document
de
synthèse
du
comptable
et
de
l’ordonnateur
qui
rassemble
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
Les
Verriers.
I! justifie
l'exécution
du
budget
et
présente
l’évolution
de
la
situation
patrimoniale
et
financière.
Il est
présenté
en
Annexe
18.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
14
mars
2025 ;
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
financier
unique
dressé
par
le
Receveur
et
l’Ordonnateur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
et
l’Ordonnateur
ont
repris
dans
leurs
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
le
Compte
financier
unique
2024
;
1° Après
avoir
statué
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1° janvier
2024
au
31
décembre
2024
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Après
avoir
statué
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires ; 3° Après
avoir
statué
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
débats,
le Président
s’étant
retiré,
DÉCLARE
que
le compte
financier
unique
du
Budget
Annexe
Les Verriers
dressé,
pour
l’exercice
2024
par
le Receveur
et
l'Ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
APPROUVE
le compte
financier
unique
2024
du
Budget
Annexe
Les
Verriers
par
chapitre.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à
l’unanimité
Ne
prend
pas
part
au
vote:
Alexandre
de
MONTESQUIOU
et
Rémi
VANLERBERGHE
(par
procuration).
25| Procès-verbal du Conseil Communautaire
du 28/03/2025
29/25
Budget
Annexe
les Verriers
2025
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances
:
Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
voter,
par
chapitre,
les
prévisions
budgétaires
en
dépenses
et
recettes,
du
budget
annexe
les
Verriers
pour
l’exercice
2025
présenté
en
Annexe
4 et
adressé
aux
conseillers
communautaires
12
jours
avant
la
séance
de
Conseil
Communautaire.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la tenue
du
Débat
d’orientations
budgétaires
lors
de
la séance
du
7 février
2025
;
Considérant
que
le projet
de
budget
primitif
a été
adressé
12 jours
avant
la date
de
la séance
conformément
à
l’article
L.5217-10-4
du
CGCT ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
14
mars
2025
;
Monsieur
le
Président
présente
le
Budget
Annexe
Les
Verriers
pour
l'exercice
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ADOPTE
le Budget
Annexe
Les
Verriers
pour
l'exercice
2025,
par
chapitre.
PRÉCISE
que
l'avance
consentie
par
le
Budget
principal
au
Budget
annexe
Les
Verriers
pourra
être
remboursée
partiellement
pour
un
montant
de
15
597,43
€.
Ce
remboursement
sera
versé
en
tout
ou
partie
en
fin
d'exercice
en
fonction
des
crédits
réellement
consommés.
Le
Président
indiquera
par
certificat
administratif
au
comptable
le montant
de
l’avance
à rembourser.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Adopté
à l’unanimité
30/25
Compte
financier
unique
2024
Budget
Annexe
Hôtel
d'entreprises
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances
:
il
s’agit
du
document
de
synthèse
du
comptable
et
de
l’ordonnateur
qui
rassemble
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l’exercice
2024
du
budget
annexe
SPANC.
Il
justifie
l'exécution
du
budget
et
présente
l’évolution
de
la
situation
patrimoniale
et
financière.
