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Procès Verbal - PV CM 100418
Procès Verbal - PV CM 120319
Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune d'Auray.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 120319)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
AURAV —… An Alre ——
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU
mardi 12 mars 2019
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
1/266 Convocation du Conseil Municipal
du
12/03/2019
_
____
Le Conseil Municipal d’AURAY (56) est convoqué, pour une session qui s’ouvrira le
12/03/2019 à 19 HEURES 00 à la Mairie ; une convocation comportant l’ordre du jour
est adressée individuellement à chaque Conseiller.
Fait à AURAY, le
Le Maire,
Joseph ROCHELLE
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
2/266 ORDRE DU JOUR
~~~~~~
1- DGS - APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2019 P.6
2- DF - REPRISE ANTICIPÉE, AU BUDGET PRIMITIF 2019, DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2018 P.7
3- DF - BUDGET PRIMITIF 2019: BUDGET PRINCIPAL P.17
4- DF - TAXES DIRECTES LOCALES - VOTE DES TAUX POUR L'ANNEE 2019 TAXE D'HABITATION TAXE SUR LE FONCIER BATI TAXE SUR LE FONCIER NON BATI P.195
5- DF - BUDGET VILLE 2019 - VOTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT P.197
6- DF - CONVENTIONS D'ASSOCIATION AVEC LES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES PRIVEES - FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION 2019 P.217
7- DF - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET DU CCAS P.221
8- DF - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2019 P.222
9- DF - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET LOCATION DE MATERIEL DE VOIRIE - AVENANT LOT 5 P.231
10- DAC - VIE ASSOCIATIVE - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AURAY ET L'ASSOCIATION SEMAINE DU GOLFE POUR L'ORGANISATION DE L'EDITION 2019 P.233
11- DAC - VIE ASSOCIATIVE - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AURAY ET L'ASSOCIATION GARATOI P.239
12- DSTS - PARKING KERIOLET - AUTORISATION DE DÉPOSER UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX P.247
13- DSTS - CONVENTION D'UTILISATION DES VEHICULES 9 PLACES DE LA VILLE : MISE A DISPOSITION AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES P.252
14- DF - RESTRUCTURATION DU COMPLEXE SPORTIF DE LA FORET A AURAY - ADMISSION DES CANDIDATS A CONCOURIR P.258
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
3/266 Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
4/266 SEANCE ORDINAIRE DU
12/03/2019
Le mardi 12 mars 2019 à 19 HEURES 00, le Conseil Municipal de la Commune d’AURAY (Morbihan), légalement convoqué le mardi 05 mars 2019, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de Monsieur Joseph ROCHELLE, Maire.
La séance a été publique.
Etaient Présents à la présente délibération :
Monsieur Joseph ROCHELLE, Monsieur Jean-Michel LASSALLE, Madame Aurélie QUEIJO, Monsieur Azaïs TOUATI, Madame Annie RENARD, Monsieur Jean Claude BOUQUET, Monsieur Ronan ALLAIN, Madame Mireille JOLY, Monsieur Benoît GUYOT, Monsieur Armel EVANNO, Monsieur Patrick GOUEGOUX, Madame Valérie ROUSSEAU, Madame Marina LE ROUZIC, Monsieur Jean-Pierre GRUSON, Madame Marie-Noëlle POMMEREUIL, Monsieur François GRENET, Madame Emmanuelle HERVIO, Monsieur Yazid BOUGUELLID (jusqu’à la question n°11), Monsieur Christian PELTAIS, Monsieur Mathieu LAMOUR, Monsieur André MABELLY, Monsieur Jean- Charles KERLAU
Absents excusés :
Madame Pierrette LE BAYON (procuration donnée à Madame Aurélie QUEIJO), Madame Valérie VINET-GELLE (procuration donnée à Monsieur Jean-Michel LASSALLE), Madame Kaourintine HULAUD (procuration donnée à Madame Marie- Noëlle POMMEREUIL), Monsieur Jean-Claude LARRIEU (procuration donnée à Madame Annie RENARD), Madame Florence AOUCHICHE (procuration donnée à Monsieur Joseph ROCHELLE), Monsieur Yazid BOUGUELLID (procuration donnée à Monsieur André MABELLY à partir de la question n°12).
Absents sans procuration : Monsieur Roland LE SAUCE, Madame Yvette PUREN
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick GOUEGOUX
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
5/266 1- DGS - APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2019
Monsieur Joseph ROCHELLE, Maire, expose à l'assemblée :
Considérant qu’un exemplaire du procès-verbal du Conseil municipal du 19 février 2019 a été transmis avec la convocation à chaque membre avant la séance.
,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 27 voix pour),
2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Monsieur LE SAUCE, Madame PUREN
Le Conseil municipal :
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 19 février 201
Envoyé à la Sous-Préfecture le 18/03/2019
Compte-rendu affiché le 18/03/2019
Reçu par la Sous-Préfecture le 18/03/2019
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
6/266 2- DF - REPRISE ANTICIPÉE, AU BUDGET PRIMITIF 2019, DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2018
Monsieur Joseph ROCHELLE, Maire, expose à l'assemblée :
L'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice soient affectés après leur constatation qui a lieu lors du vote du compte administratif.
Toutefois, l'article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) permet au conseil municipal, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption du compte administratif, de reporter de manière anticipée au budget de l'exercice suivant le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement (ou l'excédent d'investissement) ainsi que la prévision d'affectation.
La reprise anticipée doit toutefois être justifiée par :
- une fiche de calcul des résultats prévisionnels ainsi qu'un tableau des résultats d'exécution du budget (établis par l'ordonnateur et attestés par le comptable), - l'état de restes à réaliser au 31 décembre 2018 (établis par l'ordonnateur), - le compte de gestion, s'il a pu être établi à cette date, ou une balance budgétaire (produits et visés par le comptable).
Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, le conseil municipal procède à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif.
Les résultats de l'exercice 2018 sont les suivants :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2311-5, R. 2311-11 à R. 2311,13,
Vu l'instruction comptable M14,
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
7/266
DÉPENSES RECETTES Solde (+ ou -)
Résultat à affecter
Solde global d'exécution
RESTES A RÉALISER Investissement au 31/12/2018
REPRISE ANTICIPÉE
BUDGET PRINCIPAL
VILLE D'AURAY
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Résultats propres à l'exercice
2018 15 558 483,76 18 304 442,47 2 745 958,71
Résultats antérieurs reportés
(ligne 002 du BP 2018) 2 824 057,29
5 570 016,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Résultats propres à l'exercice
2018 5 542 314,42 6 882 970,76 1 340 656,34
Résultats antérieurs reportés
(ligne 001 du BP 2018) -3 342 966,87
-2 002 310,53
1 036 321,38 35 842,70 -1 000 478,68
RÉSULTATS CUMULES 2018 (Y COMPRIS RESTES A
RÉALISER) -3 002 789,21
PRÉVISION D'AFFECTATION EN
RÉSERVE (compte 1068) 3 002 789,21
REPORT EN FONCTIONNEMENT
EN RECETTES 2 567 226,79 A reçu un avis favorable en Commission Finances, Budget du 28/02/2019,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 27 voix pour),
2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Monsieur LE SAUCE, Madame PUREN
Le Conseil municipal :
- CONSTATE et APPROUVE les résultats de l'exercice 2018,
- DÉCIDE de reprendre par anticipation au budget primitif 2019 les résultats de l'exercice 2018, comme indiqué ci-après :
Ces montants seront inscrits au budget primitif 2019 comme suit ainsi que les restes à réaliser :
C/001 > 2 002 310,53 €
C/1068 >3 002 789,21 €
C/002 > 2 567 226,79 €
La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
8/266
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Résultat d'investissement avant affectation (compte 001)
001 – BP2018
Solde global exécution INVESTISSEMENT 2018
Restes à réaliser en dépenses 2018
Restes à réaliser en recettes 2018
Soit un besoin de financement de :
Résultat global de la section de fonctionnement au 31/12/2018 (avec 002 BP2018) 5 570 016,00
Besoin de financement de la section d'investissement 2018 estimé à :
1 340 656,34
-3 342 966,87
-2 002 310,53
-1 036 321,38
35 842,70
-3 002 789,21
PRÉVISION d'affectation en réserves en investissement à inscrire au compte 1068 au budget primitif 2019 -3 002 789,21
SOLDE du résultat de fonctionnement au compte 002 au budget primitif 2019 2 567 226,79 056925 TRES.
AURAY
ebr É ER
:
Le
Trbsoc
Pybls
au Service
du
Sadeur Locat
53509
- AURAY
RÉSULTATS
BUDGÉTAIRES
DE
L'EXERCICE
I-1 Exercice
018
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions
budgétaires
totales
{a)
14
406
947,73
20
908
327,08
35
315
274,81
Titres
de
recettes
émis
(b}
6
888
981,60
18
751
075,91
25
640
057,51
Réductions
de
titres
(c)
6
010,84
446
633,44
452
644,28
Recettes
nettes
(d
=
b-c)
6
882
970,76
18
304
442.47
25
1£7
413,23
DÉPENSES
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
14
406
947,73
20
908
327,08
353:
2748]
Mandats
émis
(D)
5 542
314,42
15
826
868,81
213€
183,23
Anaulalions
de
mandats
(g)}
268
385,05
2€
385,05
tépenses
nettes
(h
+
i -g}
5
542
314,42
15
558
483,76
2110
798,18
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
{à
- h)
Excédent
1 340
656,34
2 745
958,71
40€
615,05
(h - d) Déficit
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
9/266 RESTE À REALISER
Budget
: BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
D'AURAY
Exercice
: 2018
FONG
_
ENGAGEMENT| LIBELLE
:
324
2031
4085
A2CH
ACCEO
BA17016904P
Mission
de
maîtrise
d'oeuvre
accessibilité.
2
556.00
025
2031
4085
A2CH
ACCEO
BA17016902P|
Mission
de
maîtrise
d'oeuvre
accessibilité.
2
556.00
022
2031
4085
A2CH
ACCEO
BA17016901P|
Mission
de
maîtrise
d'oeuvre
accessibilité.
2
556.00
211
2031
4085
A2CH
ACCEO
BA17016903P|
Mission
de
maîtrise
d'oeuvre
accessibilité.
2 556.80
421
2031
4085
A2CH
ACCEO
BA17016906P|
Mission
de
maîtrise
d'oeuvre
accessibilité.
2
596,00
411
2031
4085
A2CH
ACCEO
BA17016905P|
Mission
de
maitrise
d'oeuvre
accessibilité,
2 496.00
822
2031
4107
ARTELIA
VR18006401
:
Etude
préliminaire
rue
du
Petit
Port
LOT
N°4
3
164.40
822
2031
4107
ATELIER
360
AD165006201P!
Etude
désenclavement
St
Goustan
2
000.90
822
2031
4197
CEBTP-GINGER
SOLEN
GEOTECHNIQU
BE18002701
Rues
Lionel
Huette-Kériolet
&
rue
de
la
Libérat
132.99
822
2031
4107
FAO
SENN
AD16006101P!
Etude
désenciavement
St
Goustan
1
000.90
822
2031
4107
INGEROP
CONSEIL
ET
INGIENERIE
AD16006001P|
Etude
désencilavement
St
Goustan
8
009.90
324
20313201
at12
ARTELIA
VR18002701
Diagnostics
des
ouvrages
d'art
22
764.60
814
2041822
4107
ENEDIS
SA
AD14005591P|
Ext°
ERDF
(Michéa
rue
des
chênes)
15
227.58
814
2041822
4t07
:
ENEDIS
SA
AD15000701P|
Extension
réseau
ERDF
{Kermorvant
Franck}
6
749.64
814
2041822
4107
EN£EDIS
SA
AD15000891P|
Extension
réseau
ERDF
{Sauvagère
Renaud)
28
065.654
814
2041822
4197
ENEDIS
SA
AD15004401P|
Extens
réseau
ERDF
{SCI
immopierre}
15
512.63
814
2041822
4107
ENEDIS
SA
AD15004591P|
Ext°
réseau
ERDF
(Axel
Promotion)
4 991.44
814
2041822
4197
ENEDIS
SA
AD15004601P|
Exten°
réseau
ERDF
( SARL
IMOVA)}
4
562.71
814
2041822
4407
ENEDIS
SA
AD15004701P]
Extension
réseau
ERDF
(TURBE
Frédéric)
2
108.99
814
2041822
4107
ENEDIS
SA.
AD17002801P|
Extension
de
réseau
d'électricité
- Avenue
Kenn
8 949,28
814
2041822
4107
ENEDIS
SA
VR18004701
|
Contribution
financière
au
raccordement
ENEDIS
12
311.98
814
2041822
4107
ERDF
ELECTRICITE
RESEAU
AD16000301P|
extenstion
réseau
électrique
suite
autorisat®
u
2
639.77
Page
1/6
- Le
16-01-2019
12:57
-
engerc0D
demandé
par Philippe
LAUDRIN
- civilgf RESTE
À REALISER Budget: BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
D'AURAY
Exercice
: 2018
|: TIERS
ENGAGEMENT]
LIBELLE
|
SOLDE ENG
020
2051
4040
CIRIL
IN18011301
CONSOLIDATION
MODULE
GESTION
DES
MARCHES
7.3
3 816.06
020
2051
4040
GALLES
INFORMATIQUE
SARL
IN18913401
PARC
ANTIVIRUS
POUR
3
ANS
- JUSQU'AL
26/01/2022
4
573.32
020
2051
4040
LIBRICIEL
SCOP
Fi18008801
MAJ
| PARAPHEUR
VY4,5
360.0
020
2051
4040
RETIS
COMMUNICATION
IN18013291
ANALYSE
ET
AMÉLIORATION
DES
INFRACTRUTURES
CABL
15
558.09
020
20510203
4040
CIRIL
IN18012601
INSTALLATION
INTERFACE
CHORUS
PORTAIL
PRO
2
424.09
020
20510204
4040
ARPÈGE
IN18011481
ÉVOLUTION
MELODIE
EN
GAMME
OPUS
4
848.09
020
215681
4041
EUROFEU
SERVICES
SAS
BA1801980t
|
Achat
d'extincteurs
1
266.33
520
215681
4041
EURCGFEU
SERVICES
SAS
BA18022404
|
Achat
d'extincteurs
CCAS
336.69
024
2157801
4041
REXEL
FRANCE
SAS
BA18016101
Huminations
de
noël
4218.52
020
215781
4027
AXXEL
MANUTENTION
F118-00102
ACHAT
NACEELE
53
130.04
020
2158
4031
ALRE
BOBINAGE
SARL
BA18021901
|
Place
aux
Roues
272.45
412
2158
4025
ALRE
BOBINAGE
SARL
BA18021601
Stade
Ty
Coat
713.39
020
2158
4041
CGE
DISTRIBUTION
BA18021801
|
Achat
de
matériel
CT
- Ph.
Pédrono
232.72
020
2158
4041
UNIKALO
BRÉTAGNE
BA18022604
|
Achat
de
matériel
DSTS
7
2686.36
o20
215807
4041
ROLLECO
BA18022001
|
Vestiaire
séchant
CTM
5
328,72
824
2158601
4041
SAR
SIGNATURE
MA418063001
|
FOURNITURE
PANNEAUX
96.39
020
21820201
4037
MIDI
AUTO
56 SAS
F118-00173
FOURGON
VOIRIE
24 361.76
620
21820202
4037
MIDI
AUTO
56
SAS
F118-00174
VEHICULE
ENFANCE
JEUNESSE
15
226.55
020
21820203
4037
MIDI
AUTO
56 SAS
F118-00172
VEHICULE
BATIMENT
19 645.33
020
2183
4040
DYNAMIPS
F118-00101
BAIE
DE
STOCKAGE
435
882.89
ç20
2183
4040
GALLES
INFORMATIQUE
SARL
IN18013301
CABLES
- BOITIERS
ET
SWITFTCH
DLINK
573.60
020
2183
4040
RETIS
COMMUNICATION
FI18-00103
REFONTE
RESEAU
INFORMATIQUE
88
273.46
Page
2/6
-Le
16-01-2019
42:57
-
engercü0
demandé
par
Philippe
LAUDRIN
- civilgf RESTE
À REALISER Budget
: BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
D'AURAY
Exercice
: 2018
FON
RE
|OPERATION)
ENGAGEMENT!
LIBELLE
ns
020
21830204
4049
RETIS
COMMUNICATION
IN18013101
FOURNITURE
CASQUE
SANS
FIL
321
21833201
4040
GALLES
INFORMATIQUE
SARL
F118-00098
ACHAT
MATÉRIEL
INFORMATIQUE
POLE
MULTIMEDIA
13
100.00
321
21833202
4040
GALEES
INFORMATIQUE
SARL
F118-00099
ACHAT
MATÉRIEL
INFORMATIQUE
BIBLIOBCX
G
778.0
211
2184
4042
DELAGRAVE
SA
FH18008701
ACHAT
MOBILIER
DIR
EDUCATION
ENFANCE
408.90
211
2184
4024
DELAGRAVE
SA
FH8098702
ACHAT
MOBILIER
DIR
EDUCATION
ENFANCE
4
450,58
212
2184
4024
DELAGRAVE
SA
F118008703
ACHAT
MOBILIER
DIR
EDUCATION
ENFANCE
MT
3318.48
3
000.00
920
2184
4042
GALLES
INFORMATIQUE
SARE
F118009301
EQUIPEMENT
MOBILIER
2018
-DIRECTION
FINANCES
E
3
250.98
212
2184
4024
UGAP
SC18034501
MOBILER
(TABLES
ETF
CHAISES)
- ELE
ROLEO
-DEC
7
1
708.04
020
2188
4041
PHOTO
LE
GUERNEVEL
CO018012001
|
FLASH
CANON
SPEEDLITE
439
EX
IH
RT
296.00
112
21881101
4041
YOUTRANSACTOR
PM18001701
|
TERMINAUX
PVE
+
FORMATION
4672.09
112
21881102
4041
SYSOCO
PM18001601
!
RADIOS
PORTATIVÉS
POLICE
2
987,51
251
218825
4024
MANUTAN
RS18002101
!;
POUBELLE
MOBILE
A
PEDALE
60L
- R$&
MAT
LOCH
- MA
116.44
33
2188330
4043
MES
ECLAIRAGES
-MELPOMEN
AT18065901
materiel
son
et
lumiere
suite
vol
2017
3
273.74
33
21883301
4043
PIXEL
HYPERMEDIA
AT18065101
materiel
son
et
lumiere
suite
vol
2017
1374.60
33
21883301
4043
PIXEL
HYPERMEDIA
AT18065201
lampe
pour
Videoprojecteur
HD
835.83
33
21883302
4043
PIXEL
HYPERMEDIA
AB18004501
BOITIER
INTERCOM
WBP200HD/DEVIS
188336
1146.17
411
21884102
4025
HYDRO-TECR
SP18001604
|
solde
facture
hydrotech
achat
compresseur
147.10
411
21884102
4025
NILFISK
ADVANCE
SA
SP18004304
|
aspirateurs
pour
sites
municipales
1 801.80
026
23120201
4111
ABI
STRUCTURE
INGENIEURS
CONSEIL
|
BA18014301
Cimetière
Saint
Goustan
1
560.00
211
2313
4024
ABRYS
BAf8008304
|
Ecole
Maternelle
Rolio
4
740.00
022
2313
4031
ATLANTIQUE
OUVERTURES
BAf802130t
|
Cité
Administrative
8
238.00
211
2313
4024
EUROFEU
SERVICES
SAS
BA170133801P|
Ecole
de
Saint
Goustan
138.18
Page
3/6
-Le
16-01-2019
12:57
-
engerc00
dernandé
par
Fhilippe
LAUDRIN
-civilgf RESTE
À REALISER Budget
: BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
D'AURAY
Exercice
: 2078
FONCT.|
|
:TIERS
ENGAGEMENT!
LIBELLE
Ë
He
022
2313
4031
LUCITEA
OUEST
-CITEOS-
BA7801850t
|
Cité
Administrative
1 536.00
212
2313
4024
SMAC
SECTEUR
LORIENT
BA4801790+
|
Ecole
élémentaire
Tabarly
1 513.3&
211
23132101
4024
MONSIEUR
STORE
VANNES
BA13801840f
|
Maternelle
du
Loch
1 991.72
212
23132125
4024
MONSIEUR
STORE
VANNES
BA%8018304
|
Elémentaire
Tabarly
2 363.16
211
23132126
4024
MONSIEUR
STORE
VANNES
BA1801820t
|
Maternelle
St
Goustan
346.89
33
23133301
4088
ATEANTIQUE
OUVERTURES
BA18019401
|
Centre
Culturel
Athena
8 076.09
412
23134101
4025
SOCOTEC
BA18019501
|
Extension
vestiaires
stade
du
Loch
6 912.0
412
23134102
4025
LE
NEILLON-REGENT
ARCHITECTES
AS |
BA18009305
|
Extension
des
vestiaires
stade
du
Loch
11
348.00
521
23135201
4031
ATLANTIQUE
OUVERTURES
BA18022301
|
Ferme
du
Printemps
1 664.49
822
2315415
4085
CITELUM
VR18003801
Renforcer
l'éclairage
au
passage
piétons
4y
Dug
2 200.48
816
231561
4107
MORBIHAN
ENERGIE
56
VR18009801
Enfouissement
des
réseaux
FT
et
Eclairage
Carre
23
820.00
816
2315611
4107
ORANGE
B.5
UFR
VR18009401
|
Effacement
des
réseaux
carrefour
rues
Libérati
543.66
816
2315611
4107
ORANGE
B.S
UFR
VR18010401
|
Participation
Orange-Impasse
Lubin
PEM
434.88
816
2315611
4107
ORANGE
B.S
UFR
VR18019501
Participation
Orange-Rue
de
la Paix
PEM
434.88
413
2315615
4107
SAUR
FRANCE
VR18009601
|
Renouvellement
du
PI
N°20
3 610.92
113
2315615
4107
SAUR
FRANCE
VR18009701
|
Renouvellement
du
PI
N°78
3010.52
816
2315615
4107
SAUR
FRANCE
VR18007901
|
Remplacement
du
clapet-Poteau
incendie
N°97
RUE
724,36
822
2315647
4107
COLAS
CENTRE
OUEST
AD1800010%
|
travaux
rue
marc
lucien
10
066.02
822
2315647
4107
COLAS
CENTRE
OUEST
VR16001301P|
Remise
en
état
plateforme
du
parking
de
la Chap
343.26
822
2315647
4107
COLAS
CENTRE
OUEST
VR17002501P|
Giratoire
de
la Terre
Rouge
1 681.94
822
2315647
4107
COLAS
CENTRE
OUEST
VR18003301
|
Busage
et
accotement
Rue
Saint
Fiacre
2 521.04
822
2315647
4107
COLAS
CENTRE
OUEST
VR18003401
|
Reprise
EP
Chapelie
du
Saint
Esprit
5 943.22
Page
4/6
-Le
16-01-2019
12:57
-
ongerct0
demandé
par Philippe
LAUDRIN
- civilgf RESTE
À REALISER Budget: BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
D'AURAY
L FONCT. | :
|
ÊRES
TIERS
..
: LINAREE
COLAS
CENTRE
OUEST
Exercice
: 2018
VR1800600
Trottoirs
Centre
médico-social
Rue
du
Levenant
1 444.52
822
2315647
4107
822
2315647
4107
COLAS
CENTRE
OUEST
VR18006101
|
Purges
sous
chaussée
Rue
Alexandre
Jardin
1 603.86
822
2315647
4107
COLAS
CENTRE
OUEST
VR18008601
Reprise
de
voirie
Rue
Ludovic
Castel
12
553.74
822
2315647
4107
COLAS
CENTRE
QUEST
VR18009101
Reprise
de
voirie
Rue
de
Pontorson
23
339.35
822
2315647
4107
COLAS
CENTRE
OUEST
VR1800920t
REMBLAIEMENT
D'UNE
FOSSE
CH.DL
St
ESPRIT
+
120.80
816
23158102
4107
MORBIHAN
ENERGIE
558
VR1800670t
|
Efouissement
des
réseaux
68
851.00
816
23158102
4107
ORANGE
B.S
UFR
VR18004901
|
Enfouissement
des
réseaux
FT
RUE
HUETTE
543.60
816
23158103
4107
MORBIHAN
ENERGIE
56
VR#8006801
;
Enfouissement
des
réseaux
Rue
de
Kériolet
52
180.00
816
23158103
4107
ORANGE
B.S
UFR
VR18004801
!
Enfouissement
des
réseaux
FT
Rue
de
Kériolet
5423.60
814
23158t4
4107
CITELUM
VR17009901P|
Remplacement
de
3
candélabres
Place
Gabriel
Des
5971.38
814
2315814
4107
CITELUM
VR17010801P|
Réparation
suite
aux
vols
de
câble
électrique
E
4
568.16
814
235814
4107
CITELUM
VR18002101
!
Remplacement
de
projecteurs
et
modification
rés
4
338.74
814
2315814
4107
CITELUM
VR18006601
!
Fourniture
et
pose
d'une
horloge
astronomique
P
652.34
814
2315814
4107
CITELUM
VR18009901
Remplacement
du
mât
et
lanternes
AUR7471
5
467,47
822
23158203
4107
LUCITEA
OUEST
-CITEOS-
BE18003301
Borne
quai
Franklin
disjonctée
232.65
822
23158203
4107
LUCITEA
OUEST
-CITEOS-
BE18003801
Moteur
borne
du
haut
de
la
rue
du
chateau
2
793.4
822
23158203
4107
LUCITEA
OUEST
-CITEOS-
BE18003%301
|
Borne
rue
du
petit
Port
intervention
du
28/1271
145.20
822
23158204
4107
COLAS
CENTRE
OUEST
F118-00105
TRAVAUX
VOIRIE
2018
24
908.94
822
23158208
4107
COLAS
CENTRE
QUEST
F118-00107
TRAVAUX
VOIRIE
2018
158
715.24
816
2315835
4107
COLAS
CENTRE
QUEST
VR18007501
|
Réseau
d'eau
pluviale
Rue
BERLIOZ-CHARLES
DE
BL
18
581.58
816
2315835
4107
COLAS
CENTRE
OUEST
VR18007701
Réseau
d'eau
pluviale
Rue
Mozart-Blois
36
548.35
Page
56
-Le
16-01-2019
12:57 -
éngercÜD
demandé
par
Philippe
LAUDRIN
- civilgf RESTE A REALISER
Budget: BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
D'AURAY
Exercice
: 2018
ENGAGEMENT!
LIBELLÉ:
.
816
2315835
4107
SAFEGE
CABINET
AD16-00031P |
RÉHABIL°
RÉSEAU
EAUX
PLUVIALE
RUE
DE
GAULE
AD1
© TOTAL
j
n..
FX
Ah
Page
6/6
-Le
16-01-2019
12:57
-
engercoo
-
demandé
par Philippe
LAUDRIN
- civitgf TRAITEMENT
DE
FIN
D'EXERCICE
TRAITEMENT
DE
FIN
D'EXERCICE
:BUDGET
02
DE
L'EXERCICE
:2018
VERS
L'EXERCICE
2019
EN
INVESTISSEMENT
Reste
à
réaliser
1322
4043
1ACCA
1ATHENAACU
C.ATHENA
:ACQUISITION
DE
MATÉRIELS
EN
2017
RAR
3 641.00
10226
1FINA
TAXE
AMENAGEMENT
2018
-MARS
À
DECEMBRE
RAR
82
201.70
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
16/266 Envoyé à la Sous-Préfecture le 18/03/2019
Compte-rendu affiché le 18/03/2019
Reçu par la Sous-Préfecture le 18/03/2019
3- DF - BUDGET PRIMITIF 2019: BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Joseph ROCHELLE, Maire, expose à l'assemblée :
L'examen du Budget Primitif du budget de la Ville intervient après le vote du Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) pour 2019 qui s'est déroulé lors du Conseil Municipal du 19 Février 2019.
La présentation du Budget Primitif figurera en annexe de cette délibération.
Si les grandes orientations sont respectées, quelques modifications ont été effectuées par rapport aux chiffres présentés lors du DOB.
Ces modifications feront l'objet d'une présentation pour la section de fonctionnement. De plus, une présentation fonctionnelle sera proposée.
La section d’investissement et notamment les dépenses d’équipement brut seront détaillées.
Conformément à la décision du Conseil Municipal du 30/06/2014, les crédits sont votés par nature au niveau du chapitre budgétaire pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre et de l'opération d'équipement pour la section d'investissement.
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Budget du 28/02/2019,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 20 voix pour),
7 abstention(s) :
Monsieur GRUSON, Madame POMMEREUIL, Madame HULAUD, Monsieur GRENET, Madame HERVIO, Monsieur PELTAIS, Monsieur LAMOUR
2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Monsieur LE SAUCE, Madame PUREN
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
17/266 Le Conseil municipal :
- APPROUVE les montants des dépenses et des recettes inscrits au Budget Primitif 2019 du budget principal de la Ville d'Auray, soit 20 318 115,20 € en section de fonctionnement et 13 452 639,04 € en section d'investissement.
- VOTE le budget primitif du budget principal par nature au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et par opération au niveau de la super opération pour la section d'investissement.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
18/266 Partie 1 : La section de Fonctionnement
A) Ajustements par rapport au DOB:
Les modifications des inscriptions budgétaires sont limitées en section de fonctionnement et sont équilibrées en dépenses et en recettes:
Dépenses
chapitres budgétaires DOB 2019 BP 2019 Différence
11 Charges à caractère Général 3 612 6354 3 7182 634 110000 12 Charges de Personnel 8 250 660 2250 660 014 lAlénuation de produits 6 500 6 500 ü 1022 Dépenses Imprévues 300 000 134497 | 165 503 1023 [Virement 3 018 542 4 123 788 1495 207 1042 Opérations d'ordre entre sections 830 000 830 000 n Fe pu charges de gestion courante 1 782 284 1 765 287 16 997 Charges Financières 386 000 366 000 É [raser exceptionnelles 38 749 38 748
Les augmentations du chapitre “charges à caractère général" (+ 110 000 euros) concernent le budget des animations ( animations de Noël et touristiques) non prises en compte au moment du DOB. Cette somme est compensée, en partie, par des recettes attendues à hauteur de 27 500 euros pour ces animations.
Conformément à la proposition de la commission finances, budget du 7 Février 2019, les dépenses imprévues ont été réduites.
Les provisions liées aux subventions sont aussi réduites de 16 997 euros pour atteindre le niveau de plus de 26 000 euros.
Le différentiel permet de majorer le virement de 145 000 euros.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
19/266 | chapitres budgétaires DOB 7019 IBP 2019 IDifférence
100? |Résultat reporté 2 512 020 2 351 226 19 4 793 1013 JAtténuations de charges 118 000 118 000 1042 [Opérations d'ordre entre sections 623 000 623 000 o. 0 IProduits des services 1 454 409 1 488 527 34 118 73 Impôts et taxes 11 593 937 11637 319 43 389 74 Dotations 3 584 752 3 584 752 : 5 tres produits de on courante 291 130 291 130 = 76 Produits financiers 110 110 TT Produits excaptionnals 8 050 8 050 Total Recaties 70 314 116
Le résultat reporté, après pointage avec les services de la trésorerie, est ajusté et se réduit de 4 793
euros.
Le produit des services a été augmente de 27 500 euros pour tenir compte des recettes liées aux animations et de 6 618 euros d’ajustements à partir des réalisations 2018.
Pour les impôts et taxes, l'augmentation résulte du montant de l'attribution de compensation provisoire votée par la Communauté de Communes soit 22 907 euros.Le reste de l'augmentation correspond à un ajustement de la prévision de la fiscalité directe à partir des bases définitives 2018.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
20/266 1) Ventilation fonctionnell
Ventilation foncüonnelle des dépenses de fonctionnement
aménagement el seruces
ubans, emronmement acbon économique opérabons mon
10% 1% vert lables
23%
sport el jeunesse
10% L
servises généraux
_ Stations publiques culture ES _ —— 29% 10%
sr beuut ip) scurité et salubrité
publiques
4%
Il faut noter que n'apparaissent pas dans le graphique les fonctions "famille", "logement" et "action économique" qui sont gérées par le CCAS, AQTA et d'autres collectivités ou établissements publics. La fonction "interventions sociales et santé" concerne essentiellement la subvention au CCAS. Ce dernier est l'acteur principal de la politique sociale municipale. De plus , la tarification sociale de la Ville ( Restauration scolaire, ALSH,...) n'est pas comptabilisée.
Afin de voir les principaux domaines d'interventions de la Ville, il peut être intéressant de neutraliser les opérations non ventilables.
Ventilation foncüonnelle des dépenses de fonctionnement
hors opérations non vontéables
annees nl «ft series chon CONUmMIquE
urtasres, CmAIONMRMNENÉ - . pr
13%
services généraux intervenbons sociales el oo sarté _ ST aministrations publiques
,% FR Ed 38%
sport etjeunesse
13% sécurité etsalubnté Publiques
5%
culture
13% enseignement-formabson
12%
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
21/266 Libellé
Eau et Assainissement
Energie
Comustibles
Carburants
Alimentation
Produits de traitement
Autres fournitures non
stockées
Fournitures d'entretien
Fournitures du petit
équipement
Fournitures de voierie
Vêtements de travail
Fournitures
administratives
Livres, disques
Fournitures scolaires
Autres matières et
fournitures
Locations immobilières
Locations mobilières
Entretien terrains
Entretien, réparations
bâtiments publics
Entretien, réparations
réseaux
Entretien, réparations
réseaux
Entretien matériel
roulant
Entretien autres biens
mobiliers
Maitenance
Multirisques
réalisés 2015
41 568
558 234
1383
47 697
325 670
1 886
119 527
40 380
377 382
8 951
16752
33 348
65 320
44 244
16 662
2 943
35 903
42 033
51 959
83 099
7 430
44 998
192 222
61 698
|
48 606
497 351
1 053
49 589
320 259
2 301
146 820
41 891
408 641
5 897
18 849
21 774
66 741
42 709
11 925
3 304
58 705
76 736
87 647
23 508
57 022
9 895
54 513
197 972
60 193
réalisés 2016 réalisés 2017
45 179
486 265
2 906
56 234
368 126
2 644
122 177
39 991
421 961
8 670
14 383
21 776
64 774
46 812
1 601
2 805
48 756
74 925
75 566
23 899
52 002
15 649
64 430
189 450
59 261
réalisés 2018
42912
568 808
2 986
60 764
383 952
2313
109 855
46 812
344 934
6977
15 891
18 933
65 035
43 116
2912
181
78 228
59 495
78 447
7 678
39 287
8 043
75219
191 037
58 415
budget
primitif 2019
46 556
503 108
3 070
60 300
407 792
2 945
119 200
44 540
354 123
8 700
17 950
29 765
63 800
42 334
2 840
3 650
77 620
49 000
186 400
39 200
58 000
11 500
63 600
219 099
68 165
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
22/266 Libellé
Etudes et recherches
Documentation
générale et technique
Versement à des
organismes de
formation
Autres frais divers
indemnité aux
comptables et
régisseurs
Honoraires
Frais d'actes et de
contentieux
Divers
Annonces et insertions
Fêtes et cérémonies
Foires et expositions
Catalogues et imprimés
Publications
Divers
Transport de biens
Transports collectifs
Voyages et
déplacements
Frais de
déménagement
Missions
Réceptions
Frais
d'affranchissement
Frais de
télécommunication
Services bancaires et
assimilés
Concours divers
Redevances pour
services rendus
Autres services
extérieures
réalisés 2015
9 194
14613
2 528
2 699
11 804
2615
297 986
18 951
12 324
37 708
26413
45 488
802
379
46 206
9 974
3 222
6 695
31 902
31 476
43 848
759
14 845
3 595
272 914
réalisés 2016
24 347
7 725
17 397
4 151
2 713
16 693
3 286
257 072
24 329
12 326
30 102
27 567
45 172
7 488
66
41 770
5 758
4 880
28 568
35 039
38 012
883
14 650
3 246
267 233
réalisés 2017
83 662
10 531
15 358
2 830
2 985
34 821
12 891
286 864
31 845
13 244
32 179
38 082
41 361
15 528
45 949
9 119
1 902
8 666
46 307
33 875
37 435
1 244
12951
2 560
357 492
réalisés 2018
2 048
7 536
5 868
6173
2 736
13 523
12227
271217
30 185
12634
32 561
46 393
42 186
4 582
51 872
6 882
4 194
32 490
37 043
44 165
1317
12571
2425
317611
budget
primitif 2019
9 600
25 000
4 350
2 600
33 670
22 000
355 5950
33 880
13 500
33 000
40 140
46 712
5 550
590
50 869
8 000
3 000
5 000
35 050
37 550
47 305
13 855
900
425 767
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
23/266 Libellé réalisés 2015 réalisés 2016 réalisés 2017 réalisés 2018 budget primitif 2019
Taxes et impôts sur les 628 552 4 391 552 550 véhicules
Autres impôts et taxes 747 2 251 280 557 670
3 214 917 3 275 209 3 536 678 3 351 474 3 782 634
La prévision est toujours plus forte que la réalisation. Pour comparer les choses, l’inscription 2018 était de 3 606 940 euros soit en augmentation de 4,8 % cependant si on retire les animations touristiques reprises par la Ville (60 000 euros) plus les 100 000 euros liés à la nouvelle programmation d’ Athena, l’augmentation est de + 0,4 %.
