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Déliberation - 1666620169 Liste des deliberations 19.10.2022
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - 1666620169 Liste des deliberations 19.10.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
tie Peypin
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICPAL
EN
SEANCE
DU
19
OCTOBRE
2022
(article
L2121-25
CGCT)
N°
DE
OBJET
SENS
DES
VOTES
DELIBERATION
POUR
|
CONTRE
|
ABS.
045/2022
Convention
territoriale
globale
- Avenant
n°1
à la
convention
d'objectifs
et
de
financement
2018/2022
20
046/2022
Décision
modificative
n°2
au
budget
primitif
2022
18
2
047/2022
Convention
de
prêt
avec
la Metropole
pour
la mise
à disposition
à titre
gracieux
de
matériels
(15
cameras
20
nomades)
048/2022
Environnement
- installation
de
pièges
photographiques
en
vue
de
lutter
contre
les
dépôts
de
déchets
22
(*)
049/2022
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
- avis
de
la commune
en
qualité
de
commune
membre
sur
le projet
de
16
5
1
PLUIi
arrête
(article
1.134-13
C.U.)
050/2022
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
- avis
de
la commune
en
qualité
de
personne
publique
à l'initiative
de
la
16
5
1
ZAC
« Vert
Clos
» sur
le projet
de
PLUi
arrête
(article
1.153-18
C.U.)
051/2022
Personnel
municipal
- mise
à jour
du
tableau
des
emplois
budgétaires
22
052/2022
Modification
règlement
intérieur
de
la salle
des
fêtes
CSC
JM
Bourrely
22
053/2022
Subvention
de
fonctionnement
2022
a l'A.SS.C
Peypin
22
054/2022
Convention
avec
la commune
de
Rousset
pour
l'intervention
d'une
AESH
auprès
d’un
enfant
Peypinois
scolarise
22
en
ULIS
dans
la commune
de
Rousset
055/2022
Détermination
des
durées
d'amortissements
de
certains
biens
22
056/2022
Définition
des
modalités
d'octroi
des
chèques
cadeaux
pour
certaines
catégories
d'agents
de
la collectivité
22
057/2022
Modification
de
la
délibération
n°
015/2022
-
autorisation
donnée
à
monsieur
le
Premier
Adjoint
de
signer
la
17
5
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
Peypin
en
Fête
(et
octroi
d’une
subvention
de
23.000€)
058/2022
Contrat
enfance
jeunesse
- avenant
à la
convention
d'objectifs
et
de
financement
2018/2022
22
059/2022
Acquisition
amiable
de
la
parcelle
de
terrain
AR
37
aux
consorts
OLMO
en
vue
de
réaliser
un
parking
pour
le
22
cimetière
communal
060/2022
Motion
pour
le
maintien
du
libre
accès
aux
transports
22
061/2022
Subvention
aux
caisses
des
écoles
pour
les
spectacles
de
fin
d'année
22
(*)
Arrivée
en
cours
de
séance
d'un
conseiller
municipal
détenteur
d'une
procuration
de
vote
_Le
Maire,
1 Marié
LEONARDIS