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Déliberation - Delib 2023 017 TAXES LOCALES 2023 tampon
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 017 TAXES LOCALES 2023 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
ID
: 030-213000094-20230413-23
17 _TAUX2023A-BF
017-2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
SEANCE
DU
13 AVRIL 2023
SURRURRRERERRERRRERARERERERERRRRERR
ARERREMERRRRRRERRRERRRER
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
13
avril,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Nombre
de
conseillers
:
5
à
;
a
à
:
a
Municipal
d’Alzon
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
En
exercice
:
8
de
la
bibliothèque,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LAURENS,
Présents :
7
Maire.
Votants :
8
Présents:
Elodie
BRUN,
Marie
Hélène
DISPARD
VIVENS,
Gérard
Date
de
convocation :
:
UE
ABRIC,
Alain
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
Roger
LAURENS,
6
avril
2023
Patrick
REILHAN.
Date
d'affichage
:
Excusée
:
Odile
COLOMB
procuration
à
Marie
Hélène
DISPARD
6 avril
2023
VIVENS Secrétaire
de
séance
: Alain
BOUTONNET
OBJET
: TAUX
2023
- Taxe
Foncière
(bâti) - Taxe
Foncière
(non
bâti) - Taxe
d’Habitation
(résidences
secondaires)
©
M
57
—
BUDGET
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée,
qu'avant
de
se
prononcer
sur
le
budget
2023,
il
convient
de
fixer
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales,
la
Taxe
Foncière
(bâti),
la
Taxe
Foncière
(non
bâti)
et
la
Taxe
d’Habitation
pour
les
résidences
secondaires.
Il
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
cette
année.
Les
chiffres
restent
donc
identiques
à
ceux
présentés
ci-dessous
:
Désignation
Taux
d'imposition
2023
Taxe
Foncière
(bâti)
42,17
Taxe
Foncière
(non
bâti)
56,89
Taxe
d'Habitation
(résidences
secondaires)
10,39
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
VALIDE
les
taux
des
taxes
locales
identiques
à
ceux
de
l'année
précédente.
Le
Maire,
:
Roger
LAURENS
N
U
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte”et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Certificat
d'affichage
du
au
.
Envoi
au
contrôle
de
légalité
le
: