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Conseil Municipal - 20231017101911975
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20231017101911975)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité,
EN
SEANCE
DU
19
JUIN
2023
Le
quorum
(au
moins
15
élus
présents)
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
(article
L2121-25
CGCT)
..
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICPAL
Peypin
N°
DE
OBJET
SENS
DES
VOTES
DELIBERATION
POUR
|
CONTRE
ABS.
024/2023
Elaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUi)
pays
d’Aubagne
et
de
l’Etoile
—
avis
de
la
commune
15
6
sur
l'approbation
du
PLUi
025/2023
Acquisitions
amiables
de
parcelles
- accord
du
conseil
municipal
21
026/2023
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public,
et
transfert
dans
le
domaine
prive
communal
17
4
027/2023
Constitution
et
reprises
de
provisions
pour
risques
et
charges
17
4
028/2023
Décision
modificative
n°1
du
budget
de
la
commune
pour
l’exercice
2023
17
4
029/2023
Créations
de
postes
et
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
budgétaires
du
personnel
municipal
21
030/2023
Convention
pour
l’organisation
et
le
financement
de
services
spéciaux
de
transports
scolaires
21
Le
Maire,
Jean
Marie
LEONARDIS