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unknown - Livret du citoyen 2019 Bon
Arrêté - Préfecture - Dordogne - 10 02 2014 Cérémonie de
Déliberation - 16.06.0573 versement subvention foot citoyen
Arrêté - 2022 381 42 Voeu Elan Citoyen
Acte - Demande de second livret de famille 1
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Naturalisation Livret du citoyen
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Mirambeau.
Lien du pdf (unknown - Naturalisation Livret du citoyen)
Thèmes du document : Démocratie, Droits de l'homme, Libertés publiques,
LIVRETduCITOYEN
Février 2 0 2 2 AVANT-PROPOS
Vous avez souhaité déposer une demande d’acquisition de la nationalité française, et vous manifestez ainsi votre volonté de rejoindre la communauté nationale, de respecter ses valeurs et de l’enrichir.
L’assimilation à la communauté française implique une maîtrise de la langue française correspondant au niveau B1 oral et écrit du cadre européen commun de référence pour les langues, une connaissance suffisante de l’histoire, de la culture et de la société françaises, ainsi qu’une adhésion aux principes et valeurs de la République.
Pour les besoins de la procédure, vous serez prochainement
convié(e) à un entretien en préfecture, en sous-préfecture ou en consulat, afin d’évaluer votre degré d’assimilation à la communauté nationale. Cet entretien sera l’occasion d’échanger sur votre
connaissance de la société française et de ses principes et valeurs essentiels. L’entretien sera également l’occasion d’apprécier votre adhésion à ces principes et valeurs, qui s’exprime par leur respect et leur mise en œuvre dans tous les moments de la vie quotidienne, au sein de la famille ou de la société.
Ce livret, sans être exhaustif, regroupe des exemples de
connaissances attendues de tout(e) candidat(e) à la naturalisation. Vous êtes invité(e) à étudier ce document avant l’entretien, pour préparer au mieux cet échange. | 4 | LIVRETduCITOYEN
La France est une démocratie
Le Président de la République, les parlementaires, les maires, sont élus au suffrage
universel : cela signifie que tous les citoyens, hommes et femmes ayant au moins
18 ans et disposant de leurs droits civils et politiques, ont le droit de voter et de se
présenter aux élections dans les conditions fixées par la loi.
Les principes de la République
sont une conquête de l’histoire
La République est un régime politique dans lequel les dirigeants élus gouvernent au
nom du peuple. Elle est fondée sur des lois que tous doivent respecter. L’avènement
de la République a été progressif et est le fruit de plusieurs combats.
Le 14 juillet 1789, le peuple de Paris s’empare de la prison royale de la Bastille. Un an
plus tard, le 14 juillet 1790, lors de la fête de la Fédération, cette date du 14 juillet
est devenue la date de la fête nationale. À cette époque, a été composé l’hymne
national, La Marseillaise. La Marianne est devenue le symbole de la République. Sa
statue, placée dans toutes les mairies, rappelle la Révolution française.
Le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, date également de la Révolution.
La langue de la République est le français.
La République garantit le respect des principes de liberté, d’égalité et de fraternité.
Ces trois mots constituent sa devise.
La liberté
Les libertés fondamentales sont garanties :
liberté de pensée, liberté de croyance,
liberté de s’exprimer, liberté de se réunir...
La République est installée de façon
stable en 1875. Dans les années 1880, une
loi garantit la liberté de la presse. L’école
primaire devient obligatoire, et l’école
publique devient gratuite et laïque.
Avez-vous le droit de tout dire, de
tout exprimer publiquement ?
Oui, la liberté d’expression est un
droit fondamental. Cependant,
elle a des limites, pour respecter les
droits des autres. Il est ainsi interdit
de diffuser des injures, des propos
diffamatoires, des provocations à
la haine, ou de faire l’apologie de
crimes contre l’humanité.
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | 5 | Édition février 2022
L’égalité
Tous les citoyens ont les mêmes droits et les mêmes devoirs quel que soit leur sexe,
leur origine, leur religion, leurs opinions ou leur orientation sexuelle.
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (voir à la fin du livret) date de
la Révolution française de 1789. Elle assure la liberté et l’égalité de tous les citoyens.
La loi accorde les mêmes droits aux femmes et aux hommes.
DES VALEURS, DES PRINCIPES
L’administration peut-elle
refuser la nationalité française
à une personne ne respectant
pas l’égalité femmes-hommes ?
Oui, même si cette personne est
mariée avec un(e) Français(e).
L’égalité entre les femmes et les
hommes fait partie des valeurs
essentielles de la République.
L’adhésion à ces valeurs est
évaluée au cours de l’entretien
réglementaire.
La déclaration des droits de l’homme
et du citoyen, 1789 | 6 | LIVRETduCITOYEN
La fraternité
La France est fondée sur la volonté de vivre ensemble des citoyens français. Cette
volonté se traduit par la solidarité entre les citoyens.
Depuis 1945, le système de sécurité sociale, financé par les cotisations sociales
versées en France par les employeurs, les salariés et les non-salariés, ainsi que les
impôts, est une illustration de ce principe de fraternité.
La France condamne les discriminations fondées sur un motif prévu par la loi et qui
entrainent une différence de traitement. Exprimer des opinions racistes à travers des
propos ou des actes est répréhensible.
Un employeur ne peut refuser
d’embaucher un salarié en
raison de ses origines, de son
âge, de son handicap, de son
appartenance à une ethnie
ou à une religion, de son
sexe ou de son orientation
sexuelle.
Toute décision (embauche,
promotion, etc.) de
l’employeur doit être
fondée sur des raisons
professionnelles et non
personnelles. Traiter moins
favorablement quelqu’un en
raison de ses origines, de sa
religion ou de son sexe est une
discrimination.
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© Fotolia | 7 | Édition février 2022
La laïcité
La laïcité est un principe fondamental de la République.
Elle signifie que les affaires religieuses et les affaires publiques sont clairement
séparées. Ce principe est ancien : il est consacré par la loi de 1905 qui sépare les
Églises de l’État. Mais pour préserver l’ordre public, l’Etat peut restreindre le droit
de manifester sa religion en public en vertu du principe selon lequel il est interdit
« à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des
règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers »
(Conseil constitutionnel, 19 novembre 2004).
L’État garantit par ailleurs la liberté religieuse. Chacun est libre de croire ou de ne pas
croire et d’adopter la religion qu’il souhaite.
Les citoyen(ne)s ont des droits et des devoirs
Chacun doit respecter les lois et les
règlements. Les règles essentielles
applicables entre les personnes sont
définies par le code civil.
Il existe aussi des règles collectives, qui
portent sur la vie en société et qui sont
inscrites dans la loi. Par exemple, le code
pénal définit les infractions et les peines
qui correspondent à leur sanction.
Pourquoi les élèves des écoles,
collèges et lycées n’ont-ils pas le
droit de porter des signes religieux
trop visibles dans les établissements
scolaires ?
La loi du 15 mars 2004
interdit de porter à l’école des
signes ou des tenues qui manifestent
ostensiblement (de manière trop
visible) l’appartenance à une religion.
En effet, l’école est une institution
publique qui forme tous les
citoyens : elle doit donc être
neutre face aux religions.
L’interdiction de porter des signes
religieux ostensibles contribue à
protéger les mineurs contre les
pressions dont ils pourraient faire
l’objet par leurs camarades dans
l’enceinte de l’école.
Comment pouvez-vous vous
renseigner sur les lois et les règles en
vigueur ?
y Toutes les lois, souvent regroupées
en codes, sont disponibles sur
internet : www.legifrance.gouv.fr
y Le site www.vie-publique.fr
présente les principales règles
ainsi que le fonctionnement des
institutions.