Les dépenses d'équipement brut sont les dépenses qui enrichissent notre patrimoine.
Le programme d'investissement est géré soit en Autorisations de programme et Crédits de Paiement, soit en crédits ordinaires.
Les opérations commençant par un "3" sont gérées en AP/CP.
Seuls les crédits ordinaires (opérations commençant par un 4) permettent d'effectuer des restes à réaliser quand un engagement juridique est effectué (signature d'un contrat, notification d'un marché, bon de commande,...), les crédits sont reportés sur l'exercice suivant mais peuvent être retracés comme faisant partie des dépenses de l'exercice.
Il faut noter que le budget est voté au niveau de la super -opération , cependant, il est intéressant de lister les opérations prévues au Budget 2019.
Le tableau ci dessous présente les dépenses d'équipement brut avec :
-Les glissements de crédit de paiement de 2018 vers 2019.C'’est à dire les opérations, gérées en AP/CP, votés en 2018 mais à réaliser en 2019.
-Les restes à réaliser 2018. C’est à dire les crédits ordinaires engagés sur 2018 et reportés sur 2019.
-Les nouvelles inscriptions 2019. Elles représentent les nouvelles opérations 2019
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
24/266 3023
3030
3032
3061
3065
3068
3077
3092
3093
3098
3114
3115
3135
3143
3210
3211
3220
3224
3225
3226
3299
Glissements CP
EQUIPEMENTS JEUNESSE 15000
TRAVAUX EDIFICES 74
CULTUELS dés
TRAVAUX EQUIPEMENTS 972
CULTURELS
ORU DU GUMENEN-GOANER 403557
AMENAGEMENT URBAIN
SAINT GOUSTAN 5629
HALLES MUNICIPALES
PLAN D'ECHANGE MULTIMODAL- GARE D'AURAY
PLAN LOCAL D'URBANISME 16000
ETUDE URBANE ET HOTEL
DIEU 5600
HOTEL DE VILLE 8636
ESPACE DE GLISSE 20 325
CHATEAU ET RAMPES DU 17
LOCH 6178
EQUIPEMENT
MULTIFONCTION LA FORET 17670
STADE D'ATHLETISME LOCH 15750
AMENGT C-VILLE VALORIS
PATRIM.-DYNAMIS 357 929
COMMERCE
HIERARCHISATION DES
VOIES - ZONE 30 39617
VIDEO PROTECTION 3 648
RUE LOUB BILLET .
BY PASS KERBOIS =
ROND POINT GERBAUX, =
MANCEAU, RECLUS
CHEMINEMENT DOUX
-GOANER - PORTE OCEANE
Restes à
réaliser
Nouvelles
Inscriptions
5 000
11 800
8 000
106 000
50 000
390 000
37 855
250 000
382 330
1 526 250
310 000
220 000
40 000
10 000
TOTAL
20 000
48 549
972
411 556
111 829
50 000
390 000
16 000
6 600
46 491
270 325
96 178
400 000
1 542 000
357 929
39 817
3 648
310 000
220 000
40 000
10 000
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
25/266 4024
4025
4027
4031
4036
4037
4040
4041
4042
4043
4044
4046
4085
4088
4107
4111
4112
4998
EDUCATION ENFANCE TVX,
MOB. MATERIELS -
RECURRENT
SPORT - TVX, MOB. ET
MATERIELS - RECURRENT
ACQ. MATERIEL DE
TRANSPORT - RECURRENT
TVX DIVERS BATIMENTS -
RECURRENT
RESERVES FONCIERES -
RECURRENT
ACQ. AUTRES VEHICULES -
RECURRENT
INFORMATIQUE - DIVERS -
RECURRENT
DIVERS MATERIELS
RECURRENTS
DIVERS MOBILIERS
RECURRENTS
CULTURE TVX, MOBILIERS,
MATERIELS - RECURRENT
PATRIMOINE - TVX,
MOBILIERS ET MATERIELS-
RECURRENT
JEUNESSE - TVX, MOB. ET
MATERIELS - RECURRENT
ACCESSIBILITE -
RECURRENT
ECONOMIES D'ENERGIE -
DIVERS TVX RECURRENTS
TVX INFRASTRUCTURES ET
VRD RECURRENTS
TVX DIVERS CIMETIERES -
RECURRENT
ETUDES
EQUIPEMENT -ATTRACTIVITE
TOURISTIQUE-
TOTAL
Glissements CP
1 044 660
Restes à
réaliser
20 679
20 914
53 130
11711
60 234
186 531
26 708
3 659
6619
17 476
8 076
596 259
1 560
22 764
1 036 321
Nouvelles
Inscriptions
102 875
98 000
100 000
131 319
463 392
71 000
131 403
127 700
14 100
107 000
2 900
5 125
100 000
93 455
620 810
35 000
100 000
5 651 313
TOTAL
123 554
118 914
153 130
143 030
463 392
131 234
317 934
154 408
17 759
113 619
2 900
5 125
117 476
101 531
1217 069
36 560
22 764
100 000
7 732 295
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
26/266 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE D'AURAY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21560007300013
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE PRINCIPALE D'AURAY
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY (3)
ANNEE 2019
{1} Indiquer la nature punidque et nom de la colléctié ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, ec).
(2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou Ebellé du budget annexe.
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
27/266 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2019
Sommaire
L- Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières +
B - Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
LI - Vote du budget
At - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 54
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 60
A1 2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 85 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 125
A2 2 - Etat de k dette - Répartition par nature de dette 126
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 132
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 133
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 134
A2 6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 136
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 137
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 138
A4 - Etut des provisions Sans Objet
AS - Eulement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 139
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 140
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
AT.1.2 - Etuts des dépenses et recettes des services d'euu et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de ki répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Déuul des opérations pour le compte de Uers Sans Obyet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 141
B12 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 149
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etut des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 150
82.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 154
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 155 C2 - Liste des organismes dans lesquels à été pris un engagement financier (4) 160 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 161 C3.2 - Liste des établissements publics créés 162 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 163 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 164
D-T Ft 7 "Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 165
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
28/266 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2019
D2 - Arrêté et signatures 166
{t) Cette présentaton est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (out, L. 23123 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plis
(art. À. 5211-14 du CGCT) et burs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique énigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes el étatiissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est intérieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (ant. L. 2221.11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au Mons une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art, L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
{5} Si la commune ou létabissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les condiions décries à l'arbcie L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associatons syndicales autorisées davent uikser leur état partcubler « fnformatons généralks » annexé à l'arrété n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétare et comptable
épphcable aux associations syndcales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au titre de l'exercice et au btre du détail des comptes de béan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
29/266 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2019
| Code INSEE VILLE D'AURAY BP | 56007 BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY 2019
| | —- INFORMATIONS GENERALES 1 | | INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A |
Informations statistiques Valeurs |
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 14100 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 454
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE D
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du
potentiel financier par
Fiscal Financier (population DGF) habitants de la strate
10382600.00 11835320.00 806.49 1114.56
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1089.67 1107.00
2 Produit des impositions directes/population 597.97 567.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1214.74 1299.00
4 Dépenses d'équipement brut/population 548.39 247.00
5 Encours de dette/population 997.37 931.00
6 DGF/population 148.58 190.00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.60 0.59
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capltal/recettes réelles de fonct. (2) 0.99 0.92
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.45 0.19
10 |} Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.82 0.72
[| Dans l'ensemble des tableaux, les Cases gisées ne doivent pas être remplies.
(1) NH s'agit du potentel fiscal et du potentiel financier définis à Farticle L. 2234-4 du code général des collectivités terrtoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des mlormabons N-2 (lransmise par les servces prétectoraux).
(2) Les rntos ? à 6 sont obligatoires pour ks communes de 3 500 habitants et plus et leurs étabissements publics administratés ainsi que pour les EPCI dotés d'une £scdlité propre
Comprenant au Moins une Commune de 3 500 habtants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligmoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs étabässements publics administratits ainsi que pour les E PCI dotés d'une £scalité propre
comprenant au moins une Commune de 10 000 habitanis et plus (ct. articles L. 2313-1, L. 2313-2, À. 2313-1, À. 23132 et R, 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoks, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats midies associant exclusivement des communes et des EPCI, il comiencra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles À. 2313-7, R. 5211-15 et À. 5711-3 du CGCT.
(3) N convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont brées les informations (staëstiques de ki direction générale des colectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). 1H s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
30/266 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2019
| | - INFORMATIONS GENERALES
I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état IN B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
IN — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre = ou = de l'article ».
(2) Indiquer »« avec » où « sans » les chapitres opérations d'équipement
(3) Indiquer « avec » où « sans» vole lormel
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgélaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... D mr)
(5) Indiquer « primait de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) À compléter par un seul des trois Choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du comple administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
31/266 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2019
11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
Oo CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 20 310 115,20 17 750 888,41 E
| + + +
Ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE 000 0.00 n L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) -
a ont 0,00 2 567 226,79
— = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT €: 20 318 115,20 20 318 115,20
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
° AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 10 414 007,13 13 416 796,34 E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE
FE L'EXERCICE PRECEDENT (2) nee 3 042,70
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) ? || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 (2) 2 002 310,53 0,00
— = =
TOTAL DE LA SECTION | INVESTISSEMENT (0) | 13 452 639,04 13 452 639,04 |
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 33 770 754,24 33 770 754,24 |
{1} Au budget primitit, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétère. De même, pour les décisions modilicalives et le budget suprlémentaire, es crédits
volés correspondent aux crédits volés lors de l'étape budgétaire sans sommabon avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) À servi uniquement en cas de reprise des résullns de l'exercice précédent, soit après ke vole du compte administrntil, soit en cas de reprise anticipée des résulats
Les restes à réakser de la section de lonchonnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements el en recetles, aux recetes certaines n'ayan pas donné beu à l'émission d'un btre et non ranachées (A. 2311-11 du CGCT}).
Les restes à réaliser de la sechon d'investissement Corespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de là
comptubilté des engagements et aux rcocties certaines n'ayant pas donné eu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R, 2311-11 du CGCT)
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résullal reporté + crédits de lonchormmement votés.
Total de la section d'investissement - RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget - Total de la secton de flonctionnemem + Total de la secton d'investissement.
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
32/266 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2019
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote)
011 | Charges à caractère général 3 606 940,84 0,00 3 782 634,17 3 782 634,17 3 782 634,17
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 119 216,00 0,00 9 250 660,00 9 250 660,00 9 250 660,00
014 Atténuations de produits 10 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00
65 Autres charges de gestion courante 1771 572,02 0,00 1 765 287,27 1 765 287,27 1 765 287,27
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 14 508 228,86 0,00 14 805 081,44 14 805 081,44 14 805 061,44
66 Charges financières 384 600,00 0,00 386 000,00 386 000,00 386 000,00
67 Charges exceptionnelles 75 563,00 0,00 36 749,00 38 749,00 36 749,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 311 252,50 134 496,58 134 496,58 134 496,58
Total des dépenses réelles de fonctionnement 15 279 644,38 0,00 15 364 327,02 15 364 327,02 15 364 327,02
023 Virement à la section d'investissement (5) 4 361 713,72 4 123 788,18 4 123 788,18 4 123 788,18
042 Opéral” ordre transfert entre sections (5) 840 000,00 830 000,00 830 000,00 830 000,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 5 201 713,72 4 953 788,18 4 953 788,18 4 953 788,18
TOTAL 20 481 358,08 0,00 20 318 115,20 20 318 115,20 20 318 115,20
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 20 318 115,20 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 Alténuations de charges 170 000,00 0,00 118 000,00 118 000,00 118 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 480 809,98 0.00 1 488 527,00 1 488 527,00 1 488 527,00
73 Impôts et taxes 11 377 280,00 0,00 11 637 319,00 11 637 319,00 11 637 319,00
74 Dotations et participations 3 675 935,81 0,00 3 584 752,41 3 584 752,41 3 584 752,41
75 Autres produits de gestion courante 302 115,00 0,00 291 130,00 291 130,00 291 130,00
Total des recettes de gestion courante 17 006 140,79 0,00 17 119 728,41 17 119 728,41 17 119 728,41
76 Produits financiers 110,00 0,00 110,00 110,00 110,00
77 Produits exceptionnels 21 050,00 0,00 8 050,00 8 050,00 8 050,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 17 027 300,79 0,00 17 127 888,41 17 127 888,41 17 127 888,41
042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 630 000,00 623 000,00 623 000,00 623 000,00
043 Opéral” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 630 000,00 623 000,00 623 000,00 623 000,00
TOTAL 17 657 300,79 0,00 17 750 888,41 17 750 888,41 17 750 888,41
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 2567 226,79 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
ENMIRIN LEE PIDRERLERALT 22%
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour information :
4 330 788,18
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20 318 115,20 |
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
Correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement. Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019 33/266 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2019
{1} Cf. Modaltés de vote l-5.
(2) Inserire en cas de reprise des résultats de lexercice précédent (après vote du compte adminisirabf} ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le voie de Forgane délbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou Fétabissement applique ke régime des provisions semi-budgétüires.
8) DF 023 = BI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = A1 041 ; DF 043 = RAF 043
(6) Sokde de l'opération DF @3 + DF 042 - RF 042 ou solde de opération A1 021 + RAI 040 - Di 040.
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
34/266 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2019
I1—- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subwentions d'équipement versées 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 6 041 819,80 1 036 321,38 6 695 973,25 6 695 973,26 7 732 294,63
Total des dépenses d'équipement 6 052 819,80 1 036 321,38 6 706 973,25 6 706 973,25 7 743 294,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 168 569,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
13 Subventions d'investissement 6473,01 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 324 821,21 0,00 2 850 033,88 2 850 033,88 2 850 033,88
16 Compte de liaison : affectat° (BArégie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
020 Dépenses imprévues 241 622,44 220 000,00 220 000,00 220 000,00
Total des dépenses financières 3 741 685,66 0,00 3 084 033,88 3 084 033,88 3 084 033,88
45. | Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 9 794 505,46 1 036 321,38 9 791 007,13 9 791 007,13 10 827 328,51
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 630 000,00 623 000,00 623 000,00 623 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 183 404,00 0.00 0.00 0,00
Total des dépenses d'ordre 813 404,00 623 000,00 623 000,00 623 000,00
d'investissement
TOTAL 10 607 909,46 1 036 321,38 10 414 007,13 | 10414 007,13 11 450 328,51
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 2 002 310,53 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 13 452 639,04 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 429 678,18 3 641,00 1 644 908,09 1 644 908,09 1 648 549,09 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 378 951,19 0,00 2 753 109,16 2 753 109,16 2753 109,16
20 Immobilisations incorporelles (saut 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 3 808 629,37 3 641,00 4 398 017,25 4 398 017,25 4 401 658,25
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 954 402,37 32 201,70 882 201,70 862 201,70 894 403,40 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 1918 237,54 0,00 3 002 789,21 3 002 789,21 3 002 789,21
capltalisés (9)
138 Autres subvent° invest. non transf. 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (7) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 459 760,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes financières 3 332 399,91 32 201,70 4 064 990,91 4 064 990,91 4 097 192,61
46. | Total des opé. pour le compte de tiers 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement | 7 141 029,28 | 35 642,70 8 463 008,16 | 8463 008,16 88
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35/266 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2019
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1)
021 Virement de la sect de fonctionnement (4) 4 361 713,72 4 123 788,18 4 123 788,18 4 123 788,18
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 840 000,00 830 000,00 830 000,00 830 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 183 404,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 5 385 117,72 4 953 786,18 4 953 786,18 4 953 788,18
TOTAL 12 526 147, 35 842,70 13 416 796,34 | 13 416 796,34 13 452 639,04
+
I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) Î 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 13 452 639,04 |
Pour information :
N s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur f AUTOFINANCEMENT PRE VISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 4 330 788,18 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
(1) CI. Modalités de voie |-B.
FONCTIONNEMENT (10)
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de lexercce précédent (après vote du compte administrati} ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de organe délbéram porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) OF 023 = Fi 021 ; DI 040 = FF 042 : F1 040 = OF 042 : Di 041 = FN 041 ;: OF 043 = FF 043.
(5) À servi uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simolifié autorisée pour les seules opéraïons d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 rewace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, à rewace, ke Cas échéant. l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) À servi uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotabon inibale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Sed ke total des opérations pour compte de 6ers fqure sur cet état (voir le détail Annexe [V A9)
(9) Le compte 1088 n'est pus un chapitre mais un aticie du chapitre 10
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération AJ 021+ AI 040 - Di 040
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36/266 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2019
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 3 782 634,17 | 3 782 634,17
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 250 660,00 9 250 660,00
014 Atténuations de produits 6 500,00 6 500,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 765 28727 1 765 287,27
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 386 000,00 0,00 386 000,00
67 Charges exceptionnelles 38 749,00 0,00 38 749,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 830 000,00 830 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) | 0.00 0,00
022 Dépenses imprévues | 134 496,58
023 Virement à la section d'investissement 4 123 788,18 4 123 788,18
Dépenses de fonctionnement — Total 15 364 327,02 4 953 788,18 20 318 115,20
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 20 318 115,20 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 14 000,00 0,00 14 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 73 000,00 73 000,00
15 | Provisions pour risques et charges (5) fo | 0,00 0,00 1 Emprunt ft mi 1 n . nes metenmenmnnt nn bonds 2 850 033,88 0,00 2 850 033,88
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 7 732 294,63 7 732 294,63
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(saut 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 11 000,00 0,00 11 000,00
21 Immobilisations corporeles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 550 000,00 550 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0.00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0.00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 220 000,00
Dépenses d'investissement — Total 10 827 328,51 11 450 328,51 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 2 002 310,53 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES I 13 452 639,04 |
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37/266 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2019
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des Charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétares.
{2} Vor lste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des cpérations particulières telles que les opérations de siocks bées à la tenue d'un inventaire permanent simpliéé.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou létabissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres - opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opératons pour compte de bers figure sur cet étan (voir le détail Annexe [IV A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotaton initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 rewace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en aflectadon. En recette, 1 reyace, le Cas échéant. l'annulation de tels travaux effectués sur un
œercice antérieur
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11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 118 000,00 118 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 488 527,00 1 488 527,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 550 000,00 550 000,00
73 Impôts et taxes 11 637 319,00 11 637 319,00
74 Dotations et participations 3 584 752,41 3 584 752,41
75 Autres produits de gestion courante 291 130,00 0,00 291 130,00
76 Produits financiers 110,00 0,00 110,00
77 Produits exceptionnels 8 050,00 73 000,00 81 050,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 17 127 888,41 623 000,00 17 750 888,41 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 2 567 226,79 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 20 318 115,20 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 894 403,40 0.00 894 403 40
13 Subventions d'investissement 1 648 54909 0,00 1 648 549,09
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 moines assimilées (saut 1688 non 2 753 109.16 0.00 2 753 109.16
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation im) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 830 000.00 830 000.00
29 Prov. pour dépréciat® immobillsations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks el en-cours (4) 0.00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 123 788,18 4 123 788,18
024 Produits des cessions d'immobiksations 200 000,00 200 000,00
Recettes d'investissement — Total 5 496 061,65 4 953 788,18 10 449 849,83
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 3 002 789,21 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 13 452 639,04 |
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{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétares.
{2) Vor lste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des cpérations particulières telles que les opérations de siocks bées à la tenue d'un inventaire permanent simpliéé.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul ke total des opératons pour compte de bers figure sur cet étan (voir le détail Annexe [IV A9).
(6) À servi uniquement lorsque la commune ou l'établissement eflectue une dotaton initiale en espèces au profit d'un serice public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 rewace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en aflectaion. En recette, à rewace, le Cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Ill —- VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES A1
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 3 606 940,84 3 782 634,17 3 762 634,17
60611 Eau et assainissement 45 200,00 46 556,00 46 556,00
60612 Energie - Electricité 507 468,50 503 108,20 503 108,20
60621 Combustibles 3 650,00 3 070,00 3 070,00
60622 Carburants 60 200,00 60 300,00 60 300,00
60623 Alimentation 400 500,00 407 792,00 407 792,00
60624 Produits de traitement 2 665,00 2 945,00 2 945,00
60628 Autres fournitures non stockées 121 433,79 118 200,00 119 200,00
60631 Foumiures d'entretien 42 655,04 44 540,00 44 540,00
60632 Foumitures de petit équipement 361 790,45 354 123,00 354 123,00
60633 Foumiures de voirie 10 200,00 8 700,00 8 700,00
60636 Vêtements de travail 16 428,17 17 950,00 17 950,00
6064 Foumitures administratives 27 824,52 29 765,00 29 765,00
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 63 800,00 63 800,00 63 800,00
6067 Foumiures scolaires 44 100,00 42 334,00 42 334,00
6068 Autres matières et fournitures 2 580,00 2 840,00 2 840,00
6132 Locations immobilières 3 850,00 3 650,00 3 650,00
6135 Locations mobilières 61 404,71 77 620,00 77 620,00
61521 Entretien terrains 67 322,00 49 000,00 49 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 65 205,77 166 400,00 186 400,00
615231 Entretien, réparations voiries 24 600,00 39 200,00 39 200,00
615232 Entretien, réparations réseaux 50 669,99 56 000,00 58 000,00
61551 Entretien matériel roulant 11 065,07 11 500,00 11 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 61 811,19 63 600,00 63 600,00
6156 Maintenance 215 631,00 219 099,00 219 099,00
6161 Multirisques 62 410,00 68 165,00 66 165,00
617 Etudes et recherches 1 560,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 9 200,00 9 600,00 9 600,00
6164 Versements à des organismes de formation 17 400,00 25 000,00 25 000,00
6188 Autres frais divers 12 960,00 4 350,00 4 350,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 3 000,00 2 600,00 2 600,00
6226 Honoraires 25 010,00 33 670,00 33 670,00
6227 Frais d'actes el de contentieux 16 000,00 22 000,00 22 000,00
6228 Divers 292 150,00 355 550,00 355 550,00
6231 Annonces el inserlions 29 600,00 33 880,00 33 880,00
6232 Fêtes el cérémonies 13 520,00 13 500,00 13 500,00
6233 Foires et expositions 36 000,00 33 000,00 33 000,00
6236 Catalogues et imprimés 44 726,80 40 140,00 40 140,00
6237 Publications 46 811,83 46 711,83 46 711,83
6238 Divers 3 424,00 5 550,00 5 550,00
6241 Transports de biens 500,00 550,00 550,00
6247 Transports collectifs 51 958,64 50 858,64 50 868,64
6251 Voyages et déplacements 9 145,00 8 000,00 8 000,00
6255 Frais de déménagement 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6256 Missions 8 700,00 5 000,00 5 000,00
6257 Réceptions 35 744,30 35 050,00 35 050,00
6261 Frais d'affranchissement 36 220,92 37 550,00 37 550,00
6262 Frais de télécommunications 44 487,00 47 305,00 47 305,00
627 Services bancaires et assimilés 540,00 1 390,00 1 390,00
6281 Concours divers (cotisations) 13 272,00 13 855,00 13 855,00
6284 Redevances pour services rendus 3 300,00 900,00 800,00
6288 Autres services extérieurs 390 793,15 425 766,50 425 766,50
63512 Taxes foncières 42 600,00 43 370,00 43 370,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 552,00 550,00 550,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 300,00 670,00 670,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 119 216,00 9 250 660,00 9 250 660,00
6218 Autre personnel extérieur 97 000,00 74 000,00 74 000,00
6332 25 800,00 26 200,00 26 200,00
6336 | Cotisations CNFFPT et COGFPT | 113 370,00 115 300,00 - 00
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Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
6338 Autres Impôts, taxes sur rémunérations 26 450,00 34 720,00 34 720,00
64111 Rémunération principale titulaires 4 304 950,00 4 337 631,00 4 337 631,00
64112 NBI, SFT, indemnité réskience 111 100,00 115 000,00 115 000,00
64118 Autres indemnités titulaires 903 000,00 905 000,00 905 000,00
64131 Rémunérations non tit. 681 200,00 753 100,00 753 100,00
64138 Autres indemnités non tit. 106 600,00 113 000,00 113 000,00
64162 Emplois d'avenir 1 500,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 25 800,00 25 800,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF, 960 000,00 9681 559,00 981 559,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 382 800,00 1 380 400,00 1 360 400,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 44 910,00 41 925,00 41 925,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 249 990,00 249 000,00 249 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 71 620,00 69 600,00 69 600,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 33 676,00 25 100,00 25 100,00
6488 Autres charges 5 250,00 3 325,00 3 325,00
014 Alténuations de produits 10 500,00 6 500,00 6 500,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 500,00 500,00 500,00
7391172 Dégrèvt taxe hablat° sur logements vaca 10 000,00 6 000,00 6 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1771 572,02 1 765 287,27 1 765 287,27
6531 Indemnités 168 000,00 168 000,00 168 000,00
6532 Frais de mission 1 000,00 2 000,00 2 000,00
6533 Cotisations de retraite 15 160,00 14 000,00 14 000,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 12 120,00 3 700,00 3 700,00
6535 Formation 1 000,00 4 000,00 4 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 12 756,00 7 000,00 7 000,00
6542 Créances éteintes 7 500,00 7 000,00 7 000,00
6553 Service d'incendie 314 006,00 337 500,00 337 500,00
657341 Sub. fonct. Communes du GFP 9 500,00 6 456,14 6 456,14
657348 Subw. fonct. Autres communes 0,00 1 037,00 1 037,00
657358 Subw. fonct. Autres groupements 19 000,00 19 000,00 19 000,00
657362 Subw. fonct. CCAS 547 000,00 561 000,00 561 000,00
6574 Subw. fonct. Associal”, personnes privée 664 530,02 634 594,13 634 594,13
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 14 506 228,86 14 605 081,44 14 805 081,44 = (011 +012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 384 600,00 386 000,00 386 000,00
68111 Intérêts réglés à l'échéance 376 000,00 376 000,00 376 000,00
68112 Intérêts - Rattachement des ICNE 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6618 Intérêts des autres dettes 2 600,00 2 000,00 2 000,00
6688 Autres 0,00 2 000,00 2 000,00
67 Charges exceplionnelles (c) 75 563,00 38 749,00 38 749,00
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 300,00 300,00
6713 Secours et dots 10 900,00 10 540,00 10 540,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 3 200,00 2 000,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 40 000,00 14 299,00 14 299,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 12 813,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 8 650,00 11 610,00 11 610,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 311 252,50 134 496,58 134 496,58
TOTAL DES DEPENSES REELLES 15 279 644,36 15 364 327,02 15 364 327,02 za+b+c+d+e
023 Virement à la section d'investissement 4 361 713,72 4 123 788,18 4 123 788,18
042 Opérat" ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 840 000,00 830 000,00 830 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 640 000,00 630 000,00 830 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 5 201 713,72 4 953 786,18 4 953 786,18 D'INVESTISSEMENT
043 Opéral° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 6 201 713,72 4 953 788,18 4 953 788,18
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 20 481 356,08 20 318 115,20 20 318 115,20
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Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
| RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 20 318 115,20 |
Montant des ICNE de l'exercice 46 172,32
Montant des ICNE de l'exercice N-1 43 478,11
= Différence ICNE N - ICNE N-1 6 000,00
{t) Détaller es chapitres budgétaires par article contormément au plan de comptes appliqué par ln commune ou l'établissement
(2) CE, Modalités de vote LB
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vole de l'organe délbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si lé mandatemen des ICNE de l'exercice est intérieur au montant de l'exercice N-1,1e montant du compte 66112 sera négabl.
(6) Si la commune ou létabissement applique k régime des provisions semi-budgétares.
(7) CI. délimbons du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = A1 MO.
{8} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (CI. Chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisalion »),
(9) Le compte 6815 peut lqurer dans & détail du chagäre 042 si la Commune ou l'étabkssement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou lées à la tenue d'un inventaire permanent simolifé.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédenm (après vole du compte administradt Ou si reprise amicipée des résultats).
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43/266 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) budget nouvelles (3) précédent (2)
013 Alténuations de charges 170 000,00 118 000,00 118 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 170 000,00 118 000,00 118 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 480 809,98 1 488 527,00 1 488 527,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 27 000,00 29 000,00 29 000,00
70312 Redevances funéraires 9 700,00 8 700,00 8 700,00
70321 Stationnement et location voie publique 142 400,00 142 518,00 142 518,00
70323 Redev. occupat® domaine public communal 96 203,88 114 503,00 114 503,00
70388 Autres redevances et recetles diverses 54 500,00 65 700,00 65 700,00
7062 Redevances services à caractère culturel 260 806,00 352 070,00 352 070,00
7066 Redevances services à caractère social 57 700,00 119 300,00 119 300,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 511 900,00 446 800,00 446 800,00
70688 Autres prestations de services 1 500,00 1 536,00 1 536,00
7078 Autres marchandises 0,00 500,00 500,00
7082 Commissions 500,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 2 000,00 1 500,00 1 500,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régles 245 300,00 145 000,00 145 000,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 4 000,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 7 500,00 7 500,00 7 500,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 16 500,00 4 000,00 4 000,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 17 500,00 17 500,00 17 500,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 23 400,00 29 000,00 29 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 2 400,00 2 400,00 2 400,00
73 Impôts et taxes 11 377 280,00 11 637 319,00 11 637 319,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 8 159 187,00 8 431 319,00 8 431 319,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 6 000,00 6 000,00 6 000,00
73211 Attribution de compensation 2 148 353,00 2171 260,00 2171 260,00
7338 Autres taxes 740,00 740,00 740,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 290 000,00 290 000,00 290 000,00
7362 Taxes de séjour 33 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 140 000,00 138 000,00 138 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 600 000,00 600 000,00 600 000,00
74 Dotations et participations 3 675 935,81 3 584 752,41 3 584 752,41
7411 Dotation forfaitaire 1 509 336,00 1 510 000,00 1 510 000,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 534 409,00 535 000,00 535 000,00
74127 Dotalion nationale de péréquation 451 775,00 452 000,00 452 000,00
744 FCTVA 15 000,00 10 000,00 10 000,00
74712 Emplois d'avenir 1 400,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 67 210,00 30 610,00 30 610,00
7472 Participal® Régions 55 000,00 56 000,00 56 000,00
7473 Participat® Départements 56 800,00 56 300,00 56 300,00
74741 Participat® Communes du GFP 86 390,81 96 254,41 96 254,41
74748 Participal® Autres communes 8 450,00 3 284,00 3 284,00
7478 Participat® Autres organismes 282 942,00 268 510,00 268 510,00
7482 Compens. perte laxe add. droits mutation 1 500,00 1 500,00 1 500,00
748314 Dotal° unique compensalt® spécit. TP 3 000,00 3 000,00 3 000,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 34 562,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonéral” taxes foncière 36 000,00 36 000,00 36 000,00
74835 Etat - Compens. exonérat® taxe habitat” 465 034,00 465 000,00 465 000,00
7484 Dotation de recensement 2 697,00 2 714,00 2714,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 130,00 8 580,00 8 580,00
7488 Autres attributions et participations 2 300,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 302 115,00 291 130,00 291 130,00
752 Revenus des immeubles 302 115,00 291 130,00 291 130,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 17 006 140,79 17 119 728,41 17 119 728,41
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
76 | Produits financiers (b) 110,00 110,00 110,00 764 - 110,00 110,00 110,00 77 | Produits exceptionnels (c) 21 050.00 8 050,00 050,00
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44/266 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2019
{1} Détaller es chapitres budgétaires par arücle conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement.