Il est
présenté
en
Annexe
19.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
14
mars
2025
;
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
financier
unique
dressé
par
le
Receveur
et
l’Ordonnateur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
et
l'Ordonnateur
ont
repris
dans
leurs
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
le Compte
financier
unique
2024 ;
1°
Après
avoir
statué
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°’ janvier
2024
au
31
décembre
2024
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire ;
26 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
28/1 03/
2025
2°
Après
avoir
statué
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°
Après
avoir
statué
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
débats,
le
Président
s’étant
retiré,
DÉCLARE
que
le compte
financier
unique
du
Budget
Annexe
Hôtel
d'entreprises
dressé,
pour
l'exercice
2024
par
le
Receveur
et
l'Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
APPROUVE
le compte
financier
unique
2024
du
Budget
Annexe
Hôtel
d'entreprises
par
chapitre.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
Ne
prend
pas
part
au
vote:
Alexandre
de
MONTESQUIOU
et
Rémi
VANLERBERGHE
(par
procuration). 31/25
Budget
Annexe
Hôtel
d'entreprises
2025
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances :
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
voter,
par
chapitre,
les
prévisions
budgétaires
en
dépenses
et
recettes,
du
budget
annexe
Hôtel
d'entreprises
pour
l'exercice
2025
présenté
en
Annexe
5
et
adressé
aux
conseillers
communautaires
12
jours
avant
la
séance
de
Conseil
Communautaire.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
tenue
du
Débat
d’orientations
budgétaires
lors
de
la
séance
du
7
février
2025
;
Considérant
que
le projet
de
budget
primitif
a été
adressé
12 jours
avant
la date
de
la séance
conformément
à
l’article
L.5217-10-4
du
CGCT
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
14
mars
2025 ;
Monsieur
le
Président
présente
le
Budget
Annexe
Hôtel
d'entreprises
pour
l'exercice
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ADOPTE
le
Budget
Annexe
Hôtel
d'entreprises
pour
l'exercice
2025,
par
chapitre.
PRÉCISE
que
l’avance
consentie
par
le Budget
principal
au
Budget
annexe
Hôtel
d'entreprises
pourra
être
remboursée
partiellement
pour
un
montant
de
16
673,62
€.
Ce
remboursement
sera
versé
en
tout
ou
partie
en
fin
d’exercice
en
fonction
des
crédits
réellement
consommés.
Le
Président
indiquera
par
certificat
administratif
au
comptable
le montant
de
l’avance
à rembourser.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
32/25
Compte
financier
unique
2024
Budget
Principal
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances
:
Il
s’agit
du
document
de
synthèse
du
comptable
et
de
l’ordonnateur
qui
rassemble
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l'exercice
2024
du
BUDGET
PRINCIPAL.
|! justifie
l'exécution
du
budget
et
présente
l’évolution
de
la
situation
patrimoniale
et
financière.
Il est
présenté
en
Annexe
20.
27 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
28/
035/
2095
Note
de
présentation
synthétique
(qui
sera
annexé
au
CFU)
:
Priorités
du
budget
2024 :
œ
Mise
en
place
de
la
tarification
éco-responsable
:mise
en
place
de
la
redevance
spéciale
pour
les
professionnels,
administrations,
associations
et
collectivités
territoriales
©
Travaux
d'aménagement
de
la
voie
verte
Mercin
et
Vaux
-
Montigny
Lengrain
©
Poursuite
de
la
campagne
de
réfection
de
certaines
voies
subventionnées
par
l’APV
(Aisne
Partenariat
Voirie)
dans
le
cadre
du
PPI
©
Poursuite
du
déploiement
des
aides
dans
le
cadre
du
Plan
Local
de
l'Habitat
©
Organisation
d'évènement
autour
du
passage
de
la
flamme
olympique
©
Réhabilitation
et
remise
en
état
des
bassins
d’eau
pluviale
des
zones
d'activité
>
Début
des
travaux
d'extension
et
de
réhabilitation
de
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
de
Villers-
Cotterêts ©
Mise
en
œuvre
du
plan
pluriannuel
d'investissement
d’assainissement
collectif
Ressources
et
charges
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
—
Budget
Principal
Dépenses
Recettes
Réalisations
de
Section
de
fonctionnement
16
776
695,52
€
18
664
446,06
€
l'exercice
2024
Section
d'investissement
3 608
508,85
€
5 597
166,04
€
Évolution
de
la CAF
:
Evolution
CAF
brute
20000
000,00
€
18000
000,00
€
16000
000,00
€
14000
000,00
€
12000
000,00
€
10000
000,00
€
8000
000,00
€
6000
000,00
€
4000
000,00
€
2000
000,00
€
0,00
€
2022
2023
2024
em
Recettes
réelles
de
fonctionnement
sm
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
CAF
brute Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
28/1 05/
20925
Présentation
du
budget
primitif
et des
budgets
annexes
à fin
2024
Crédits
ouverts
Réalisations
-mandatsou
Restes
à réaliser
au
à
.