DES VALEURS, DES PRINCIPES | 8 | LIVRETduCITOYEN
Quelques droits et devoirs des citoyens français :
Les droits
De vote
Les citoyens bénéficient du droit de vote dès 18 ans.
D’accès aux emplois publics
Tous les citoyens ont accès, de façon égale, aux emplois dans l’administration. Ils sont
sélectionnés exclusivement selon leurs qualités et leurs compétences.
Les devoirs
Respecter la loi
En effet, « nul n’est censé ignorer la loi ». Elle s’applique à tous.
Contribuer au financement des services publics
Tous les citoyens doivent participer à la hauteur de leurs moyens au financement des
services publics en payant des impôts.
Ils participent au financement de la protection sociale par les cotisations prélevées
sur leur salaire. Déclarer ses revenus et payer ses impôts est obligatoire.
Contribuer à la Défense nationale
En cas de guerre, tout citoyen peut
être appelé dans l’armée à participer à
la défense du pays. À partir de 16 ans,
les Françaises et les Français doivent se
faire recenser à la mairie pour participer
à la « Journée défense et citoyenneté ».
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | 9 | Édition février 2022
UNE ORGANISATION POLITIQUE DÉMOCRATIQUE
Les principales institutions de l’État
y Le Président de la République est élu au suffrage universel pour cinq ans. Il
nomme le Gouvernement, dirigé par le Premier ministre, issu de la majorité aux
élections législatives.
y Le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, vote les lois et
contrôle le Gouvernement. Les députés à l’Assemblée nationale sont élus tous
les cinq ans lors des élections législatives. Les sénateurs sont élus au suffrage
universel indirect pour un mandat de 6 ans.
y La justice est rendue par les juges. Elle règle les litiges entre les particuliers
ou les entreprises, et entre les citoyens et l’administration. Elle sanctionne
les infractions aux règles de droit par des peines prévues par la loi (ex. :
emprisonnement, amende…) ou les textes réglementaires.
La France est une démocratie et un État de droit. Son principe est : le Gouvernement
du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Le pouvoir politique est soumis à la loi, c’est-à-dire qu’il doit fonctionner selon des
règles prévues par la Constitution et la loi.
Les lois traitent tous les citoyens de façon égale.
L’indépendance de la justice est garantie.
Les partis politiques se forment et exercent leur activité librement.
L’organisation de l’État est définie par un texte, la Constitution. Notre Constitution
actuelle est celle de la Ve République, adoptée en 1958.
Nos institutions sont fondées sur la séparation des pouvoirs exécutif et législatif et
de l’autorité judiciaire : ces pouvoirs et la Justice ne doivent pas être exercés par la
même autorité. | 10 | LIVRETduCITOYEN
PARLEMENT
Vote les lois
au nom
du peuple
Il est
composé de :
ASSEMBLÉE
NATIONALE
SÉNAT
PRÉSIDENT
DE LA RÉPUBLIQUE
élu pour 5 ans
GOUVERNEMENT
Détermine
et conduit
la politique
de la Nation
Citoyens
(Tous les Françaises et Français âgés de plus de 18 ans
et qui n’ont pas été privés du droit de vote par une décision de justice)
Élisent les sénateurs
DES COLLECTIVITÉS LOCALES AU PLUS PROCHE DES CITOYENS
Nomme
le Premier ministre
Communes
Maire,
conseillers municipaux
élus pour 6 ans
Départements
Conseillers
départementaux,
élus pour 6 ans
Régions
Conseillers
régionaux,
élus pour 6 ans
Élisent Élisent Élisent
© Fotolia
© Fotolia
© Fotolia
Contrôle | 11 | Édition février 2022
Au niveau local, trois collectivités exercent des compétences en application des lois
de décentralisation.
La commune
La France compte 34 965 communes au 1er janvier 2021.
Elles sont administrées par un maire et un conseil
municipal.
Elles sont responsables, notamment, des écoles
maternelles et primaires, des activités sportives et
culturelles, de l’entretien de la voierie communale. Elles
tiennent l’état civil, c’est-à-dire qu’elles enregistrent les
naissances, les mariages, les décès.
Elles sont regroupées en intercommunalités (communautés de communes,
métropoles, etc.).
Le département
La France compte 101 départements.
Ils sont administrés par les conseils départementaux. Ils sont responsables,
notamment, des collèges, de la protection de l’enfance, de l’aide aux personnes
âgées.
La région
Les 13 régions métropolitaines sont administrées par les conseils régionaux.
Elles sont chargées notamment des transports publics, de la formation professionnelle,
de la construction et de l’entretien des lycées.
L’outre-mer
La France compte 12 territoires d’outre-mer : 5 sont à la fois des départements et
des régions (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion), 7 sont des
collectivités d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy,
Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et antarctiques françaises et
Wallis-et-Futuna).
Dans les départements et les régions de métropole et d’outre-mer, l’État est
représenté par les préfets (ou par les hauts-commissaires dans certaines collectivités
d’outre-mer).
LA COMMUNE, LE DÉPARTEMENT ET LA RÉGION
© Fotolia | 12 | LIVRETduCITOYEN
QUELQUES REPÈRES HISTORIQUES
Le fonctionnement et les valeurs de la société française trouvent leur origine dans son
histoire. Les éléments qui suivent ne visent pas à résumer toute l’histoire de France
mais à présenter quelques étapes majeures de sa construction ainsi qu’à rappeler
quelques évènements qui font partie de la mémoire nationale.
PRÉHISTOIRE
18 000 et 15 000 av. J.-C.
ANTIQUITÉ
50 av. J.-C.
A partir des années 50 avant J.-C.,
l’installation des Romains a eu une
influence durable car les populations
locales adoptent leur mode de vie et la
culture latine.
© Fotolia
Le théâtre romain d’Orange, dans la vallée du
Rhône.
La grotte de Lascaux : l’une des plus
importantes grottes préhistoriques en
France. Elle est connue pour la qualité
de ses peintures.
Centre national de la préhistoire 2006 © MCC-CNP
Salle des taureaux, cheval brun à crinière
noire entre les deux grandes représentations
d’aurochs de la paroi de gauche. | 13 | Édition février 2022
MOYEN-ÂGE
5 e siècle
Clovis (466-511) unifie les
royaumes de différents
peuples francs. C’est une
étape importante dans
la construction de l’unité
du territoire français.
Il adopte la religion
chrétienne.
16e siècle
Henri IV (1553-1610), par
l’édit de Nantes de 1598,
accorde aux protestants
la liberté d’exercer leur
religion et rétablit la paix
religieuse.
Henri IV gravure 1833
© 123RF - Georgios Kollidas
Jeanne d’Arc (1412-1431). Pendant
la guerre de Cent-Ans contre
l’Angleterre, cette jeune paysanne
conduit les troupes françaises à la
libération d’une partie du territoire
français. Cette héroïne nationale
incarne le courage au service de la
France.
Jeanne d’Arc gravure 1858
© 123.fr - Georgios Kollidas
15 e siècle | 14 | LIVRETduCITOYEN
ÉPOQUE MODERNE
17e siècle
RÉVOLUTION FRANÇAISE
18e siècle
QUELQUES REPÈRES HISTORIQUES
Règne de Louis XIV (1643-1715). La France
est alors dirigée par une monarchie
absolue. Le roi concentre tous les pouvoirs.
À cette époque, se met en place un État
puissant et centralisé.
Fotolia - FineBokeh
La galerie des glaces du château de Versailles, dont
la construction a été lancée par Louis XIV.
La Révolution française
En 1789, le peuple se révolte contre
la monarchie absolue. En 1792,
la Ière République est proclamée.
Cette période est à l’origine de
nos valeurs républicaines, avec la
Déclaration des Droits de l’Homme
et du Citoyen de 1789.