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) budget nouvelles (3) précédent (2)
7713 Libéralités reçues 5 200,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 14 850,00 7 050,00 7 050,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 17 027 300,79 17 127 888,41 17 127 888,41
= 4+b+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 630 000,00 623 000,00 623 000,00
722 Immobiisations corporelles 550 000,00 550 000,00 550 000,00
777 Quote-part subv invest transf opte résul 80 000,00 73 000,00 73 000,00
043 Opérat" ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 630 000,00 623 000,00 623 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 17 657 300,79 17 750 888,41 17 750 888,41 DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 2 567 226,79 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(2) Cf. Modaltés de vote l-5.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou létabissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitons du chapitre des opérations d'ordre, AF 042 « Di (40.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation -).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans ke détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(9) Chapitre destiné à retracer ks opérations partoulières telles que les opérations de stocks ou Bées à la tenue d'un inventaire permanent simplifé
(10) Inscrire en cas de reprise des résulints de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
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20 318 115,20 |
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111 — VOTE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 11 000,00 11 000,00 11 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 11 000,00 11 000.00 11 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
13001 Opération d'équipement n° 13001 (5) 732 330,96 411 556,28 411 556,28
13002 Opération d'équipement n° 13002 (5) 348 030,62 208 007,07 208 007,07
13004 Opération d'équipement n° 13004 (5) 2 214,18 0,00 0,00
13005 Opération d'équipement n° 13005 (5) 83 655,09 22 600,00 22 600,00
13014 Opération d'équipement n° 13014 (5) 163 101,92 69 521,06 69 521,06
13017 Opération d'équipement n° 13017 (5) 180 545,00 619 817,40 619 817,40
13018 Opération d'équipement n° 13018 (5) 47 306,40 400 000,00 400 000,00
13021 Opération d'équipement n° 13021 (5) 8 635,99 46 490,99 46 490,99
13022 Opération d'équipement n° 13022 (5) 26 630,96 0,00 0,00
13023 Opération d'équipement n° 13023 (5) 0,00 390 000,00 390 000,00
13026 Opération d'équipement n° 13026 (5) 43 900,00 1 542 000,00 1 542 000,00
13027 Opération d'équipement n° 13027 (5) 1 326 676,90 357 928,69 357 928,69
13028 Opération d'équipement n° 13028 (5) 18 026,47 0,00 0,00
13030 Opération d'équipement n° 13030 (5) 32 000,00 270 325,00 270 325,00
13031 Opération d'équipement n° 13031 (5) 269 280,00 3 648,00 3 648,00
13032 Opération d'équipement n° 13032 (5) 0,00 50 000,00 50 000,00
16005 Opération d'équipement n° 16005 (5) 187 617,00 483 392,20 463 392,20
16012 Opération d'équipement n° 16012 (5) 219 582,20 131 402,80 131 402,80
16013 Opération d'équipement n° 16013 (5) 241 600,28 171 000,00 171 000,00
16015 Opération d'équipement n° 16015 (5) 145 909,40 93 454,76 93 454,76
16016 Opération d'équipement n° 16016 (5) 181 180,42 100 000,00 100 000,00
16017 Opération d'équipement n° 16017 (5) 835 000,00 655 810,00 655 610,00
16018 Opération d'équipement n° 16018 (5) 157 838,20 141 800,00 141 800,00
16019 Opération d'équipement n° 16019 (5) 48 528,00 107 000,00 107 000,00
16020 Opération d'équipement n° 16020 (5) 4 800,00 2 900,00 2 900,00
16022 Opération d'équipement n° 16022 (5) 306 889,57 102 875,00 102 875,00
16023 Opération d'équipement n° 16023 (5) 207 613,36 98 000,00 98 000,00
16024 Opération d'équipement n° 16024 (5) 0,00 5 125,00 5 125,00
16025 Opération d'équipement n° 16025 (5) 60 000,00 100 000,00 100 000,00
16031 Opération d'équipement n° 16031 (5) 162 926,88 131 319,00 131 319,00
Total des dépenses d'équipement 6 052 819,80 6 706 973,25 6 706 973,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 168 569,00 14 000,00 14 000,00
10226 Taxe d'aménagement 168 569,00 14 000,00 14 000,00
13 Subventions d'investissement 6 473,01 0,00 0,00
1323 Subw. non transf. Départements 6 473,01 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 324 821,21 2 850 033,88 2 850 033,88
1641 Empruntis en euros 1 728 714,34 1437 210,38 1 437 210,38
16441 Opéral° afférentes à l'emprunt 162 307,68 169 842.03 169 842,03
16449 Opéral° de tirage sur ligne trésorerie 1 378 951,19 1 209 109,16 1 209 109,16
165 Dépôts el caulionnements reçus 2 100,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 30 748,00 17 000,00 17 000,00
168758 Dettes - Autres groupements 22 000,00 1687233 16 872,33
18 Compte de Ilaison : affectat (BA.régle) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
L27 Autres Immobllisations financières 0,00 0,00 0,00
026 L VUpPOnSeS INPI VUS 241 822,44 220 000,00 22 000,00
Total des dépenses financières 3 741 685,66 3 084 033,88 » vos 033,88
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46/266 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2019
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
2
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 9 794 505,46 9 791 007,13 9 791 007,13 040 Opérat" ordre transfert entre sections (7) 630 000,00 623 000,00 623 000,00 Reprises sur autofinancement antérieur (8) 80 000,00 73 000,00 73 000,00 13911 Etat et établissements nationaux 80 000,00 73 000,00 73 000,00
Charges transférées (9) 550 000,00 550 000,00 550 000,00 2312 Agencements et aménagements de terrains 50 000,00 50 000,00 50 000,00 2313 Constructions 450 000,00 450 000,00 450 000,00 2315 Installat”, matériel et outillage techni 50 000,00 50 000,00 50 000,00 041 Opérations patrimoniales (10) 183 404,00 0,00 0,00 21536 Autres réseaux 143 000,00 0,00 0,00 2313 Constructions 7 704,00 0.00 0,00 2315 Installat®, matériel et outillage techni 32 700.00 0.00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 813 404,00 623 000,00 623 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 10 607 909,46 10 414 007,13 10 414 007,13 (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
:
| RESTES A REALISER N-1 (11) | 1 036 321,38 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 2 002 310,53 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 13452639,04 |
(1) Détaller les chapires budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement.
(2) Cf. Modaltés de vote, +5.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délbéram porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Vor état IN B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Vor annexe IV A 9 pour le détail des cpératons pour compte de bers.
(7) CL, définitons du chapitre des opérations d'ordre, D 040 = RAF (42
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détal du chapitre 040 si la commune ou l'établissement apphque le régime des provisions budgétaires
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'enmobilésation »)
(10) CL défaitions du chapite des opérations d'ordre, D! 041 = AI 041
(11) Inscrire en cas de reprise des résulims de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats}
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111 — VOTE DU BUDGET [LL
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 429 678,18 1 644 908,09 1 644 908,09
1321 Subv. non transt. Etat, établ. nationaux 1731 259,73 314 297,71 314 297,71
1322 Subv. non transf. Régions 67 534,46 734 287,61 734 287 61
1323 Subv. non transt. Départements 166 191,69 167 418,33 167 418,33
13251 Subv. non transt. GFP de rattachement 29 217,00 229 167,00 229 167,00
13258 Sub. non transt. Autres groupements 40 073,30 140 072,44 140 072,44
1326 Subv. non transt. Autres E.P.L. 14 665,00 14 685,00 14 665,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0.00 0,00 0,00
1341 D.ET.R. non transtérable 311 500,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 69 237,00 45 000,00 45 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 378 951,19 2 753 109,16 2 753 109,16
1641 Emprunts en euros 0,00 1 544 000,00 1 544 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 378 951,19 1 209 109,16 1 209 109,16
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat® documents urbanisme 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0.00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2315 Installat®, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0.00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 3 808 629,37 4 398 017,25 4 398 017,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 872 639,91 3 864 990,91 3 864 990,91
10222 FCTVA 704 402,37 515 000,00 515 000,00
10226 Taxe d'aménagement 250 000,00 347 201,70 347 201,70
1068 Excédents de fonctionnement captalisés 1918 237,54 3 002 789,21 3 002 789,21
138 Autres subvent invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautilonnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participal® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 459 760,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes financières 3 332 399,91 4 064 990,91 4 064 990,91
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 7 141 029,28 8 463 008,16 8 463 008,16
021 Virement de la sect” de fonctionnement 4 361 713,72 4 123 788,18 4 123 788,18
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 840 000,00 830 000,00 830 000,00
28031 Frais d'études 40 000,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 800 000,00 830 000,00 830 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 6 201 713,72 4 953 788,18 4 953 788,18 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 183 404,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 34 500,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 40 404,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 106 500,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 5 385 117,72 4 953 788,18 4 953 786,16
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 12 526 147,00 13 416 796,34 13416 796,34
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
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RESTES A REALISER N-1 (10) | 35 842,70 | Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019 48/266 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2019
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 13 452 639,04 |
{t) Détaller es chapitres budgétaires par article contormément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) CE Modalités de vote, 18
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de Forgane délbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Vor annexe IV-A9 pour ke détail des opératons pour compile de bers
(6) CI, délimbons du Chapitre des opérations d'ordre, AJ 040 = DF C42.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (ct. chapitre 024 « produit des cessions d'mmobilsabons »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent hgurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des pronsions budgétaires.
(9) Cf. définisons du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 - Ai 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédem (après vole du compte administraf Ou si reprise anticipée des résultats ).
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Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 13001 (1)
LIBELLE : OPERATION RENOVATION URBAINE DU GUMENEN/GOANER
Pour vote
Réalisation R ù P ition
Ant. (2) Libellé (2) cumulées au | réaliserN:1 | nouvelles a Frans Lagel 01/01/N (3) (5) (4)
DEPENSES 1 002 018,15 0,00 411 556,28 |b 411556,28 }b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 17 580,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 | GFP ral : Bâliments, installations 8 790,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat” 8 790,25 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobllisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 984 437,65 0,00 411 556,28 411 556,28 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 914 055,48 0,00 411 556,28 411 556,28 0,00
238 Avances versées commandes immo. 70 382,17 0,00 0,00 0,00 0,00
incorp.
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES € 0,00 [d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transt. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13258 Subv. non trans. Autres groupements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
2041512 | GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a+ b) 411 556,28 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailer ks anicles contormément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir umquement en Cas de reprise des résulats de l'exercce précédent, soi après le vole du compte admnistralil, soit en Cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équaement constitue un Chapitre laisam l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseÿnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équisement est présentée pour miormabon, seules Ces deux colonnes sont renseignées.
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Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13002 (1)
LIBELLE : PORT DE SAINT GOUSTAN - AMENAGEMENTS URBAIN
Pour vote
n Libellé (2) cumutées eu | réaliser N-1 (3) "nanas e Nonmeen LS 01/01/N (5) {a)
DEPENSES 1464783,35 |a 0,00 208 007,07 208 007,07 | b 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 56 085,47 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
2031 Frais d'études 56 085,47 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 408 697,88 0,00 158 007,07 158 007,07 0,00
2312 | Agencements et aménagements de 325 702,11 0,00 96 177,89 96 177,89 0,00
terrains
2315 installat*, matériel et outillage techni 850 857,64 0,00 61 829,18 61 829,18 0,00
238 Avances versées commandes Immo. 232 138,13 0.00 0,00 0,00 0,00
incorp.
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subw. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subw. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transt. Départements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détaller les articles conformément au plan de comptes appliqué par li commune ou l'établéssement
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
-208 007,07
(4) Lorsque l'opération d'équipement consbtue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseÿnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équisemem est présentée pour informaton, seules ces deux colonnes sont renseigrées.
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51/266 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13004 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION DE L'ALSH ARLEQUIN
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
n Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles e none ce 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 1451 608,92 | a 0,00 0,00 0,00 [b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 98 750,96 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 | Mobilier 34 655,15 0.00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobliisations corporelles 64 095,81 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 352 857,96 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1351 725,37 0.00 0,00 0,00 0,00
2315 installat*, matériel et outillage techni 1 132,59 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts el dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)- (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1} Ouwrir un cadre par opération.
(2) Détaller es anicles conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement.
(3) À rempär uniquement en cas de reprise des résuhats de l'exercice précédent, s0k après le vote du compte administratif, soiten cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement consätue un chapitre faisant lobjet d'un vole, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce ons, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informaton, seules ces deux colonnes sont renseignées
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0,00
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52/266 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET II
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13005 (1)
LIBELLE : DEVELOPPEMENT URBAIN
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
n Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles e none ce 01/01/N {5) (4)
DEPENSES 399 521,05 | a 0,00 22 600,00 | b 22 600,00 1 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 399 521,05 0,00 22 600,00 22 600,00 0,00
202 Frais réalisal® documents urbanisme 153 448,77 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00
2031 Frais d'études 246 072,28 0,00 6 600,00 6 600,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subw. non transf. Etat, établ., nationaux 0,00 0,00
1322 Sub. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Sub. non transf. Départements 0,00 0,00
13258 { Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00
1326 Subw. non transf. Autres E.PL 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
202 Frais réalisat® documents urbanisme 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a + b) -22 600,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détaller les anicles conformémem au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement
(3) A rempär uniquemem en Cas de reprise des résukats de l'exercice précédent, s0k après le vote du compte administratif, soiten Cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équisemem constitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
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53/266 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13014 (1)
LIBELLE : BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DIVERS
Pour vote
n Libellé (2) cumutées eu | réaliser N-1 (3) "nanas e none ce 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 15128846 |a 0,00 69 521,06 69 521,06 | b 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 59 470,00 0,00 20 972,00 20 972,00 0,00
2031 Frais d'études 59 470,00 0,00 20 972,00 20 972,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 | Autres immobilisations corporelles 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 90 976,46 0,00 48 549,06 48 549,06 0,00
2313 Constructions 90 978,46 0.00 48 549,06 48 549,06 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Sub. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Sub. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Sub. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a + b) -69 521,06 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un Cadre par opération
(2) Détailer ks articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remphr uniquement en Cas de reprise des résulats de l'exercice précédent, soi après le vole du compte admhistralif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équsemen consblue un Chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseÿnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informabon, seules ces deux colonnes sont enseignées.
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
54/266 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13017 (1)
LIBELLE : TRAVAUX INFRASTRUCTURES ET V.R.D.
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
n Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles e Nonmeen LS
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 460 218,40 | a 0,00 619 817,40 | b 619817,40 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 780,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
2031 Frais d'études 780,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 459 438,40 0,00 569 817,40 569 817,40 0,00
2315 installat*, matériel et outillage techni 451 741,08 0,00 569 817,40 569 817,40 0,00
238 Avances versées commandes immo. 7 697,32 0.00 0,00 0,00 0,00
incorp.
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subw. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a + b) 619 817,40 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détaller es articles conformément au plan de comptes appliqué par li commune où l'étubléssement
(3) À remphr uniquement en cas de reprise des résulats de l'exercice précédent, sot après le vote du compte admihistratil, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre laisam l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informabon, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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55/266 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13018 (1)
LIBELLE : EQUIP. MULTIFONCTIONS "LA FORÊT"
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouveir un cadre par opération
(2) Détaller es articles conformément au plan de comptes appliqué par li commune où l'étubléssement
(3) À rempir uniquement en Cas de reprise des résulats de l'exercice précédent, soi après le vole du compté admhistratit, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement consbtue un chapitre faisant Fobjet d'un vole, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équisement est présentée pour nlormabon, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
n Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles e none ce 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 29 249,02 |a 0,00 400 000,00 400 000,00 [ b 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 25 967,02 0,00 17 670,00 17 670,00 0,00
2031 Frais d'études 25 967,02 0,00 17 670,00 17 670,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 282,00 0,00 382 330,00 382 330,00 0,00
2313 Constructions 3 282,00 0,00 382 330,00 382 330,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subw. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+ d)-(a+ b) 400 000,00
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
56/266 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13021 (1)
LIBELLE : RESTRUCTURATION LOCAUX HOTEL DE VILLE
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
n Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles e none ce 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 379 179,68 |a 0,00 46 490,99 46 490,99 { b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 7 190,99 7 190,99 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 7 190,99 7 190,99 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 379 179,68 0,00 39 300,00 39 300,00 0,00
2313 Constructions 379 179,68 0,00 39 300,00 39 300,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts el dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-46 490,99
{1} Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détaller les articles conformément au plan de comptes appliqué par li commune ou l'étubléssement
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résuhats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte admhistratit, soit en cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un voie, ces deux colonnes sont renscignées. Dans ce cs, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
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57/266 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13022 (1)
LIBELLE : REPRISE DE LA VOIRIE - PROG. RENOVATION
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Vote Montent Dour Art. (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) néons (5)
01/01/N (3) (5) (4)
DEPENSES 204 917,40 0,00 0,00 |b 0,00 }b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 13 469,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 | Autres grpts - Bätiments et installat® 8 988,68 0.00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bäliments, installations 4 480,47 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
233 Immobilisations en cours 189 360,27 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat®, matériel et outillage techni 176 198,44 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. 13 161,83 0,00 0,00 0,00 0,00
iNncorp.
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Sub, non transf. Départements 0,00 0,00
13251 | Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo 0,00 0,00
NcormP
RESULTAT = (c + d)- (a+ b) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvwéir un cadre par opération
(2) Détaller les articles contormément au plan de comptes appliqué par li commune ou l'établéssement
(3) À remphr uniquement en cas de reprise des résuhats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équipement consttue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseiÿnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équsement est présentée pour miormabon, seules Ces deux colonnes sont renseignées.
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58/266 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13023 (1)
LIBELLE : PLAN D'ECHANGE MULTIMODAL - PEM GARE D'AURAY
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détaller les articles conformément au plan de comptes appliqué par li commune ou l'établéssement
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Art. (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles e estegt Las 6 01/01/N (3) (5) (4)
DEPENSES 352488 |a 0,00 390 000,00 | b 390 000,00 1 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 3 524,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat” 3 524,88 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobllisations en cours 0,00 0,00 390 000,00 390 000,00 0,00
2315 Installat®, matériel et outillage techni 0,00 0,00 390 000.00 390 000.00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)- (a + b) -390 000,00
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte admhistraltif, soiten cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équremen consbiue un Chapitre laisanmt l'objet d'un vole, Ces deux colonnes sont rensegnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équsement est présentée pour informabon, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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59/266 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13026 (1)
LIBELLE : PISTE D'ATHLETISME LOCH
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
n Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles e none ce 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 30 249,59 |a 0,00 1542 000,00 | b 1542 000,00 [ b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 30 249,59 0,00 25 750,41 25 750,41 0,00
2031 Frais d'études 30 249,59 0,00 25 750,41 25 750,41 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 516 249,59 1 516 249,59 0,00
2312 Agencements el aménagements de 0,00 0,00 1 346 249,59 1 346 249,59 0,00
terrains
2313 Constructions 0,00 0,00 170 000,00 170 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts el dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)—(a + b) -1 542 000,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouwrir un cadre par opération
(2) Détaller les anicles conformémenm au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résuhats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renscignées. Dans ce cs, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
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60/266 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13027 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouveir un cadre par opération
(2) Détaller les articles conformément au plan de comptes appliqué par li commune ou l'établéssement
(3) À remphr uniquement en cas de reprise des résulats de l'exercice précédent, soi après le vole du compté admhistratit, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équisement constitue un chapitre faisant Fobjet d'un vole, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
n Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles e Nonmeen LS
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 3176983,29 |a 0,00 357 928,69 357 928,69 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 25 176,79 0,00 6 947,41 6 947,41 0,00
2031 Frais d'études 25 176,79 0,00 8 947,41 8 947,41 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 151 806,50 0,00 348 981,28 348 981,28 0,00
2315 installat*, matériel et outillage techni 3 151 806,50 0,00 348 981,28 348 981,28 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subw. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1323 Sub. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)— (a + b) -357 928,69
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informabon, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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61/266 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13028 (1)
LIBELLE : EAUX PLUVIALES BASSIN DU RECLUS
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
n Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles e none ce
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 239 746,63 |a 0,00 0,00 0,00 1b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 239 746,63 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 installat*, matériel et outillage techni 239 746,63 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts el dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a + b) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouwrir un cadre par opération.
(2) Détaller les anicles conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement.
(3) À rempär uniquement en cas de reprise des résuhats de l'exercice précédent, s0k après le vote du compte admihistrabil, s0iten cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équisemem constitue un Chapitre faisam l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce Cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
62/266 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13030 (1)
LIBELLE : ESPACE DE GLISSE
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
n Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles e none ce 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 29831,10 |a 0,00 270 325,00 | b 270 325,00 [b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 29 831,10 0,00 20 325,00 20 325,00 0,00
2031 Frais d'études 29 831,10 0,00 20 325,00 20 325,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00
2312 Agencements el aménagements de 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00
terrains
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts el dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)- (a + b) -270 325,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouwrir un cadre par opération
(2) Détaller es articles conformément au plan de comptes appliqué par li commune où l'établissement
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résuhats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un voie, ces deux colonnes sont renscignées. Dans ce cs, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
63/266 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13031 (1)
LIBELLE : VIDEO PROTECTION
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
n Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles e none ce 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 264 405,46 |a 0,00 3 648,00 3648,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 264 405,46 0,00 3 648,00 3 648,00 0,00
2315 installat*, matériel et outillage techni 264 405,46 0,00 3 648,00 3 648,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts el dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a + b) -3 648,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1} Ouwrir un cadre par opération.
(2) Détaller les anicles conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement.
(3) À rempär uniquement en cas de reprise des résuhats de l'exercice précédent, s0k après le vote du compte admihistrabil, s0iten cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équisemem constitue un Chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur Les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
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Ill — VOTE DU BUDGET II
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13032 (1)
LIBELLE : HALLES MUNICIPALES
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
n Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles e Nonmeen LS
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 | a 0,00 50 000,00 | b 50 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0.00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a + b) -50 000,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvair un cadre par opération
(2) Détaller es articles conformément au plan de comptes appliqué par li commune où l'établissement
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte admhistratit, soiten cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équioement consbiue un Chapitre laisam l'objet d'un vole, Ces deux colonnes sont rensegnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(2) Lorsque l'opération d'équoement est présentée pour niormabon, seules Ces deux colonnes sont renseignés.
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65/266 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16005 (1)
LIBELLE : RESERVES FONCIERES - RECURRENT
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvair un cadre par opération
(2) Détaller es articles conformément au plan de comptes appliqué par li commune où l'établissement
Pour vote
pi Libellé (2) cumulteseu | résout (3) "nanelee” en EN PRE (2) 01/01/N (5) (4) (4) information (5)
DEPENSES 1746417 |a 0,00 463 392,20 463 392,20 [ b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 464,17 0,00 463 392,20 463 392,20 0,00
2111 Terrains nus 17 464,17 0,00 463 392,20 463 392,20 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT =(c+ d)-(a+ b) 463 392,20
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte admhistratit, soiten cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équioement consbiue un Chapitre laisam l'objet d'un vole, Ces deux colonnes sont rensegnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équisement est présentée pour miormabon, seules Ces deux colonnes sont renseignées.
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66/266 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16012 (1)
LIBELLE : INFORMATIQUE DIVERS - RECURRENT
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Art. (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles " mnt sep À 01/01/N (3) (5) (4)
DEPENSES 240 058,09 |a 188 131 402,80 |b 131 402,80 1 b 0,00
531,33
20 Immobilisations incorporelles 162 691,78 31 573,32 73 010,00 73 010,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 150 331,78 31 573,32 73 010,00 73 010,00 0,00
20510201 12 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 73 456,06 154 958,01 58 392,80 58 392,80 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 73 456,06 154 958,01 58 392,80 56 392,80 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 3 910,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 910,25 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+ d)-(a+ b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détaller ks articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remphr uniquement en Cas de reprise des résulals de l'exercce précédent, sot après le vote du compte admhistralif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
-317 934,13
(4) Lorsque l'opération d'équsement consbtue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseÿnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équisement est présentée pour informaton, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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67/266 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16013 (1)
LIBELLE : ACQ. VEHICULES - RECURRENT
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Ar Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles Vote Montent Fe (2) 01/01/N (5) (4) (4) information (5)
DEPENSES 303 656,74 | a 113 363,65 171 000,00 | b 171 000,00 [ b 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 303 656,74 113 363,65 171 000,00 171 000,00 0,00
21571 | Matériel roulant 29 400,00 0.00 100 000,00 100 000,00 0,00
21578 | Autre maléniel et outillage de voirie 39 600,00 53 130,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 234 656,74 60 233,65 71 000,00 71 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a + b) -284 363,65 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvair un cadre par opération
(2) Détaller les articles contormément au plan de comptes appliqué par li commune ou l'étubléssement
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte admhistraltit, soiten cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un voie, ces deux colonnes sont renscignées. Dans ce cs, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équisement est présentée pour nlormabon, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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68/266 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET II
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16015 (1)
LIBELLE : ECONOM. ENERGIE DIVERS-RECURRENT
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Art. (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles e estegt Las 6
01/01/N (3) (5) (4)
DEPENSES 31827023 |a 8 076,00 9345476 |b 93 454,76 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat” 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 315 670,23 6 076,00 93 454,76 93 454,76 0,00
2313 Constructions 188 320,27 8 076,00 71 239,52 71 239,52 0,00
2315 Installat®, matériel et outillage techni 127 549,96 0,00 22 215,24 22 215,24 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)—(a + b) -101 530,76 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détaller les articles conformément au plan de comptes appliqué par li commune ou l'établéssement
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résuhats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte admhistralif, soiten cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équipement consätue un chapitre faisant lobjet d'un vole, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce ons, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équoement est présentée pour nlormabon, seules Ces deux colonnes sont renseignés.
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69/266 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16016 (1)
LIBELLE : ACCESSIBILITE - RECURRENT
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détaller es anicles conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte admhistralit, soiten cas de reprise anticipée des résultats
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
n Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles e none ce
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 279 587,91 |a 17 476,48 100 000,00 100 000,00 [ b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 8 514,00 15 276,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 851400 15 276,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 271 073,91 2 200,48 100 000,00 100 000,00 0,00
2313 Constructions 125 426,79 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
2315 installat*, matériel et outillage techni 145 647,12 2 200,48 70 000,00 70 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts el dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a + b) -117 476,48
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un voie, ces deux colonnes sont renscignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
70/266 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16017 (1)
LIBELLE : TVX INFRASTR. ET VRD RECURRENTS
Pour vote
Art. (2) Libellé (2) cumulées au | résliswerN1 | nouvelles e Ronan En 01/01/N (3) (5) (4)
DEPENSES 1112 175,81 597 655 810,00 |b 655 810,00 }b 0,00
819,27
20 Immobilisations incorporelles 84 025,72 14 296,40 70 000,00 70 000,00 0,00
2031 Frais d'études 64 025,72 14 296,40 70 000,00 70 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 7 256,51 99 118,75 20 000,00 20 000,00 0,00
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat” 3 360,82 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat® 3 895,69 99 118,75 20 000,00 20 000,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 3 375,00 0,00 0.00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 1 017 518,58 484 404,12 565 810,00 565 810,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de 7 091,00 1 560,00 35 000,00 35 000,00 0,00
terrains
2315 Installat®, matériel et outillage techni 1 010 427,58 482 844,12 530 810,00 530 810,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts el dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) — (a + b) -1 253 629,27 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détaller les anicles conformémem au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement
(3) A rempär uniquemerm en Cas de reprise des résuhats de l'exercice précédent, s0k après le vote du compte administratif, soiten Cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement consätue un chapitre faisant l'objet d'un voie, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce ons, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informabon, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
71/266 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16018 (1)
LIBELLE : MATERIELS MOBIL DIVERS RECURRENTS
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
e Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles e none ce
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 351 514,99 | a 30 367,29 141 800,00 141 800,00 1 b 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 351 514,99 30 367,29 141 800,00 141 800,00 0,00
21568 | Autres matériels, outillages incendie 11 426,86 1 602,39 5 000,00 5 000,00 0,00
21578 | Autre maléniel et outillage de voirie 77 284,01 4 218,12 44 500,00 44 500,00 0,00
2158 Autres inst. .matériel,oulil. techniques 217 078,76 12 929,69 73 200,00 73 200,00 0,00
2184 | Mobilier 37 579,46 3 658,98 14 100,00 14 100,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 145,90 7 958,11 5 000,00 5 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a+ b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détaller es articles conformément au plan de comptes appliqué par li commune où l'établissement
-172 167,29
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résuhats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte admhistralit, soiten cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équipement consätue un chapitre faisant Fobjet d'un vole, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce ons, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
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Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16019 (1)
LIBELLE : CULTURE - RECURRENT
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Ar Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles Vote Montent Fe (2) 01/01/N (5) (4) (4) information (5)
DEPENSES 165757,33 |a 6 619,34 107 000,00 | b 107 000,00 [ b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 67 828,16 6 619,34 32 000,00 32 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 7 038,45 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobliisations corporelles 60 789,71 6 619,34 32 000,00 32 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 97 929,17 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00
2313 Constructions 97 929,17 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00
2315 installat*, matériel et outillage techni 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subw. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a + b) -113 619,34 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détaller es articles conformément au plan de comptes appliqué par li commune où l'étubléssement
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résuhats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte admhistralit, soiten cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre laisam l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informabon, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16020 (1)
LIBELLE : PATRIMOINE - RECURRENT
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détaller es articles conformément au plan de comptes appliqué par li commune où l'étubléssement
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résuhats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte admhistralit, soiten cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre laisam l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Ar Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles Vote Montent Fe (2) 01/01/N (5) (4) (4) information (5)
DEPENSES 13831,70 |a 0,00 2 900,00 |b 2900,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 078,50 0,00 300,00 300,00 0,00
2158 Autres inst. maténel,outil. techniques 3 078,50 0,00 300,00 300,00 0,00
2188 Autres immobliisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 753,20 0,00 2 600,00 2 600,00 0,00
2313 Constructions 3 924,00 0.00 0,00 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 6 829,20 0,00 2 600,00 2 600,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subw. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a + b) -2 900,00
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informabon, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16022 (1)
LIBELLE : ENFANCE EDUCATION - RECURRENT
Pour vote
n Libellé (2) cumutées eu | réaliser N-1 (3) "nanas e Nonmeen LS 01/01/N (5) {a)
DEPENSES 367 887,76 |a 20 678,88 102 875,00 102875,00 [ b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 6 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 6 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 117 696,80 9 284,62 65 375,00 65 375,00 0,00
2158 | Autres inst,maténel.outil. techniques 0.00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 72 619,92 0,00 21 790,00 21 790,00 0,00
2184 | Mobilier 0.00 9 168,72 13 077,75 13077,75 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 45 278.88 116,10 23 507,25 23 507,25 0,00
22 Immobilisations reçues en aftectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 243 136,96 11 394,06 37 500,00 37 500,00 0,00
2312 Agencements el aménagements de 4 305,69 0,00 0,00 0,00 0,00
terrains
2313 | Constructions 229 945,86 11 394,06 10 500,00 10 500,00 0,00
2315 installat*, matériel et outillage techni 8 885,41 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subw. non transf. Etat, établ, nationaux 0,00 0,00
1323 Subw. non transf. Départements 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transtérable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a+ b) -123 553,88 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détaller ks articles contormément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À rempbr uniquement en Cas de reprise des résulals de l'exercce précédent, sot après le vole du compte admhistralil, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équisemem constitue un Chapitre faisam l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équisemen est présentée pour informaton, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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75/266 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16023 (1)
LIBELLE : SPORT - RECURRENT
Pour vote
n Libellé (2) cumutées eu | réaliser N-1 (3) "nanas e none ce 01/01/N (5) {a)
DEPENSES 34361549 |a 20 914,29 98 000,00 98 000,00 [ b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 104 312,80 2 662,29 28 000,00 28 000,00 0,00
2158 Autres inst..matérnel,outil. techniques 1 891,01 713,39 28 000,00 28 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 102 421,79 1 948,90 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 239 302,69 18 252,00 40 000,00 40 000,00 0,00
2312 Agencemenis el aménagements de 40 259,68 0,00 0,00 0,00 0,00
terrains
2313 Constructions 178 891,94 18 252,00 40 000,00 40 000,00 0,00
2315 Installat®, matériel et outillage techni 20 151,07 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts el dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a+ b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouveir un cadre par opération
(2) Détaller es articles conformément au plan de comptes appliqué par li commune où l'étubléssement
-118 914,29
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résuhats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte admhistraltif, soiten cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un voie, ces deux colonnes sont renscignées. Dans ce cs, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
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76/266 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET II
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16024 (1)
LIBELLE : JEUNESSE - RECURRENT
Pour vote
pi Libellé (2) cumulteseu | résout (3) "nanelee” Ve PAR POS (2) 01/01/N (5) (4) (4) information (5)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 5 125,00 |b 5125,00 jb 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 125,00 5 125,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00
2188 Autres immobliisations corporelles 0,00 0,00 2 125,00 2 125,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+ d)-(a+b) -5 125,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouveir un cadre par opération
(2) Détaller les articles contormément au plan de comptes appliqué par li commune ou l'étubléssement
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résuhats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équisement consbue un Chapitre laisant l'objet d'un vole, Ces deux colonnes sont renseÿgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équisement est présentée pour nlormabon, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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77/266 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16025 (1)
LIBELLE : ATTRACTIVITE TOURISTIQUE
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
n Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles e none ce
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 | a 0,00 100 000,00 | b 100 000,00 1 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00
2158 Autres inst. maténel,oulil. techniques 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00
2312 Agencements el aménagements de 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00
terrains
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts el dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a+ b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouwrir un cadre par opération
(2) Détaller les articles conformément au plan de comptes appliqué par li commune ou l'établéssement
-100 000,00
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte admhistraltif, soiten cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un voie, ces deux colonnes sont renscignées. Dans ce cs, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
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78/266 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16031 (1)
LIBELLE : TVX DIVERS BATIMENTS - RECURRENT
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
n Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles e none ce
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 16123431 |a 34 474,85 131 319,00 131 319,00 1 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 51 315,60 22 764,00 0,00 0,00 0,00
2031 | Frais d'études 51 315,60 22 764,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 604,29 272,45 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 8 158,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 | Autres inst. maténel,outil. techniques 9 645,49 272,45 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 92 114,42 11 438,40 131 319,00 131 319,00 0,00
2313 Constructions 77 618,12 11 438,40 131 319,00 131 319,00 0,00
2315 Installat®, matériel et outillage techni 14 496,30 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a + b) -165 793,85
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détaller les articles conformément au plan de comptes appliqué par li commune ou l'établéssement
(3) À rempir uniquement en cas de reprise des résuhats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte admhistraltif, soiten cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équipement consätue un chapitre faisant Fobjet d'un vole, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce ons, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
Page 53
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
79/266 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
IV — ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
(1)
AT
opatons |
semcus
|
séuméer | ensognenen-
|
cure
mierenuone |
amie |
Logemem |
amémget
|
an |
rorn
ur
mon
généraux |
sum |
Fomaton
accus et
sanicss ane, || économique
venues | agminauar |
puiques
santé
envroment
utqus
INVESTISSEMENT Dpenses
Enuépomens
muségaur (2)
sec
serait
asus
21008
Goes
Eu
ronmaipaux (20)
11000
o
o
20e
ao
Opérations nanas
2087 162
ot déparnes ce rai
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rot
com rcetrs d'investissement
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LEZ
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coma rocetes de tonctonnement
Da
{La proie de ct ét
btguie poules communes
6 3 50
abat ep,
groupements comprenant au mains nets eanmuns, rs dubisements
sms aémniarans hormis is cises des cle tie senics à
ct
rique és en éabisement
ue ou budget amer (L. 29123,
2911
2911-10). Dans
communes de 3 00 hab
el,
risement par ln
ti
u Ke {oresoondn À
fonc). Dans les orimunes de 10000 hbians 2 us,
creme pa once Et a au nveAU Le
hu Gal 681 nomencianre loctannale (sauranson unique Les groupements aus dbliasemen plis uen 4 rie
de produson 8 de préénaton apple À a commune marbre comptant us grand nombre Saba
(aiesL. 521-068. VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
— VUE
D'ENSEMBLE
AT
Opérations
Enseignement |
cuture |
sponet
ions |
rome
|
Logement
aeton
TOTAL.
an.
Lot
non
punesse
|
soc.
senteesurais, | économique
ventes.
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envrement
pubiques.
Tata doporans mvestsement
(Barig)
22
[mnobatone roçue en auion
Oran
upon
nvesrsseuenr Depenses VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
Opérations |
Semes |
Sécurnset | ensoigmement. |
Gutwre |
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| imevemtons |
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|
Logement |
amémgtet |
action
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économique
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RECURRENT
Page 56 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
Opérations |
Semes |
Sécurnset | ensoigmement. |
Gutwre |
sponet
| imevemtons |
rame
|
Logement |
amémgtet |
action
rorat.
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Format
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sonic raie, |
économique
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Ce
206
[ounenon
démpenenvenes
Ga
one rarlen en sens
rar
parnmenats
Page 57 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
Opérations |
Semes |
Sécurnset | ensoigmement. |
Gutwre |
sponet
| imevemtons |
rame
|
Logement |
amémgtet |
action
rorat.
