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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 0 d1628063246292)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°21SGADP0353
DECISION
OBJET : Contrat métropolitain 2018 - 2020 - LE CREUSOT - Renouvellement urbain du quartier Jaurès - déconstruction - Demande de subventions
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020, devenue exécutoire à compter du 17 juillet 2020, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,
Vu l’arrêté du 20 juillet 2020 devenu exécutoire le 21 juillet 2020 accordant délégation de signature du président à Madame Isabelle LOUIS, vice-présidente à la contractualisation, l’autorisant à signer tous actes, arrêtés, décisions, délibérations, conventions, contrats, courriers, ressortissant des domaines, objets de sa délégation.
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 11 octobre 2018 approuvant le contrat métropolitain 2018-2020,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur « l’approbation des plans de financement définitifs, le dépôt des dossiers de demande de subvention auprès des partenaires financiers, et de mener à bien l’ensemble des démarches afférentes, au titre du contrat de territoire de la communauté urbaine, de la région et du Feder »,
Considérant que le projet est inscrit au contrat métropolitain 2018-2020, la Communauté urbaine sollicite les aides, selon le plan de financement suivant :
FINANCEURS MONTANT H.T. (valeur absolue et pourcentage)
Région (contrat métropolitain) 500 000 45.5%
Etat (Fonds friches) 320 000 29% Communauté urbaine 280 000 25.5%
TOTAL 1 100 000 100% DECIDE ce qui suit :
- d’approuver le plan de financement détaillé, ci-dessus, du projet de renouvellement urbain du quartier Jaurès – déconstruction - le Creusot ;
- d’autoriser la Vice-Présidente à solliciter les subventions de la région au titre du contrat métropolitain 2018-2020 et à mener les démarches afférentes ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 1 juillet 2021
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 7 juillet 2021
et publié, affiché ou notifié le 7 juillet 2021
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME