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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 41 Vote compte de gestion budget annexe SPANC 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 41 Vote compte de gestion budget annexe SPANC 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
A CŒUR DE CHARTREUSE MADMAUTT
DE OMC
ATS
OBJET: VOTE DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE SPANC 2023
Î
|
|
Nombre
de
Conseillers
:
En exercice : 36 Présents : 27 Pouvoirs :5 Votants : 32 Résultat
des
votes
:
Pour
:32
Abstention : O Contre : 0
|
|
|
|L
|
Envoyé en préfecture le 05/04/2024 Reçu en préfecture le 05/04/2024
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRAÏ
Publié le 05/04/2024
DU
CONSEIL
COMMUNALD:
038-200040111-20240326-24_41-BF
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N° 24_41
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à 19 h, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. Date de
la convocation
: Mercredi
13
mars
2024
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers} ; Anne LENFANT, Suzy REY {Entremont- le-Vieux) ; Evelyne
LABRUDE
(La Bauche); Pierre FAYARD,
Bruno STASIAK,
Myriam
CATTANEO
(Les
Échelles) ; Williams DUFOUR, Marie José SEGUIN, (Miribel les Echelles] ; Claude COUX, Eric L'HERITIER {Saint Christophe sur Guiers) ; Laurette BOTTA (Saint-Christophe la Grotte) ; Murielle GIRAUD {Saint- Jean-de-Couz}; Marylène
GULARRO,
Roger JOURNET,
Martine MACHON
{Saint Joseph de Rivière) ;
Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse};
Jean
Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN, Cédric MOREL (Saint-Laurent
du Pont}; Marc GAUTHIER { Saint-
Pierre-d'Entremont 38) ; Wilfried TISSOT {Saint-Pierre-d'Entremont 73); Denis BLANQUET,
Maryline
ZANNA (Saint-Thibaud de Cour) Pouvoirs : Véronique
MOREL
à Céline
BOURSIER,
Christine SOURIS à Myriam
CATTANEO,
Christiane
BROTO-SIMON à Évelyne LABRUDE, Nathalie HENNER à Jean-Claude SARTER, Pierre BAFFERTà Raphaël MAISONNIER.
Ce
document
permet
de
vérifier
l'identité
des
mouvements
budgétaires
2023
dans
la comptabilité
du
comptable
du
Frésor
(compte
de
gestion},
avec
ceux
de
la Communauté
de
Communes
retracés
dans
le compte
administratif
2023.
La
correspondance
exacte
entre
le compte
administratif
2023
et le compte
de
gestion,
tenu
par
la Trésorerie
générale,
ayant
été
reconnue,
le Conseil
Communautaire
est
appelé
à arrêter
les
comptes
du
compte
de
gestion.
#e conroi
PE PORTE MARIE
à A0
AM 02 PONTS CMPMARTE
à 200 LR DOUM-DEAARNOTETE
EnRUTeeee à epae 00 ONE 08 RARES
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
:
RO
ET
T
RE
n
T
RE
>
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
-
DÉCLARE
conforme
le compte
de
gestion
avec
le compte
administratif
du
budget
annexe
spanc
2023
et
arrête
les comptes
de
l’exercice.
La
Présidente,
+
CERTIFI
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte qui
sera
affiché
sur
le site internet de
la collectivité
+
INFORME
que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble,
dans
un détai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mais et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
L
E
4
Publié,
notifié et transmis
en Préfecture
La Présidente,
Le
3 avril 2024
Anne LËNF,
X
=