SECTION
{BP+DM+RAR
N-1)
titres
(1)
31/12
Crédits
sans
emploi
INVESTISSEMENT DEPENSES
25
816
936,71
9 351
060,04
3 232
683,59
13
233
193,08
RECETTES
25
816
936,71
10
702
131,02
889
959,07
14
224
846,62
FONCTIONNEMENT DEPENSES
33
814
724,39
20
564
334,28
0,00
13
250
390,11
RECETTES
33
814
724,39
33
760
576,85
0,00
54
147,54
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
59
631
661,10
29
915
394,32
3 232
683,59
26
483
583,19
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
59
631
661,10
44
462
707,87
889
959,07
14
278
994,16
Taux
de
la fiscalité
ménages
et
entreprises
:
Structure
et
gestion
de
la
dette
Taxe
sur
le Foncier
Bâti
(TFB)
: 1,24
%
(depuis
2017)
Taxe
sur
le Foncier
Non
bâti
(TFNB)
: 5,34
%
(depuis
2017)
Taux
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
:21,10
%
(depuis
2017)
Taux
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
:13%
(depuis
2022).
Capacité
de
désendettement
Capital
restant
dû
COMMUNE
Etablissement
bancaire | Montant
du
prêt | Durée
du
prêt
intérêts
Capital
au
01/01/2025
CCRV Travaux
de
la
déchèterie
et
zone
d'activité
Pontarcher
[Crédit
agricole
(3,94%)
388
000,00
€
2013-2028
5132,53€|
29249,83€|
111
896,72
€
Réhabilitation
de
la
MSP
de
Villers-Cotterêts
Crédit
agricole
(0,90%)
450
000,00
€
2022-2037
3
444,49
€
28659,75€|
364
787,91€
Acquisition
de
la
MSP
de
La
Ferté
Milon
EPFLO
588
500,00
€
2022-2032
42350,00
€|
338
800,00
€
TOTAL
:
1
426
500,00
€
8577,02€|
100258,58€|
815
484,63
€
Collectivité
Encours
de
dette
Epargne
brute
dése Ratio
capacité
de
ndettement
CCRV
815
484,63
€
2585
953,01
€
0,315
La
CCRV
a
une
capacité
de
désendettement
de
0,315.
En
d’autres
termes,
il
lui
faudrait
moins
de
4
mois
pour
rembourser
la
totalité
de
sa
dette
si
elle
y consacrait
l'intégralité
de
son
épargne.
29| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
28/03/2025
Principaux
ratios
Ratios de niveau
Valeurs
1
| Dépenses réelles de fonctionnement / population
52455
2
| Recettes réelles de fonctionnement / population
619,01
3
| Dépenses d'équipement brut / population
93,71
4
|'Encours de dette / population (2}{3}
30.62
5
| DGF / population
51,71
Ratios de structure et d'analyse financière
Valeurs
6
| Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
24.60 %
7 | Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
85,05 %
8
| Taux d'épargne brute (Epargne brule / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
15.26%
9
| Taux d'épargne nette { {Epargne brule - remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
1495%
10
| Ratio d'endettement (Encours de ta dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
495%
11 | Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
0,32
Emploi
des
recettes
procurées
par
la
Taxe
de
séjour
La
Communauté
de
communes
a
perçu
195
535,01
€
de
recettes
de
taxe
de
séjour
en
2024.
La
part
de
10%
reversée
au
Département
de
l'Aisne
représentant
19
553,50
€,
le
solde
perçu
est
de
175
981,51
€.
Cette
somme
a
permis
de
contribuer
au
financement
des
actions
suivantes
œuvrant
sur
l'attractivité
du
territoire
Retz-en-Valois
dans
ses
différentes
dimensions
ou
sur
la
politique
de
préservation
environnementale :
- _
Prise
en
charge
des
emplois
de
guide-conférencier
et vacataires
: 38
425,83
€
-__
Contribution
au
Festival
PAROLES
: 30
000
€
-
Cartes
touristiques
(français
et
anglais),
programme
des
sorties
de
l’OT
: 2 500
€
-
Promotion
du
territoire
— insertion
d'articles
dans
des
revues
: 3 790
€
-
Mise
en
œuvre
du
DOCOB
: 17
914,80
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
14
mars
2025;
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
financier
unique
dressé
par
le
Receveur
et
l'Ordonnateur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
et
l’Ordonnateur
ont
repris
dans
leurs
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2024
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
le Compte
financier
unique
2024 ;
1°
Après
avoir
statué
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire ;
2°
Après
avoir
statué
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires ; 3° Après
avoir
statué
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
30 | Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
28/1 03/
2025
Après
débats,
le Président
s’étant
retiré,
DÉCLARE
que
le
compte
financier
unique
du
Budget
Principal
dressé,
pour
l'exercice
2024
par
le
Receveur
et
lOrdonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
APPROUVE
le compte
financier
unique
2024
du
Budget
principal
par
chapitre.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
Ne
prend
pas
part
au
vote:
Alexandre
de
MONTESQUIOU
et
Rémi
VANLERBERGHE
(par
procuration). 33/25
Taux
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
incitative
(TEOMi)
2025
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances
:
Conformément
aux
orientations
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
présentées
le
07
février
2025,
et
au
vu
des
dépenses
et
recettes
prévues
pour
la
gestion
du
service
des
ordures
ménagères
pour
l'exercice
2025,
il est
proposé
un
taux
de
TEOMi
de
9,30
%.
Les
différentes
simulations
effectuées
par
les
services
sur
la
base
des
données
de
l'année
2024
(nombre
de
levées)
et
des
prévisions
de
dépenses
2025
ont
permis
de
définir
le
taux
de
TEOMI
tel
qu'il
avait
été
estimé
et
précisé
dans
l'outil
de
simulation
en
ligne
mis
à
la
disposition
des
administrés.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la tenue
du
Débat
d’orientations
budgétaires
lors
de
la séance
du
conseil
du
7 février
2025
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
14
mars
2025
;
Considérant
les
prévisions
budgétaires
pour
le
fonctionnement
du
service
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
l’année
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
FIXE
le taux
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
incitative
pour
l'exercice
2025
à 9,30%.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Adopté
à l’unanimité
34/25
Taux
de
la Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
2025
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances
:
La
CFE
est
basée
uniquement
sur
les
biens
soumis
à
la
taxe
foncière.
Cette
taxe
est
due
dans
chaque
commune
où
l'entreprise
dispose
de
locaux
et
de
terrains.
Ilest
proposé
de
conserver
le
taux
de
CFE
pour
l'exercice
2025
à 21,10%.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
tenue
du
Débat
d’orientations
budgétaires
lors
de
la
séance
du
conseil
du
7
février
2025
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
14
mars
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
31 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
98/1 03/
2025
FIXE
le taux
de
la Cotisation
Foncière
des
Entreprises
pour
l'exercice
2025
à 21,10%.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Adopté
à
l’unanimité
35/25
Taux
de
la
taxe
Foncière
sur
le
Bâti
(TFB)
Taxe
Foncière
sur
le
Non
bâti
(TFNB)
Taxe
d’Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
(THRS)
2025
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances
:
Il est
proposé
de
conserver
les
taux
des
taxes
ménages
à
l'identique
de
ceux
votés
en
2024,
à savoir
1,24%
pour
la
TFB
et
5,34%
pour
la
TFNB.
Le
taux
de
référence
de
la
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
est
le
taux
de
TH
voté
en
2019
(et
figé
jusqu’en
2022),
à savoir
7,81%.
Il est
proposé
de
maintenir
ce
taux
pour
2025.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
tenue
du
Débat
d’orientations
budgétaires
lors
de
la
séance
du
conseil
du
7
février
2025
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
14
mars
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
FIXE
le taux
de
la Taxe
sur
le Foncier
Bâti
pour
l'exercice
2025
à
1,24
%.