La fête de la Fédération, le 14 juillet
1790, commémore la prise de la Bastille et
célèbre l’unité de la Nation.
© Fotolia
Les philosophes des Lumières
Rousseau, Voltaire, Diderot, combattent
à travers leurs œuvres pour la tolérance
et la liberté de pensée.
Voltaire gravure
© Fotolia - Georgios Kollidas
Molière (1622-1673). Le plus célèbre
auteur de théâtre français, a vécu au
temps de Louis XIV. On lui doit des
comédies comme L’Avare.
Molière gravure
© 123RF Georgios Kollidas | 15 | Édition février 2022
EMPIRE
19 e siècle
Napoléon 1er
(1769-1821)
dirige la France
pendant près de
15 ans. Il mène de
nombreuses guerres
en Europe. On lui
doit notamment le
Code civil.
Napoléon 1er gravure
© Fotolia - Georgios Kollidas
Victor Hugo (1802-1885)
L’un des plus grands écrivains français,
s’est engagé contre les inégalités
sociales et la peine de mort. Il a écrit
Les Misérables et
Notre-Dame de Paris.
Victor Hugo gravure
© Fotolia - Juulijs
1848 : abolition
de l’esclavage
Constitution d’un vaste empire
colonial
A partir des années 1830,
souvent par des guerres de
conquêtes, principalement aux
Antilles, en Afrique et en Asie.
Naissance de la IIIème République (1875)
La forme républicaine du Gouvernement est
alors établie de façon stable.
Jules Ferry, ministre de
l’Instruction publique
au début des années
1880 est à l’origine de
l’enseignement public,
gratuit et laïc.
Jules Ferry
© 123.fr - FRANCE - CIRCA 1981 | 16 | LIVRETduCITOYEN
20e siècle
1939 - 1945 1914 - 1918
QUELQUES REPÈRES HISTORIQUES
Charles de Gaulle (1890-1970)
Chef de la résistance française contre les
armées allemandes qui occupent notre pays, il
est l’artisan, avec les alliés, de la libération de
la France.
Bien après la guerre,
en 1958, il est à
l’origine de nos
institutions actuelles (la
Ve République).
Charles de Gaulle
© Shutterstock - Neftali
La Seconde Guerre mondiale (1939-1945)
Adolf Hitler, dictateur nazi au pouvoir en
Allemagne, déclenche la Seconde Guerre
mondiale. Il envahit notamment la France.
Les nazis mènent des persécutions contre
des opposants politiques, et exterminent des
millions de Juifs, Tziganes, homosexuels et
handicapés. Les historiens estiment que la guerre
a fait plus de 50 millions de morts, dont une
majorité de civils. Le 8 mai est un jour férié en
commémoration de la fin de la Seconde Guerre
mondiale.
Le débarquement des
alliés en Normandie,
le 6 juin 1944, est une
étape décisive dans la
libération de la France.
© Collections ECPAD
La Première Guerre mondiale
(1914-1918)
Affrontement de masse
touchant toute l’Europe puis
les États-Unis. Les combats
ont fait plus de 9 millions de
morts. Le 11 novembre est un
jour férié en commémoration
de la fin de la Première Guerre
mondiale.
Femmes travaillant dans un arsenal à
la fabrication d’obus et de roues.
© Collections ECPAD
Le régime de Vichy (1940-1944)
Suite à la défaite française face
à l’Allemagne, le maréchal Pétain
met en place un régime non
démocratique dont la capitale est
Vichy.
Le régime collabore avec
l’Allemagne nazie et porte donc
une part de responsabilité dans la
déportation des Juifs. | 17 | Édition février 2022
1950 - 1981
Abolition de la peine de mort
(1981) en France.
L’âge de la majorité est fixé
à 18 ans (1974)
Décolonisation française
(1950-1962)
Dans les empires coloniaux
européens, les peuples
revendiquent leur indépendance.
