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Déliberation - Delib 2025 009 Location Local SUR Epicerie Anna MOLECKA tampon
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 009 Location Local SUR Epicerie Anna MOLECKA tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Es > À
—
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2025
20
2
5
F
00
9
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2025
DELIBERATION
DU
CONSE
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
SEANCE
DU
24
FEVRIER
2025
RRRRRRE
MR
ERREUR
UE RENNES
MNT
ER
ER RIRE
ERREUR
RNENMNRRRRNNRNEENRR
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
lundi
24
février,
à
20
heures,
le
Nermite de conRoner :
Conseil
Municipal
d'Alzon
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
En
exercice
:
11
dans
la
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
Présents
:
10
LAURENS,
Maire.
Votants
:
11
Présents:
Elodie
BRUN,
Sabine
GRZYB,
Marie
Hélène
VIVENS,
Date
d
tion
:
21e Ce convocation
Gérard
ABRIC,
Yannick
BOURRIE,
Alain
BOUTONNET,
Jacques
20 février 2025
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
Roger
LAURENS,
Sylvain
TARDIF.
Date
d'affichage :
20
février 2025
Excusé
: Odile
COLOMB
procuration
à
Marie
Hélène
VIVENS
Secrétaire
de
séance
: Alain
BOUTONNET
OBJET
: ATTRIBUTION
LOCAL
SUR
EPICERIE
À
ANNA
MOLECKA
Rapporteur
: Alain
BOUTONNET
Le
local
situé
sur
l'épicerie
situé
au
1
470
route
de
l'Aveyron
est
vacant
depuis
fin
septembre
2024.
Le
dossier
de
Mme
Anna
MOLECKA,
est
proposé
pour
l'attribution
du
local
à
compter
du
01.03.2025.
Le
montant
du
loyer
mensuel
sera
de
100,00
€.
Un
bail
commercial
précaire
sera
établi
en
accord
avec
la
locataire
pour
une
période
de
6
mois
renouvelable
tacitement
sur
une
période
maximale
de
3
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
DECIDE
d'attribuer
le
local
au-dessus
de
l’épicerie
situé
au
1
470
route
de
l'Aveyron
à
compter
du
1°"
mars
2025
à
Mme
Anna
MOLECKA
pour
un
loyer
mensuel
de
100,00
€.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
en
lien
avec
la
location.
sr
Cr
TH
»
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
NT)
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat et de
sa
publication.
Certificat
d'affichage
du
au
:
Envoi
au
contrôle
de
légalité
le :