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Déliberation - 201905 Menuiseries sur le local associatif Demande de subventions
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 201905 Menuiseries sur le local associatif Demande de subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
a
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
-
Haute-Garonne
Nombre
de
conseillers
*en
exercice
11
°
pré
10
RE
De la commune
BARBAZAN
+ votants
10
+ absents
1
Séance
du
01
février
2019
à
18
heures
00
- exclus
0
: Date
de
convocation
:
Le
C
i Municioal
d
s
auliè
a
sa
18janvier
2019
Le
Conseil
Municipa
e cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'es
:_
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
:
21
janvier
2019
Objet
Mme
STRADERE
Michèle
enuiseries
sur
local
associatif
- Demandes
de
subvenions
Étaient
présents
:
Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
NOË
Liliane,
STRADÈRE
Michèle,
VEYRIES
Nadine
Ms
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
SIBRA
Gérard,
VALLE
Anthony
Absent
: Roger
BRUNA
Secrétaire
de
séance
:
M.
MAURETTE
Bernard
Madame
le Maire
informe
qu'il
est nécessaire
d'installer
de nouvelles
menuiseries
sur le local
associatif situé
Avenue
du
Lac.
4 devis
sont
proposés.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de :
- retenir
le devis
de
l'entreprise
Charpente
des
3 Vallées,
pour
un
montant
de
4 637.27€
HT,
soit
4 892.32€
TTC
- de
demander
des
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
à
hauteur
de
40%,
soit
1854.91€
HT/
1956.93€
TTC,
auprès
de
la Région
à hauteur
de
40%,
soit
1854.91€ HT
/
1956.93€
TTC,
et arrête
le plan
de
financement
comme
suit
:
Dépenses
: 4
637.27€
HT
/ 4
892.32€
TCC
Recettes
:
- Conseil
Départemental
: 1854.91€
HT
soit
1956.93€
TTC
(40%)
- Région
: 1854.91€
HT
soit
1956.93€
TTC
(40%)
- Autofinancement
: 927.45€
HT
soit
978.46€
TTC
(20%)
et s'engage
à démarrer
les travaux
l'année
de programmation.
Vos
imprimés
sont
produirs
par
Fubrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330-
09/10
Favregue
du Fe
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
le .
#
M
Publié
ou
notifié
le
.
=
>
Fait
à
BARBAZAN,
le 20
février
2019
Le
Maire
Ves
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
aprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT"
Mod.
540330 - 09/10
Fabrègue our