Conseil Municipal - 164

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Conseil Municipal - 164 Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Montauban. Lien du pdf (Conseil Municipal - 164)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, a Ville de

@# Montauban

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE MONTAUBAN

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE

Séance du 15 septembre 2022

N°164/09/2022 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 15 septembre à 17h00, les membres du Conseil Municipal

de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 09 septembre 2022.

Présents : 41

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Philippe BECADE, Marie-Claude

BERLY, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Olivier FOURNET, Jean-François GARRIGUES, Stéphane GONZALEZ, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Sandrine

LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, Angèle LOUCHART, Jeannine MEIGNAN, Fabrice MIEULET, Arnaud MOURGUES, Laurence PAGES,

Claudine PEIRONE, Rodolphe PORTOLES, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Quentin SUCAU

Pouvoirs : 7

Mesdames, Messieurs Aurélie BURATTI à Quentin SUCAU, Michel CAPPELLETTI à Olivier FOURNET, Andréa CARO GOMEZ à Jeannine MEIGNAN, Laetitia DESGUERS à Arnaud HILION,

Solal GEA à Pauline FORESTIE, Bernard PECOU à Marie-Claude BERLY, Mathieu PERGET à Arnaud MOURGUES

Absent :1

Monsieur Jacques ZAMUNERMonsieur Gérard CATALA donne lecture du rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l'article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir

les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels,

Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

Conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

| - Pour faire suite à des mobilités et afin de prendre en compte les besoins d'organisation des services, il vous est proposé de créer :

- Un emploi permanent de Gestionnaire des marchés publics au sein de la Direction du pilotage des moyens et contrôle de gestion relevant de la filière administrative, de la catégorie hiérarchique B, du cadre d'emploi des Rédacteurs territoriaux, à temps complet.

L'agent affecté à cet emploi sera rattaché directement au Responsable Achats et Commande publique

et assurera les missions suivantes :

- Gestion administrative de la notification des marchés publics,

- Gestion administrative des ordres de services en cours d'exécution des marchés publics, - Création des marchés publics notifiés et reconduction dans Ciril,

- Gestion administrative des publications d'attribution,

- Archivage,

- Rédaction et gestion administrative des avenants.

- Trois emplois permanents d’Agents techniques au sein du Pôle décès et cimetière relevant de la filière technique, de la catégorie hiérarchique C, du cadre d'emploi des adjoints techniques

territoriaux, à temps complet.

Les agents affectés à cet emploi seront rattachés directement au chef de pôle décès et cimetières et seront chargés des missions suivantes :

- Gestion du zéro phyto par le biais de produits « bio-contrôle », une habilitation phyto

sanitaire sera programmée,

- Tonte, débroussaillage,

- Réalisation du désherbage mécaniquement et manuellement,

- Engazonnement des cimetières,

- Entretien et nettoyage des allées,

- Taille de massifs à l'intérieur des cimetières,

- Entretien du matériel mis à disposition.

- Deux emplois permanents d'Agent polyvalent d'état civil au sein de la Direction Vie civile et Relation à l'usager relevant de la filière administrative, de la catégorie hiérarchique C, du cadre d'emploi des Adjoints administratifs territoriaux, à temps complet.

Les agents affectés à cet emploi seront directement rattachés à la Responsable du Pôle Etat Civil et seront chargés des missions suivantes :

- Accueil physique et téléphonique des administrés,

-__ Etablissement des divers actes d'état civil : naissances, mariages, décès, changement de prénom,Réception et contrôle des différents dossiers (changements de prénom, de nom, PACS...),

Délivrance des copies et extraits d'actes d'Etat Civil version papier et dématérialisée,

Etablissement et délivrance de divers certificats (légalisation de signature, certificat de concubinage, certificat de déclaration de changement de domicile, certificat de résidence,

certificat de vie et certificat d'hérédité),

-__ Rectifications administratives,

-__ Recueil des demandes de passeports et remise,

-__ Recueil des demandes de cartes nationales d'identité et remise,

-__ Polyvalence demandée sur l'ensemble des postes.

- Deux emplois permanents de Chargé de gestion des Assemblées au sein du service des

assemblées relevant de la filière administrative :

o De la catégorie hiérarchique À, du cadre d'emploi des attachés territoriaux, à temps complet

o De la catégorie hiérarchique B, du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux, à temps complet

En effet considérant la difficulté de recrutement sur de tels profils, il est proposé de créer ces emplois sur les deux catégories A et B de la filière administrative afin de se donner un maximum de chance lors de la procédure de recrutement.

L'agent affecté à cet emploi sera directement rattaché à la Responsable du service des Assemblées

et sera chargé des missions suivantes :

- Gestion des instances : organisation et suivi des assemblées délibérantes

-__ Sécurisation des actes et des procédures

- Gestion administrative

Les emplois, ainsi créés, pourront être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L 332-14 du Code Général de la Fonction Publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l'article L 332-14 du Code Général de la Fonction Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

La rémunération et le déroulement de la carrière de ces postes correspondront aux cadres d'emplois concernés.

Il - Suite à une meilleure organisation des services et afin de tenir compte de l'évolution des missions des agents de la collectivité et par voie de conséquence des nouvelles responsabilités confiées aux

agents, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs ;

Il est enfin proposé au Conseil Municipal de créer les postes suivants au tableau des effectifs :

FILIÈRE TECHNIQUE :

- 1 poste d'agent de maîtrise

- 2 postes d'agent de maîtrise principal à temps complet

- 10 postes d’adjoint technique territorial

FILIÈRE PATRIMOINE :

- 4 postes d'adjoint territorial du patrimoine

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

-__ à postes d’adjoint administratif territorial

FILIERE ANIMATION

- 1 poste d'adjoint territorial d'animationAu vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :

- créer les emplois permanents tels que définis ci-dessus,

- autoriser le recrutement sur ces emplois permanents d'un agent contractuel, dans l'hypothèse

où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire,

- dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses du personnel.

Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :

ADOPTEE A L'UNANIMITE

Pour extrait certifié conforme,

Montauban, le 15 septembre 2022

Le Maire

Brigitta BARÈGES

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Le Secrétaire de séance,

Mathieu KEBOUCHE

Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire

lPobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de

deux mois à compter :

De sa transmission en Préfecture le :

1 6 SEP. 2022

1 6 SEP. 2022 De sa publication le :