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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19 67 Vote compte de gestion 2018 Budget annexe SPANC
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19 67 Vote compte de gestion 2018 Budget annexe SPANC)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1/1
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION N° 19-67
OBJET : Vote compte de gestion
2018 – budget annexe SPANC
L’an deux mille dix-neuf, le onze avril à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : le quatre avril 2019
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 26
Votants : 33
Résultat du vote :
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB, Pierre BAFFERT (Entre-deux- Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Myriam CATTANEO, Cédric VIAL (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint- Jean de Couz) ; Patrick FALCON (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON- MARTIN, Christiane MOLLARET, Cédric MOREL, Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Denis BLANQUET, Olivier RICARD (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs :
Nicole VERARD à Gérard DAL’LIN; Nathalie HENNER à Cédric MOREL ; Céline BOURSIER à Bertrand PICHON-MARTIN ; Gérard ARBOR à Brigitte BIENASSIS ; Martine MACHON à Patrick FALCON ; Evelyne LABRUDE à Jean-Paul CLARET ; Bruno GUIOL à Elisabeth SAUVAGEON
CONSIDERANT l’exactitude entre le Compte Administratif 2018 et le Compte de Gestion 2018 fourni par le comptable du Trésor,
CONSIDERANT le vote par le Conseil Communautaire à l’unanimité du Compte Administratif 2018 du budget annexe SPANC, le Conseil est amené à approuver et arrêter les comptes de l’exercice 2018,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Vice-président, le Conseil Communautaire, à l’UNANIMITE :
- DECLARE conforme le compte de gestion avec le compte Administratif 2018 du budget annexe SPANC et arrête les comptes de l’exercice.
Le Président,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président, Le 17 avril 2019,
Denis SEJOURNE.