La décolonisation française
débute en Asie et s’étend à
l’Afrique. Ce processus a donné
lieu à des guerres comme celles
d’Indochine et d’Algérie.
Mai 68
Le mouvement social est initié par des
étudiants. Il s’étend aux salariés et au monde
ouvrier. Ces grèves et ces manifestations sont
parmi les plus importantes du 20e siècle.
Traité de Rome (1957)
Instaure la Communauté économique
européenne entre six pays d’Europe, dont
la France. Son objectif est d’établir une
union étroite entre les peuples européens.
La construction européenne a fortement
contribué à installer la paix en Europe.
Le drapeau européen,
constitué de 12 étoiles,
symbolise les idéaux d’unité
et d’harmonie entre les
Européens.
Loi sur l’interruption volontaire
de grossesse (1975), préparée par
Simone Veil.
Elle autorise l’avortement. | 18 | LIVRETduCITOYEN
Au fil de son histoire, de nombreuses personnes sont venues s’installer et vivre en
France. Beaucoup ont fait le choix de la nationalité française. Elles représentent une
richesse pour notre communauté. Nombre de grands noms ont ainsi contribué, par
leur talent, au rayonnement de la France.
Léon Gambetta (1838-1882)
Petit-fils d’un commerçant italien,
fervent républicain, il aide la France à
se relever après la défaite de 1870. Il est
un des pères de la IIIe République.
Marie Curie (1867-1934)
Physicienne née en Pologne. On lui doit
la découverte de la radioactivité, au
début du XXe siècle. Elle est inhumée
au Panthéon.
Guillaume Apollinaire (1880-1918)
Né d’une mère russe et d’un père
suisse, on doit notamment à ce poète
les recueils Calligramme et Alcools.
LA FRANCE EST RICHE...
Dalida (1933-1987)
Chanteuse d’origine égyptienne, ses
succès populaires sont très nombreux :
Bambino, Il venait d’avoir 18 ans,
Laissez-moi danser…
Andrée Chedid (1920-2011)
Née en Égypte, au Caire, d’une mère
syrienne et d’un père libanais, c’est une
femme de lettres et poétesse française.
Josephine Baker (1906-1975)
D’origine américaine, elle est la
première chanteuse, danseuse et
meneuse de revue noire reconnue. Elle
s’illustra dans la Résistance lors de la
Seconde Guerre Mondiale.
Marc Chagall (1887-1985)
Peintre d’origine russe, on lui doit
notamment la décoration du plafond
de l’Opéra Garnier de Paris.
Valérie Benguigui (1961-2013)
D’origine algérienne, cette actrice
a tourné dans plusieurs films
(Le prénom...) et séries-télévisées
(Avocats et associés...).
Georges Charpak (1924-2010)
Ce physicien d’origine polonaise,
pionnier de l’imagerie biomédicale et
de la détection des particules, reçoit le
prix Nobel de physique en 1992.
Romain Gary (1914-1980)
D’origine russe, c’est le seul écrivain
à recevoir le prix Goncourt à deux
reprises : la première fois en 1956 sous
son vrai nom pour Les Racines du ciel, la
seconde en 1975 sous le pseudonyme
d’Émile Ajar pour La Vie devant soi. | 19 | Édition février 2022
Françoise Giroud (1916- 2003)
D’origine suisse, cette personnalité
majeure de la presse française
– co-fondatrice de l’Express – a été
deux fois Secrétaire d’État.
Seules sont mentionnées ici des personnes naturalisées. Beaucoup d’autres
auraient pu être citées. Par ailleurs, la France connaît de nombreux talents parmi
des Français issus de l’immigration comme Michel Platini, Zinedine Zidane,
Jamel Debbouze, Gad Elmaleh, Marie N’Diaye...
Haroun Tazieff (1914-1998)
Né à Varsovie, ce père de la
volcanologie contemporaine a
largement contribué à faire connaître
au grand public cette discipline.