FIXE
le
taux
de
la
Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
pour
l’exercice
2025
à
5,34
%.
FIXE
le taux
de
Taxe
d’Habitation
à
7,81
%.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le Président,
où
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Adopté
à l’unanimité
36/25
Affectation
du
résultat
- Budget
principal
2025
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances
:
À
la
suite
des
résultats
constatés
à la
clôture
de
l’exercice
2024,
il convient
d’affecter
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
1068
pour
839
718,57
€
afin
de
couvrir
le
besoin
en
financement
de
la
section
d'investissement
(cumul
du
résultat
d'investissement
de
clôture
de
+
824
516,58
€
du
BP
et
de
+ 2
124,79
€
du
BA
Office
de
tourisme
et
du
solde
des
restes
à
réaliser
de
—
1 666
359,94€).
Le
solde
de
l'excédent
de
fonctionnement
est
reporté
en
002.
Après
avoir
entendu
le
compte
financier
unique
de
l’exercice
2024
du
Budget
Principal
;
Vu
la
clôture
du
budget
annexe
Office
de
Tourisme
dont
les
résultats
sont
repris
au
Budget
Principal
;
Constatant
que
le
Budget
Principal
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
6
530
465,59
€
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
14
mars
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
DÉCIDE
d’affecter
le résultat
d'exploitation
du
Budget
Principal
ainsi
que
suit :
a/
Résultat
de
l'exercice
du
Budget
Principal
1887
750,54
€
b/
Résultat
de
l'exercice
budget
annexe
Office
de
Tourisme
25
279,06
€
32| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
28/03/2095
c/
Résultats
antérieurs
de
l'exercice
7
398
405,54
€
Affectati
=
RI
=
=
-
d/
ee
ation
en
réserves
R1068
en
investissement
exercice
2
780
969,55
€
antérieur Résultat
à affecter
6 530
465,59
€
Affectation : 1/ Affectation
en
réserves
R1064
en
investissement
pour
le
montant
des
plus
values
nettes
de
cession
d'actifs
2/
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
839
718,57
€
3/
Report
en
exploitation
ROO2
5 690
747,02
€
Nombre
de
membres
en
exercices
: 82
Nombre
de
membres
présents
:
…procurations | Votes :
Nombre
de
suffrage
exprimés :
Contre:
Abstentions:
Pour:
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Adopté
à l’unanimité
37/25
Budget
Principal
2025
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances
:
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
voter,
par
chapitre,
les
prévisions
budgétaires
en
dépenses
et
recettes,
du
Budget
Principal
pour
l'exercice
2025
présenté
en
Annexe
6
et
adressé
aux
conseillers
communautaires
12
jours
avant
la
séance
de
Conseil
Communautaire.
Note
de
présentation
synthétique
(qui
sera
annexé
au
Budget
primitif)
:
1)
Eléments
de
contexte
Le
budget
est
bâti
sur
une
hypothèse
d'inflation
de
1,7%.
Les
bases
locatives
2025,
en
attente
de
notification,
ont
été
calculées
sur
la
base
du
taux
d'inflation.
Le
taux
de
croissance
pour
2025
a été
estimée
à près
de
0,7%
selon
la
Banque
de
France.
En
2025
ia
Communauté
de
communes
totalise
29
815
habitants.
2)
Priorités
du
budget
2025
>
Poursuite
du
déploiement
de
la tarification
éco-responsable.