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soubité |
Format
paresse
sonic raie, |
économique
vents |
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w
EN]
Page 58 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
Opérations |
Semes |
Sécurnset | ensoigmement. |
Gutwre |
sponet
| imevemtons |
rame
|
Logement |
amémgtet |
action
rorat.
at
Let
pe
ab
Formation
paresse
sonices uriins, |
économique
contes.
puttques
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['onmreermmirenacns
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5
{Hour
cxosemant pa nature le
délai sat lo
au
de vol
cho a assarlée élbéane (apte aile
u rie cpl
Page 59 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
FONCTIONNEMENT
A1
FONCTION
0 - Services généraux
des administrations publiques
locales
“Opérations non votre
Adminiation général
Coopérat
décontaiée act
DEPENSES
asso anus
somoess
ow
nosaonst
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asso anus
somoess
a
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0
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200
20
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ordre ranstr ere sections
oo
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|
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om
om
20
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Autres charges de gestion courante
00
0
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sascoope
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Charges
encoptonmlis
0
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Dot aux amortssemente
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0
00
0»
ess réa = repor
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0
00
RECETTES (2)
156 00.00
00
rousse
noces de raserae
156 00.0
00
15051900
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00
118 cea00
00
1180000
opt orêreranser
ir
scans
om
623 00200
20
200000
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000
co
a
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Produit des servis, du domaine, vente
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rrrasoo
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00
0
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Autres
produit de gestion courante
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00
5165000
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a
a
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Produits exceptomnes
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00
205000
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sur amontsements a pros
00
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VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
(Opérations non vetiabes
ia ersser0s
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w
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Sous tonction 82
Sous tation où
naninetaten
miormaton,
| Fées ercérémones |
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cmetesetponges |
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rune
coopérar
puniené
ture)
décentante
DEPENSES (2)
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2 18000
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ro 183,50
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Dépenses de 'enerie
oo ssss2
Zn 072.00
2 18000
Dossrs
oo 65200
ro s83,50
couss00
a
ox
on
Changes àcarscure général
on 02290
7262.00
502000
siens
00 65200
107 3,50
1 25400
000
000
0
[cmrgesdoporemmt
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ET]
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183 06000
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om
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0
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20
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one ranstoene
25000000
20
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20
00
o®
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20
oo
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06
|opsrarorte méruraels
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20
00
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rss
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656
| Fri toretomementdes
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00
om
00
om
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00
00
coupes dés
“
Charges nano
050
0
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0
om
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vw
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charges ercoptiometes
0000
00
Forms
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oo
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>
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Dot au amarissements
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provisions
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RECETTES )
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65500
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o®
00
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or 70040
00
7 s1a00
5200000
92000
655000
531600
00
0
013
| atémations
de charges
11800098
00
om
000
om
ow
00
00
000
02
[opéarorerantene
pr
Goo
ou
oo
000
oœ
000
Goo
ms
03
opéarone méuraen
00
Goo
m7
m
000
oœ
000
000
ms
m
Produs 03 sonic, @u
51000
00
5 60000
8200000
520040
ow
51600
00
00
ñ
impots
0
oœ
om
oœ
om
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0
oœ
D
Page 61 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
w
Lens
Sousoncuionc2
Sou-tncten os
où
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vs
we
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Assombiéotocaie |
administration
Iiormaton,
| rés otoérémonts |
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Cimetiresotpompes |
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auvessct
de
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| _ communtton,
(non class
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1385000
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Autres produits de
gestion
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00
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655000
000
a
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Produits Mens
0
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om
00
om
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0
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m
Produits cnplonnes
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000
oœ
om
om
050
av
oœ
m
Pope sr amortisments
090
o0
000
0
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0
090
av
0
a provisions
Fest à réstaerropons
000
a
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oo
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000
a
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SOLDE (2)
on rssse
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ss 16600
EE
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{Hour cxosemant pa nature le
détail
au de vol cho a asso
élbéane (apte al u rie cpl
Be so crrspond à la ane
ete
ects all Gene.
Les dépens ts ice
caspandent à a arm de dépasse ds rec de anti airsique du as À réal ds apart (ignes budgéae QU al 002 Les ignore
002
aaraisen alone 1-Non volantes.
Page 62 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
IV -
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
FONCTIONNEMENT
A1
DEPENSES
(2
Charges
à arsetire
général
Charges de paronnal rai assis Atlantis de produits. [opérar orre anale ere sections opérat ordre mtérur del section Fra loncionnemnt des groupes Géts charges excepomenes | Dot suxemontasemants
provisions
ests
àoies
= repars
RECETTES
(2)
Rarats
se
roerces
opérar ordre anse entre sections opérar onde mur de 1
secton
aus produits de gestion cou Ropran x emartssoments
ot prouons
SOLDE
FONCTION
1 - Sécurité et salubrité publiques
0 22000
Fo euro
om om om om
Page 63
0 00
552000 052000 052000
0 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
sousteneton 11
Series communs
Pole
rations
Polce muncipai
Pompiers, incendies at secours |
aus senices de protection
DEPENSES
on
oran
ET
ox
Dépenses
de 'ooroee
om
oran
sraon 0e
0»
Charges à caractère génért
a
sovrnoo
om
00
Charges Ge prsonnet tas saints
00
Er
om
00
Aimants de prod
ow
0
om
oœ
virement
à a seen investissement
000
000
oœ
000
[opérar ordre ranstrtenre sections
00
00
aœ
200
Opéra dre Intérieur
1 soon
20
om
oœ
oo
Autres charges de prtio courante
om
0
srson 0e
oæ
Fra onctionnamnt de groupes d'u
ox
a
om
>
rames
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0
00
om
00
Cages encaprionnais
00
00
om
0
Dot aux amortinament provisions.
ow
0
om
oœ
este rés =
om
ow
om
0»
RECETTES
(2)
0
0
noces de resreee
00
0
Aimants de charges
0
ï
0
opéra ordre ranart enr
sections
con
ao
[opérar ordre intérieur de
section
Goo
ao
Impôt etre
00
00
00
Dotations et parigpatons
ow
0
0
Autres produits de gratin courante
a
a
ox
Produits Mrancers
00
00
0
Produits exceptionnels
00
00
0
Pepe sur amarissoments pronoms
ow
0
0
este
réa
=
om
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SOLDE
(2)
a
crmo0
ow
6) Pour
cxemant
par nature dé
st
ado nv de vol choper
Le
sos crrspond
à in ion
ete is eos lle Géposes
Les épars ls
roc oespandent
à a sommes des dépasse!
ds recto
aisique des rss
à és des ropurt ins
budgéis 00
002). Les ls repris O0 01002
al ouai
spécial) Page 64 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
FONCTIONNEMENT
A1
DEPENSES
(2)
Charges
à eaere géné
Charges de
persan a
sims Vrement
à la seen
Opéra orders entre sections gpérat onde itérur
de 1 section
Frais lonetomement des groupes Charges rence charges excoptoeiu provisionsRECETTES
(2)
pérar ordre anse entre gpérar onde mtéreur
de 1 section
FONCTION
2 - Enseignement - Formation
Enseignement
au
| Enseignement au ouxme
ss ess
000
ss ess
000
Er
000
ess
000 060 000
Enseignement supérieur
ssararss ssararss
om om
soon
om 00 00
Er Er VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
°
Services communs
{Enseignement du
{Enseignement du deuxième |
Enseignement supérieur
(Formation continue
(Services annexes de
manon
Co
sn
T5
farm
ceneeeuane
En
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SOLDE (2)
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eccurpimoms |
cms
| mougmmn
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sors | mésemia |
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nie
DÉPENSES
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os
romeo
ms
repris
peter es
om
om
oo
om
ou
os
os
Fans
Page 66 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
Sourtoncton 21
Sous toncton 25
mi
2
281
2
2
Ecole matomains |
Ecots primaire
Hébergement et
Sport seine
|
tédeine scoot
rotation star
Preaurs manier
000
000
Produits xeplionneh
eo
00
Reprise ur amartissoments
a provalons
oo
0
esteà rés =ropons
om
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SOLDE
ET
ananas
{Hour cxosemant pa nature le
détail
au de vol
cho
a asso
élbéane (apte al u rie cpl
Be so crrspond à la ane
ete
ects all Gene.
Les dépens ts ice
caspandent à a arm de dépasse ds rec de anti airsique du as À réal ds apart (ignes budgéae QU al 002 Les ignore
002
aaraisen
alone 1-Non volantes.
Page 67 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
FONCTIONNEMENT
A1
FONCTION
3 - Culture
Seress communs
Expression aritique
DEPENSES
(2)
Chargesà metre général Charges
de porsonnot tas ana
tintin de produits Opéra are raie entre socio Opéra are mérisr dl seclon Autres charges de
gestion courante
Fais lonctiomement des
groupes S'êus
Charges inaneires Charges
exceptions
Dot aux amonissemens et provisions
estes
à réatsr =
repars
RECETTES
(2)
ace de rene
Atimuntion de charges [opérar ordre ana
enr sections
opérar orêre true 1 secten Produns es sens, au Gomaie, vente mpôtot
aus
Dotations et parñiapatrs Autres
produise gestion courante
Proauns Mrancrs Produits xcepionneh apr auramorissements
a provalons
08 118,50 088 118,50
0 20 20
ses
00 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
Services communs
Expression artsique
|. Conseranon
et ausion des
Aion current
parimaine
SOLDE (2)
coo
206500
2506050
Asa
Let
an
es
za
an
22
es
er
Expression museae, |
are pustiques,
cnémasetautes |
seetnèques
et
Musées
Entatondu
pique tchat.
activités
ets ce
médaihiques
patimone uturet
DEPENSES
aoroseso
om
5150
25 800
350850
crea
aoroseso
om
5150
ses 800
358850
Changes à camctre géné
an 1eus0
om
150
12 0600
sereso
Charges de personnel tas ana
rs 05000
om
050
ET
55000
tamis de pod
0
om
050
0
ow
virement à 1 seen Svetssement
000
on
00
000
000
Opéra are ransiet
nie sections
00
000
00
0
000
Opéra dre
ériar dt secion
0
où
om
om
oo
Autres charges de gestion courante
>
om
on
0
0»
Frais tonctiomemnt des
groupes S'ês
0
où
on
0
a»
Charges ianeières
00
om
on
00
0
charges excephonnatis
0
où
on
0
0
Dot aux amonissements
et provisions
00
on
00
00
Posts à als
reports
oœ
om om
om
0»
oœ
RECETTES
(2)
rouz200
om
on
00
om om
ecaues de are
ouz200
00
0
timide
charge
0
6
[opérar ordre ranartenre sections
ao
000
oo
ao
opérar ordre true
1 section
a
on
00
200
Produns es sens, au Somaine, vente
om
on
Ë
0
mpôt ot ane
om
050
0
D
Dotations et pariapatons
0
on
a
a»
Autres produits
de gution courant
où
on
a
0»
Proauns Mrancers
0
om
on
00
00
Produits
xcepionneh
0
om
00
0
D
prie au
amarissements
>
om
on
0
0»
es 181818 [Ë ls
Hosts
à réaliser
rois
ox
où
ow0
a
ox
SOLDE
(2)
anos
om
an 2m600
és fs
Page 69 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
{EP remontant, le
dé
stat ain nm
do vol ho par Fan
tra
(oo at ou ri spl
2 Le soie crrmpond à 1 one
ete
eos lle Béposos Les épars ls roots amspandent à
sam des dépanses ol ds rem de ent aisique dos rss à réa
parisont
lon
0. Non vont VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
FONCTIONNEMENT
A1
FONCTION
4 - Sport et jeunesse
Serves communs.
DEPENSES
()
08 mao
seu
00
sous ro
Charges de personnet tas sains
00
24000000
2902000
nations de produit
0
0
vw
es impr
o®
ox
0»
Vrement à 1 soon 'nvestisement
200
000
000
Opéra
are anse etre sections
a00
00
a00
pra are ntérr
1 section
em
2
oo
Frais tonctamenent
des groupes d'êus
ox
Charges names
0
charges exceptions
sono
Dot aux emonissemans et provisions
0
este à réaliser
= reports
00
RECETTES
(2)
Qpérat are anstet entre sections Qpérat are intérur at section tres produits de gratin courante
1500
Produns nancirs
0
0
Prod
encens
oœ
D
op au amoraament
proto
0
we
SOLDE
(2)
saura
ss vas VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
e
us
Sourteneton #1
soutoneton 2
mn
m
a
a
nm
es
ee
=
Sales e sport
Stades
Piscines
au
Mantestons |
convesce
| aus activée |
coton
gymnase
équpements |
spores
losus
| pourus pures |
vacance
sport ou detar
DEPENSES (2)
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10500
0»
345 64450
asso]
rreersear
52000
raeer00
Déporso de Fennec
8 s1a7o
0000
0
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soooo |
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22000
ETS
on
Charges à caractère général
users
rressoo
a
300000
maso]
2m 16850
1 70000
866700
oz
charges
de parsonnal, ras asaimtés
a
on
00
2380000
a]
swsopo
502000
auicn0n
os
rténutens
de produits
om
00
00
om
00
on
00
00
Es
Déponses improve
a
on
0»
om
0»
om
oœ
0»
en
romanà à sedhon investissement
ao
oo
a00
o0v
ao
ao
00
a
oz
opéra
ondre anse entre sections
ao
000
a00
000
ao
ao
a
ao
ve
opéra ordre mtéreur el secton
a
a
ao
on
ao
00
00
ao
ss
auves charges 6e gestion courante
ow
00
00
eo sras0
00
ren
0
0
ass
Fra loniionnement ds
groupes dl
0
on
ow
om
0
om
0
oœ
s
charges mancares
a
on
a
on
0
on
00
ox
a
Charges excepiometes
ow
00
00
250000
00
ao
Go
00
œ
Dot aux amonissements
et provisions
ow
00
00
om
00
on
00
0
Resto
als
ropois
a
on
ow
om
0»
om
oœ
0»
RECETTES (2)
5550000
520000
00
525000
10000 |
3550000
00
1650000
Root
de
l'ours
53 0000
1500000
om
13 25200
10e |
0 50000
00
600,0
os
tténuatons
de nage
oo
000
a
on
00
oo
00
00
we
opéra
onre anse eme sections
a
om
ao
on
ao
000
00
ao
ve
opéra
orre mtéreur el secten
a
on
ao
on
ao
000
00
a
m
Prod dos srvicrs du domaine, vente
2e
00
o®
om
rose]
2 1000
oœ
1200000
ñ
impôts etre
0
on
ow
om
0
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0
0
mn
Dottions
a parcipations
5100000
Fsu0000
00
on
ow[
v4000
00
50000
5
autes produits de gestion courant
ow
00
00
025000
00
15 00000
00
00
m
0
on
ow
om
0
om
oœ
0
m
Produits œcephonnts
on
on
a
om
a
on
0
vw
m
opte au amartssement
a
on
0
on
a
on
00
ox
ests à oies =regons
om
00
0»
om
0»
om
ow
00
SOLDE (2)
mesure
600600
o®
220480
1310000 |
went |
3322000
se3er00
AG) Pour
croseman par nature 1e
dé
sta to
nv de voi no
par asser
(mire, alsou rie api
2) Le so errespond à
rene etre
rec ete Gépenses Les dépenses ts rates corespenden
a somme des dépenses ets races Ge les aioique de es À éaiger tds repart (lignes Budgée 00 1002. Les lgnes reprs 00 61002
Page 72 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
IV -
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
FONCTIONNEMENT
A1
DEPENSES
()
Charges à earctère général Charges 6 persomel. tas assis urementà 1 section investissement (opéra
one ranster enr sectons
Fra
tancionnamant dos groupes dus
Charges Mrancèes charges exceptonnates
Fetesà réal =ropor RECETTES
(2)
opérat ordre transe entre sections opérat ordre Intérieur
de
secten
Dottionset pacpations Autres
produits
de gution courante
Popran sur amorisnoments et provians
SOLDE
FONCTION
5 -
Interventions sociales et santé
on 00
er io0e
00 on
Er
om a» on
e00 2000
vw
400000
on 0
ra ur 00
0 00
15560000 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
e
bei
Soustoneten st
Sousteneion 52
so
mm
se
=
se
se
ms
Semces
| pispnsares aus |
Actions de
Sors
net pourrentanceet |
aerpour
|
auvesserves
communs
|
étamutsantanes | préveononsantare |
communs
Fadokscence
| | porsoones
en
randiapés
ame
DEPENSES (2)
om
oœ
oœ
sus unes
250050
Faso
sup
rs 15000
Dépenses de
rence
om
ox
oœ
Er
25005
Tssoo
sup
rs 15000
on
Charges à carctre généra
om
ox
oœ
613890
25000
rss
s2000
27000
où
Charges de personnes. tas sains
om
o®
ow
om
om
on
on
es 06000
on
nations de produit
om
vw
oœ
om
om
om
000
0
em
Dépenses mpréves
om
oœ
oœ
om
om
on
on
ox
on
remet à 1 section drmvestssement
om
o®
o®
om
om
on
on
00
ou
Opéra ordre rase nie sections
oœ
oœ
oœ
000
000
00
0
200
os
pére
ordre itérr
1 section
oœ
oœ
oœ
000
000
oœ
oo
s
tes charges
de gestion courante
om
oœ
oœ
srousase
om
on
on
2625000
es
Frais
tonctamenent
des groupes ès
oœ
ox
oœ
om
oo
on
0
cs
Charges inancres
om
>
ow
om
om
on
on
00
œ
Charges scoplonnnes
ow
oœ
oœ
om
om
on
200020
ions
e
Dot aux amortssements
et prousions
om
oœ
oœ
on
om
on
on
0»
este réa
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om
ox
oœ
om
om
on
om
ax
RECETTES (2)
om
o®
o®
1080000
om
2500000
nono
ES
Recetes de rares
om
o®
o®
108 0000
om
500000
Fr 5000
Er
on
nations de charges
om
vw
o®
om
om
oo
000
0
oz
pérat ordre anse entre sections
ow
oœ
cœ
oo
000
oo
oo
ao
on
Qpérat ordre intérur
ae 1
section
oœ
oœ
cœ
oo
000
oo
a0
ao
m
Produns es series, du domaine.
vente
om
>
ow
108 00
om
500000
540000
20000
ñ
impôts ot tanes
ow
vw
oœ
om
om
om
000
oœ
m
Dotaions et paripations
om
vw
oœ
om
om
on
om
Bee
Es
tres produits
de grain courante
om
oœ
oœ
on
on
on
a ss000
0»
me
Produns mener
om
>
ow
om
om
on
on
00
m
Pros escopionnes
om
vw
oœ
om
om
on
om
00000
m
Ropiss
au amorissament
et provision
om
oœ
oœ
on
om
on
on
0»
est
à réaser ropots
om
oœ
oœ
om
om
oo
on
ox
SOLDE (2)
om
oœ
oœ
rsseson
23000
sazaron
1 oraoo
333000
{Hour cxosemant pa nature le
détail
au de vol cho a asso
élbéane (apte al u rie cpl
Be so crrspond à la ane
ete
ects all Gene.
Les dépens ts ice
caspandent à a arm de dépasse ds rec de anti airsique du as À réal ds apart (ignes budgéae QU al 002 Les ignore
002
aaraisen alone 1-Non volantes.
Page 74 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
FONCTIONNEMENT
A1
DEPENSES
()
Charges
à arsetère général
Charges de porsonnol
as ananas
Aimants
de prod
para are ransiet
entre socio
Opéra are Intérieur
1 soon
Autres
charges de gestion courante
Fri lonctionnamnt ds
groupes
us
Charges œcaphcnnatis Dot aux amonissemant
et provisions
este
à aise
=
reports
RECETTES
(2)
hecats de
exerce
inst
de charges
[opérar ordre ranartenre sections opérar ordre Imérieur de
section
Prod ds sen, au éomain, vente Dotations ot parigpatons autres
produits de gratin courante
Prod irancers Papas auramorissements
et pronsions
FONCTION
6— Famille
00 200 eo ao 00 00 ow 00 00 Goo Goo 00 00
1002500
om om on 00 où om om om om
952000 Ds
om
D50000
om om om om
1002800
00 00 00
252000 252000 952000
00 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
o
uboté
œ
a
s
ms
oui
Services communs
Services
en treur des
Aidesà
1 ani
réches
gares
personnes sgées
SOLDE @)
vw
000
om
0»
22500
2500
{Hour cxosemant pa nature le
détail
au de vol
cho a asso
élbéane (apte al u rie cpl
Be so crrspond à la ane
ete
ects all Gene.
Les dépens ts ice
caspandent à a arm de dépasse ds rec de anti airsique du as À réal ds apart (ignes budgéae QU al 002 Les
ignore
002
aaraisen alone
1-Non volantes.
Page 76 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
IV -
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
FONCTIONNEMENT
A1
FONCTION
7 - Logement
Serves communs.
Par prvé dette
Aie au secteur
DÉPENSES
525200
Déponses de raser
525200
Charges
à carstère géné
52200
Charges de paronnel tas assimaés
om
tintin
de produits
on
virement 1
section Snvestssemant.
opéra
one transe enr sec1ens
Opérat ordre itéreur dl selon Fri tonctioanament ds groupes Gus charges xceplometes Dot aux amortssemant a provisions
Rens
à réansar repars
RECETTES
(2)
opéra oraretanaer ant sections “opérar one true
a section
impôts tan autres
produits de gestion courant
Prod escpiionot Pope er era onmmmmde
reviens
SOLDE
(2)
accnsaon 1
propriété
a ao ao a 0 a a0 au 20 0 ao 0 a a am am am ao a a 0 ao a ow 0 am a VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
{Hour cxosemant pa nature le
détail
au de vol
cho a asso
élbéane (apte al u rie cpl
Be so crrspond à la
ane ete
ects all Gene.
Les dépens ts ice
caspandent à a arm de dépasse ds rec de anti airsique du as À réal
ds apart (ignes budgéae QU al 002 Les
ignore
002
aaraisen alone
1-Non volantes. VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
IV -
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
FONCTIONNEMENT
A1
FONCTION
8 - Aménagement
et services urbains, environnement
DEPENSES
(2)
sa01s800
ce général
soso
le personne
ai sims
eo
srs000
[opérar cr ranstrtenre sections
00
a00
Opéra are Intérieur de 1 motion
2
oœ
Fais
tonctionnamant des
groupes d'u
ox
ox
où aux amonissements
et provisions |
0
Fetes à
réstser reports
00
RECETTES
(2)
opérar ordre ranartentre sections opérar cure imérieur de
action
Dotations
et parigpatons
Dæ
autres produise gratin courante
ox
Prod Mrancers
oo
0 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
Soustenetener
Series communs
Eauetsssaniesoment
| cac atuaiementondunes |
Propreté urmaine
Echirage pub
ransports urbains
| autres réseaux ot vices
DEPENSES
(2
russe)
arr ssaso
us rroe
ren
Dépenses d'ores
ous
essor
asiaroe
ren00
charges à caractère généra
rose
se0g0
rarroo
ren
Charges de personal ris
ow
on
00
assimaés énnions de produits.
om on
Opéra
one anslet ntre
an
Opéra orreItéreur de 1e
an
Autres charges de ration groupes 'éus Charges mancres Charge ercetonnates| prausions peste 8 réniser
= reports
RECETTES
(2)
ecets derererle tétons de charges Opéra one anstrt entre pérat-ondeItéreur de impôts aan us produits de gestion Produrs
ane
Page 80 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
œ
ur
mens
setceommns |
snvuaiimenon
|
cancotisimemonums |
nomduine |
same |
nomoruies
| avoue one
D
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ET
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even conmune |
Equpamennde | vaneconnune |
emacssvn | auveropnon | sauce communs | anéngomuan |
acrpéinnne |
panne
ue
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Sen
ms
| cmenponnee |
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DÉPENSES
me
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mn]
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=
ue
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os
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oo
000
os
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Ge
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mn
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om
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om
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ss
ss
=
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onu encens
os
om
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os
oo
om
os
os
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Jon mamnmmene
os
ou
om
om
os
o
os
os
oo
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er
ps
ms
es
=
ms
me
er
=
RECENTES 2)
os
nie
so
a
oo
on
one
os
ans
entres
os
anse
asso
ou
oo
os
one
oo
Zoom
Gin
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rs
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ae
on
os
oo
on
ose
oo
oo
ou
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or
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nv ntans
00
a
ox
0
aa
ox
ox
ce
er
88
[one
méur
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oo
om
os
oo
om
os
os
oo
oo
D
[rouen
aan
os
PT
ae
os
on
om
os
ms
0
Page 81 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
w
uen
sourtoncton 82
Sous tencton
es
ex
ee
em
a
eo
en
2
8
Series communs |
Equipementsde |
vortecommunate |
Espacosvns
|
auvesopiatons | sonices communs |
améngoment des |
act spécitute |
prsovotondu
von
etrotes
bains
d'aménagement
eaux
conti poluton |
maou
nauret
ñ
Impôt etes
0
om
om
a
0
om
050
0
vw
mn
Dautions et participations
00
on
0
oo
0
om
0
00
200000
5
Jaures produit de gestion courante
00
om
om
0
00
om
0
00
00
me
Produits Mrancrs
oœ
om
om
o
0
om
0
oœ
D
m
Produits scopionnets
0
om
200090
o0
0
om
050
0
oæ
m
optio aur amortissoments
et
a
on
0
oo
a
on
m3
00
oœ
provisions Reste à réiser=repons
0
om
om
om
0»
om
on
o®
ox
SOLDE (2)
aure0
230000
55390000
ss ao
00
A4 66000
o
300000
1910900
{Pau
cxemant pa nature 1
dé
stat to na
de vi ho par salée ira
(ape, alu rie ap)
Le so csrespond à a éanc ete
ects all Gépnses. Les dépanus ts ice caspandent à a arm de dépanses el ds rec de anti airsique du as À réal ds apart (ignes budgéae QU al 002 Les ignore
002
Page 82 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
FONCTIONNEMENT
A1
FONCTION
9 - Action économique
o
ua
5
un
2
sm
5
=
w
Four
Antrvoons
Foues et marchés
| aides aragicuture et | au
à énergie, naue. |
aiescommercoet |
aide autourime
| ages aux semis pubtes
économiques
aux nées
manutet,
87P
|
_sonices marnanss
DEPENSES (2)
oo
35300
Fuooe
om
mm
soës2.00
ao
granson
Dépenses de rer
oo
35300
uno
on
sm
soës2.00
ao
granrson
ot
| cnarges araeure genra
on
16 68290
000
om
525000
G0422.00
ao
12960500
012
| charges ce parsommet tn
on
55 7000
00
on
1700
Fran
200
raso0n
sraintés
ot
| anémnions doproduis
on
om
00
000
om
a
200
0
022
| vüponses mprénuns
om
om
00
om
où
ao
ao
ox
029
| vrementa
section
000
oo
000
on
000
a
ao
00
'nvestssement
08
| opémrronetanstorenre
00
00
00
000
00
20
am
oo
063
| opéaronremtreurte
ao
000
000
000
000
a0
ao
o00
65
['auves charges & gestion
on
0
Tuose
on
où
300000
m3
sm000
656
| Frais ionctennament des
on
om
m3
om
0
ms
ao
00
greupes
us
=
0
om
00
on
om
a
200
D
CR
EE
om
sos
00
on
oo
a
a
50000
6
oorouramenssenenser
on
om
m3
om
0
ao
a
00
prœusiens Poste réal
rap
om
om
00
on
om
a
200
Le
RECETTES (2)
om
esse
00
om
125500
27000.00
a
16250800
Races de raserke
on
Fesses
000
om
125000
2700.00
ao
16250800
013___[
ttémunions
de charges
oo
om
00
000
om
a
200
000
0
| opéarourtanarenre
oo
oo
000
ou
000
0
ao
ms
063
|'opéarouremneuræ n
oo
000
000
m7
000
aœ
ao
mr
70
[ravis des
services au
on
esse
m3
om
0
27520,00
a
ocre on VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
trvenions
Fores etmarenés
| aides arogeuture et | aies à réerge. nous. |
aisescommercoet |
aides auourime
| aides aux semis pubtes
économiques
ou
nausves
manutet. 01P_
|
_seruces marnancs
Impôts
tar
000
000
on
2040
a
a00
Dotations et panipatiens
on
00
om
a
no
a
Autres produits de gratin
000
000
on
500,00
nm]
Prod
nano
000
00
000
00
ao
om
Produis excoptonnas.
on
0
000
on
a
a
om
m3
om
no
a
Repnise
sur emorissements at
on
prœusens Poste réa
rapars
050
om
050
on
00
00
SOLDE (2)
050
so 16590
one
on
60
(0) Pour exosemen par nature. le
dé
esta ton env de ot cho
par serie tire (are
al
ou rie spi
2) Le so errspondà érene ete
rec tie Gépenses Les dépenses ts rates corespendena somme des dépenses ets races
Ge les
aiaique de es
À éaiger tds repart (lignes Budgée
00 002. Les Ignes reprs 00
61002
paraissent
a eslone 1-Non ventes.
Page 84 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
INVESTISSEMENT
412
FONCTION
0 - Services généraux
des administrations publiques
locales
o
ubeté
où
e
s
œ
oi
“Opérations non votre
Adminiation général
ste
Coopérat
décontaiée act uropéen.
DEPENSES (2)
soins
Er
om
00
soso ot
Dépenses de 'oorcse
Rosiers
ET
om
0
aires
om
sos
on
0
oo
00
>
cm
Dépenses imprévus
22000090
00
0
0
22000000
ae
“Opérar
ordre ranstr ere sectens
00
529 0200
on
20
ses
mr]
Options patientes
00
ao
oo
20
oo
0
Dotnans,
fonds der trees
ooape
0
om
0
100000
E
Subventions d'imestissenent
on
a
oo
00
>
re
assrerss
02
où
00
aurons
1e
Come
de ason
act (BAY)
000
0
on
000
00
æ
imnobliatons ncaporeis
on
a
oo
00
>
a
Subventions d'équipement
versées
|
on
Fr 00000
00
00
F1 00000
a
Immobhisatons corporels
000
0
0
0
0
2
Immoblisations
us on aflctaion
000
o®
om
a
0
=
Immobilisations
en cours
00
0
om
0
0
m
Panic
at créances atiachées
on
0
oo
00
>
a
autres
immebiisations manières
00
00
0
00
0
Opinions déqapemert
00
sue
0
00
Er
Page 85 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
Opérations
non ventes
“Gpératona pour compte de en
oc
0
ess
résine
mpors
ETES
ETES
RECETTES
(2)
socio
roossss
Races ce reset
sors asszs
roc oss2s
Soc
000
0
Virement do sed
Fonchonrement
ET
srsrasns
Prod des coins Fimmobiiatons
on
000000
pra ordre anale enre secure
200
soace|
Créraienspaimenaies
200
Dot,
ange versa en
sassssost
Sunventons Sivestssement
2500000
Emprunt des sais
Bass tons
Frs
Compte
de
non: stat
(BA)
a
vw
mmcbaiaions ncoporihe
oc
0
Bubrentons d'équipement vonées
a
00
mnobahaiors paris
a
vw
mcbasaons reçues
en ac
oc
0
mcbaaions en cours
000
o
Pardopar
1 erdances taces
000
0
uen immobtiaiors anses
a
vw
“opérations pour compte de en
a
0»
Roses àréa
= mpor
mano
mare
SOLDE (2)
Srwerrer
Sierre
w
rm
Saurtoneten02
Soustenenon où
em
œ
es
œ
=
me
or
ms
Assontiéntooie |
aération
miormaton,
| roues océrimontes |
aitesauressce, | cotés oirompe | suventonoinie |
auvesactse
géné
er
|
communtenton,
(non clans
anébres
ecoptat
pui
teurs)
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DÉPENSES (2)
ns
om
Er
vw
ren
sens
Es sa000
om
om
Dépenses een
rosoi2s
os
a
vw
2800000
ass
500000
a
vw
Page 86 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
w
Lens
Sousoncuionc2
Sou-tncten os
Assombiéotocaie |
administration
Iiormaton,
| rés otoérémonts |
aies aux
esse. |
Cimetiresotpompes |
suiventonglotote |
auvessct de
coloctt
général Ft
| _ communtton,
(non class
les
coopérat
pue
ture)
déconrasse.
CES
00
0
on
oœ
om
ow
0
0
00
020]
Dépenses impr
0
00
on
ox
oo
oœ
0
00
>
vo
|opéaronse ransienene
2000
20
m3
00
00
oœ
oo
20
ao
ven
| opéranensparmonses
00
00
a0
a00
00
0œ
00
00
000
m
Dotions tons vers et
m3
00
on
00
om
ow
m3
00
00
=
Buonions
0
o0
om
0
om
oœ
0
00
0
1e
Emprunt dis
090
o0
om
0
0
ow
0
eo
0
1e
Compte
de
m3
a
on
ox
où
oœ
m3
a
oœ
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æ
Imobhsatons
o0
00
on
00
om
ow
o0
00
00
ieopereies
208
| suremons déguisement
1 00090
00
om
00
om
ow
m3
00
00
sortes
a
immobhsatons corprotes
00
a
on
>
où
oœ
00
00
>
2
Immobhsatons reçues en
o0
00
on
00
om
ow
o0
00
00
m
Immobhsatons encours
00
0
om
Em
om
ow
00
0
00
2
Pari
et riances
00
o0
om
0
om
ow
0
eo
0
rattachées
a
Aures mmobiisatens
000
a
on
a
où
oœ
000
a
>
pératons Séqupamen
sovr2ss
00
on
ox
25 00000
sus
3500000
02
0»
Page 87 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
w
Lens
Sousoncuionc2
Sou-tncten os
Assombiéotocaie |
administration
Iiormaton,
| rés otoérémonts |
aies aux
esse. |
Cimetiresotpompes |
suiventonglotote |
auvessct de
coloctt
général Ft
| _ communtton,
(non class
les
coopérat
pute
ture)
déconne.
Feurs —
[econou enence
10000
vw
on
co
7]
ss
vs
vw
ox
to
accesseure
200000
0
oo
oo
00
oœ
00
0%
00
or
[ruximasn
ervao
00
0
oo
oo
00
oœ
3500000
0%
00
eo
[uxremeus nou onezs
28000
0
oo
oo
2500000
oœ
00
o®
00
is
| seonr-recuaaenr
00
0
oo
oo
00
oœ
00
o®
00
er
|rvxovensenrmenrs
6988260
000
oo
oo
00
oœ
00
o®
00
“opérations pour compte
des
0
00
om
Em
om
ow
0
00
0
este
8 réaiser
reports
Er
00
255000
00
se
255600
1 56040
00
0
RECETTES (2)
00000040
0
om
0
om
ow
0
00
0
ecetes de rare
00000040
0
om
00
om
ow
vw
0
0
CE
00
00
om
0
om
oœ
0
00
0
er
remonte 1 at de
00
20
220
20
00
oœ
00
20
oo
028
| Proguis ds cessions
500000
00
om
00
0
oœ
m3
00
00
wo
|opéaronsevansienene
e000000
20
m3
00
00
oœ
oo
20
a00
ü
| opéranensparmonses
00
00
au
a00
00
0œ
00
00
000
0
Dotations fonds ve et
0
o0
om
0
om
oœ
0
00
0
5
0
ee
om
0
om
oœ
0
a
0
6
m3
a
on
ox
où
oœ
m3
a
oœ
m
Compte
de son
tecat
m3
00
om
00
0
ow
m3
00
00
CS
æ
Imobhsatons
m3
00
on
00
0
ow
m3
00
mu
ieopareies
Page 88 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
w
Lens
Sousoncuionc2
Sou-tncten os
Aéminisraton
Iiormaton,
| Fêtes otcérimontes
Cimetres eipompes |
suvomiongoteie |
auresact
de
coloctt
général Ft
| _ communtton,
les
ps
pue
déconrasse.
208
[sumnions d'équipement
0
00
om
0
om
00
00
oœ
sortes
a
immobhsatons corporo
00
a
on
>
om
oœ
00
a
>
2
Inmobhsanons reçues en
m3
00
om
00
0
oœ
m3
00
00
section
m
Immobhsatons encours
o
0
om
0
om
ow
o
0
0
=
Pari et riances
00
eo
om
0
om
ow
0
o0
0
rattachées
a
Aures mmobiisatens
on
00
on
0
0
oœ
on
00
oœ
“opérations pour compte de as
00
00
on
>
ow
oœ
00
a
>
este
à réaiser
reports
0
00
om
000
om
ow
0
00
00
SOLDE (2)
m2
0
1253000
00
Er
sons
656090
0
00
{Hour
cxosemant pa nature le
détail
au de vol cho a asso
élbéane (apte al u rie cpl
Be so crrspond à la ane
ete
ects all Gene.