Miriam Makeba (1932-2008)
Cette femme engagée dans la lutte
contre l’apartheid est la première
chanteuse sud-africaine (Pata, Pata...) à
obtenir un Grammy Award.
... DE NOMBREUX APPORTS ÉTRANGERS
Georges Moustaki (1934-2013)
Chanteur d’origine italo-grecque. A
partir des années 1960, il s’affirme
comme l’un des grands noms de la
chanson française.
Vassily Kandinsky (1866-1944)
Peintre d’origine russe, il est l’un des
fondateurs de l’art abstrait.
Léon Zitrone (1914-1995)
Né en Russie, ce journaliste deviendra
célèbre grâce aux émissions qu’il
anime ou co-anime (Intervilles, Tours
de France, commentateur de grands
événements...).
Joseph Kessel (1898-1979)
Ce grand reporter et romancier, né
en Argentine, est élu membre de
l’Académie française en 1962.
Alain Mimoun (1921-2013)
Athlète d’origine algérienne, cet ancien
combattant de la Seconde Guerre
Mondiale a remporté le marathon des
Jeux olympiques en 1956. | 20 | LIVRETduCITOYEN
LA PLACE DE LA FRANCE ...
Les citoyens français sont des citoyens européens
La France est l’un des pionniers de la construction européenne. En 1957, elle est l’un des
membres fondateurs de la Communauté économique européenne. En 1992, l’Union
européenne est créée, qui associe plus étroitement les États membres. Aujourd’hui,
l’Union compte 27 États membres, qui partagent des principes démocratiques. La
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, adoptée en 2000, garantit
les droits des personnes.
Depuis 1992, les citoyens français sont aussi citoyens européens. Ils votent aux
élections du Parlement européen tous les cinq ans. Ils sont libres de circuler, de
travailler, d’étudier, de s’installer dans les autres pays de l’Union européenne. Dans
ce cas, ils peuvent voter aux élections locales du pays dans lequel ils sont installés.
Depuis 2000, la France partage avec 18 autres pays membres de l’Union européenne
une monnaie unique : l’Euro.
La France est la sixième puissance économique
mondiale
La France est membre de nombreuses organisations internationales. Elle est membre
permanent du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU).
La langue française
Le français est parlé couramment par 200 millions de personnes dans le monde. Les
Français ne représentent que 1% de la population mondiale mais les personnes qui
parlent français sont réparties dans 70 pays.
© Shutterstock | 21 | Édition février 2022
... DANS L’EUROPE ET DANS LE MONDE
La France est également un leader mondial du
transport maritime et ferroviaire.
Le port de Nantes - Saint-Nazaire, plate-forme
internationale, connectée à plusieurs modes de
transport : maritime, fluvial, ferroviaire, terrestre
et aérien.
La France compte une centaine de grands
groupes de plus de 10 000 salariés.
Ces entreprises multinationales françaises sont
présentes dans de nombreux pays.
L’économie française a des secteurs
d’excellence, comme l’aéronautique ou le luxe,
dont certaines marques sont connues dans le
monde entier.
Paris La Défense, premier quartier d’affaires
d’Europe, regroupant pas moins de
500 entreprises, dont les sièges sociaux des plus
grosses entreprises du CAC 40.
L’importance économique de la France
La France est célèbre pour
ses monuments et sa culture :
c’est la première destination
touristique au monde. Le
tourisme est un élément
essentiel de l’économie
française.
La tour Eiffel a été construite
par l’ingénieur Gustave Eiffel
pour l’Exposition universelle
de 1889.
C’est un monument très
fréquenté, avec plus de
7 millions de visiteurs par an.
© Fotolia - Scaliger
© Manjik photography-adobestock
© MeussieuxGilles - Fotolia | 22 | LIVRETduCITOYEN
QUELQUES CARACTÉRISTIQUES DE LA FRANCE ...
En 2021, la France compte 67,4 millions d’habitants (source INSEE). Son territoire
s’étend sur 675 000 km², en métropole et outre-mer.
