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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025.06 Programme dactions 2025 ONF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2025
purs
À 6
MARS
2075
CR
ID
: 001-210103602-20250304-2025__06-DE
République
française
Département
de
l’Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
04
mars
2025
En
exercice
: 18
Présents
: 13
Votants
: 17
Secrétaire
de
séance
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le
quatre
mars
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
sous
la présidence
de
Michel
BRULHART
Présents:
Michel
BRULHART,
Patrick
DUMAS,
Emmanuelle
LAURE,
Fabien
JACQUET,
Janine
BAIL,
Christophe
LEBRUN,
Loïc
CHRISTIN,
Leila
MANET,
Adeline
SIBELLE,
Laurent
IMBERTI,
Elody
BULLIARD,
Nicolas
PIDOUX,
Jean-Pierre
DEMORNEX
Absents
_excusés:
Angélique
NICOSIA
(procuration
à
Emmanuelle
LAURE),
Cécile
MAGNIN
(procuration
à
Leila
MANET),
Claude
MOREIRA
(procuration
à
Michel
BRULHART),
Charline
PERRIER
(procuration
à Janine
BAIL),
Frédéric
LEGER
Emmanuel
LAURE
2025_06
—
Objet
: Validation
du
programme
d'actions
établi
par
l’Office
National
des
Forêts
pour
l’année
2025
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
la
proposition
de
l'Office
National
des
Forêts
(O.N.F.)
relative
au
programme
d’actions
2025
préconisé
pour
la gestion
durable
du
patrimoine
forestier,
en
application
de
l’article
D214-21
du
Code
Forestier,
et
conforme
au
document
d'aménagement
de
la
forêt
et
aux
engagements
de
l'ONF
liés
au
Règlement
National
des
Travaux
et
Services
Forestiers
(RNTSF).
Le
descriptif
des
travaux
a été
établi
par
l'O.N.F.
comme
suit
:
Descriptif
des
travaux
Quantité
Montant
Localisations
estimé
(HT)
1-Travaux
sylvicoles :
Dépressage
avec
peuplement
nettoiement
de
jeune
1,60
Sous-total
:
2
470.00€
Total
:
2 470.00€ Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
Publéle
Ÿ 6 MARS
2025
EL
ID
: 001-210103602-20250304-2025__06-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
-_
ACCEPTE
la
proposition
de
l’O.N.F.
pour
un
montant
de
2 470.00
€
H.T.
soit
2 964.00
€ T.T.C.
-
DIT
que
ces
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2025
en
section
de
fonctionnement
—
article
61524
«
Entretien
bois
et forêts
».
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
afférents
et
à
exécuter
la
présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
Michel
BRULHART