Les dépens ts ice caspandent à a arm de dépasse ds rec de anti airsique du as À réal ds apart (ignes budgéae QU al 002 Les ignore
002
paraissent alone 1-Nonvorabtes.
Page 89 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
INVESTISSEMENT
412
FONCTION
1 - Sécurité et salubrité publiques
re
mn
m
Sécu true
tsar
pique
DEPENSES (2)
man
Dépenses de rare
Bree
Dépenses
prévues
0
Opérat are
orale ere stone
000
Botsiions fonds
divers
ot réserves
2®
0 0% a.
Opérations parimonaes
a
m3
05 0
Emprunt et des assis
om
0
Compte
de lison
act"
(82.460)
om
0
immobitaatone Incorporanes
on
>
Suventons d'équipement versées
om
0
Immobitsatons comorales
om
0
on
imnobitaatons
on cours
on
>
Pari et
créances ratachées
on om
auves mmobsanons Hnancres |
0
Opinions déqapemert
meme
Bone
“opérations pour
compte de es
on
>
ess à ler = repars
naze
RECETTES (2)
ox 0 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
rer
m
Séeurné imtérure
Vrement de a see
ce tonctiomnement
av
Produits ds csions dirait
D
Opérat are
orale etre soctons
000
Opéraions patimontats
oo
Suventons
d'investissement
0
Emprunt et des assis
0
immobitaatons Incorporates
0
Suvontons
d'équipement vorsées
0
immobiisatons comorates
vw
par et créances
athées
ox
rations pour compte
de rs
0
este à ler
repris
0
SOLDE @)
à
ass
Seniors communs
Pole
rations
Pompiers incendies et cours
DEPENSES (2)
20000
Dépenses
de ere
rame
St
om
Deporses prévus
om
opérar ordre ranstrienre sections
oœ
opéralenspatimenaes
oœ
Dotations, fans ver trés
om
Sobrenions imontnamant
om
Empruns
das
aimes
om
Compte
de ason
act
(BAége)
om
Page 91 inmobltors nooparoles Subventions d'équpament versées immobiatons caporie Immcbiisatons mçues en ation Para ot erancesratachtes
Options Séqupamen “opéras pour compte de er
Route à
réanaer reports
RECETTES (2)
sousremonte sec de Jonclonrement Opéra rar anse entre
secons
“opérations patimonaies Dotmions, ons vers etre Sue
Simvestssement
Empreintes Comptede lon :
sta (BA)
mmcbaiatons ncopariie Suvenons équipement ventes mcbanions coporaes auves Immebisations inancéres
VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
Seniors communs
Pole
rations
Page 92 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
o
uen
Soustoncton
11
mo
m
ve
me
ms
Seniors communs
Pole
rations
Polce muncipai
Pompiers, Incendes
et cours |
autos srices de protection
Es
“Opéra pour compte de ter
om
om
00
om
0
este à
réanaer reports
a
om
0
om
0»
SOLDE (2)
00
on
an
240000
0
{EP
remontant, le dé
stat ain nm
do vol ho par Fan
tra
(oo at ou ri spl
2 Le so crrmpond à 1 lon
entr
ons to dépens Les épars ts rois oespandent à
sam dos dépasse
de Fos
aiiqu dora
far id port fines badges 00
002) Los lg or QD 01082
parisont
lon
0. Non vont
Page 93 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
INVESTISSEMENT
412
FONCTION
2 - Enseignement - Formation
Enseignement
au
| Enseignement
au euxme | Enscignement supérieur
DEPENSES (2)
ss
000
0
rs
Dépenses
ae rasrccs
Goreors
a
0
mr
Soc
0%
0
0
Dépenses imprévus
om
a
00
pére one asie enre
02
02
220
aciers Opérlonsparimentes
00
Dotations Jon versa nsanes
0
Subventions Snvestssament
a
Copie
de atom
atecat
00
earégue) mmobiiatons incorpore Suenions 'équpementversées Immobhisatenscorpareles mobilisations roues en shctstion immobliatons encours
on
>
25
| poncpur ot crancesrannenées
on
>
27
[auves mmobtisens encens
om
0
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| Enseignement su deuxme | Enseignement supérieur |
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Page 95 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
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Page 96 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
Sourtoncton 21
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01002
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Page 97 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
INVESTISSEMENT
412
FONCTION
3 - Culture
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Page 99 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
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Page
100 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
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3e
5
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Expression
mudcae,
|
arts
pitiques,
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Archives
Entaon
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01002
Page
101 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
INVESTISSEMENT
412
FONCTION
4 - Sport et jeunesse
ua
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Series communs
DEPENSES (2)
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Page
102 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019 Senves communs
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103 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
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Page
104 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
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Soutoncton #1
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a
2
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Sales de apon,
Stades
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Montostsions |
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a somme des dépenses ets races Ge les aiaique de es À éaiger tds repart (lignes Budgée 00 002. Les Ignes reprs 00 61002
Page
105 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
IV -
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
INVESTISSEMENT
412
DEPENSES (2) Déparses
de Farc
Dépenses Imprévues opérer patientes Dotations fonds divers réserves Emprunt et dates saines Come
de lan:
act (BA
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immobitsatons noorporstes Susvemons Séquipamen versées Inmotiisatons corporels Pat ot créancesratiachéos
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FONCTION
5 -
Interventions sociales et santé
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106
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VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
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IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
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FONCTION
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412
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FONCTION
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111 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
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FONCTION
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INVESTISSEMENT
412
FONCTION
7 - Logement
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Page
113 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
INVESTISSEMENT
412
FONCTION
8 - Aménagement
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VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
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115
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116 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
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119 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
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00
0
0
a
Aures mmobiisatens arcanes
00
on
0
oo
a
ow
00
00
>
“Opérations pour compte
des
0
om
om
0
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om
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0
ess à rélser = repars
0
om
om
0
00
om
vw
00
0
SOLDE (2)
0
arm]
15604560
6500000
ao
30
om
vw
0
00
Page
120 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
(0) Pour examen par naue. le
dé
esta ton env de ot cho par asser
tira
(are al
ou rie spas
2 Le soie crrmpand à 1 one
ete
eos lle Béposos Les épars ls roots amspandent à
arm des dépanses ls rem de ent aiique dos rss à réa
parisont
lon
0. Non vont
À
part fig badges
00
002). Los lg or QD 01082
Page 121 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
INVESTISSEMENT
412
FONCTION
9 - Action économique
o
ua
5
un
2
sm
5
=
w
Four
Antrvoons
Foues et marchés
| aides aragicuture et | au
à énergie, naue. |
aiescommercoet |
aide autourime
| ages aux semis pubtes
économiques
aux nées
manutet,
87P
|
_sonices marnanss
DEPENSES (2)
on
0 von
00
on
00
100 000.00
a
5000000
Dépenses de ere
om
von
000
on
00
100 000.00
a
5000000
00
[sus
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om
00
om
o
0
a
0
020
| oupenses mprénues
00
om
00
om
a
no
a
0
060
| opmrronretanstonenre
00
00
00
000
00
20
am
000
out
| options parimontals
00
00
00
000
00
20
am
000
10
noisons tomdsavers et
on
0
000
oo
om
a
800
0
ronerurs
15
| suvemons civestssomant
on
o
00
on
oo
a
a
>
16
[emprunte
ot dot eines
on
om
00
on
om
a
200
0
16
| compte
detaison-atecut
on
0
00
oo
om
a
800
0
(Barége)
2
| immebisaton neoporis
on
ow
00
on
oo
ae
a
>
204
|sunvenons séqupement
on
om
000
om
a
ao
a
00
versées
21
[immobnsanons corporius
on
om
00
om
0
0
a
00
2
[mobiaton epson
on
0
00
on
om
a
200
0
23
|immobitsatons encours
on
om
00
on
oo
ae
a
>
æ
par et créancs
om
où
00
on
où
mm
m3
a
27
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on
om
m3
om
0
um
a
00
rnonelres
Opinions déqapemert
om
0 0000
00
000
om
100 000,00
200
1000000
Page
122 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
trvenions
Fores etmarenés
| aides
arogeuture et | aies à réerge. nous. |
aisescommercoet |
aides auourime
| aides aux semis pubtes
économiques
aux nausves
manutet. 81P_
|
serices marnancs
“opérations pour compte de
as
oœ
est réa = repars
00
RECETTES (2)
0
acaies Ge reset
0 om 20
Suis Prod des cessions d'mmobisatons “opéra
one ana
entre
“Opérnonspaimonites Susvemions investissement Empruntoù ans sims Compte
de ain
act”
(Sage) Immoniisatons ncomoraes Susvemions équipement versées Immobatans coporis Immobihsaons reçus an Panpar areréances ransenéesfinances
“Opéraions pour compte de er
out
rés rapots SOLDE (2) VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
{EP remontant, le
dé
stat ain nm
do vol ho par Fan
tra
(oo at ou ri spl
2 Le soie crrmpond à 1 one
ete
eos lle Béposos Les épars ls roots amspandent à
sam des dépanses ol ds rem de ent aisique dos rss à réa
parisont
lon
0. Non vont
Page 124 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN - ETAT
DE LA DETTE - DETAIL
DES CREDITS
DE TRESORERIE
A21
A2.1 - DETAIL DES CREDITS
DE TRESORERIE
(1)
Oste des
Monte
des remboursement
ne
déeisonde | Monen mecmumauersé |
nu
nan
{Pour
cha
gne,
que
numéro de cata)
réalisera igne
avovoin
“
Anti
9)
Rorboursament
du iage
de iénaror2)
108 avances
du Trésor
5182 Avance
de ones
1831 Lignes
de ésorert
51832 Ligne
de réore
Les à n ompront
UrouoosS +
18022004
120000
00
om
om
200,00
conan
+
ovo7aoms
sous0
000
eos1oar
000
saurse
404
sde ésron
108 ares nds de résare 519 Gréd
ésorae (ou
EE
a
eosroar
a
{0 Greuiare
n° NOR :1NTELH000?1C
2202798.
(2) Insquer ia
date de 1Sétératonde Fessemiée autant
Igne de ésrerau t
el bcion
8 Teronnateu de raleri ligne de ésarare sur basEu
monantmarimum
au
pareane Glam (rie L_ 212222 du CGCT.
(Gags
ins cometabBss au come GIE, sa ours emprus assrt
une coton de rage sur gné de ésorri
pour
qui sms
sont compas au copie 66111 saut ours bei de mére
parles
Is son opté
au
comotecsie.
Page 125 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP - 2019
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
-
ETAT
DE
LA
DETTE
-
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A2.2
A2.2
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors
16449 et
166)
rene
us
one con
nus
me
ae
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rlelolx
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sou]
»
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our | oser | sous |
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leon | sui | ox
rhelols
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»
[rmisus
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| non | in | soon |
iso]
»
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| rmuao | suce | sans |
rom]
»
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||.
|
FE
ET
Page 126 VILLE D'AURAY- BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP - 2019
Emprunt
et das à ronge
au contrat
nue
{Pour chaque gr, nur
nurde en)
EH Emprunt
asso
dur gp
TT]
Go sage su hge de sort
CREDIT AGRICOLE
12000
ouvranto
7 50000000
Moyenne
de Enfer
CORPORATE AND
Su094
IMMESTMENT SAN CREON AGICOLE
1 50000000
Tapas)
à
CORPORATE AND
1009)Fhor 008 sr
INVESTMENT BA
Ta Pont)
16 Dépôts ol cautionnement ous
ot
167 Emprunt
ets 85509
conatons parieutres (To) 671 rs
oder
toi) 167 Emprunt
au corpls pau
Au Trésor 1675 Denes pau METP ax PP (oi) 1678 Autres emprunt dans ct)
8
8 8
Not AS eus Gun
EN
EE
EE
CN
©
OC
1682 Bons moyenne Dégosaties (ous) 167 Autres dates ta
Page 127 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP - 2019
{0)Slun emprunt
ne leu à lueur moisson, que a ae de première rabat.
(eo:
montant emgrurtéà Tori.
(8 ipdeu
it
Fo
vale spl:
complns (ct ie un bu aa
qui ist pa seulement tien
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ation dun
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a durs marge urine on oi de pourcentage)
4) Mentonus ipes inner
8 mo)
(8) Ingrid
turn du ana
(G)Indqur pété dormant:
À anal
At: mon, 8 birstioln S: moule, Times
X autre
{Pindquer pour aroriement eomlant, P pour amotssamontprogmail, F pour ne, X
pour ur à prés
(8) atégr
emprunt à Fri, Enmgl À 1 (nl
ation ds emprunts sant
polge douar
1OCB 1018977;
28 hi
2010 murs prod Mandela
colis lors)
Page 128 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN - ETAT
DE
LA DETTE - REPARTITION
PAR
NATURE
DE DETTE
A22
A2.2 - REPARTITION
PAR
NATURE
DE DETTE
(hors 16449 et 166) (suite)
Emprunt et des au 101
aux imrèt
ann
de exerce
eucngetgne méquarennéc | ee
|
opte
|ospmiresumaoas | réséoene
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“
ouverture
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CR
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rexercice
évenuete
années)
ao
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nm
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169 Emprunt obligataire
(To)
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000
oo
oo
000
000
64 Emprunt auprès do
m3
sors
Fssros2se
asoomar
om]
own
éabtsements ancre) 4
Erpeunson euros (a)
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ET
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onrnasenaes
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os
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oo 6322208008 sam
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|
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“
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r
[runneasss |
4660
ET
estense
00
00
Page
129 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019 Catgor
(Pour rage gra inaqurie
numéoge | Couvre?
“
nm
aéré
que |
ture
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LE, |
en
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do9-Fuer-208 amutad)
165 Dépôts a cautiomemente reçus
cæ
0
m3
m3
m3
m3
crou167 Emprunt et dti
25506e
ms
0
a
a
oo
oo
conations parier Tea) 1672 Emprns aurcomge sésaux (a
um
0
oc
oc
000
oc
Com 160 Emprunt
et tes ass (ru)
ms
3500000
1700000
a
a
m3
Page
130 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
emprunts
ot dt
av 010
Catégor
Nature
Somprunt
Durée
Couvenure ?
me
{Pour chaque ip
queen de
après
| captairestantäüau | réside
torts parue
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mdextte)
Capa
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exerce
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|
1
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LL
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vw
0
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oo
von
Co) 1687 Rs te
om
00
oo
vo
mi
mi
Totigénérat
om
14062 060,60
15705230
2500857
om]
sm
(8) Sagan ds emprunts
assis une ge de écraser
rembauramant ua
ea dl pue pur Tree conan
au érable endeñemant
(10) Siemgrun
et soumis à eur
il omtent
de compte tenu»
ha ds pératons
de couverture
{H1) Garégre emprunt Esemol 1
lsalaen des emprunts ua typo de eue
10C81015077C
du 25 ji 2010 ur es prod financiers
ls au
cas
tre
{12 Type deu in
aors opérations de eau
Fe:
svarñ il : Caml
(este un aux Varanle qu net pas event dé comme I img
Bon
un aux
el de rene tu
marge egimée en ait de pourcentage)
{12 Mentennarigex encours
a
OUI après opérations
de cuve.
{14 Taux après epératen de couverue évenels. Peur les emprunt
ut var, que le a
À
at eee du BUS.
{051
gt des Ir
us autre au eanatia et compas À re 6611» érès régis à ends»
(nr Gas
tits veus us au te Geo
Sécnange den
comptable à are EE.
{16 aquer le id
évenmesement reçus au be Guen
échange éventuel
orgie
au 768.
Page 131 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU BILAN - ETAT
DE LA DETTE - RÉPARTITION
DES EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE TAUX
A23
Emprunt ventnés par tueur
de taux son 1e
sq
e pus devé
{Pourchage ane que ur de enirab () Echange de
aux taux arabe
imp
patonné (ap ou
encadré (une (A rorac a) Barre ample (8) roraL Opon échange (0) rorat (e Mutplestur jusqu
3 où
mutipeateur
sq
€aph
o TorMuiplentur jusqu
548)
roraL Autres pes de sctres(P roraL
TOTAL GENERAL
parevair cours de Fonercce
cas
échéant (11)
{0 Réaris emprise
pe de
cure Ge lux (de A F el
a lsaeion de La ea
de Ban
cod) en nc
du fu
us dé à ou sur ue La duré de
du ont de rl ar
apéaon d cuvaut éven.
(a) omoal:morant
emgrurté àTaie. En ca de coureur partie Eu emprunt, nSqur épais deux nes par du nominal ouvrage Eure.
(D) En cas de eauverure partall Sun emprin, mquer séparément sur dut ges A et
aol rest EVE
ee pa
on ou,
(4)
queries
de ae out -jent suivant
page de 1 eue
2 ui 2010 sur les prog
Mancs ( 1
). 1:InGee zone euro / 2 Ie
nn
ançase ou zone euro ou ca env 6 ice / 9: Eartinéce
one eu
4
nes hors zone
euro ou der idees dont lun en has zone ur / 5: dans ins has zone ur /6 autres. (5 Tauxharsapératen
de couverure, Inde montant. rex ua frmue correspondant au aux mil du contrat de rt sur ut
ut
du ont
{6 Tauxharsaphraten decouverte. Inéquere montant. rex ua frmue correspondant au taux maximal duel de rt sur
ur
cata.
(7) Goût de son
:imsqurle mont de iemnté conractele de rembeursement
dé
de emprunt au OO
ou lee Shan À Laponie
tt
cha
(8) Mona rx ou era (8)
qur le ivonu deux après prions de couverture vertus. Poules emprunts à tu van,
dqur bn
utux à
le de vol du but
00) quarts
à paper autre a ni
tal
org
à at
881
ds és vlan
àpayer
tr hair
échange ot comptable à
Fri 888
LH) dures int à pervo au
ducontrt échange
compitiitsau 788
Page 132 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN - ETAT
DE LA DETTE - TYPOLOGIE
DE
LA REPARTITION
DE L'ENCOURS
A24
(A) Faux He imple
Taux varbl ample
Echange de
eaux truc
cer taux vasteou eux een
uniqu)Faux varie simple pistons (ap) au encaré
Canne
(O) Barre impie. Pas dette
ever
{C3 option
échange (awapter)
(0) Mungtesteur jusquà 3: mutpiateur
jusqu'à 5
ET
CE) testeur
qu
8
(P) Aures opes de sure
A2.
= TYPOLOGIE
DE LA REPARTITION
DE
L'ENCOURS
(1
w
@
®
&
indices
one eue
| indices mnatoniremaise | Ecansginsces
zone euro || mces
hors zone euro et
{0 ete amexe reel se
6 de
au
OI après apératens
de cuve
évenme.
Page
133
® VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA DETTE
- DETAIL
DES
OPERATIONS
DE COUVERTURE
A25
A2.5
-
DETAIL
DES OPERATIONS
DE COUVERTURE
(1)
animent
decouverte
Notre
den
Pérosen
Primes
renuetes
Topos
Note
ont
Pas
(Faute
nada
|
nétencode
Dutecern
|
rganens
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caseur
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commons
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ronprunt
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|
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|
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(6)
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ce
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o
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2)
a
0
a
a
20
{81
umimment
come
pleurs
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Singer
un
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empit
omvot
Bag
Gun bu art qu st pas dé
comme La
mp
tion un ux uade séance a une mare
Gidqur 64 cap dun sua, dune pin (2 for Lmel map) Hier
la péradé de rgmant du lt: À ane
M: mensuel, 8: nest, : amet:
nest
pimés on
po
de pourcentage. Page
134 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN - ETAT
DE
LA DETTE - DETAIL
DES
OPERATIONS
DE COUVERTURE
A25
A2.5 - DETAIL
DES
OPERATIONS
DE COUVERTURE
(1)
(suite)
nn
ar
aux
pe
roux
cu
ges
et produits Eonstats Sep
ligne
0 contre
x aœue ie. naquare
| | réérence
ce remprunt
pue
num
(charges
eur
pui
ro
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des
veau de lux
den
Niveau deux
names 0668
Preduts 760
os
wo
u
aux 16 (ta aux variable tmp
(ta)
x complet 2) (Gi aqus ins Laé ou
us
de tou
(6) Pour ls empruns
à lux var
nqur le iveau Aa date de vos du budget
(GA omoer aneumant de couvre dun ana. (8) Catigo
emprunt Exalead
emprunis ua
pc
de
ue
1OCB1016077C
du 25 juin 2010 ur ls proc han
cs aux col
tro)
Page
135
caégoni emprunt)
ct coumonure | de couverture VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A26
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dane encapiais | Daieencapwsiau | anmuit à payerau Dont PAR PRÉTEUR l'origine (2) O10UN derenercice | _ cours derenercice rs 5) Cap TOTAL oo 00 000 00 020 Aupets des cpaniame de GEL on on 0 00 000 Auaréa des oroaniame ce A EUbE om on 0 000 000 De score d'émissions 2botaLES 0e 00 000 000 00 01 émsmons publiques ou privées)
{ag ds cas où urecohchté ou un dabssament pu accnis de prendre en charge Temp au rh ur au rare sans Qu y peur autant anse du contrat 2) LA de en caplal à oignecarespand à par de ee pren charge ar conrue ag ds ts us mure cout mt où comiaats à Far O1 ts rt veau us autre conat échange compte à art 68
Page 136 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A27T
A2.7 - AUTRES DETTES
r—{22108 des engogements Wuridiques pris autres D A1 Ê SPA. UBELLES Montant initial de La Dépenses de Delte restante
cote l'exercice ET DE PANTEMENTAL ENERGIE OU DRE CET ns TT
Page 137 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS ad
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur Seul unitaire on deçà duquol les immobilisations de pou de valeur s'amorissent sur un an (article R. 2321-1 du ÉTIE
cc :600.00€
Procédure Catégories de biens amortis Durée d'amortissement (en années) “üinéaire, dégressit
variable)
L LOGICIELS z ZA TAON
L FRAIS D'ETUDES NON SUIVIES DE REALISATIONS 5 21n120n
u FRAS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 21n1201
u BREVETS o 211 v20n
L VOITURES 7 21n120n
L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 6 21n120n
L MOBILIER 12 21n120n
u MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE OU ELECTRONIQUE 7 21n120n
u MATERIEL INFORMATIQUE 3 21A120n
u MATERIELS CLASSIQUES 8 21A1201
u INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 15 21A1201
L APPAREILS DE LEVAGE-ASCENSEURS 2 21112011
u APPAREILS DE LABORATOIRE 7 21A1201
u EQUPEMENTS DE GARAGES ET ATELIERS 2 21n1201t u EQUPEMENTS DES CUISINES 2 211120n
u INSTALLATIONS DE VOIRIE 2 21nv20n
L PLANTATIONS 7 21n120n
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS |22 2111201
u CONSTRUCTION SUR SOL DAUTRUI o 21A120n
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE BATIMENTS,INSTAL | 17 21n120n ELECT ET TELEPH
u IMMEUBLES PRODUCTIFS DE REVENUS so 21n120n
u EQUPEMENTS SPORTIFS 12 21A1201
BATIMENTS LEGERS, ABRIS: 211201
Page 138 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Ant. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES À à 1947 24,72 | 1 1.947 924,72
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1164092472 1164092472 1631 ['Emprunts obligataire 0,00 000 1641 | Emprunts en euros 1437210,36 1437210.36
1643 | Emprunts en devises 0,00 000 16441 | Opérat’attérentes à emprunt 169 842,03 169 842,03 1671 | Avances consolidés du Trésor 0,00 000 1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 000 1678 | Autres emprunts et dettes 17 000,00 17 000,00 1681 | Autres emprunts 0.00 0.00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 __| autres denes 1687233 1687233 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 307 000,00 307 000,00 10. Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10: Reversement de dotations, onds divers et réserves
10226 __| raxe d'aménagement 14 000.00 14 000,00 139 -Subv. Invest. ransférées cpte résutat 73 000.00 73 000.00 020 Dépenses imprévues 220 000,00 2220 000.00
Op. de l'exercice Restos à réaliser en Solde d'exécution TOTAL. ' dépenses de l'exercice DO04 (3) (4) "
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrk par des 11947 924,72 1096 321,38 2002 310,53 4 986 556,63 ressources propres
Li Dar scrap gares ar ri cartarmément au an de cenoes
(Gisce unguement sil comp drinsrat est ou en cas de repre antpe des tas de enr précédent A) Inde le montant comespondant gant en L« Pésantaton pénale cu budget vu ensemble
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A62
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = à + b 6015 989,88 | in 6015 989,88
Ressources propres externes de l'année (a) 062 201,70 62 201,70
1022 [rorva 515 000,00 515 000,00 1023 [ne 000 000
10226 | Taxe d'aménagement sur 201,70 ar 201,70 10228 | autos fonds 000 000
13145 | anrbutons de compensation dinvestissement 000 000 13156 | Anrbutons de compensation dvestssement 000 000
13246 | Anrbutons de compensation dvestssement 000 020
13256 | anrbutons de compensation dinvestssement 000 000 128 | Auves suivent invest non transt. 000 000
26 Paricpatons et créances raracnées
27 Autres immobilisations Snanières
Ressources propres Internes de l'année (D) (5) 5is3 78818 51370810 E Provsions pour rsques er charges
169 ___ | Primos do remboursement des cbigations 0 000
E Parhcpanons er créances rarachéos
eZ Aures Immobisatons francis
æ Amorissemont des mmablisations
28091 | rai d'études 000 000 28041582 | GFP : timent, intanaons 830 000.00 830 000.00
2 Pro. pour déprécat” mmabsaNos
E Prov dépréciar” des stocks er encours
481. | Charges à rép surpuseus exercices
4 Prov dépréc. comptes de rs
59... Prov. dépréc. comptes financiers
028 [Produis des cessions Simmobisations 200 000.00 200 000.00
021 | Vromont de 1asect” de Hnctomement 2123 788,18 4123788178
Opérations de Restes à réaliser en re
rexereice | recettes de rourcice | Rep ToraL LL] précédent (4) (5) o6 ®
Total ressources
6015 969, 2584270 30027821 9054621,79 propres 88 842, 0,00 disponibles
w
L'ETAT)
{) Les comptes 15 16,26, 27, 28,29 3481,49 5 sont à tale comment au lan de conges
Les corgtes 1& 2,39, 4 et 5 sont présents unquoment la commune auébssement aigue be rée des prousons udgéare diiracre unguementai le comp aarinaratt est roé uen cas de regrae ao des réa de ere précédent.
{Sql mortant amespandan gra en 1. Présertato général cu budget vue ensemble (G)Inaque le sg aéteque
Page 140 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP - 2019
IV - ANNEXES
I
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN - ENGAGEMENTS
DONNES
ET RECUS
EMPRUNTS
GARANTIS
PAR
LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
1.1
B1.1
- ETAT DES
EMPRUNTS
GARANTIS
PAR
LA COMMUNE
OÙ
L'ETABLISSEMENT
(art. L. 2313-1
6°,
L. 5211-36 et L. 5711-1
du CGCT)
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144 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP - 2019
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145 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP - 2019
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146 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP - 2019
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148 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY - BP - 2019
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN— CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B12 GARANTIES D'EMPRUNT
81.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT.
‘Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros Total des annutés déjà garanties à échor dans l'exercice (1) A 60 129,84 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) 8 0.00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) © 2924 310,07 Provisions pour garanties d'emprunts D 0.00 Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=AB+C-D 2984 439,71 Recettes réelles de fonctionnement W 17.050 388,81
Par des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % vu
() os opérations des parti L_ 252.2 du OCT.
(Les parartes demprun accordées au ie dun entra ne davent passer gi ie 50 des ect rétes de bnctemnement de ce mère enoce
Page 149
17. VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
Page 150
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET 817
81.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET {Article L, 2311:7 du CGCT)
A0 | Subventions (2) “Objet (2) Nom de l'organisme | "etuejuidiquede || Monant dela
TNVESTISSEMENT mer MPESTSENT ON SAUVETAGE asaen 7
“mer MESTSSEMENT mur raTaTon nuosaen 000 ur MESTSSEMENT Baouron caueauneen | | asccaion 0000
eu ur mesreseuenr cac rar ue aura | asccaon 10000
ur MESTSEMENT scnmE ALRENE suosaen ee ur MESTSSEMENT PARONGE UVQUE Jmosaen 10000
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cer norsrsseuenr roees cuve aueen | scene uso FONCTIONNEMENT
ee FOOT AUASSAUT DESRUES au 50 “enr rocronaeEnt APORTEE DOHEUR Nscomon 2000 ere roxenoneuEnT A8 oucouroe ue Juosaen En venaen
roeronaanent ser so omanaure | asccuson aimes
roxcnoraenent ncoo asasrance a | asccaion m0 combo
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ere roxcnonennT Ass0cunou 0e Jose En GEnTaOGE
roxenonenent Assocunon ves euesses | asccason va OU POUMONET
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enr renouer xssocunonue met Ge | amccason 2000 DE ROUE
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ne roncronsement xssocanon srenane | accuse 00 souuen
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19618
48
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|
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19918
207
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30
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00:00
006
+
201
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|
00260
2016
604
9
| 13404
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(00-000
006
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|esacsceos
|
ogiroscor
|
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|
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13
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(00-000
58€
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|oczoogoc
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|
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SLN3MB4INO3
13
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1
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LOZCE
019
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019
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|
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|
0000008
87-965
208
1
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- NV1SNO9
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30 1404
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054
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|
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129018
- AVANV.G
3TUA VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
IV - ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
— ETAT
DU
PERSONNEL
AU 01/01/N
ct
C1 - ETAT
DU PERSONNEL
AU 01/01/N
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
GRADES OU EMPLOIS (1)
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
EMPLOIS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
PERMANENTS À |
PERMANENTS À
TITULAIRES
NON
TEMPS
TEMPS NON
TITULAIRES
COMPLET
COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
100
000
1,00
100
000
1,00
Directeur général des services
A
100
0.00
100
1,00
000
100
Directeur général adjoint des services
000
0.00
0.00
000
0.00
0.00
Directeur général des services techniques
000
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
Emplois créés au
tre de l'article 6-1 de Ia loi n° 84-53
000
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
51,00
22
5321
an
450
a82t
Adjoint administratif
pal 1 el
c
1400
080
14,80
1480
000
14,80
Adjoint administratif pal 2 cl
©
800
0.50
8.50
800
1,50
9,50
Adjoint administrati ter.
©
900
0.00
2.00
500
300
8,00
Ataché
A
300
0.00
300
300
0.00
3,00
Ataché principal
A
600
0.00
6:00
400
0.00
400
Rédacteur
8
300
ot
set
2e
0.00
291
Rédacteur principal 1 cl
8
600
0,00
600
500
000
500
Rédacteur principal 2 el
8
200
0.00
200
1.00
0.00
1.00
FILIERE TECHNIQUE (c)
5300
sat
1024
0256
828
100,84
Adjoint technique pal 1 el
©
3100
000
31,00
2,00
000
29,00
Adjoint technique pal 2 cl
©
2400
08
24,8
2488
000
2486
Adjoint technique territorial
c
1100
855
19,55
1670
628
22,98
Agent de maitrise
©
500
000
500
500
000
5,00
Agent de maitise principal
©
900
000
200
900
000
9.00
Ingénieur
A
1,00
000
1,00
1,00
000
1.00
Ingénieur principal
À
200
000
2,00
1,00
000
1.00
Technicien
8
200
000
200
1,00
000
1.00
Technicien principal de 1 cl
8
500
000
500
400
1,00
500
Technicien principal de 2 cl
8
300
0.00
3,00
1.00
1.00
2.00
FILIERE SOCIALE (4)
600
090
s00
600
000
600
Agent spéc pal écoles mat 1 ci
©
600
000
E00
Goo
000
600
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
000
0,00
000
000
000
000
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (1)
000
000
0,00
000
000
0,00
FILIERE SPORTIVE (9)
1:00
000
1,00
100
000
1,00
Eguenteur
A P:S
pal terel
8
100
0.00
1.00
00
000
1:00 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019 CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
GRADES OU EMPLOIS (1)
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
EMPLOIS
TOTAL
AGENTS
|
AGENTS
TOTAL
PERMANENTS À |
PERMANENTS À
TITULAIRES
NON
TEMPS
TEMPS NON
TITULAIRES
COMPLET
COMPLET
FILIERE CULTURELLE (h)
100
225
152
1528
149
17
Adjoint du patrimoine pal 2 €
©
500
080
580
580
0,00
580
Adjint ler. du patrimoine pal 1èrecl
©
100
0.00
1,00
1,00
0.00
1,00
Assistant conservation
pal 16:
8
100
0.00
1,00
1,00
0.00
1,00
Assistant de conservation
8
100
0.00
1,00
1,00
0.00
1,00
Assistant ens. ar. pal 1er
8
200
110
3,10
340
147
427
Assistant ns. ar. pal 2è cl
8
0.00
145
145
145
032
177
Attaché cons.
A
0.00
091
os
os
0.00
091
Biblothécaire Pincipal
A
100
0.00
1.00
1:00
0.00
1,00
FILIERE ANIMATION ()
2000
201
201
est
330
2281
Adjoint d'animalon pal 2
©
1000
000
10,00
Sp
0,00
9,00
Adjoint d'animation tr.
