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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Séance - 2024.12 Programme dactions 2024 ONF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
Publié le)
J, AVR,
1024
ER
ID
: 001-210103602-20240402-2024_12-DE
République
française
Département
de
l’Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
02
avril
2024
En
exercice
: 18
Présents
: 12
Votants
: 16
Secrétaire
de
séance
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le deux
avril l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est réunie
sous
la présidence
de
Michel
BRULHART
Présents:
Michel
BRULHART,
Patrick
DUMAS,
Emmanuelle
LAURE,
Fabien
JACQUET,
Janine
BAIL,
Christophe
LEBRUN,
Leila
MANET,
Charline
PERRIER,
Frédéric
LEGER,
Adeline
SIBELLE,
Laurent
IMBERTI,
Elody
BULLIARD
Absents
excusés:
Angélique
NICOSIA
(procuration
à
Michel
BRULHART),
Cécile
MAGNIN
(procuration
à
Leila
MANET),
Loïc
CHRISTIN
(procuration
à
Frédéric
LEGER),
Claude
MOREIRA
{procuration
à
Patrick
DUMAS)
Absents
: Jean-Pierre
DEMORNEX,
Nicolas
PIDOUX
Emmanuelle
LAURE
2024_12
- Objet
: Validation
du
programme
d’actions
établi
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
l’année
2024
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
la
proposition
de
l'Office
National
des
Forêts
(O.N.F.)
relative
au
programme
d'actions
2024
préconisé
pour
la gestion
durable
du
patrimoine
forestier,
en
application
de
l’article
D214-21
du
Code
Forestier,
et
conforme
au
document
d'aménagement
de
la
forêt
et
aux
engagements
de
l'ONF
liés
au
Règlement
National
des
Travaux
et
Services
Forestiers
(RNTSF).
Le
descriptif
des
travaux
à été
établi
par
l’O.N.F.
comme
suit
:
Descriptif
des
travaux
Quantité
Montant
estimé
Localisations
(HT)
Localisation
: 28.u
Localisation
: 28.u
1-Travaux
de
maintenance :
Entretien
du
parcellaire
: traitement
manuel
et
peinture
Localisation
: 20.u,
21.u,
22.u
Entretien
du
parcellaire
: traitement
manuel
et
peinture
Entretien
du
périmètre
: débroussaillement
manuel
3,00
km
0,80
km
0,80
km
Sous-total
1 :
7
920,00
€ 1
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
Publiéle
{] 4
AVR,
2024
EE
ID
: 001-210103602-20240402-2024_12-DE
2-Opérations
liées
à
l’accueil
du
public
:
Sécurisation
des
bois
en
bordure
de
route
ou
de
forêt
Localisation
:
Le
long
de
la
route
forestière
des
bas
1,00
FO
monts
— Abattage
des
arbres
secs
ou
dépérissant
Sous-total 2 :
4 080,00
€
Total :
12
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité :
-__
ACCEPTE
la
proposition
de
l’O.N.F.
pour
un
montant
de
12
000,00
€
H.T.
soit
14
400,00
€ T.T.C.
-
DIT
que
ces
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2024
en
section
de
fonctionnement
—
article
61524
«
Entretien
bois
et forêts
».
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
afférents
et
à
exécuter
la
présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
Michel
BRULHART 40330 -
04