©
Poursuite
des
travaux
d'aménagement
de
la
voie
verte
Mercin
et
Vaux
-
Montigny
Lengrain
(ouvrage
cadre) ©
Poursuite
de
la
campagne
de
réfection
de
certaines
voies
subventionnées
par
l’APV
(Aisne
Partenariat
Voirie)
dans
le cadre
du
PPI
©
Poursuite
du
déploiement
des
aides
dans
le cadre
du
Plan
Local
de
l'Habitat
æ
Organisation
de
la
Foire
exposition
©
Rénovation
du
gel
coat
du
bassin
intérieur
de
la piscine
intercommunale
©
Fin
des
travaux
d'extension
et
de
réhabilitation
de
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
de
Villers-
Cotterêts
33
| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
28/1 05/
2025
Mise
en
œuvre
du
plan
pluriannuel
d'investissement
d'assainissement
collectif
3)
Ressources
et
charges
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
—
Budget
Principal
Dépenses
Recettes
Prévisions
2025
Section
de
fonctionnement
24
367
695,83
€
24
367
695,83
€
Section
d'investissement
11
004
662,22
€
11
004
662,22
€
4)
Taux
de
la fiscalité
ménages
et
entreprises
:
-
Taxe
sur
le Foncier
Bâti
(TFB)
: 1,24
%
(depuis
2017)
-__
Taxe
sur
le Foncier
Non
bâti
(TFNB)
: 5,34
%
(depuis
2017)
-
Taux
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
: 21,10
%
(depuis
2017)
-
Taxe
d'habitation
additionnelle
: 7,81
%
(depuis
2023)
-
Taux
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
incitative
(TEOMi)
: 9,30%
5)
Structure
et
gestion
de
la
dette
Capital
restant
dû
COMMUNE
Etablissement
bancaire | Montant
du
prêt | Durée
du
prêt
intérêts
Capital
au
01/01/2025
CCRV Travaux
de
la
déchèterie
et
zone
d'activité
Pontarcher
|Crédit
agricole
(3,94%)
388
000,00
€
2013-2028
S
132,53
€
29
249,83
€]
111
896,72€
Réhabilitation
de
la MSP
de Villers-Cotterêts
Crédit
agricole
(0,90%)
450
000,00
€ |
2022-2037
3444,49€|
28659,75€|
364
787,91
€
Acquisition
de
la MSP
de
La
Ferté
Milon
EPFLO
588
500,00
€
2022-2032
42
350,00
€|
338
800,00
€
TOTAL
:
1 426
500,00
€
8577,02€|
100258,58€|
815
484,63
€
6)
Principaux
ratios
Informations financières - ratios
Valeurs
1
| Dépenses réelles de fonctionnement
/ population
57424
2
| Recettes réelles de fonchonnement
/ population
619,88
3
| Dépenses d'équpement bnit/ population
324.2
4
| Encours de dette / population (2) [3)
1.3
8
|OGF/populaton
51,86
6
| Dépenses de personnet/ dépenses
réelles de fonctionnement (4)
256%
7
| Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de La dette en capfal/ recettes réelles de fonchonnement (4)
92%%
8
| Dépenses d'équpement brut /
recettes réelles de fonctionnement
512%
ÿ
| Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement {2 (3) 14)
4aat%
10
| Epargne brute / recettes réelles de lonctionnement (2) 14)
1%%
7)
Effectifs
de
la collectivité
Au
1° janvier
2025,
la
CCRV
totalise
84
emplois
pourvus
augmentés
de
11
contrats
de
droit
privé
(chantier
d'insertion),
soit
95
emplois
pourvus
au
total.
34| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
28/
03/2025
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
tenue
du
Débat
d’orientations
budgétaires
lors
de
la
séance
du
7
février
2025 ;
Considérant
que
le projet
de
budget
primitif
a été
adressé
12
jours
avant
la date
de
la séance
conformément
à
l’article
L.5217-10-4
du
CGCT
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
14
mars
2025 ;
Monsieur
le Président
présente
le
Budget
Primitif
du
Budget
Principal
pour
l’exercice
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ADOPTE
le
Budget
Principal
pour
l'exercice
2025,
par
chapitre.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
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AT
Monsieur
le
Président
clôture
la
séance
à
21h15.
/
La
secrétaire
de
séance
so
Chantal MOUNY
CI ] 7 F7
Le
Président
Alexandre
de
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