©
600
201
got
est
3,30
981
Animateur principal de ère ci
8
4.00
0.00
2.00
3.00
0.00
2.00
FILIERE POLICE ()
600
000
00
500
000
5,00
Bnigadier-chel phrcipal
©
T0
000
7,00
où
0,00
1:00
Gnel service de police pal 1e
8
100
0.00
1,00
1,00
0.00
1,00
Gardien Brigadier
4.00
0.00
4.00
3.00
0.00
3.00
EMPLOIS NON CITES (K) (5)
000
000
0,00
000
000
00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e++geheisiek)
188,00
178
205,89
183,04
A7sT
200,81
{Les grades as emplois
sont énés enorme à a aie
n° NOR: WTBHÉ0O1026 du 23 mas 188. Les emo fonctonnos sont éaloment conviés dans ur
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(2)
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ETPT« Eoctlsphysques quo de imp
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regle
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eamespondà 1 ET
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par, à 80%
ot de baril 80 prés
gran
moi Ge ann
{CDD de 6 mois rcutemant à m-amnde) as pond à 04 ETPT (026
2)
(6) Parexempb : emglo ni
mans n cr es pondent pas à un care dempa exla» ampli apésques» régi ar are 13 Lo deal
863 426 Janv
1984
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à 0
ETPT ju agentà mp part, à80 (té
va 80 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
IV - ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
— ETAT
DU
PERSONNEL
AU O1/01/N
ct
C1 - ETAT
DU
PERSONNEL
AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AUDIOUN |
CATEGORIES |
SECTEUR
REMUNERATION G)
CONTRAT.
oO
@
Indice (8)
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Fondemont du contrat (4)
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Aaenis occupant un emploi permanent (6)
500
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c
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000 | #1
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c
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| 328
000 | 32
con
Adhoint administratif tr.
c
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| 326
000 | 32
con
Adjoint administratif tr.
c
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| 326
000 | 31
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Adhoint administratif tr.
c
aom
| 326
000 | 31
con
Adioint d'animation ter.
c
anim
| 226
0,00 | 32
con
Adioint d'animation ter.
c
anim
| 226
0,00 | 3+
con
Adioint d'animation ter.
c
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| 226
000 | 341
con
Adioint d'animation ter.
c
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| 226
0,00 | 34
con
Adjoint technique tertoral
c
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|
326
0,00 | 34
co
Aoint technique tertoral
c
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| 326
0,00 | 34
co
Aoint technique tertoral
c
rec
| 326
000 | 52
con
Aoint technique tertoral
c
rec
| 326
000 | 31
con
Aoint technique tertoral
c
rec
| 326
0,00 | 31
con
‘Adjoint technique territorial
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TECH
326
0,00 |
3-1
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c
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|
325
000 | sa
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8
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|
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2
1
8
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8
cur
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000 | sa
con
Technicien principal de 1
8
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|
ass
o0o | 52
con
Jechicien principal de 2
8
recu _| 370
oo | 52
con
Agents occupant un emploi non permanent (7)
000
Ait adminisrater.
c
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000 | sa
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|
325
000 | sa
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325
000 | sa
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Adont technique terrtrial
c
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|
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000 | sa
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Adont technique terrtrial
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|
35
000 | sa
con
Adont technique terrtrial
c
recn
|
35
000 | sa
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Adont technique terrtrial
c
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|
35
000 | sa
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Adont technique terrtrial
c
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|
35
000 | sa
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Adont technique terrtrial
c
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|
35
000 | sa
con
Adont technique terrtrial
c
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|
35
000 | sa
con
Adont technique terrtrial
c
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|
35
000 | sa
con
Adont technique terrtrial
c
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|
325
000 |
sa
con VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AUOIOIN
|
CATEGORIES |
SECTEUR
REMUNERATION (3)
CONTRAT
co)
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Indice (8)
Euros
[Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Adjoint technique 1orrtOrAT
©
TECH
|
000 | Sa
co
Adjoint technique territorial
©
TECH
|
826
0.00 | Sa
con
Adjoint technique territorial
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TECH
|
826
0.00 | Sa
con
Adjoint technique territorial
©
TECH
|
826
0.00 | Sa
con
Adjoint technique territorial
©
TECH
|
826
0.00 | Sa
con
Adjoint technique territorial
©
TECH
|
826
0.00 | Sa
con
Adjoint technique territorial
©
TECH
|
826
0.00 | Sa
con
Adjoint technique territorial
©
TECH
|
826
0.00 | Sa
con
Adjoint technique tertorial
©
TECH
|
826
0.00 | Sa
con
AAgent de surveillance
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0.00 | Sa
con
Agent de surveillance
om
|26
0.00 | Sa
con
‘Agent soutien scolaire
om
|26
0.00 | Sa
con
‘Agent soutien scolaire
om
|26
0.00 | Sa
con
‘Agent soutien scolaire
om
|26
0.00 | Sa
con
‘Agent soutien scolaire
om
|26
0.00 | Sa
con
‘Agent soutien scolaire
omR
|26
0.00 | Sa
con
AAgent soutien scolaire
om
|32
0.00 | 3a°
con
AAgent soutien scolaire
om
|326
0,00 | 3a°
con
AAgent soutien scolaire
om
|326
0,00 | 3a°
con
AAgent Soutien scolaire
om
|326
0,00 | 3a°
con
Rédacteur
8
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343
0,00 |
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000
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CONTRER M
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DR DS nremeee 1101
olboraeurs de groupes
D
Res
(Ginger aiagent coralie
un contrat ut
délaminée (CD) au un cata
à due mdéerinée (CD) Les carats pairs devront re Mali «A
autres» a feront ab
une préc (en:
coAI dés
Page 158 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
Dezupagtun nl parmanen de 1 ancon
pulque amor, es
ag
no aies ets ur
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1,2, 4 38
el 47 de Lao 1° BH du 26 jai TU4, ai
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agents qu anis
dun cotat à ut aline pr
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(7) Oreupent un more permanent
de In
fonton publique tem,
les agen non ue
reëruds sur
fondement es ares
3,110 1 10.
(8 Siun cantine
comme rétrane de rémunéraen u amant ot échall,
amende mentionner he cheren conformémentà aile
6 décret 85-1148 du 20 CL
186.
Page 159 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS À ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER c2
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT) C2- LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE, 100 PLAGE DE LA REPUBLIQUE, AURAY (1). Toute personne a l droit de demander communication.
Raison sociale de | Nature juridique de Montant de La nature de l'engagement (2) | Nom de l'organisme Ton To ”
Déésaion de secs Dub CD
10200 -concessonounsenvee |coravsnveescosuez |coruvsmvess | 250000
Détation dune par du cap
1122000 DETENnIoN Dune PART DE | casse Eranone ve a BANQUE COOPERATNE 455800
Vreaa01S PRISE DE PARMOPATON | ce ves onrsou uogmn | sat compagne des ons | 51E avoue PueuQuE 2000
Garaie a cauonnement dun annut
Buérentons supérieures à 73000 taocésecans us 30 %.Qu DOG
Masrant au come de ému de Lorsansme
2002018 SUVENNON DE LOGEC GABRIEL DESUYES OGC GasREL ASSOCUnoN neçsoco FONCTONNEMENT DESMAYES
aue20IS- SUVENNON DE oaec s1E mEnesE ocecsre menese | assocuron maso FONCTONNEMENT
aue20IS- SUSVENNON DE AEP ECOLE OMAN AEP ECOLE nan ASsocunon 200800 FONCTONNEMENT
tee
{Hal de ve pour es communes et se de 'étéssamet pour les EPCLSyndeL et. et aus ous pus hrs par commune ou l'éasement. Ridge la ue de La décson (dla. conrats au désordre
3) Péoset nae de déépaten (ancessen atermage rép nest.)
Page 160 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT c31
C3.1- LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ L'ÉTABLISSEMENT
Etablissements publics de coopération Intercommunale
SYNOICAT MCTE DU PAYS DAURAY
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES ORAN
SYMOICAT INTERCOMMUNAL DE SECOURS
SO PARC NATUREL REG. OOUFE MAN (EX AG
AURAY QUBERON TERRE ATLANTIQUE
‘Autres organismes de regroupement
00
{Ing e Enancoment ut lat par TPZTPU, TPU + calé ation, calé tonne ou ans Hcalté prop.
Page 161 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP- 2019
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE c32
2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d'établissement intitulé / objet de Date de et date de Nature de TVA l'établissement création délibération: l'activité | (oui/ non)
{SPIC/SPA) cexs CENTRE COMIUNAL DATTION oo Senvee PugucA | den
SOUL DAURAY CARACTERE ANS TAN.
LS agt de recense es éatssements putes rés al ceci po erloaton Grece dun sac ue een! de a comtes Pau rG98 Lacs a abat de ana une régie eric concerné eu de nature inde et commercant L 1412. du COCT) ou alé de conserve
rége ni sen concmé ste naze criant pas de Cu AS, pa ur ALI Ou par ne peuvent de ass que ar cc oem (are L 4122 du con.
Les ges ans bts paunent, au cho de cena ue dotées 2 1 personal morale ee autonome Iran
1 de se mtoname trance Cperdant, omient de précsor que and es ges does de prsomaié maris a de Fauonome Hnanodre sont dérommées éatssement pute et davent re roma dar ot
Page 162 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP - 2019
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE c33
C3.3- LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Page 163 VILLE D'AURAY - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY- BP - 2019
IV- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C34
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de N° et date de Nature de création délibération l'activité
(SPIC/SPA)
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ECONOMIQUE
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IV — ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Di
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167
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Compte-rendu affiché le 18/03/2019
Reçu par la Sous-Préfecture le 18/03/2019
INTERVENTIONS :
M. PELTAIS : il aurait été intéressant d’avoir la comparaison par rapport au précédent budget dans la présentation. Cela aurait permis de voir les évolutions. J’ai une question concernant la partie aménagement et services urbains. Votre présentation s’arrête aux services urbains et je ne suis pas étonné puisque les questions environnementales me semblent insuffisamment traitées au sein de la commune. Au moment où des questions de développement durable traversent l’ensemble des débats, comment prendre à bras le corps ces questions au sein de la ville d’Auray, qu’il s’agisse des questions liées aux économies d’énergies mais aussi celles liées à la qualité de vie des citoyens avec notamment la question des modes de transports. Je pense qu’on aurait besoin d’avoir des détails à l’intérieur de la répartition des investissements pour 2019. Vous vous étiez engagé d’ailleurs à réunir la commission développement durable rapidement. Nous avons besoin d’y voir plus clair sur vos objectifs en la matière.
M. LE MAIRE : si j’ai oublié le mot environnement dans ma présentation, c’est une erreur de ma part. Il ne s’agissait pas de négliger cette partie environnementale. Il s’agit là d’une répartition fonctionnelle du budget de fonctionnement et pas du budget d’investissement. Nous avons aussi d’autres interventions dans le domaine environnemental, dans l’investissement, notamment sur les économies d’énergies et aussi, en allant plus loin, pour les personnes à mobilité réduite. J’ai bien noté votre souhait de comparaison par rapport au budget primitif précédent. Je dirais que globalement, et on le reprendra en commission de manière détaillée si vous le souhaitez, par rapport aux autres années nous sommes dans les mêmes pourcentages. Pour 2018, nous avions, aménagement, services urbains et environnement 20 % ; culture 21 % ; enseignement et formation 25 % ; action économique 1 % ; sécurité et salubrité publique 8 % ; intervention sociale et santé 8 %. Nous sommes donc à peu près dans les mêmes pourcentages. Si vous le souhaitez, j’ai le montant en euros pour 2018, mais je vous propose que nous les étudiions en commission finances de manière plus construite.
M. PELTAIS : cela confirme mes inquiétudes. En effet, si nous restons dans la continuité cela ne nous convient pas. Sur les questions environnementales, le développement durable et la qualité de vie, j’ai bien compris que c’était sur le budget de fonctionnement mais il faut effectivement mettre les moyens pour prendre en compte les questions environnementales.
M. LE MAIRE : Nous avons une commission environnement, développement durable le 18 mars à 18h, ce sera l’occasion d’étudier les chiffres que vous semblez regretter ou critiquer. Nous ne sommes pas dans la négation sur ce domaine mais en action. Nous investissons aussi dans ce domaine.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
194/266 4- DF - TAXES DIRECTES LOCALES - VOTE DES TAUX POUR L'ANNEE 2019 TAXE D'HABITATION
TAXE SUR LE FONCIER BATI
TAXE SUR LE FONCIER NON BATI
Monsieur Joseph ROCHELLE, Maire, expose à l'assemblée :
Les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril de chaque année.
Pour l’année 2018, les produits rectifiés s’établissent de la façon suivante ( état 1288 M)
2018 Taux Bases Produit
Taxe d’habitation 16,67 % 20 205 941 3 368 834
Taxe d’habitation sur
les locaux vacants 16,67 % 196 305 32 724
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 28,79 % 16 515 434 4 760 809
Taxe foncière sur les
propriétés non
bâties
62,82 % 43 555 27 361
TOTAL 8 189 728
Pour 2019, la prévision est restée prudente en tenant compte essentiellement de l’indexation des bases votée en Loi de Finances (2,2%). L’hypothèse d’évolution retenue de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties est de 2,95%.
Il est proposé de maintenir les taux de fiscalité.
Estimation 2019 Taux Bases Produit
Taxe d’habitation 16,67 % 20 802 016 3 476 696
Taxe d’habitation sur
les locaux vacants 16,67 % 202 096 33 689
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 28,79 % 17 002 639 4 895 060
Taxe foncière sur les
propriétés non
bâties
62,82 % 55 514 34 874
TOTAL 8 431 319
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
195/266 Une fois les bases notifiées par les services fiscaux, les montants des produits seront ajustés dans le cadre de la première décision modificative de l’exercice 2019.
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Budget du 28/02/2019,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 27 voix pour),
2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Monsieur LE SAUCE, Madame PUREN
Le Conseil municipal :
- APPROUVE le maintien en 2019, à leur niveau de 2018, des taux d'imposition des trois taxes directes locales
- taxe d'habitation : 16,67 %,
- taxe foncière (bâti) : 28,79 %,
- taxe foncière (non bâti) : 62,82 %
- DÉCIDE d'inscrire au budget 2019 de la commune (article 73111 : taxes foncières et d'habitation) un produit fiscal de 8 431 319 €.
Envoyé à la Sous-Préfecture le 18/03/2019
Compte-rendu affiché le 18/03/2019
Reçu par la Sous-Préfecture le 18/03/2019
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
196/266 5- DF - BUDGET VILLE 2019 - VOTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Monsieur Joseph ROCHELLE, Maire, expose à l'assemblée :
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) vise à planifier la mise en œuvre des investissements. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées pour un exercice comptable donné.
VU les articles L 2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement liées à des travaux à caractère pluriannuel peuvent comprendre des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) ;
VU le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement ;
VU l'instruction comptable M14 ;
VU la délibération du conseil municipal d'Auray du 28 février 2000 adoptant le principe du recours au vote d’autorisations de programme et crédits de paiement pour la gestion pluriannuelle des investissements ;
Considérant que les propositions d'AP sont présentées par le maire et votées par le conseil municipal ;
Il est proposé de voter la liste des AP/CP qui figure en annexe.
Il est précisé que le programme concernant le Centre Culturel Athena (P011) sans opération depuis 2016 est clôturé.
Le programme concernant la construction de l’ALSH (P004) sans opération en 2019 est clôturé.
Un programme concernant la réhabilitation des Halles Municipales (P032) est créé en 2019.
Une tableau détaillant les AP/CP pour chaque opération est aussi annexé à la présente.
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Budget du 28/02/2019,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 27 voix pour),
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
197/266 2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Monsieur LE SAUCE, Madame PUREN
Le Conseil municipal :
- APPROUVE la liste des autorisations de programme, telles qu'indiquées dans le tableau joint à la présente délibération ;
- VOTE les montants des autorisations de programme et des crédits de paiement, tels que mentionnés dans le tableau joint à la présente délibération ;
- AUTORISE le maire, jusqu'à l'adoption du budget 2020, à liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice 2019 par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
216/266 Envoyé à la Sous-Préfecture le 18/03/2019
Compte-rendu affiché le 18/03/2019
Reçu par la Sous-Préfecture le 18/03/2019
6- DF - CONVENTIONS D'ASSOCIATION AVEC LES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES PRIVEES - FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION 2019
Monsieur Benoît GUYOT, 9ème Adjoint, expose à l'assemblée :
L’article L.442-5 du code de l’éducation pose un principe de parité entre les établissements publics et privés sous contrat d’association avec l’Etat et dispose que « les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public ».
La circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 précisant les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, établit dans son annexe la liste des dépenses obligatoires et facultatives à prendre en compte pour la contribution communale.
En application des principes définis par cette circulaire, le calcul du coût d’un élève scolarisé à AURAY a été réalisé en se basant sur les chiffres arrêtés au compte administratif 2017. Il en ressort que le coût est de 1097 € par élève scolarisé en classe de maternelle et de 308 € par élève scolarisé en classe élémentaire. La participation de la ville aux frais de fonctionnement des écoles privées pour l’année 2019 sera donc basée sur ces montants.
Propositions de participations 2019
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Ecole DIWAN 7 308 € 2 156 € 17 1 097 € 18 649 € 20 805 €
Total 244 308 € 75 152 € 161 1 097 € 176 617 € 251 769 €
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
217/266 Pour mémoire aides accordées en 2018
Elémentaire Maternelle TOTAL
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participation
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135 286 € 38 610 € 75 1 023 € 76 725 € 115 335 €
Ecole Sainte
Thérèse
107 286 € 30 602 € 67 1 023 € 68 541 € 99 143 €
Ecole DIWAN 13 286 € 3 718 € 23 1 023 € 23 529 € 27 247 €
Total 255 286 € 72 930 € 165 1 023 € 168 795 € 241 725 €
Les crédits nécessaires ont été inscrits dans le projet de budget principal de la Ville pour l’exercice 2019– article 6574(8) Fonction 213.
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Budget du 28/02/2019,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 27 voix pour),
2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Monsieur LE SAUCE, Madame PUREN
Le Conseil municipal :
- ADOPTE et FIXE, comme indiqué dans le tableau ci-dessous, la participation financière pour l'année 2019 de la commune, aux frais de fonctionnement des écoles Gabriel Deshayes, Sainte Thérèse et Diwan.
- AUTORISE le Maire à signer la convention jointe avec
- L'OGEC (Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique) Gabriel Deshayes
- L'OGEC (Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique) Sainte-Thérèse - L'AEP (Association d’Éducation Populaire) Diwan.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
218/266 DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
MAIRIE D'AURAY
CONTRAT D'ASSOCIATION N°
PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT MATÉRIEL DES CLASSES DES ECOLES PRIVEES BENEFICIANT DU REGIME DE CONTRAT D'ASSOCIATION (LOI N°59.1557 DU 31 DECEMBRE 1959 MODIFIEE)
CONVENTION
Entre Joseph ROCHELLE, Maire d'AURAY, agissant pour le compte de la Commune,
Et Mxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur de l'Ecole Privée xxxxXXXXXXXXXXxXX,
Et Mxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Président de l'XXXXX "Ecole privée xxxxxxxxxxxxxx" à AURAY, personne morale civilement responsable de la gestion de l'Etablissement et ayant la jouissance des biens meubles et immeubles.
Après avoir pris connaissance des dispositions réglementaires édictées par l'article 7 du décret N°60-390 du 22 Avril 1960 et des conséquences entraînées par l'application de ces dispositions :
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : La Commune d'AURAY prend en charge les dépenses de fonctionnement (matériel) des classes élémentaires et préélémentaires(maternelles) de L'ECOLE PRIVEE xxxxxxxxxxxxxxxx bénéficiant du régime de contrat d'association par contrat n° xxx CA en date du xx/xx/xxxx, pour les dépenses de fonctionnement conformément au tableau ci- annexé.
ARTICLE 2 : La participation financière de la commune est fixée, comme suit pour la période du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019.
308,00 € par élève de classe élémentaire,
1097,00 € par élève de classe préélémentaires (maternelles)
Etablissement
(1)
Effectif
élémenta
ire
enfants
d'Auray
(2)
Participati
on de la
commune
d'Auray
par élève
Alréen
(3)= (1) X
(2)
Participatio
n pour
l'élémentair
e
(1)
Effectif
pré-
élémentai
re
(Maternel
le)
d'Auray
(2)
Participati
on de la
commune
d'Auray
par élève
Alréen
(39 = (17)
X (2°)
Participati
on pour le
pré-
élémentair
e
(Maternell
e)
(3) + (37)
Total
participation
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
219/266 ARTICLE 3 : Le mandatement de la prise en charge communale sera effectué par mandat administratif émis au profit du Président de l'Organisme de Gestion de l'établissement et imputé à l'article 6574 de la fonction 213 du budget communal.
Le versement sera effectué trimestriellement(Mars, Juin, Novembre) au vu d’un état des élèves présents à la rentrée
de septembre 2018.
ARTICLE 4 : En complément de contrôle financier de la Recette Perception d’Auray, L'organisme de gestion s'engage à fournir à l'administration municipale les documents financiers relatifs au dernier exercice clos pour justifier de l’utilisation des sommes perçues.
ARTICLE 5 : Dans l'attente du vote du budget primitif 2020, l'établissement percevra une avance de 1/3 du montant accordée en 2019.
ARTICLE 6 : La présente convention qui prend effet au 1° janvier 2019 est établie pour une durée d'un an.
Elle sera annulée de plein droit en cas de résiliation du contrat liant l'établissement à l'Etat.
Chaque année, elle pourra être soumise à révision par simple avenant.
Fait en quatre exemplaires, à AURAY, le
Le Chef d'Etablissement, Le Président de l'association Le Maire,
Gestionnaire
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
220/266 Envoyé à la Sous-Préfecture le 18/03/2019
Compte-rendu affiché le 18/03/2019
Reçu par la Sous-Préfecture le 18/03/2019
7- DF - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET DU CCAS
Monsieur Joseph ROCHELLE, Maire, expose à l'assemblée :
Le budget du CCAS est équilibré par une subvention versée par le Budget Principal de la Ville d'Auray.
Pour 2019, la subvention communale devrait s'établir à la hauteur de 561 000 € avec :
- 510 002,20 € pour l'équilibre du budget principal du CCAS
- 50 997,80 € pour l'équilibre du budget de la Réussite éducative.
La subvention 2019 augmente de 13 000 € en raison du besoin de financement du budget réussite éducative suite à la réduction de l’excédent cumulé, d’une augmentation des dépenses et d’une baisse de la subvention de l’Etat.
L'évolution de la subvention pour les années 2014 à 2019 s'établit comme suit :
2014 2015 2016 2017 2018 2019
615 000 € 585 000 € 585 000 € 525 000 € 548 000 € 561 000 €
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget – exercice 2019 – article 657362.
Dans l'attente du vote du budget primitif 2020, le CCAS pourra, en fonction de ses besoins de trésorerie, percevoir une avance de 50 % du montant accordé en 2019.
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Budget du 28/02/2019,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 27 voix pour),
2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Monsieur LE SAUCE, Madame PUREN
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
221/266 Le Conseil municipal :
- ATTRIBUE une subvention d'équilibre de 561 000 € au Centre Communal d'Action Sociale de la commune d'Auray au titre de l'exercice 2019
- ACCORDE une avance de 50 % du montant de 2019 pour l’exercice 2020 en attente du vote du budget primitif.
Envoyé à la Sous-Préfecture le 18/03/2019
Compte-rendu affiché le 18/03/2019
Reçu par la Sous-Préfecture le 18/03/2019
8- DF - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2019
Monsieur Joseph ROCHELLE, Maire, expose à l'assemblée :
Les subventions attribuées par la Ville aux associations sont présentées en annexes :
A reçu un avis favorable en Commission des subventions du 21/02/2019
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Budget du 28/02/2019,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 27 voix pour),
2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Monsieur LE SAUCE, Madame PUREN
Le Conseil municipal :
- DÉCIDE au titre de l'année 2019 d'attribuer les subventions aux associations conformément au tableau présenté et établissements scolaires conformément aux annexes 1 et 2.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
222/266 Les subventions attribuées par la Ville aux associations sont présentées comme suit :
Budget 2018 Réalisé 2018 Budget 2019
Subventions d'actions et de projets 299 041,84 312 184,79 264 835,61 |
Amicale du personnel Mairie AURAY 40 382,00 40 382,00 40 342,00
Provisions 37 191,87 31 397,52
Sous-total subventions 376 615,71 352 526,79 336 575,13
Conventions Ecoles privées 241 725,00 241 725,00 251 769,00
Contrat de Ville 46 250,00 29 145,00 46 250,00
Subventions d'équipement 11 000,00 3 102,00 11 000,00
Total Général 675 590,71 626 498,79 645 594,13
Après l'analyse et les propositions des différentes commissions de secteur désignées ci-après :
La commission "culture, patrimoine,"
La commission "environnement, développement durable",
La commission vie scolaire, enfance, jeunesse, loisirs",
La commission "sport",
La commission "santé, affaires sociales, solidarité",
La commission "développement économique; animation et développement commercial"
La commission des subventions réunie le 21 février 2019 propose de voter la liste des subventions ainsi que les annexes 1 et 2 qui sont jointes à la présente délibération.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
223/266 Total ce Pour information Subventions 2019 +
INTITULE: Valorisations 2018| Si VentEns 200t
SPORT
Clubs :
ALOHA SAUVETAGE 600,00 925,00 1 525,00 AURAY BOXE 1 800,00 10 752,00 12 552,00 AURAY CYCLISME ORGANISATION 1 250,00 2 052,00 3 302,00 AURAY FOOTBALL CLUB 11 800,00 180 310,00 192 110,00 AURAY NATATION 4 900,00 1 270,00 6 170,00 AURAY VTT 200,00 140,00 340,00 AVIRON CLUB D'AURAY 1 000,00 1 994,00 2 994,00 BADMINTON CLUB ALREEN (BCA) 1 900,00 23 474,00 25 374,00 BOULE ALREENNE FEDERATION MORB 21 617,00 21 617,00 BOXE FRANCAISE 6 090,00 6 090,00 CANOE KAYAK CLUB AURAY 2 700,00 4 757,00 7 457,00 CIMA -CLUB INTERCOMMUNAL MORBIHANNAIS C'ATHLETISME- 6 000,00 60 644,00 66 644,00
CLUB SUBAQUATIQUE ALREEN 1 200,00 2 847,00 4 047,00 DOJO ALREEN 6 500,00 12 912,00 19 412,00 ECOLE DE KARATE ALREENNE 7 230,00 7 230,00 ESCRIME ALREENNE 2 000,00 15 538,00 17 538,00 GWAREGERIEN AN ALRE (CIE Archers Auray) 700,00 26 371,00 27 071,00 HARMONIE 4 873,00 4 873,00 LJV ATHLE 0,00 40 791,00 40 791,00 OCSPA 800,00 13 756,00 14 556,00 PALM' AURAY CLUB 1 100,00 570,00 1 670,00 PATRONAGE LAIQUE D'AURAY 11 000,00 374,00 11 374,00 PATRONAGE LAIQUE D'AURAY (convention) 8 000,00 8 000,00 PATRONNAGE LAIQUE ET CHEMINOTS (PLCA) 11 000,00 48 848,00 59 848,00 PAYS D'AURAY HAND BALL 5 000,00 19 975,00 24 975,00 PAYS D'AURAY TRIATHLON 1 200,00 13 109,00 14 309,00 PAYS D'AURAY VOLLEY BALL 3 500,00 11 204,00 14 704,00 PETANQUE ALREENNE | 24 831,00 24 831,00 RUGBY AURAY CLUB 11 700,00 108 205,00 119 905,00 SOCIETE ALREENNE DE TIR 1 000,00 4 325,00 5 325,00 TENNIS CLUB ALREEN 4 300,00 89 912,00 94 212,00 TRAIL D'AURAY 500,00 2 106,00 2 606,00 UNION CYCLISTE ALREENNE 2 900,00 2 470,00 5 370,00 VO SON LONG 300,00 4 420,00 4 720,00 3000 SLIPS 1 494,00 1 494,00 COMITE MANCHE OCEAN 223,00 223,00 MORBIHAN PADDLE TROPHY 2 570,00 2 570,00 SEMI MARATHON 4 740,00 4 740,00 Scolaires :
A.S. DU COLLEGE LE VERGER 900,00 900,00 ASSOCIATION SPORTIVE DU LYC B. FRANKLIN 900,00 900,00 KORRIGANE (USEP ROLLO) 300,00 300,00 ASSO DES ECOLES DU LOCH 300,00 300,00 UNION SPORTIVE TABARLY 300,00 300,00 AURAY PATOUMAT CLUB ECHEC | 0,00 0,00 ENTENTE MORBIHANNAISE SPORT SCOLAIRE 500,00 500,00 TOTAL SPORT __ 108050,00 777 719,00 885 769,00 CULTURE JUMELAGES :
A L'ASSAUT DES RUES 500,00 500,00 A PORTEF D'OHIFI IR | 200,00 7 831,19 8 031,19 Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
224/266 Total : Subventions | Pour information
INTITULE: 2019 Valorisations 2018 Sbventons 2080 +
ALRE BAND COUNTRY DANCE 1 497,60 1 497,60 AMICALE ALREENNE DE TAROT 1 591,20 1 591,20 AURAY BRIDGE CLUB 2 295,00 2 295,00 AURAY PAYS D'ARTISTES 1 750,00 241,80 1 991,80 BLED'n POP 1 000,00 1 000,00 CHOEUR AN ALRE 421,20 421,20 COLOQUINTE 374,40 374,40 COMITE DE JUMELAGE AURAY USSEL 1 500,00 309,40 1 809,40 COMITE DE JUMELAGE AURAY UTTING 1 500,00 1 500,00 DES GENS DEJANTES 700,00 | 700,00 EQUIPAGE DE ST-GOUSTAN 468,00 468,00 GARATOI 3 840,00 4 443,22 8 283,22 CERCLE KERLENN STEN KIDNA BRO AN ALRE 250,00 1 553,76 1 803,76 CHORALE CAECILIA 374,40 374,40 KEVRENN ALRE 5 750,00 22 266,51 28 016,51 KLAN RECORDS 1 550,00 1 550,00 ENGLISH PLEASE 1 497,60 1 497,60 GROUPEMENT DES ARTISTES GUSTANAIS 374,40 374,40 LES AMIS DE L'ORGUE DE ST-GILDAS 480,00 480,00 LES ANNEES BLEUES 350,00 936,00 1 286,00 LES ARTS ET LES AUTRES 1 400,00 1 029,80 2 429,80 RADIO MORBIHAN SUD 11 233,92 11 233,92 REPERCUSSION 1 500,00 2 457,60 3 957,60 STUDIO COMPAGNY 1 000,00 1 591,64 2 591,64 THEATRE DU ROI D'ARGOT 0,00 468,00 468,00 TI DOUAR ALRE 20 340,48 20 340,48 UNIVERSITE TOUS AGES DE VANNES ET SA REGION 1 323,40 1 323,40 TOTAL CULTURE JUMELAGES _ 23270,00 84 920,52 108 190,52 LOISIRS :
ANGATA 374,40 374,40 AURAY BRIDGE CLUB 3 120,00 3 120,00 AURAY LOISIRS 1 235,00 1 235,00 AURAY AVF ACCUEIL VILLES FRANCAISES 14 337,00 14 337,00 AURAY PATOUMAT CLUB ECHEC 250,00 504,40 754,40 AYMER 468,00 468,00 BUGALE MAOHI BREIZH 2 436,60 2 436,60 CHEMIN INTERIEUR 187,20 187,20 CLUB PHILATELIQUE ALREEN 257,40 257,40 COMPAGNIE ALLUNA 374,40 374,40 JADE 0,00 0,00 KINE OUEST PREVENTION 280,80 280,80 LUDOTHEQUE "LA MARELLE” 3 500,00 14 323,20 17 823,20 MAISON D'ANIMATION ET DES LOISIRS 75 124,50 62 725,73 137 850,23
MAISON DE QUARTIER DE ST-GOUSTAN TY SAN STEN 400,00 561,60 961,60
MAISON DE QUARTIER DU PARCO POINTER 400,00 1 216,80 1 616,80 MINI SCHOOL 936,00 936,00 SPEED ALRE (ex Pigeon sport) 1 860,00 1 860,00 TOTAL LOISIRS _ 79674,50 105 198,53 184 873,03 EDUCATION :
ET ASSO EDUCAT POPULAIRE SKOL DIWAN 20 805.00 20 805.00
CONVENTION Ecole G. DESHAYES 118 640,00 118 640,00 CONV ne. mue eue eme 112 324,00 112 324.00 Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019 225/266 Total
INTITULE: #2019 — |Valorisations 2018| Subventions 2019 +
APEL GABRIEL DESHAYES 500,00 2 670,30 3 170,30
APEL SAINTE THERESE 450,00 2 429,47 2 879,47
Les P'tits Bigorneaux -Ecole Saint-Goustan- 200,00 200,00
Les Petits Macarons -Ecole du Loch- 650,00 650,00
Amicale Laïque Groupe Scolaire Rollo 300,00 300,00
Amicale des parents d'élèves de Tabarly 450,00 450,00
ECOLE STE-THERESE -GARDERIE 1 727,71 1 727,71
CLASSES DE DECOUVERTE (annexe 1) 32 156,90 32 156,90
ARBRE DE NOEL (annexe 2) 5 846,50 5 846,50
MORE ann eco mœ saw TOTAL EDUCATION 294 550,11 5 099,77 299 649,88 ECONOMIE COMMERCE :
FEDERATION AURAY COMMERCES 0,00 6 242,19 6 242,19
COMICE AGRICOLE 700,00 26 771,20 27 471,20
L'ARGONAUTE 18 000,00 18 000,00
La FABrique du Loch — Fablab du pays d'Auray 2 747,62 2 747,62
TOTAL ECONOMIE COMMERCE 700,00 53761,01 54 461,01 PATRIMOINE PORT TOURISME :
SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER 500,00 500,00
MOD KOZH 904,80 904,80
SHAPA 4 267,20 4 267,20 TOTAL PATRIMOINE PORT TOURISME 500,00 5 172,00 5 672,00 ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE :
REZHORE BRETAGNE 468,00 468,00
TOTAL ENVIRONNEMENT / CADRE DE VIE 0,00 468,00 468,00
SOCIAL / SOLIDARITES : |
ADAPEI 56 280,80 280,80
ALCOOL ASSISTANCE - LA CROIX D'OR 90,00 1 195,20 1 285,20
AMICALE DON SANG BENEVOLE D'AURAY 300,00 6 580,69 6 880,69
PS ES ep e CNERORE DANS L'INTERET DES 104.00 104.00
ASSOCIATION STEPHANE BOUILLON 400,00 400,00
ASSOCIATION DE GERONTOLOGIE 600,00 600,00
ASSOCIATION LE BEL AGE DE KERIOLET 300,00 300,00
AVEL ROZ 100,00 100,00
BABEL COOK 0,00 340,60 340,60
BANQUE ALIMENTAIRE (Budget du CCAS) 1 400,00 1 400,00
ROZENN AN ALRE 480,00 480,00
CIDDF 200,00 1 185,60 1 385,60
CLUB DES RETRAITES ALREENS 800,00 3 250,00 4 050,00
CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES 200,00 1 416,32 1 616,32
Conférence ST-VINCENT DE PAUL -adultes 300,00 0,00 300,00
CONSEIL CONJUGAL DU MORBIHAN 561,60 561,60
CROIX ROUGE FRANCAISE 1 200,00 1 200,00
ECHANGE ET PARTAGE DEUIL 150,00 130,00 280,00
ESPOIR AMITIE 90,00 374,40 464,40
FAIRE FACE ENSEMBLE 100,00 183,60 283,60
FAVEC 56 — CONJOINTS SURVIVANTS 104,00 104,00
EU es ENT DU TRAVAIL et des 140.40 140.40
FRANCE VICTIME 56 (EX ADAVI 56) | 280,80 280,80
JALMALV 100,00 100,00
KIV 685,01 685,01 Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
226/266 Total
INTITULE: #2019 — |Valorisations 2018| Subventions 2019 +
LA SANTE DE LA FAMILLE 56 0,00 374,40 374,40 LE JARDIN DU VALLON ALREEN 400,00 400,00 LIGUE CONTRE LE CANCER 400,00 143,00 543,00 LIONS CLUB - Athéna 2 071,15 2 071,15 NEO 56 7 266,24 7 266,24 POURQUOI PAS 114,75 114,75 PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE PJJ 1 132,20 1 132,20 PENS VEUVES MARINE MARCHANDE PECHE 56 104,00 104,00 RESTOS DU CŒUR 1 500,00 8 945,76 10 445,76 SECOURS CATHOLIQUE 300,00 | 300,00 SECOURS POPULAIRE 300,00 1 553,76 1 853,76 SEL DU GOLFE DU PAYS D'AURAY 208,00 208.00 SOLIDARITE MEUBLES EMMAUS 300,00 300,00 MOUVEMENT VIE LIBRE 0,00 187,20 187,20 VOUS ET NOUS 0,00 0,00 0,00 TOTAL SOCIAL / SOLIDARITES 8 810,00 40 113,48 48 923,48 ANCIENS COMBATTANTS :
ASSOCIATION DES BLESSES DU POUMON ET
CHIRURGICAUX COMBATTANTS 150,00 +550 ns ASSOCIATION DES MEDAILLES MILITAIRES 150,00 150,00 COMITE D'ENTENTE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE 150,00 150,00
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS 150.00 229 50 379.50
U.N.AC.LT.A. 150,00 150,00 UNION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS (UNC — 150,00 | 150.00
CIRFA - ARMEE DE TERRE 374,40 374,40
COMITE DE LIAISON DU CONCOURS DE LA RESISTANCE 150,00 150,00
TOTAL ANCIENS COMBATTANTS 1 050,00 647,40 1 697,40
RON TONNEMENTE ET DE LA VILLE D'AURAY — 31 000,00 3 827,25 34 827,25 AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE D'AURAY -Subvention secrétaire- 9 342,00 9 342,00
TOTAL -AUTRES- 40 342,00 3 827,25 44 169,25 Subventions d'équipement :
Sports :
ALOHA SAUVETAGE 730,00 730,00 AURAY NATATION 308,00 308,00 BADMINTON CLUB ALREEN (BCA) 300,00 300,00 CANOE KAYAK CLUB AURAY 1 000,00 1 000,00 ESCRIME ALREENNE 823,00 823,00 PATRONAGE LAIQUE D'AURAY 1 000,00 1 000,00 PAYS D'AURAY VOLLEY BALL 768,00 768,00 TENNIS CLUB ALREEN 884,00 884,00 Autres :
PROVISION 5 187,00 5 187,00 TOTAL SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 11 000,00! 0,00. 11 000,00 PROVISION 2019 FIAL 3 000,00 3 000,00
PROVISION CONTRAT DE VILLE 46 250,00 46 250,00
PROVISION 28 397,52 28 397,52
[TOTAL SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 634 594,13] 1 076 926,96| 1 711 521,09
[TOTAL RENFRAI GIIRVENTINNE 645 594,13] 1 076 926,96| 1 722 521,09 Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
227/266 Annexe 1) CLASSES DE DECOUVERTE
a) SUBVENTIONS CLASSES DE DECOUVERTE
OU MISE EN ŒUVRE DE
PROJET Obligation pour le chef d'établissement de présenter
Elémentaire (public + privé) 15,10 € un projet — Participation des familles au moins égale
Secondaire (public + privé) 12,30 € à 50 % du coût du séjour (Hors centre de loisirs de , Keryvonnick)
Pré-élémentaire(Maternelle) 7,55 €
(public + privé)
. Dotation/ . Effectifs Organisme de .
