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Déliberation - 202247 Location de l'ancien local
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202247 Location de l'ancien local)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
n 307294
F1! RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE L ©‘ DÉPARTEMENT
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL : ï 31 - Haute-Garonne
qe MUNICIPAL
#4
«en exercice 11
FI
. 11
pq Présents De la commune BARBAZAN - votants 11
! Je absents 0 | Séance du 20 octobre 2022 à 18 heures 00
7 exclus 0 5
" Date de convocation :
ui 13 octobre 2022 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
SOUS-PRÉFECTURE
Objet Mme STRADERE Michèle
‘Location de l'ancien locar | 0? NOV. 202?
associatif
1 SAINT-GAUDENS
Étaient présents :
PR Mmes ARIES Fabienne, BÔLEA Maryse, STRADÈRE Michèle, Fi VEYRIES Nadine, WINTERSTEIN Martine HE Ms BALLARIN Jacques, DELORT Thierry, MADET Michel, MAURETTE 5 ou Bernard, SALES André, VALLE Anthony
Ho Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
ET OH adame le Maire informe le conseil municipal qu'une personne s'est
FH présentée en mairie à la recherche d'un local. Son activité : vente et réparation de vélos.
Madame le Maire informe que l'association ASC peut se réunir à la salle des fêtes de la mairie si besoin et qu'un petit local peut leur être mis à disposition.
HN Aussi, Madame le Maire propose de louer le local sis 2, avenue du Lac à Et Monsieur SAUZET Guilhem, à compter du 1er novembre 2022. Le montant du loyer sera fixé à 200€ par mois, charges comprises.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la
El proposition et autorise Madame le Maire à signer la convention de
HE location avec Monsieur SAUZET Guilhem.
. Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture le 25 octobre 2022.
Ainsi fait et délibérer les jour mois et an que dessus.
5 Au registre sont les signatures.
Le Maire,
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