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Déliberation - 2022 132 tarifs sejour ski jeunesse 19122022163350
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 132 tarifs sejour ski jeunesse 19122022163350)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 2022
AAA
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
Nombre de membres en exercice 39
Membres présents 26
Membres représentés 9
Membre absent 0
Secrétaire de séance Cyrille GUILBERT
Date de la convocation des conseillers 7 Décembre 2022
Date de l'affichage de la convocation 7 Décembre 2022
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX (arrivée à 18h14), Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Fatima MENZEL, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gabriel GREZE, Madame Magalie FRANÇOIS, Madame Maria ALVES (arrivée à 18h08), Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Monsieur Hassan FERE, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Aurélie TASTAYRE (arrivée à 19h14), Madame Danièle KAMENI (arrivée à 19h21), Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE (arrivée à 18h32), Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Alain GOREZ donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Madame Stéphanie CURCIO donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Monsieur William MUSUMECI donne pouvoir à Madame Laurence GROSSI
Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Christine GINGUENÉ, Madame Nadia GHARNITdonne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Monsieur Gabriel GREZE
Madame Emma ABREU, donne pouvoir à Monsieur Hassan FERE
Monsieur Samir METIDJI donne pouvoir à Madame Danièle KAMENI
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20221219-22_07347-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 Conseil Municipal du 13 décembre 2022 - Délibération n° 2022-132/12-17
Objet : TARIFS SÉJOUR SKI JEUNESSE
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L 2121-29, L 2121-1 à L 2121-23, R 2121-9, R 2121-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement, Vu la délibération n°2022-123/12-08 du 13 Décembre 2022, portant sur les tarifs des services municipaux de
la ville de Villeparisis qui ne fixe pas le tarif des séjours,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 5
décembre 2022,
Considérant que la fixation du tarif des séjours vacances organisés durant la période d’hiver par la commune
est libre.
Considérant le souhait de la commune d'adapter les tarifs des séjours d’hiver aux revenus des familles par l'application du quotient familial.
Entendu l'exposé de Madame Stéphanie RUSSO Conseillère déléguée à la petite enfance et l’enfance,
DÉLIBÈRE
Article 1°:
APPROUVE la grille tarifaire ci-annexée.
Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
sous-préfet de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des
Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l’État.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Frédéric BOUCHE
Maire
Cyrille GUILBERT M
LL OR
h ; IS mn
x Secrétaire de séance [1 pe
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20221219-22_07347-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 SEJOUR SKI GÉRARDMER.
D RR022 RE
Tranches 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants
et +
Tarif % Tarif % Tarif % Tarif
1 moins de 169 24 156 22 143 20 130 849.90€
2 de 849.91€ à 195 28 182 26 169 24 156 1019.94€
3 | de 1019.95€ à 234 34 221 32 208 30 195 1189.94€
4 | de 1189.95€ à 253 37 240 35 227 33 214 1359.93€
5 | de 1359.94€ à 292 43 279 41 266 39 253 1529.96€
6 de 1529.97€ à 312 46 298 44 285 42 272 1869.94€
7 | de 1869.95€ à 363 54 350 52 337 50 324 2209.93€
8 | de 2209.94€ à 402 60 389 58 376 56 363 2549.93€
9 | de 2549.94€ à 441 66 428 64 415 62 402 2889.93€
10 | de 2889.94€ à 487 79 474 71 461 69 448 3229.91€
11 | de 3229.92€ à 519 78 506 76 493 74 480 3569.90€
12 | de 3569.91€et| 532 80 519 78 506 76 493 +
13 | EXTERIEURS 649 100 649 100 649 100 649
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20221219-22_07347-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022