18/19 sor a Montant versement Observation
OCCE Coop Scolaire Versem | Maternelle du LOCH 67 7,55 505,85 Ecole Elém Loch … a °
OCCE Coop Scolaire Vi t | Maternelle ROLLO 62 7,55 468,10 emelle J Rollo surlustficait
OCCE Coop Scolaire V | Maternelle SAINT GOUSTAN 44 7,55 332,20 Efje Matt Goustan lacriesient
OCCE Coop Scolaire Versem | Maternelle TABARLY 74 7,55 568,70 EI MA TABARLY © lauriedieait
Maternelle G. DESHAYES 68 7,55 513,40 APEL G Deshayes on
V }
Maternelle STE-THERESE 76 7,55 573,80 APEL Ste Thérèse on
. Versem Ï Maternelle DIWAN
17 7,55 128,35 AEP Ecole Diwan Mio is
Elémentaire du LOCH 163 15,0 | 2461,30 OCCE Coop Scolare | Versement gba
. OCCE Coop Scolaire Versement global Elémentaire ROLLO 149 15,10 | 2249,90
Ecole Elém Rollo sur justificatif
. OCCE Coop Scolaire Versem | Elémentaire TABARLY 99
15,10 1494,90 Ecole Elém Tabarly sur eo °
Elémentaire G. DESHAYES 143 15,10 | 2159,30 APEL G Deshayes io
Elémentaire STE-THERESE 94 15,10 | 1419,40 APEL Ste Thérèse Ne
Elémentaire DIWAN 7 15,10 105,70 AEP Ecole Diwan ie
Agent comptable du Versement au réel | Collège LE VERGER 361 12,30 | 4440,30 Cèce Le verger eur justice des
Agent Comptable du Versement au réel Collège KERFONTAINE 27 12,30 332,10 Coliège Kerlontaine sur iusticant 06
Versem éel
Collège SAINT GILDAS 151 1230 | 1857,30 OGEC St Gildas sur justificatif des participants
Ass Familiale de Gestion | Versement au réel Collège KERPLOUZ 3 12,30 36,90 sur justificatif des
du Lycée Kerplouz participants
Versem éel
Collège STE ANNE D'AURAY 37 12,30 455,10 OGEC Ste Anne/St Louis sur justficait des participants
Agent comptable du ER EN Lycée B. FRANKLIN 192 12,30 | 2361,60 | ée Franklin surjusticaut des
Versement au réel
Lycée B. DUGUESCLIN 32 12,30 393,60 Agent comptable du sificatf des ÿ Lycée Franklin te
Versem eel
Lycée STE ANNE D'AURAY 59 12,30 725.70 OGEC Ste Anne/St Louis |surjustficait des participants
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
228/266 Versement au réel
(a+b)
Lycée ST LOUIS 30 12,30 369,00 OGEC Ste Anne/St Louis | sur justiticatit des b + 4 + perroparss 4 . Ass Familiale de Gestion | Versement au réel Lycée Agricole de KERPLOUZ 28 12,30 344,00 du Lycée Kerplouz sur just des
PROVISION AUTRES Versement au réel COLLEGES ET LYCEES h 129,00 nr ce
TOTAL (a) 1981 24409,90
b) SEJOURS EDUCATIFS (classe
de neige et autres)
61,00 € par élève alréen pour un
niveau (2 classes) par école et par an Nb Dotation
pour 2 nuits minimum d'enfants | élève
d'AURAY 2019 Montant
. E lai ue Elémentaire du LOCH 46 61,00 | 280600 PO SOS | Sur justificatif
i OCCE Coop Scolaire ue | Elémentaire ROLLO 37 61,00 2257,00 Ecoje Elém Rollo Sur justificatif
: OCCE Coop Scolaire un Elementaire TABARLY 0 61,00 0,00 Ecole Elém Tabarty Sur justificatif
Elémentaire G. DESHAYES 25 61,00 1525,00 APEL G Deshayes Sur justificatif
Elémentaire STE-THERESE 19 61,00 1159.00 APEL Ste Thérèse Sur justificatif
Elémentaire DIWAN 0 61,00 0,00 AEP Ecole Diwan Sur justificatif
TOTAL Classe de neige (b) 127 7747,00
TOTAL Classes de Découverte 32156,90
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
229/266 Annexe 2) SUBVENTION ARBRE DE Noël DES ECOLES D'AURAY
D Fée Montant Organisme de versement
019
Maternelle du LOCH 67 5,50 368,50 OCCE Coop Scolaire Ecole Elém Loch
Maternelle ROLLO 62 5,50 341,00 OCCE Coop Scolaire Mat J Rollo
Maternelle SAINT GOUSTAN 44 5,50 242,00 OCCE Coop Scolaire Ecole Mat St Goustan
Maternelle TABARLY 74 5,50 407,00 OCCE Coop Scolaire Ecole Mat TABARLY
Elémentaire du LOCH 163 5,50 896,50 OCCE Coop Scolaire Ecole Elém Loch
| Elémentaire ROLLO 149 5,50 819,50 OCCE Coop Scolaire Ecole Elém Rollo
Elémentaire TABARLY 99 5,50 544,50 OCCE Coop Scolaire Elémentaire TABARLY
TOTAL ECOLES PUBLIQUES 658 361 9,00
Maternelle G. DESHAYES 68 5,50 374,00 APEL G Deshayes
Elémentaire G. DESHAYES 143 5,50 786,50 APEL G Deshayes
Maternelle STE-THERESE 76 5,50 418,00 APEL Ste Thérèse
Elémentaire STE-THERESE 94 5,50 517,00 APEL Ste Thérèse
Maternelle DIWAN 17 5,50 93,50 AEP Ecole Diwan
Elémentaire DIWAN 7 5,50 38,50 AEP Ecole Diwan
TOTAL ECOLES PRIVEES 405 | 2227,50
TOTAL GENERAL Arbre de Noël 1063 | 5846,50
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
230/266 Envoyé à la Sous-Préfecture le 18/03/2019
Compte-rendu affiché le 18/03/2019
Reçu par la Sous-Préfecture le 18/03/2019
9- DF - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET LOCATION DE MATERIEL DE VOIRIE - AVENANT LOT 5
Monsieur Jean Claude BOUQUET, 5ème Adjoint, expose à l'assemblée :
En séance du 13 décembre 2016, le conseil municipal a attribué l’accord-cadre référencé et les marchés subséquents pour un montant global de 384 000 euros HT sur trois ans. Le lot n°5 concernant la location de matériel s’élevait à 21 000 euros HT sur trois ans.
Afin de permettre aux services municipaux d’organiser le fonctionnement de ses activités et manifestations au cours de l’année 2019, il convient d’augmenter le montant du lot 5 pour financer les prestations prévues au marché.
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord- cadre :
Montant de l’avenant :
- Taux de la TVA :20 %
- Montant HT : 7000 €
- Montant TTC : 8400 €
% d’écart introduit par l’avenant : 3,3 %
Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :
- Taux de la TVA : 20 %
- Montant HT : 28 000 €
- Montant TTC : 33 600 €
Le nouveau montant de l’accord-cadre est de 391 000 euros HT soit 469 200 euros TTC
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération du 13 décembre 2016
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Budget du 28/02/2019,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 27 voix pour),
2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Monsieur LE SAUCE, Madame PUREN
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
231/266 Le Conseil municipal :
- AUTORISE le Maire à signer la modification du marché du lot 5 qui modifie l’accord- cadre 17005 et prévoir les crédits affectés au 6135.
Envoyé à la Sous-Préfecture le 18/03/2019
Compte-rendu affiché le 18/03/2019
Reçu par la Sous-Préfecture le 18/03/2019
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
232/266 10- DAC - VIE ASSOCIATIVE - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AURAY ET L'ASSOCIATION SEMAINE DU GOLFE POUR L'ORGANISATION DE L'EDITION 2019
Monsieur Patrick GOUEGOUX, Conseiller municipal, expose à l'assemblée :
Depuis 2001, tous les 2 ans, la Ville d'Auray participe à l’organisation de la Semaine du Golfe pilotée par l'association départementale éponyme dont l'objectif est de réaliser un rassemblement maritime populaire, culturel et touristique d'accès gratuit, hors période estivale.
La 10 ème édition se déroulera du 27 mai au 2 juin 2019 dans 17 communes et plus précisément à Auray les samedi 25 et dimanche 26 mai 2019 puis du mercredi 29 au vendredi 31 mai 2019 inclus.
La Ville d’Auray accueillera sur le Port de Saint – Goustan le programme nautique suivant :
Samedi 25 et dimanche 26 mai 2019 :
> Inscriptions de la flottille n° 6 (bateaux de travail)
Mercredi 29 mai 2019 :
> flottille n° 1 : yoles
Jeudi 30 mai 2019 :
> Flottille n° 3bis : petite plaisance, randonnée nautique
> Flotille n° 5 : plaisance des années 60
> Accueil de la délégation vénitienne (invitée d'honneur)
Vendredi 31 mai 2019
> Flottille n° 7bis : petite plaisance classique de moins de 8 mètres (balades) > Flottille n° 2 : voile, aviron
Le projet de convention de partenariat vise à fixer les modalités organisationnelles entre l'association "Semaine du Golfe du Morbihan" et la Ville d'Auray, résumées ci-après :
Engagements de l'association "Semaine du Golfe du Morbihan" Responsabilité et financement :
- communication de l'événement ;
- invitation des bateaux et animateurs, programmation nautique et programmation musicale d'un spectacle en soirée sur les sites d'étape ;
- organisation administrative et juridique de la partie nautique (assurances et sécurité sur les plans d'eau comprises) ;
- organisation des transferts d'équipages d'un site à l'autre ;
- invitation des médias ;
- mise en place de la signalétique spécifique "Semaine du Golfe" sur les sites ; - organisation d'un événement de remerciement aux bénévoles ;
- financement du carburant des navettes – assistance agréées et répertoriées ; - prise en charge du pot d'accueil des équipages le mercredi 29 mai sur les sites d'étape ;
- versement d'une aide exceptionnelle de 1.500€ à la Ville d'Auray.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
233/266 Engagements de la Ville d'Auray
> mise en œuvre de tous les moyens pour assurer, dans les meilleures conditions, l'accueil du public, des bateaux et des équipages inscrits.
- désignation d’un coordinateur terrestre et d’un coordinateur maritime ; - prise en charge de la programmation musicale et culturelle en lien avec ses partenaires (associations locales...) ;
- prise en charge des installations de fluides (branchements et consommations d'eau et d'électricité) sur les sites de la manifestation ;
- prise en charge de la responsabilité et du financement des moyens destinés à assurer la sécurité et la salubrité sur les sites dédiés à la manifestation ;
- prise en charge d’un principe de marquage publicitaire sur son territoire ; - mise en place d'un dispositif spécifique de circulation afin d'assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité de la population ;
- mise à disposition gratuite des moyens humains et logistiques (matériels, salles, ...) dont elle peut disposer en propre ou par location ;
- respect des contraintes inhérentes au classement en zone NATURA 2000 ; - prise en charge et organisation du pot d'accueil des équipages les jeudi 30 et vendredi 31 mai 2019.
A reçu un avis favorable en Commission culture, patrimoine du 27/02/2019,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 27 voix pour),
2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Monsieur LE SAUCE, Madame PUREN
Le Conseil municipal :
- APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville d’Auray et l’Association Semaine du Golfe pour l’édition 2019.
- AUTORISE le Maire à la signer.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
234/266 CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
L'ASSOCIATION « LA SEMAINE DU GOLFE DU MORBIHAN »
ET
LA COMMUNE D'AURAY
EN VUE DE L'ORGANISATION DE LA SEMAINE DU GOLFE DU MORBIHAN,
10** EDITION, DU 27 MAI AU 2 JUIN 2019.
PREAMBULE
En 2017, du 22 au 28 mai, l'association « la Semaine du Golfe du Morbihan », en partenariat avec les
communes d’Arradon, Arzon, Auray, Baden, Crac’h, l’Tle-aux-Moines, l'Ile d’Arz, Larmor-Baden, Le
Bono, Le Hézo, Locmariaquer, Plougoumelen, Sarzeau, Séné, Saint-Armel, Saint-Gildas de Rhuys et Vannes, a organisé la neuvième édition de la Semaine du Golfe du Morbihan.
Lors de son Assemblée Générale du 6 avril 2018, l'association a décidé de reconduire cette
manifestation en 2019, du 27 mai au 2 juin.
L'objectif du projet est de créer, hors période estivale, un rassemblement maritime populaire, culturel
et touristique, d'accès gratuit : organisée sur le bassin de navigation du Golfe du Morbihan, la
manifestation, tout en bénéficiant d’une unité de sens et de contenu, se déroulera sur plusieurs sites
représentatif de sa diversité, dont le port de Saint-Goustan, situé sur le territoire de la commune
d’Auray.
Cela étant exposé, entre d’une part,
L'association « La Semaine du Golfe du Morbihan », déclarée à la préfecture du Morbihan le 28 septembre 2000, sous le numéro 0563338787, ayant son siège social au Comité Départemental du
Tourisme du Morbihan — PIBS — allée Nicolas Leblanc — 56000 — Vannes, dûment représentée par le
président de son directoire, Gérard d’Aboville autorisé à l'effet des présentes par une délibération de
son directoire, en date du 21 décembre 2018,
Et d’autre part,
La Commune d’Auray dûment représentée par son maire en exercice, Monsieur Joseph Rochelle,
autorisé à l’effet des présentes par délibération en date du 12 mars 2019, ci-après dénommée « la
commune »,
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
235/266 Il a été convenu ce qui suit :
L'association et la commune conviennent d’unir leurs efforts en vue de la réussite de la dixième
édition de la Semaine du Golfe du Morbihan, programmée du 27 mai au 2 juin 2019.
En vue d'atteindre l’objectif défini à l’article premier, l'association :
1°) assume la responsabilité et le financement de :
- la communication destinée à faire connaître l'évènement,
- l'invitation des bateaux et des animateurs, la programmation nautique et la programmation musicale
d’un spectacle en soirée sur les sites d’étape de la manifestation,
- l’organisation administrative et juridique de la partie nautique de l'évènement programmée par elle,
assurances et sécurité sur le plan d’eau comprises,
- l’organisation des transferts d’équipages programmés par elle, d’un site de l’évènement à l’autre,
- l'invitation des médias (presse, radios, télévision, etc...),
- la signalétique spécifique « Semaine du Golfe » sur les sites de la manifestation,
- l’organisation d’un évènement de remerciement aux bénévoles engagés dans la concrétisation de
l'évènement.
2°) assume le financement :
- du carburant des navettes-assistance agréées et répertoriées par elle sur chaque site de la manifestation,
- du pot d'accueil des équipages, organisé le mercredi 29 mai 2019 en soirée sur les sites d'étape de la
manifestation, sur la base de 1 000 € maximum , avancés pas la commune qui sera remboursée par la
semaine du Golfe sur présentation des factures.
- d’une aide exceptionnelle à la Commune d’un montant de 1500 euros (mille cinq cents euros) au
même titre que toutes les autres communes.
3°) conseille et accompagne la Commune. à sa demande, dans la mise en place d'évènements culturels
en lien direct avec la manifestation, et organisés sur son territoire à l’occasion de l’évènement et en
vue de contribuer à sa réussite.
Article 3 :
En vue d’atteindre l’objectif défini à l’article premier, la Commune, d’une façon générale, met en
œuvre tous ses moyens pour assurer, dans les meilleures conditions possibles, l’accueil du public ainsi
que des bateaux et leurs équipages inscrits comme participants à la manifestation.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
236/266 À ce titre :
- Elle assume, dans le cadre du programme nautique élaboré par l'association,
les inscriptions de la flottille n°6 de 14h à 16h les samedi 25 et dimanche 26 mai 2019
et l’accueil
Le mercredi 29 mai, de la flottille n°1 en soirée,
Le jeudi 30 mai, des flottilles n°3 Bis et n°5 en soirée.
Le vendredi 31 mai, de la flottille n°7 Bis à la mi-journée, et de la flottille n°2 en soirée.
- Elle désigne un coordinateur terrestre, un coordinateur maritime, et un référent environnement, qui
seront les correspondants locaux de l’association pour l’organisation des évènements liés à la
manifestation sur le territoire de la commune.
- Elle assume, en lien avec ses partenaires (Comité des fêtes, associations locales, ou autres), la
responsabilité de la programmation musicale et culturelle sur les sites d’escale et d'étape de la
manifestation.
- Elle assume la responsabilité et le financement des installations de fluides (branchements et
consommation d’eau et d'électricité) nécessaires à la bonne marche des animations organisées sur son
territoire pendant la manifestation.
- Elle assume la responsabilité et le financement des moyens destinés à assurer la sécurité et la
salubrité sur les parties de son territoire dédiées à la manifestation.
- Elle accepte le principe d’un marquage publicitaire sur son territoire des partenaires financiers agréés
par l’association.
- Elle assume la responsabilité et le financement, du dispositif spécifique de circulation à mettre en
place sur son territoire du fait de la manifestation en vue d’assurer la sécurité, la tranquillité et la
salubrité de la population.
- Elle s'engage, dans le cadre des manifestations qu’elle organise sur son site à respecter les
contraintes inhérentes au classement en zone NATURA 2000,
- Elle assume la responsabilité de l’organisation d’un pot d'accueil, pour chaque flottille accueillie en
soirée, conçu dans l’esprit de celui pris en charge par l’association le mercredi 29 mai 2019.
Fait à Vannes, le ..................... 2019,
Pour l’association Pour la commune,
La Semaine du Golfe du Morbihan, Le Maire,
Le Président du Directoire, Mr Joseph Rochelle
Mr Gérard d’Aboville
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
237/266 Envoyé à la Sous-Préfecture le 18/03/2019
Compte-rendu affiché le 18/03/2019
Reçu par la Sous-Préfecture le 18/03/2019
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
238/266 11- DAC - VIE ASSOCIATIVE - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AURAY ET L'ASSOCIATION GARATOI
Monsieur Jean-Michel LASSALLE, 1er Adjoint, expose à l'assemblée :
Depuis 2001, l'association Garatoi assure la promotion des musiques actuelles à Auray en organisant des concerts sur le territoire en :
- favorisant toutes formes d’expressions artistiques liées aux musiques actuelles. - favorisant la rencontre artistique entre professionnels et amateurs.
- favorisant l’émergence de partenariat avec les acteurs de la vie culturelle et associative locale et, en particulier, avec les services municipaux de la jeunesse et de la culture.
Partenaire privilégié de la Ville d'Auray dans la mise en oeuvre de sa politique culturelle en matière de musiques actuelles, un nouveau projet de convention de partenariat a été rédigé au vu de l’évolution du projet de l’association afin de déterminer les modalités du partenariat entre les deux parties pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction.
L'association s'engage à :
- Organiser un événement culturel en lien avec les musiques actuelles et développer toutes formes d’actions visant à la diffusion artistique à la Chapelle du Saint - Esprit 1 fois par an
- Permettre au plus grand nombre d’assister à des concerts de musiques actuelles. - Souligner de manière significative le partenariat de la Ville lors de ses opérations de communication liées à ses activités.
- Respecter la politique de prévention de la Ville sur l’alcoolisation des jeunes en pratiquant des tarifs majorés sur les boissons alcoolisées et en recourant à une association de lutte contre l’alcoolisme, qui devra être présente sur le site de la manifestation.
- Appliquer la politique de prévention des risques auditifs en milieu festif. - Déposer un dossier de demande de subvention, chaque année, précisant les actions menées.
La Ville s'engage à :
- Mettre gratuitement à disposition la chapelle du Saint - Esprit deux jours jours minimum.
La Ville pourra apporter un soutien financier sous réserve que l'association dépose, chaque année, un dossier de demande de subvention en fonction des actions menées.
En 2019, la Chapelle du Saint - Esprit sera mise à disposition du jeudi 19 au dimanche 22 septembre 2019.
A reçu un avis favorable en Commission culture, patrimoine du 27/02/2019,
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
239/266 Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 27 voix pour),
2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Monsieur LE SAUCE, Madame PUREN
Le Conseil municipal :
- APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville d’Auray et l’Association Garatoi.
- AUTORISE le Maire à la signer.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
240/266 AURAY — An AÎTE
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE ET L'ASSOCIATION « GARATOI! »
LA VILLE D'AURAY
représentée par son maire en exercice, M. Joseph ROCHELLE, et plus particulièrement habilité à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 12 mars 2019 N° SIRET : 215 600 073 000 13
ci-après dénommée « la Ville »
Et
L'ASSOCIATION GARATOI!
association régie par la loi du 1* juillet 1901, dont le siège social est situé ..…............................ 56400 Auray, représentée par Mme Thi-Thai NGUYEN , en sa qualité de Présidente de l'association, et autorisée à signer la présente convention par délibération du Conseil d'Administration du .............
ci-après dénommée « l'association »
Préambule
La Ville d'AURAY, au travers de sa politique culturelle, s'est donnée pour objectif de démocratiser l'accès à l'offre culturelle et de favoriser l'émergence d'expressions et de pratiques culturelles.
Cette volonté de démocratisation se traduit par le développement de partenañat avec des associations qui œuvrent pour permettre la découverte de nouvelles esthétiques et l'émergence de jeunes talents.
L'association dont les objectifs sont notamment l'accès du plus grand nombre aux musiques actuelles est un partenaire privilégié de la Ville dans la mise en œuvre de sa politique culturelle au travers de l'organisation de concerts.
La présente convention a pour objet de définir le cadre général des actions :
- d'animation culturelle de l'association auprès de la population dans le cadre de diffusion de spectacles de musiques actuelles à la Chapelle du Saint-Esprit.
Dans ce cadre, il a été convenu ce qui suit :
ARTIE I : ACTION D'ANIMATION CULTURELLE,
Article 1 -S s i l'as ation
L'association est une association de type loi 1901, déclarée à la Sous- Préfecture de Lorient le 22 janvier 2001 publiée au JO le 26 mai 2001 sous le N° 20010021
Elle poursuit les objectifs suivants :
- organisation de manifestations culturelles notamment musicales ; développer toutes formes d'actions visr—t M lon dll sonionue muehs eus suû à on
-_ permeiltre au pIUS grang noMmDre assister a ces concerts de musiques actuelles.
Pour ce faire L'association:
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
241/266 - favorise toutes formes d'expressions artistiques liées aux musiques actuelles - favorise la rencontre artistique entre professionnels et amateurs
- Favorise l'émergence de partenariat avec les acteurs de la vie culturelle et associative locale et,en particulier, les services municipaux de la jeunesse et de la culture.
Article 2 -A il r m x ré all
Les demandes d'utilisation et l'élaboration du planning d'occupation de la Chapelle du Saint-Esprit sont gérées par le Centre Culturel Athéna.
Le caractère prioritaire des activités du Centre Culturel Athéna devra être respecté
L'association devra s'assurer de la qualification technique des personnes amenées à intervenir dans le cadre de cette utilisation annuelle et ponctuelle du lieu précité et de leur capacité à respecter la réglementation relative aux lieux de spectacles. Les groupes et intervenants devront être assurés au titre de leur responsabilité civile.
Article 3 — Programmation de spectacles
Le Centre Culturel Athéna propose chaque année une saison culturelle composée de spectacles professionnels, d'activités scéniques et d'expositions visant à favoriser une dynamique culturelle dans la Ville. Les choix de programmation du Centre Athéna sont déterminés au sein de la commission Culture selon les propositions du directeur du Centre.
L'association, partenaire de la Ville en ce qui conceme les musiques actuelles sera en charge de cette esthétique, pendant la durée de la convention, et en assurera la gestion administrative et financière de l'accueil des groupes musicaux,
A ce titre, l'association L'association assure :
- la signature des contrats et leur rétribution
- la prise en charge financière des coûts des techniciens de l'association - la prise en charge financière des charges annexes de programmation et de communication - la prise en charge de la déclaration et des divers droits S.A.C.E.M.
En conséquence, l'association L'association est titulaire des licences d'entrepreneurs du spectacle, suivantes :
- licence de 2°” catégorie n° 21029040
- licence de 3°* catégorie n° 31029041
Les recettes des spectacles programmés relevant de son activité sont perçues par l'association. Elle est de ce fait émettrice et responsable de la billetterie.
PARTIE Il DÉFINITION DU PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION
Afin de permettre la mise en œuvre du projet artistique et culturel de l'association, la Ville d'AURAY met à disposition la Chapelle du Saint-Esprit, ERP de type L — catégorie 3, sise parking Duguesdlin, d'une surface de 432 m°.
La jauge maximale est fixée à 320 personnes (chapelle vide).
Cette capacité d'accueil est à actualiser à la baisse en fonction de la configuration de l'événement.
Par ailleurs au regard de la capacité restreinte définie ci-dessus, et considérant les conditions de sécurité inhérentes à l'événement, l'association devra prévoir un contrôle aux entrées qui aura pour objectifs de faire respecter la jauge d'accueil et de réaliser une fouille visuelle des sacs dans le cadre du plan Vigipirate et en fonction des prescriptions de la Préfecture.
Il sera également prévu par la Ville et donc par arrêté municipal, la mise à disposition exclusive, le temps de l'événement et du montage, du parking arrière de la Chapelle du St-Esprit.
LA VIIé TŒAUKAY almnDue à l'asSSOCIauon une uuisauon des locaux, après demande faite auf” = "- Direction de l'Action Culturelle, et plus précisément du Centre Culturel Athéna, qui a seul la Mauss vu calendrier d'occupation de la Chapelle du Saint-Esprit.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
242/266 La Ville d'AURAY met à la disposition de l'association la Chapelle du Saint-Esprit pour une période minimale de 2 jours (durée de l'événement). L'augmentation de cette amplitude fera l'objet d'une concertation en amont avec les services du Centre Culturel Athéna.
Une valorisation sera effectuée à l'issue de chaque évènement annuel sur la base des tarifs applicables et votés chaque année par le conseil municipal.
La valorisation comprendra la mise à disposition des lieux, du matériel technique et des agents municipaux.
L'association reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité. Au cours de l'utilisation des locaux mis à disposition, l'association s'engage :
- à contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités
- à faire respecter les règles de sécurité aux participants et notamment laisser libres toutes les issues (non verrouillées - non encombrées)
- lors des jours de représentation, à respecter les plans d'installation ayant reçu l'agrément de la commission de sécurité
L'association reconnaît avoir pris connaissance de l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction (extincteurs, etc.), des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.
La prestation musicale devra s'arrêter impérativement à minuit.
Arti - Modali néral mise à ition d’un local municipal
Les locaux mis à disposition devront être affectés à des activités exclusivement culturelles :
L'association devra être attentive au respect des lieux et du matériel, ainsi qu'aux nuisances sonores que pourrait occasionner son activité selon les dispositions prévues par l'article R571-26 du code de l'environnement (Livre V — Titre VII -Chapitre 1* — section 2 — sous section 1 « Établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée ») :
« En aucun endroit, accessible au public, de ces établissements ou locaux, le niveau de pression
acoustique ne doit dépasser 105 dB (A) en niveau moyen et 120 dB en niveau de crête, dans les conditions de mesurage prévues par arrêté ».
L'association fera son affaire personnelle, de façon à ce que la Ville ne soit jamais inquiétée ni recherchée à ce sujet, de toutes réclamations où contestations qui pourraient survenir du fait de son activité, dans les lieux occupés.
L'association s'engage à respecter scrupuleusement l'intégrité des locaux et du matériel mis à sa disposition et à s'assurer du même respect auprès des groupes accueillis.
L'association entretiendra les locaux à l'issue de chaque utilisation.
L'association ne pourra rien faire qui puisse détériorer les lieux occupés et devra prévenir sans aucun retard et par écrit, sous peine d'en être personnellement responsable, la Ville de tout atteinte qui serait portée à la propriété et de toutes dégradations et détériorations qui viendraient à se produire dans les lieux occupés.
L'association s'engage à respecter les horaires définis sur les contrats et dossiers avant chaque mise à disposition.
Les locaux et équipements désignés sont mis à disposition de l'association à titre gracieux.
Les fluides et énergie sont pris en charge directement par la Ville d'Auray.
En cas d'extrême nécessité, la Ville d'Auray se réserve le droit de réquisitionner les locaux précités à tout moment, et par conséquent, d'annuler la manifestation.
Article 6 - Responsabilité et assurances
L'association devra souscrire pour chaque utilisation et cela pendant la durée de la convention, une pol ___ ants, ses biens propres ainsi que les risques locatifs (incendie, explosion, risques électriques, dégâts des eaux, vols, bris de glaces...) le recou riverains ou du voisinage, de son personnel, des usagers et des tiers et de façon générale contre tous
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
243/266 les risques et recours en responsabilité dont il doit répondre en sa qualité d'occupant et à l'occasion de dommages qui surviendraient aux personnes, aux biens meubles ou immeubles dans le cadre de ses activités.
A la signature de la présente convention et à toutes réquisitions de la Ville, l'association devra justifier de ses assurances et du paiement des primes par production de la police et des quittances.
L'association fournira annuellement une attestation d'assurance justifiant des garanties ci-dessus mentionnées.
L'association s'engage à informer le Maire ou son représentant de tout sinistre s'étant produit dans les lieux, quand bien même il n'en résulterait aucun dégât apparent.
Ces dispositions n'engagent pas la responsabilité de la Ville pour le cas où, à l'occasion d'un sinistre, l'étendue des garanties ou le montant des assurances souscrites par l'Occupant s'avérerait insuffisant. L'association renonce à tout recours en responsabilité contre la Ville : - en cas de vol où tout autre acte délictueux susceptible de survenir dans les lieux occupés, - en cas d'agissements du personnel employé et plus généralement de toute personne intervenant dans le périmètre occupé.
Arti -En n l'a ati la Vill
L'association s'attachera à souligner de manière significative le partenariat de la Ville lors de ses opérations de communication liées à ses activités et tout particulièrement à l'occasion de cet événement annuel à la Chapelle du St-Esprit.
Pour sa part la Ville apportera son appui à la communication de l'association par :
- Le concours du service de Communication de la Ville pour une parution dans le bulletin municipal, en respect du calendrier du service communication de la Ville et sur le site Internet.
- L'insertion des dates de programmation des manifestations de l'association dans la plaquette du Centre Culturel Athéna dans la mesure où elles sont communiquées au service compétent dans les délais impartis (juin).
- Le concours du Centre Culturel Athéna et du Centre Technique Municipal pour la mise à disposition de ses compétences et de ses matériels dans la limite de ses disponibilités et faisabilités.
Par ailleurs, l'association s'attachera à respecter la politique de prévention de la Ville sur l'alcoolisation des jeunes en :
- pratiquant des tarifs majorés sur les boissons alcoolisées.
- S'attachant le partenariat d'une association de lutte contre l'alcoolisme, qui devra être présente sur le site des manifestations.
En outre l'association l'association devra continuer d'appliquer la politique de prévention de problèmes auditifs liés à l'organisation de ses manifestations.
PARTIEIII APPORT FINANCIER
Article 8 — Participation financière de la Ville
La Ville d'AURAY, s'engage à soutenir financièrement l'activité de l'association par le biais de subventions sous réserve :
- du dépôt d'un dossier, chaque année, qui devra proposer et détailler une ou plusieurs actions en rapport avec les statuts de l'association, et dans le cadre du partenanat culturel défendu par la présente convention.
- de l'inscription des crédits lors du vote du budget dans le respect de la règle de l'annualité budgétaire. L'association pourra prétendre à une subvention de projet annuelle sous réserve
En cas de non respect de la dite convention, la Ville se réserve le droit de réclamer un reversement Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
244/266 Article 9 — Obligations de l'association
Article 10.1- Production des comptes
L'association foumira à la Ville chaque année, un mois après l'arrêté de l'exercice comptable et au plus tard au 15 mars, une copie certifiée de ses comptes de résultat, bilans, annexes relatifs à l'année précédente.
En cas de non couverture des dettes à court terme par la trésorerie et les créances (fonds de roulement négatif), l'association fait connaître par écrit avant la fin du mois de juin les mesures qu'elle envisage de prendre pour résorber ce déficit.
En aucun cas, la Ville ne sera tenue de prendre à sa charge les déficits apparaissant dans les comptes de l'association.
Article 10.2 - Projets d'activité et bilan
Il sera effectué une évaluation de l'action de l'association sur la base d'un bilan d'activité annuel :
-__ rapport financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention - renseignements généraux sur l'association : éventuelles modifications statutaires. - bilan de l'activité et critère dévaluation (impact, fréquentation, évolution, coût...) prenant en compte des outils de connaissance des publics
- tarifs pratiqués
Article 10.3 - Impôts, taxes et cotisations
L'association se conformera aux prescriptions légales ou réglementaires relatives à l'exercice de son activité.
Article 10 — Durée
La présente convention est établie pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois, à compter de la date à laquelle elle revêt un caractère exécutoire, soit le avec faculté de résiliation annuelle pour chacune des deux parties sous réserve d'un préavis d'un mois.
La mise à disposition des locaux visés en partie IIl des présentes est consentie pour cette même durée.
Dans les six mois qui précèdent le terme de la convention, les parties conviennent de se rapprocher pour convenir des modalités contractuelles de poursuite du partenariat.
Article 11 — Résiliation
En cas de constat de carence, de faute ou de dysfonctionnement, où pour tout motif d'intérêt général survenant en cours d'exécution de la convention, la Ville et l'association se réservent conjointement la possibilité de dénoncer la dite convention par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis d'un mois à compter de la réception du dit courrier.
La résiliation de la convention entraîne de plein droit l'interruption du versement des financements prévus à compter de la fin du préavis.
Article 12 — Dissolution de l'association
La dissolution de l'association met automatiquement fin aux engagements respectifs des parties.
Toutefois, une dissolution ne saurait dégager l'association des obligations contractées antérieurement, notamment des dettes existantes où générées au moment de la dissolution.
La convention sera alors immédiatement privée d'effet pour l'avenir, sans que la Ville soit tenue de reprendre à son compte les engagements éventuels contractés par l'association à l'égard des tiers, avant la dissolution.
