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PLU - Annexes - info surf 99 00 Sites Natura 2000 Document publié le Jeudi 11 février 2021 Lien du pdf (PLU - Annexes - info surf 99 00 Sites Natura 2000)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Animaux, PLU

PAYS DE LA LOIRE

gence LAN ET

Loire-Bretagne

Liber » Égatie « Frerent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE

DE en E DT LA COTTÉSION

_. / DES TERRITOIRES

ET DES RÉLAJTIONS

AVEC LES

COLLECTIVITÉS

TERRITORIALES

l {nnovation au Service de nos fnétiers

URBANISME / PAYSAGE / ARCHITECTURE

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD SARTHE (72) Élaboration

SITES NATURA 2000

- SITE FR5202005 - CHATAIGNERAIES A OSMODERMA EREMITA AU SUD DU MANS

- SITE FR5200649 - VALLEE DU LOIR DE VAAS A BAZOUGES

Vu pour être annexé l’arrêté du Président en

date du

Complétant les annexes du PLUi,

Le Président,

François BOUSSARD

23/12/2020,

A Aubigné-Racan,

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200073112-20201223-2020061PRE-AR en date du 23/12/2020 ; REFERENCE ACTE : 2020061PRERÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de l’écologie, du

développement durable et de

l'énergie

Arrêté du 3 Q JAN. 2014

portant désignation du site Natura 2000

châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans

(zone spéciale de conservation)

NOR : DEVL1330758A

Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4

et ses annexes I et IT :

Vu la décision de la Commission européenne du 07 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l’environnement, notamment le I et le III de l’article L. 414-1, et les articles

R. 414-1,R. 414-3. R. 414-4, KR. 414-6 et KR. 414-7 :

Vu l’arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200073112-20201223-2020061PRE-AR en date du 23/12/2020 ; REFERENCE ACTE : 2020061PREArrête :

Article ler

Est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans » (zone spéciale de conservation FR 5202005) l’espace délimité sur la carte d’assemblage au 1/50 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s’étendant dans le département de la Sarthe

sur une partie du territoire des communes suivantes : Aubigné-Racan, Lavernat, Marigné-Laillé, Mayet, Pontvallain, Vaas, Verneil-le-Chétif, Écommoy.

Article 2

La liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans figure en

annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l’article 1” ainsi que la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l’article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Sarthe, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l’environnement et de l’aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, ainsi qu’à la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de l’écologie, du développement durable et de l'énergie.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200073112-20201223-2020061PRE-AR en date du 23/12/2020 ; REFERENCE ACTE : 2020061PREArticle 4

Le directeur de l’eau et de la biodiversité est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera

publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 È8, 201% |

Le ministre de l’écologie, du développement durable

et de l’énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l’eau et de la biodiversité,

De

L, ROY

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200073112-20201223-2020061PRE-AR en date du 23/12/2020 ; REFERENCE ACTE : 2020061PREAnnexe

à l'arrêté de désignation du site Natura 2000

FR 5202005 châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans (zone spéciale de conservation)

Liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site

1- Liste des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site et figurant en

annexe de l’arrêtée du 16 novembre 2001 modifié

Amphibiens

Aucune espèce mentionnée

Invertébrés

1083 Lucane cerf-volant Lucanus cervus

1084 * Pique-prune Osmoderma eremita

1088 Grand Capricorne Cerambyx cerdo

Mammifères

Aucune espèce mentionnée

Plantes

Aucune espèce mentionnée

Poissons

Aucune espèce mentionnée

Reptiles

Aucune espèce mentionnée

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200073112-20201223-2020061PRE-AR en date du 23/12/2020 ; REFERENCE ACTE : 2020061PRE* Habitats ou espèces dont la protection est prioritaire au sens de la directive 92/43/CEE.

Faitie 30 JAN, 2014

‘

L,

Le ministre de l’écologie, du développement durable

et de l’énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l’eau et de la biodiversité,

77>e7

L. ROY

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200073112-20201223-2020061PRE-AR en date du 23/12/2020 ; REFERENCE ACTE : 2020061PREDécrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE

Arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Loir de Vaas à Bazouges (zone spéciale de conservation)

NOR : DEVL1502168A

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ; Vu la décision de la Commission européenne du 3 décembre 2014 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l’environnement, notamment le I et le III de l’article L. 414-1 et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;

Vu l’arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

Art. 1er. – Est désigné sous l’appellation site Natura 2000 « vallée du Loir de Vaas à Bazouges » (zone spéciale de conservation FR 5200649) l’espace délimité sur la carte d’assemblage au 1/100 000 et les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s’étendant :

– dans le département de la Sarthe, sur une partie du territoire des communes suivantes : Aubigné-Racan, Bazouges-sur-le-Loir, Bruère-sur-Loir, Chapelle-aux-Choux, Clermont-Créans, Cré, Flèche, Luché-Pringé, Lude, Mareil-sur-Loir, Saint-Germain-d’Arcé, Savigné-sous-le-Lude, Thorée-les-Pins, Vaas ; – dans le département de Maine-et-Loire, sur une partie du territoire de la commune suivante : Clefs-Val d’Anjou.

Art. 2. – La liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée du Loir de Vaas à Bazouges figure en annexe au présent arrêté.

Art. 3. – Les cartes visées à l’article 1er ainsi que la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l’article 2 peuvent être consultées aux préfectures de la Sarthe et de Maine-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire ainsi qu’à la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Art. 4. – Le directeur de l’eau et de la biodiversité est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l’eau

et de la biodiversité,

F. MITTEAULT

24 décembre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 179

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200073112-20201223-2020061PRE-AR en date du 23/12/2020 ; REFERENCE ACTE : 2020061PREAnnexe

à l'arrêté de désignation du site Natura 2000

FR 5200649 vallée du Loir de Vaas à Bazouges

(zone spéciale de conservation)

Liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune ct de flore sauvages justifiant la désignation du site

1 - Liste des habitats naturels justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié

6410

6430

6510

7110

7120

7150

7210

7230

8310

9TEO

9130

9190

9230

Eaux stagnantes. oligotrophes à mésotrophes avec végétation des Littorelletea

uniflorae et/ou des /soeto-Nanojuncetea

Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de

l'Hydrocharition

Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion

fluitantis et du Callitricho-Batrachion

Landes humides atlantiques tempérées à Erica ciliaris et Erica tetralix

Landes sèches européennes

Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires

Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires

(Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables)

Prairies à Molinia sur sols calcaires. tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion

caeruleae)

Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à

alpin

Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba

officinalis)

Tourbières hautes actives

génération naturelle Tourbières hautes dégradées encore susceptibles de rég

Dépressions sur substrats tourbeux du Khynchosporion

Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du Caricion davallianae

Tourbières basses alcalines

Grottes non exploitées par le tourisme

Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion. Alnion incanae, Salicion albae)

Hétraies du Asperulo-Fagetum

Vieilles chênaies acidophiles des plaines sablonneuses à Quercus robur

Chênaies galicio-portugaises à Quercus robur et Quercus pyrenaica

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200073112-20201223-2020061PRE-AR en date du 23/12/2020 ; REFERENCE ACTE : 2020061PRE2 - Liste des espèces de faune et flore sau ages justifiant la désignation du site et figurant en

annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié

Amphibiens

1166 Triton crêté

Invertébrés

1037 Gomphe serpentin

1041 Cordulie à corps fin

1044 Agrion de Mercure

1046 Gomphe de Graslin

1060 Cuivré des marais

1065 Damier de la Succise

1071 Fadet des Laiches

1083 Lucane cerf-volant

1084 * Pique-prune

1088 Grand Capricorne

1092 Ecrevisse à pattes blanches

6177 Azuré de la Sanguisorbe

6199 * Ecaille chinée

Mammifères

1303 Petit rhinolophe

1304 Grand rhinolophe

1305 Rhinolophe euryale

1308 Barbastelle d'Europe

1321 Vespertilion à oreilles échancrées

1323 Vespertilion de Bechstein

1324 Grand Murin

1337 Castor d'Eurasie

Plantes

Aucune espèce mentionnée

1096 Lamproie de Planer

1163 Chabot

5339 Bouvière

Reptiles

Aucune espèce mentionnée

Triturus Cristalus

Ophiogomphus cecilia

Oxvgastra CUrLiSi

Cocnagrion mercuriale

Gomphus graslinii

Lycaena dispar

Euphydrvas aurinia

Coenonympha oedippus

Lucanus cervus

Osmoderma eremita

Cerambyx cerdo

Austropotamobius pallipes

Phengaris teleius

Euplagia quadripunctaria

Rhinolophus hipposideros

Rhinolophus ferrumeqguinum

Rhinolophus euryale

Barbastella barbastellus

Myotis emarginatus

Myotis bechsteinii

Myotis myotis

Castor fiber

Lampetra planeri

Cottus gobio

Rhodeus amarus

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200073112-20201223-2020061PRE-AR en date du 23/12/2020 ; REFERENCE ACTE : 2020061PRE* Habitats ou espèces dont la protection est prioritaire dt Sens de la directive 92/43/CEÉE.

Faitle 45 DEC, 2045

La ministre de l'écologie. du développement durable et de l'énergie.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l’eau et de la biodiversité.

Fu

F. MITTEAULT

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200073112-20201223-2020061PRE-AR en date du 23/12/2020 ; REFERENCE ACTE : 2020061PREL’identification des sites, leurs mises à jour et leurs localisations sont consultables sur le site de l’INPN

(Inventaire National du Patrimoine Naturel) et spécifiquement sur chaque site aux adresses suivantes :

- Site FR5202005 - Châtaigneraies A Osmoderma Eremita Au Sud du Mans

https://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR5202005

- Site FR5200649 - Vallée du Loir de Vaas à Bazouges

https://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR5200649

CARTES DES SITES NATURA 2000

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200073112-20201223-2020061PRE-AR en date du 23/12/2020 ; REFERENCE ACTE : 2020061PRE