La part de subvention municipale perçue par l'association non utilisée, fera l'objet d'un reversement à la Ville dès la décision de dissolution.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
245/266 Article 13 — Élection de domicile
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font respectivement élection de domicile.
La Ville d'AURAY : Hôtel de Ville, 100 place de la République 56400 AURAY L'association : GARATOI!, Chez Mme THI THAI NGUYEN nan sn srsnnsnesnesns 56400 AURAY
Fait à AURAY, le 13 mars 2019
Pour la Ville d'AURAY, Pour l'association GARATOI!,
Joseph ROCHELLE Thi — Thai N'GUYEN
Maire Présidente
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
246/266 Envoyé à la Sous-Préfecture le 18/03/2019
Compte-rendu affiché le 18/03/2019
Reçu par la Sous-Préfecture le 18/03/2019
12- DSTS - PARKING KERIOLET - AUTORISATION DE DÉPOSER UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX
Monsieur Jean Claude BOUQUET, 5ème Adjoint, expose à l'assemblée :
Afin d’améliorer l’offre de stationnements en centre-ville, il est prévu de transformer le square de la Fraternité qui jouxte le parking Kériolet en parc de stationnements de 37 places dont 2 pour les personnes à mobilité réduite et 2 places motos. En effet, ce square était fermé depuis 2008 suite aux nuisances qu’il provoquait.
Les stationnements feraient l’objet d’une réglementation à savoir une limitation de la durée autorisée à 1h30 complétant ainsi les "zones blanches" existantes.
Conformément à l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme, doivent être précédés d’une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : - lorsqu’ils sont susceptibles de contenir de 10 à 49 unités, les aires de stationnement ouverts au public.
De plus, en vertu de l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, tout acte de gestion d’un bien communal doit faire l’objet d’une habilitation du Conseil Municipal.
Il en résulte que les travaux mentionnés ci-dessus doivent faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux et que son dépôt par Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme,
Vu l'avis favorable de la commission Travaux le 30 janvier 2019,
,
Après délibération et à la majorité des suffrages exprimés ( 19 voix pour),
7 voix contre :
Monsieur GRUSON, Madame POMMEREUIL, Madame HULAUD, Monsieur GRENET, Madame HERVIO, Monsieur PELTAIS, Monsieur LAMOUR
1 abstention(s) :
Madame ROUSSEAU
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247/266 2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Monsieur LE SAUCE, Madame PUREN
Le Conseil municipal :
- AUTORISE le Maire à déposer une déclaration préalable de travaux pour l’aménagement d’un parc de stationnements au square de la Fraternité et à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
248/266 Envoyé à la Sous-Préfecture le 18/03/2019
Compte-rendu affiché le 18/03/2019
Reçu par la Sous-Préfecture le 18/03/2019
INTERVENTIONS :
Mr GRENET : Comme j’en avais fait part en commission travaux, j’ai deux remarques. La première, je pense que ce n’est pas forcément une bonne idée d’augmenter comme cela le nombre de places de stationnements sans avoir mené une véritable réflexion sur le stationnement du côté du centre ville et en particulier sur le parking de Kériolet, qui je pense nécessite une étude. J’aurais aimé que cela rentre dans le cadre d’une réflexion globale du stationnement autour de la place de la République, proche du centre ville et surtout du parking de Kériolet. C’est un petit "raccord" que l’on met comme cela sans réflexion générale et c’est bien dommage. Il aurait fallu avoir une réflexion générale sur ce sujet. Et deuxième remarque, c’est un parc que l’on va supprimer, donc un espace vert que l’on va supprimer. C’est bien dommage il n’y en a pas 50 000 en centre ville. Supprimer un espace vert, je ne trouve pas cela très bien et j’aurais bien aimé que l’on y réfléchisse davantage. C’était un parc pour les enfants, peut être pas utilisé aujourd’hui comme il le faudrait. Je pense que l’on peut mener une réflexion là dessus, pour avoir un parc où pourraient se réunir les familles. Il y en a d’autres à Auray et je ne vois pas pourquoi celui-ci ne pourrait pas fonctionner. Il faudrait s’y pencher davantage et y réfléchir. Pour nous ce n’est pas une bonne idée.
Mr BOUQUET : ce projet répond à un besoin de stationnement qui doit compenser les places qui existaient autour de la place de la République et qui depuis les travaux ont été supprimées, soit environ 20 places. Concernant l’espace vert, celui-ci est malheureusement fermé depuis 2008 et il ne sert à personne. Vous savez aussi comme moi qu’une certaine catégorie de population malheureusement importante sur la ville, fréquente les abords de cet espace actuel et on ne peut rien y faire. Si on réalise ces travaux de parking on ne retrouvera pas autant de personnes qui se regroupent autour de ce lieu.
M. GRUSON : jusqu’à présent la politique de la majorité, suivie par nous d’ailleurs, a été de faire en sorte de détourner la circulation plutôt vers les parkings extérieurs au centre-ville que vers l’intérieur. C’est pour cette raison que le rond-point Henri Billet/Dunan avait été fait, pour faire en sorte que les automobilistes qui rentrent dans Auray aillent vers le parking d’Athéna, vers le parking du Loch et n’aillent pas en centre ville. Vous changez votre fusil d’épaule et vous faites en sorte d’aiguiller les automobilistes vers le centre-ville. Je ne pense pas que la suppression du square, dommageable en soit, puisque qu’il n’y en a pas beaucoup, va dissuader à la fois les SDF et les dealers et ils sont nombreux. Je ne veux pas marcher sur les pieds de la gendarmerie, mais ils sont bien là, encore une quinzaine aujourd’hui, à noter qu’ils en ont profité pour taguer un des poteaux électriques. Ce n’est pas en supprimant le square que vous allez supprimer le problème des SDF et des dealers. Ils seront toujours présents, peut-être plus vers le fond, mais toujours présents et entre temps, un square aura été supprimé et la circulation automobile continuera à être omniprésente dans le centre-ville. Ce n’était pas le but que vous aviez recherché au départ.
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249/266 M. BOUQUET : nous avons imaginé cet espace pour que les personnes susceptibles de commercer en centre-ville puissent disposer de places suffisantes pour pouvoir être à proximité des commerces. Si nous faisons l’inverse en supprimant des places de parking, les chalands vont se déplacer vers les zones commerciales et ne viendront plus au centre-ville. C’est pour cette raison que nous avons souhaité augmenter le nombre de place de stationnement.
M. LE MAIRE : j’ajoute qu’en ce qui concerne ce projet, les riverains seront consultés et que ce projet sera un projet de qualité dans le sens ou ce parking ne sera pas un parking en bitume qui recouvre un espace, mais un parking végétalisé avec maintien de certains arbres et d’une quantité de verdure relativement importante. On aurait beaucoup plus de place en bitumant le tout. Nous sommes donc dans une vision qualitative du nouveau parking et de ce que pourrait devenir plus tard le parking de Keriolet puisqu’il est en effet à revoir et nous souscrivons tous au besoin de revoir totalement cet espace. La municipalité suivante le fera très certainement. On peut parler de Keriolet mais aussi du parking de la Plaine qui n’est pas non plus très accessible ou opérationnel, on pourrait faire beaucoup mieux. En effet il va aussi falloir que nous nous penchions sur la recherche d’espaces verts. L’objectif n’est pas de remettre de la voiture, mais de faire en sorte de rétablir la situation précédente ou nous avions une vingtaine de places de plus en centre-ville. Nous ne faisons que les rétablir.
M. TOUATI : les questions que vous posez là nous nous les sommes également posées. Nous essayons également d’envisager demain. Monsieur le Maire a parlé du parking de Keriolet, mais il a dit aussi que le parking n’était pas uniquement pour mettre des places de stationnement, parce que cela aussi ça m’interpelle de construire des places de parking. Construire des places c’est aussi faire un appel d’air au stationnement. Ceci étant, quand vous regardez l’aménagement du parking du jeu de Paume, il est aussi incorporé à la ville, il est aussi arboré, et c’est aussi un moyen pour tous les Alréens de se réapproprier un espace qui avait été peut-être un peu plus privatif ou que les Alréens ne s’appropriaient pas. Quoi de mieux de faire un usage mixte, c’est à dire avoir une qualité paysagère et un aménagement paysager conséquent. Évidemment cela répondra au problème de stationnement et peut-être que cela anticipera sur un aménagement futur du parking de Keriolet qui était inscrit à long terme au vu des difficultés de stationnement et au vu des usages des piétons et des véhicules.
M. GRUSON : ce que je vois aussi se profiler à l’horizon c’est que ces dealers et ces SDF vont certainement changer de place et générer des nuisances plus importantes pour les habitants des immeubles derrière. Parcequ’il y a un risque qu’ils se positionnent là où il y a le square actuellement, donc en étant encore plus proche des immeubles. Vous verrez bien ce que vous diront les habitants, mais je crains bien que cela n’augmente les nuisances.
M. LE MAIRE : ils sont déjà à proximité des immeubles puisqu’ils franchisent régulièrement et allègrement les barrières qui interdisent l’accès au square. Je connais bien les résidents de la résidence et je sais qu’ils se plaignent de nuisances qui, en dépit de ce qui été fait par les municipalités précédentes, n’empêche pas ces personnes de faire des nuisances à proximité immédiate des immeubles.
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250/266 M. GRENET : comme vous l’avez indiqué c’est la prochaine majorité qui va travailler sur le sujet du parking de Keriolet, alors pourquoi faire ce petit parking aujourd’hui sans vision globale ? Si ce parking est à revoir, pourquoi se précipiter aujourd’hui à faire un petit parking sur un espace vert ? Je trouve cela très prématuré et manquant de réflexion. J’entendais tout à l’heure, mais je ne sais pas si le futur c’est le tout voiture. Je n’ai pas l’impression qu’aujourd’hui on aille dans cette direction en France et dans le monde. Doit-on tout axer sur la voiture, personnellement j’en doute très fortement. Je trouve cela dommage de se précipiter à faire ce petit parking.
M. TOUATI : il n’y a pas de précipitation, la place de la République a été faite sans précipitation. C’était inscrit dans une vision collective. Demain si nous devons aménager la rue Clemenceau ou l’avenue Foch ça ne sera pas dans la précipitation non plus, mais dans la continuité. C’est un aménagement qui est dans la continuité et demain le parking de Keriolet, s’il doit être aménagé, ce ne sera pas dans le but de mettre des véhicules pour mettre des véhicules et d’en mettre le plus possible sur ce parking. Ce parking ne sera pas à usage uniquement de stationnement en tout cas c’est ma vision des choses. C’est un ensemble et cet élément là essaye d’être le plus environnemental possible, le plus arboré, sans aller vers un parking bitumé à "tout va" ou celui d’une grande surface. Donc je dis non, ce n’est pas prématuré.
M. LE MAIRE : nous avons des positions légèrement différentes, et c’est bien aussi. Ce sont de ces discussions que naissent les bonnes décisions. Les remarques des uns et des autres sont constructives. Il y a des questions qui ont été posées qui méritaient de l’être et merci de l’avoir fait, mais sachez que nous ne sommes pas sur le tout voiture non plus.
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251/266 13- DSTS - CONVENTION D'UTILISATION DES VEHICULES 9 PLACES DE LA VILLE : MISE A DISPOSITION AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Madame Aurélie QUEIJO, 2ème Adjointe, expose à l'assemblée :
Des associations sportives ont sollicité la ville en novembre 2018 pour la mise à disposition des véhicules municipaux afin d’effectuer leurs déplacements compétitions le week end.
Ils seraient effectués principalement sur la région Bretagne. La difficulté de trouver des parents pour de longs trajets est grande, un grand nombre d’équipes notamment jeunes évolue au niveau régional. Cela viendrait aussi soulager le budget de location de véhicules des clubs qui dépensent en moyenne plus d’une centaine d’euros pour la location d’un mini-bus sur un déplacement d’une demi journée hors département.
Une charte d’utilisation viendrait encadrer cette mise à disposition. Les points à relever sont notamment :
- Pas de mise à disposition ni en semaine, ni pendant les vacances scolaires
- les déplacements sont limités à la région Bretagne, sauf dérogation sollicitée par l'association
- La collectivité met à disposition ses véhicules en appliquant les conditions de gestion suivantes :
- Les franchises du contrat sont appliquées à l’emprunteur : 500 euros pour incendie et tous dommages accidentels ; 200 euros pour bris de glace ; - L’emprunteur assure les biens transportés et les personnes sont responsables de leurs biens propres.
- L'assistance véhicules et aux personnes (panne, accident, vol, incendie) doit être prévue par l'association.
- les personnes transportées sont quant à elles assurées par la compagnie d'assurance de la ville
- Le tarif de la mise à disposition d'un véhicule municipal du vendredi après-midi au lundi matin serait de 50 € et de 80 € pour 2 véhicules ( 30 € pour l’amortissement du véhicule et 20 € pour la prise en charge du ou des véhicules par le garage de la ville). Une facturation trimestrielle sera établie et transmise à l'association pour règlement.
Pour assurer une équité entre les associations, les demandes seront prises en compte selon les critères suivants :
- le nombre d'attributions déjà obtenu
- l'ordre chronologique des demandes
- le respect de la charte d’utilisation des véhicules ci-jointe
La commission sport du 28 janvier 2019 a été sollicitée.
Les associations sportives ont été sollicitées par courriel sur le projet de charte. Celui-ci a été bien accueilli par celles ayant répondu soit une quinzaine d’associations.
,
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252/266 Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 19 voix pour),
8 abstention(s) :
Monsieur GOUEGOUX, Monsieur GRUSON, Madame POMMEREUIL, Madame HULAUD, Monsieur GRENET, Madame HERVIO, Monsieur PELTAIS, Monsieur LAMOUR
2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Monsieur LE SAUCE, Madame PUREN
Le Conseil municipal :
- VOTE le tarif de mise à disposition des véhicules municipaux aux associations soit 50 € pour un véhicule 9 places du vendredi au lundi matin
80 € pour 2 véhicules 9 places du vendredi au lundi matin
- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
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253/266 AURAY — An Alre —
CONVENTION D'UTILISATION DE MINIBUS DE LA VILLE
Entre
+ La commune d'’Auray, représentée par son Maire, Monsieur Joseph ROCHELLE, ci-après désigné comme la ville,
Et
+ L'association XXX, dont le siège social est fixé au ADRESSE DU SIEGE, représentée par son Président, Monsieur XXX,
ci-après désigné comme l'association,
PREAMBULE :
Considérant que le projet initié et conçu par l'association est conforme à son objet statutaire ; Considérant que la pratique sportive constitue un élement important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale ;
Considérant que sa promotion et son développement sont d'intérêt général ; Considérant que le projet sportif de l'association participe à cette politique.
La ville décide des dispositions suivantes.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition de véhicules municipaux aux associations sportives de la ville d'Auray.
Article 2 : engagement de la ville / critères
La ville s'engage à :
x mettre à disposition des véhicules propres, en bon état selon un planning établi et en assurer la gestion ;
x avertir les utilisateurs en cas d'indisponibilité d'un véhicule.
Pour assurer une équité entre les associations sportives, les demandes seront prises en compte selon les critères suivants :
x le nombre d'attributions déjà obtenu
x l'ordre chronologique des demandes
x le respect du réglement (cf article 4)
Article 3 : participation aux frais
La contribution à la mise à disposition d'un véhicule municipal du vendredi après-midi au lundi matin est de 50 € pour 1 véhicule et de 80 € pour 2 véhicules. Une facturation trimestrielle sera établie et transmise à l'association pour règlement.
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254/266 Article 4 : Réglement
L'association se positionnera selon ses besoins.
Toutes les demandes devront être faites par courriel à sport@ville-auray.fr, a minima 1 mois avant la date de réservation et sous réserve de disponibilité.
L'association s'engage à ce que les déplacements concernent uniquement les compétitions ou événements nécessitant le transport des licenciés ou membres :
° Les conducteurs de l'association désignés devront :
x avoir au moins 21 ans et 3 ans de permis ;
x fournir une photocopie de leur permis de conduire valide ;
x s'engager à respecter la réglementation en vigueur sur la consommation d'alcool et de stupéfiants ;
x remplir le carnet de bord en y indiquant nom - prénom, le kilométrage aller - retour, la destination ;
x En cas de transport de mineur, apposer le panneau "transport d'enfants" ; x Respecter impérativement le nombre de personnes maximal par véhicule.
Il est à noter que :
. Toute infraction au code de la route qui ne relèverait pas de l'état général du véhicule est de la responsabilité du conducteur. Il s'engage à fournir tous renseignements utiles à la ville pour compléter l'avis de contravention qui serait reçu. Il s'engage également à s'acquitter du montant de la ou des contravention(s) dont il est responsable.
. Les déplacements sont limités à la région Bretagne, sauf dérogation sollicitée par l'association et acceptée par la ville.
. Toute anomalie ou dysfonctionnement devra être signalé au garage municipal lors de la restitution du véhicule.
. En cas de dégradations entraïnant l'impossibilité d'utiliser le véhicule, l'association s'engage à prendre en charge financièrement le coût de la location par la ville d'un véhicule équivalent pendant la durée de réparation.
Article 5 : protocole d'organisation / description des véhicules
La ville met à disposition de l'association les véhicules suivants :
- l PL:
Marque : RENAULT Trafic
immatriculé : AB-052-PJ
Carburant : Gazoil
hauteur : 2,20 m
puissance fiscale : 8 ch
nombre de places y compris de conducteur : 9
particularités : pas d'attelage mais a une galerie
- Minibus N°2 :
Marque : PEUGEOT
immatriculé : 6728XK56
Carburant : Gazoil
hauteur : 2,40 m
puissance fiscale : 7 ch
nombre de places y compris de conducteur : 9
particularités : possède un attelage et une galerie
Départ Retour
-véhicules à prendre au centre technique municipal
( 2 rue Amiral Coudé)
le vendredi entre 10h et 11h30 ou entre 13h et 15h
-Etat des lieux aller réalisé par les 2 parties, le
véhicule sera propre, vérifié et le plein de carburant
fait.
- une photocopie du permis de conduire de chaque
conde |
-Véhicules à ramener au centre technique municipal (2
rue Amiral Coudé)
le lundi entre 8h30 et 11h30
- Etat des lieux retour réalisé par les 2 parties, le véhicule
sera propre, le plein de carburant fait ou à défaut un forfait
de 100 euros sera appliqué à l'association.
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255/266 tout manquement au réglement et au protocole d'organisation feront l'objet d'un signalement pouvant entrainer des sanctions.
Article 6 : Clauses générales
La Responsabilité-Assurance
La ville :
* assure les personnes transportées
* Les franchises du contrat sont appliquées à l'emprunteur : 500 euros pour incendie et tous dommages accidentels ; 200 euros pour bris de glace ;
L'association :
* assure les biens transportés et les personnes sont responsables de leurs biens propres. * doit prévoir l'assistance véhicules et aux personnes (panne, accident, vol, incendie).
4 Incessibilité des droits
La présente convention étant conclu intuitu personae, l'association ne peut en céder les droits en résultant à qui que ce soit.
4 Clauses de résiliation
En cas de non-respect des engagements réciproques résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la ville sans préjudice de tous les autres droits qu'elle pourrait faire valoir.
xd Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
ed Durée de la convention
Elle est consentie et acceptée jusqu'au 31 juillet 2019. Elle pourra être dénoncée par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve d'un préavis de 8 jours.
Fait à AURAY, le date du jour
L'association XXX
Le Président, Le Maire,
prénom et nom du signataire Joseph ROCHELLE
3/3
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
256/266 Envoyé à la Sous-Préfecture le 18/03/2019
Compte-rendu affiché le 18/03/2019
Reçu par la Sous-Préfecture le 18/03/2019
INTERVENTIONS :
M. GRENET : nous sommes tout à fait d’accord pour aider les associations et pour beaucoup d’entre elles les déplacements sont un problème pour les compétitions dans le département, la région et même du côté de Nantes. On en a débattu en commission sport et on avait acté la mise à disposition gratuite et non pas la location des véhicules. Nous sommes surpris de voir que vous avez changé la donne en mettant un tarif. La question de la gratuité c’était déjà un bon signe pour accompagner les associations. On s’était également posé la question de savoir si nous n’étions pas en concurrence déloyale vis-à-vis des entreprises privées dont c’est le métier.
M. LE MAIRE : en fait il s’agit nullement d’une location. C’est simplement une participation aux frais. Il s’agit de frais d’amortissement des véhicules et de frais de personnel qui sera chargé de faire l’état des lieux, un départ et à l’arrivée. Le mot location n’est pas approprié.
Mme QUEIJO : en commission sport nous avions en effet validé la gratuité à l’unanimité. Par la suite en groupe majoritaire nous avons eu un long débat et nous avons acté ces participations aux frais à la majorité.
M. LE MAIRE : ce n’est peut-être pas satisfaisant comme réponse, mais le but est bien d’aider les associations. Si nous pouvons faire mieux nous ferons mieux ou autrement nous verrons. Peut-être pas avec nos véhicules actuels, mais avec d’autres. Il faut peut- être envisager des véhicules un peut comme celui du TAD, amorti ou financé par des annonces publicitaires pourquoi pas. C’est peut-être cela la solution.
M. GRENET : c’est ce qui a été fait dans d’autres communes.
M. LE MAIRE : c’est à ce stade une expérimentation.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
257/266 14- DF - RESTRUCTURATION DU COMPLEXE SPORTIF DE LA FORET A AURAY - ADMISSION DES CANDIDATS A CONCOURIR
Madame Aurélie QUEIJO, 2ème Adjointe, expose à l'assemblée :
Le 18 décembre 2018, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à relancer une procédure de concours de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration du gymnase sur le site de "La Forêt" selon une redéfinition des besoins suite à la déclaration sans suite du projet décidé le 28 mai 2018. Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à organiser le jury ad hoc.
Les mesures de publicité ont été réalisées le 10 janvier 2019 sur le JOUE, au BOAMP et sur le profil acheteur. 58 candidatures ont été reçues dans les délais impartis, soit avant le 14 février 2019 à 12 heures dont 2 en doublon.
Une pré-analyse réalisée par le cabinet YK Conseil en sa qualité d’AMO (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage), a donné lieu à une mise au point pour complétude des candidatures en application de l’article 55-I du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Après demandes de régularisation, l’ensemble des candidatures sont recevables du point de vue administratif.
Six groupements n’ont pas présenté les compétences attendues ou documents exigés et leurs candidatures sont jugées irrecevables.
Le 28 février 2019 à 14h00 s’est réuni en mairie le jury de concours, sous la présidence de M. le Maire en présence des membres titulaires suivants : MM. Bouquet, Evanno, Mme Queijo, M. Le Sauce, membres de la commission d’appel d’offres et M. Charrier, architecte issu de l’Ordre des architectes, M. Vallée, architecte-consultant désigné par la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques, M. Arnoux, économiste de la construction de l'Union nationale des Économistes de la construction, de l’assistant à maîtrise d’ouvrage, YK Conseil en sa qualité de rapporteur et de responsable du secrétariat et des membres à voix consultative issus de la collectivité.
Au vu du rapport d’analyse de la commission technique, le jury considère l’ensemble des groupements présentés par l’AMO recevable.
Déroulement du jury pour la sélection des trois candidats :
Le Président rappelle les étapes de la procédure ; l’AMO rappelle le règlement du concours et les grandes lignes du programme aux membres du jury. Le jury procède à l’examen des candidatures se fondant sur les critères suivants : - qualification et qualité du candidat ou de l’équipe candidate ;
- qualité des références fournies, en adéquation avec le projet.
Après dépouillement des votes, les membres du jury décident de retenir le classement suivant :
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
258/266 Rang N° d’ordre du
groupement Groupement
Compétences Nom du membre du groupement
1 1 Architecte :
Structure :
Fluides :
Thermique :
Acoustique :
VRD :
OPC :
Economie :
BOHUON BERTIC
)
) CAIRN INGENIERIE
)
ALHYANGE
CAIRN INGENIERIE
CAIRN INGENIERIE
ECB
2 7 Architecte :
Structure :
Fluides :
Thermique :
Acoustique :
VRD :
OPC :
Economie :
DDL
SOFREDID
ARMOEN
ARMOEN
ALHYANGE
OCEAM
APYC
DDL
3 15 Architecte :
Structure :
Fluides :
Thermique :
Acoustique :
VRD :
OPC :
Economie :
COLLEU / COQUARD
BSO bati structures
ARMORing
ARMORing
Acoustibel
AT OUEST
M2C
M2C
Suppléant 1 47 Architecte :
Structure :
Fluides :
Thermique :
Acoustique :
VRD :
OPC :
Economie :
AGA / STUDIO ITA
QSB
BECOME 56
ALHYANGE
GEO BRETAGNE
ARMOR ECONOMIE
ARMOR ECONOMIE
Les membres du jury font les remarques suivantes :
- vigilance sur le respect de l’enveloppe financière.
Les candidats qui seront retenus recevront en mai le programme technique détaillé précisant le projet. Ils devront présenter une esquisse selon les clauses du dossier de consultation remis.
A l’issue de cette phase, une seconde séance du jury se tiendra pour proposer le lauréat du concours au conseil municipal.
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Budget du 28/02/2019,
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
259/266 Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 27 voix pour),
2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Monsieur LE SAUCE, Madame PUREN
Le Conseil municipal :
- AUTORISE le Maire à admettre les candidats à concourir ;
- RETIENT la proposition du jury de concours des trois groupements candidats et un suppléant présentés ;
- AUTORISE le Maire à remettre le programme technique détaillé aux candidats retenus ;
- AUTORISE le Maire à organiser la seconde session du jury selon la réglementation et les termes fixés lors de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2018 ;
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de la procédure.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 mars 2019
260/266 Envoyé à la Sous-Préfecture le 18/03/2019
Compte-rendu affiché le 18/03/2019
Reçu par la Sous-Préfecture le 18/03/2019
INTERVENTIONS :
M. PELTAIS : pourrait-on intégrer des clauses sociales et environnementales à l’occasion de la recherche d’entreprises sur des dossiers comme celui ci qui a un impact sur l’environnement mais aussi où il y a des salariés appelés à y travailler ? Comme nous l’avons vu lors de la présentation du budget, il y des fonds publics qui servent à investir pour les besoins de la population, mais est-ce que ces entreprises respectent la dimension sociale ? Est-ce que les questions environnementales sur les traitements, les déchets sont bien pris en compte ? On a vu qu’un certain nombre d’entreprises ont tendance à rechercher le moindre coût et je crois qu’en cette période la question du mieux disant en matière sociale et environnementale mériterait d’être pris en compte par les collectivités territoriales. D’ailleurs, beaucoup de communes et de Régions ont des clauses sociales et je pense que cela mériterait d’être valorisé à l’occasion des prochains travaux engagés sur la commune.
M. LE MAIRE : nous allons pouvoir introduire ces clauses au moment des travaux surtout. Ici il s’agit tout simplement d’un choix d’architectes, donc de personnes qui vont simplement dessiner. Ce sont des bureaux d’études qui vont intervenir et non pas de la maîtrise d’œuvre. Votre suggestion d’intégrer dans les appels d’offres qui devront être lancés ensuite sur la réalisation, en effet nous pouvons le prévoir tel que vous le suggérez.
M. PELTAIS : il faudrait penser aussi à faire fonctionner la commission développement durable.
M. LE MAIRE : cette commission devient de plus en plus essentielle, et nous allons veiller à ce que cette commission fonctionne. En effet, la commission pourra proposer des critères que nous pourrions retenir.
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261/266 QUESTIONS DIVERSES :
CODEPA :
M. LAMOUR : nous étions plusieurs à assister à la soirée organisée par le CODEPA autour de la thématique "le pays d’Auray à l’horizon 2040", et j’ai été conforté dans des préoccupations qui se sont avérées réalistes sur le vieillissement de la population du pays d’Auray. Cela fait longtemps que les jeunes actifs ne peuvent plus se loger sur la frange littorale et on ne cesse de reculer cette limite. Jusqu’à peu on pouvait encore trouver des logements pour des jeunes actifs sur le pays d’Auray, Pluneret, Brech, mais cela continu à reculer et on arrive à un modèle de vie un peu aberrant ou des gens qui travaillent sur Auray sont obligés de trouver domicile à Landévant, Locminé par exemple. Je pense que c’est un sujet primordial dont il nous faut collectivement s’emparer et je souhaiterais que l’on puisse débattre de ce sujet dans un avenir proche pour mieux anticiper l’avenir qui n’est pas si éloigné.
M. LE MAIRE : mais pourquoi pas. Nous pourrions nous saisir de ce sujet à l’occasion d’un Conseil municipal ou d’une commission, comme vous le souhaitez. L’intercommunalité est une partie prenante essentielle dans ce type de développement d’offre pour les jeunes. Cette présentation était en effet très riche et très intéressante. Oui c’était une belle présentation et oui il faut y donner suite. En ce qui concerne les jeunes actifs, vous vous rappelez certainement que nous avons le projet de lotissement de Kerberdery, donc nous allons tout à fait dans le cadre de ce que vous souhaitez ou de ce que nous souhaitons de manière collective, c’est à dire permettre à des jeunes de s’installer près de leur lieu de travail à Auray. Nous sommes dans cette démarche là.
Mme RENARD : je partage tout à fait votre préoccupation en tant que présidente de l’association de maintien à domicile des personnes âgées. Je constate de plus en plus que le vieillissement de la population entraîne des besoins de services et que nous avons de plus en plus de mal à recruter parce-que ces jeunes actifs, notamment des aides soignantes qui avec des petits salaires, trouvent difficilement à se loger puisqu’elles vont même jusqu’à Camors. En effet ce sujet méritera de notre part une réflexion approfondie dans les années à venir pour trouver des solutions.
EAUX - ASSAINISSEMENT
M. PELTAIS : la période récente a encore démontré que les questions liées à la qualité de l’eau pouvaient impacter l’activité économique et notre environnement. Je veux parler de la rivière d’Auray. Sur notre commune, les questions d’assainissement ne sont pas toutes réglées. Nous avons des citoyens qui n’arrivent pas à trouver d’aides de la municipalité pour régler leur problème d’assainissement. Ce sont des locataires pour lesquels le propriétaire refuse d’engager des travaux. Cela fait plusieurs années que la démarche a été faite de la part des ces locataires et ils n’ont pas eu de réponse. Ils ont même effectué des démarches auprès de la préfecture et d’AQTA. Il en va de la responsabilité de la ville de mettre aux normes l’assainissement puis de se retourner vers le propriétaire. Cela fait trop longtemps que cela dure. Je ne donnerai pas le nom ici mais ce n’est pas un cas isolé. Quelles sont les dispositions prises par la municipalité pour répondre à ces locataires qui ont des difficultés d’assainissement qui impactent la qualité de l’eau sur notre territoire ?
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262/266 M. LE MAIRE : vous savez comme moi que l’assainissement c’est AQTA. C’est vrai que nous n’avons pas de levier avec AQTA à part les discussions que nous pouvons mener avec les responsables de l’assainissement de la communauté de communes et avec les vice-présidents en charge de ces secteurs. En dépit de ce qui vient de se passer au niveau de la qualité de l’eau, nous ne savons toujours pas qui et responsable. Nous n’avons pas encore de certitude sur la nature de la pollution qui est intervenue. Est-ce une pollution liée à un assainissement qui n’était pas conforme, est-ce une pollution liée à un usager indélicat d’un port qui a jeté un certain nombre de déchets ? Nous n’avons pas de preuves pour le moment. Certes c’est un problème important et nous sommes soucieux de travailler en collaboration avec AQTA pour essayer de faire le lien quand quelqu’un a des difficultés de manière à essayer d’accélérer la résolution de ces dysfonctionnements. Quand au fait que la ville fasse "à la place de", ce n’est pas du tout notre rôle. Il est difficile d’intervenir sur un domaine qui n’est pas le nôtre.
M. BOUQUET : je précise qu’il ne s’agit pas de la rivière d’Auray mais de la rivière de Crac’h.
M. PELTAIS : il y a des citoyens qui ont des problèmes d’assainissement et c’est connu par les services d’Auray. La question est de savoir comment on accompagne ces citoyens pour régler leurs problèmes ? Il faut qu’il y ait un lien entre ce que vivent les citoyens de la commune et AQTA. On le fait bien en matière économique, alors on peut le faire en matière d’assainissement. Il faut que cette question soit portée auprès d’AQTA pour trouver les réponses.
M. BOUQUET : pouvez-vous me transmettre la liste des citoyens concernés ? Cela a été évoqué lors de la dernière réunion d’AQTA sur les réseaux d’assainissement, c’est vrai qu’il y a sur Auray des difficultés liées aux durées de fonctionnement des pompes de relevages. Celles-ci ne sont pas faites pour fonctionner 24h su 24. En fonction des périodes et surtout lorsqu’il pleut un peu plus que d’habitude, l’eau rentre dans les réseaux d’eaux usées et cela oblige les pompes des stations à fonctionner d’avantage. Par contre s’agissant d’assainissement individuel, je n’ai pas connaissance de cas problématiques sur Auray.
M. GOUEGOUX : lorsqu’AQTA fait des contrôles de fosses chez les particuliers, deux personnes font un rapport circonstancier très précis envoyé aux propriétaires environ 1 mois après. S’il y a des travaux à faire ils exigent la réalisation dans un délai fixé ou en cas de vente. C’est bien à la personne concernée de prendre ses responsabilités et de faire ou ne pas faire les travaux, ce n’est pas de la responsabilité de la commune.
M. LE MAIRE : ici il s’agit simplement de faire le relais entre des difficultés de citoyens qui n’arrivent pas à faire en sorte que leur propriétaire puisse faire les travaux.
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263/266 STADE DU LOCH :
M. LE MAIRE : vous savez que la rénovation du stade est en cours. Sur la question de l’éclairage (10 mâts de 12 mètres ou 4 mâts de 26 mètres), la discussion avec l’architecte des bâtiments de France pouvait laisser espérer qu’on pourrait avoir un accord sur les mâts de 26 mètres. Tout allait bien jusqu’à ce que Auray Football Club, principal utilisateur du stade, nous dise qu’ils ne joueraient jamais de nuit au stade du Loch. Nous nous sommes donc demandés s’il était nécessaire de faire cette dépense ou pas. Le CIMA, autre utilisateur de ce stade pour la partie piste, n’a pas non plus besoin de mâts de 26 mètres. Le GTMP du 4 mars dernier a donc opté pour des mâts de 12 mètres. Une dépense qui ne servira à personne n’est pas souhaitable.
Mme QUEIJO : Il y aura donc 10 mâts de 12 mètres tout autour de la piste.
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264/266 A 21h, l’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, M. le Maire lève la séance.
Signature des Présents en séance
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur ROCHELLE :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur LASSALLE :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame QUEIJO :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur TOUATI :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame RENARD :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur BOUQUET :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame LE BAYON : ABSENTE (procuration donnée à Mme QUEIJO) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur ALLAIN :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame JOLY :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur GUYOT :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur EVANNO :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur GOUEGOUX :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame VINET-GELLE : ABSENTE (procuration donnée à M. LASSALLE) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame ROUSSEAU :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame LE ROUZIC :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur GRUSON :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame POMMEREUIL :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur LE SAUCE : ABSENT (pas de procuration)
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame HULAUD : ABSENTE (procuration donnée à Mme POMMEREUIL) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur GRENET :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame HERVIO :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur BOUGUELLID :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
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265/266 Monsieur PELTAIS :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur LAMOUR :
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame PUREN : ABSENTE (pas de procuration)
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur MABELLY :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur KERLAU :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur LARRIEU : ABSENT (procuration donnée à Mme RENARD) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame AOUCHICHE: ABSENTE (procuration donnée à M. ROCHELLE) --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
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266/266