La France compte 17 agglomérations de plus de 500 000 habitants. Réparties sur
l’ensemble du territoire, ces métropoles ont une dimension internationale. Les dix
métropoles les plus importantes sont : Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Lille, Bordeaux,
Nice, Nantes, Strasbourg et Rennes.
Quelques sites remarquables
Le Mont-Saint-Michel est un îlot
rocheux situé en Normandie dans une
baie, sur lequel s’élève une abbaye. Il
est classé au patrimoine mondial de
l’humanité par l’UNESCO.
© Fotolia
La France est parcourue par
des fleuves importants : la
Loire, la Seine, la Garonne,
le Rhône, le Rhin.
La Loire est le plus long
fleuve français.
Le château royal d’Amboise, sur la
Loire (Xe siècle).
© Fotolia
Le Mont-Blanc, sommet de la chaîne
des Alpes, est la plus haute montagne
d’Europe (4 810 m).
© Fotolia | 23 | Édition février 2022
... ET DU TERRITOIRE FRANÇAIS
Carte administrative des départements de la France
Pau
Agen
Iles Eparses Amsterdam Saint-Paul
Terre Adélie
Archipel Crozet Iles Kerguelen
Terres Australes et Antarctiques Françaises (984)
Wallis-et-Futuna 986
Wallis
Futuna
Morbihan
56
Côtes-d'Armor
22
Finistère
29
Mayenne
53
Loire-Atlantique
44
Ille-et-Vilaine
35
Calvados
14
Manche
50
Hautes-Pyrénées
65
Gironde
33
Landes
40
Pyrénées-Atlantiques
64
Lot-et-Garonne
47
Gers
32
Charente-
Maritime
17
Maine-et-Loire
49
Charente
16
Deux-Sèvres
79
Dordogne
24
Vendée
85
Vienne
86
Indre-et-Loire
37
Loir-et-Cher
41
Haute-Vienne
87
Eure
27
Orne
61
Sarthe
72 Eure-et-Loir 28
Seine-Maritime
76
Ariège
09
Haute-Garonne
31
Lot
46
Tarn-et-Garonne
82
Cher
18
Loiret
45
Indre
36
Creuse
23
Cantal
15
Pyrénées-Orientales
66
Aude
11
Aveyron
12
Corrèze
19
Oise
60
Somme
80
Nord
59
Pas-de-Calais
62
Aisne
02
Marne
51
Haute-Loire
43
Hérault
34
Ardèche
07
Lozère
48
Gard
30
Nièvre
58
Yonne
89
Allier
03
Puy-de-Dôme
63
Rhône
69 Loire
42
Aube
10
Saône-et-Loire
71
Côte-d'Or
21
Ardennes
08
Meuse
55
Meurthe-et-Moselle
54
Haute-Marne
52
Vosges
88
Bas-Rhin
67
Moselle
57
Var
83
Drôme
26
Vaucluse
84
Bouches
-du-
Rhône
13
Isère
38
Hautes-Alpes
05
Alpes-de-
Haute-Provence
04
Alpes-Maritimes
06
Haute-Saône
70
Haute-Savoie
74
Jura
39
Ain
01
Doubs
25
Savoie
73
Territoire de
Belfort 90
Haut-Rhin
68
Corse-du-Sud
2A
Haute-Corse
2B
Lyon
Chambéry
Grenoble
Bastia
Toulouse Montpellier
Nîmes
Tarn
81
Strasbourg
Belfort
Épinal
Digne-les-Bains
Gap
Valence
Privas
Bar-le-Duc
Vesoul
Chaumont
Bourg-en-Bresse
Lons-le-Saunier
Mâcon
Moulins
Troyes
Châlons-en-
Champagne
Laon
Arras
Charleville-Mézières
Clermont-Ferrand
St-Etienne
Mende
Tulle
Rodez
Aurillac
Le Puy-en-Velay
Auxerre
Nevers
Châteauroux
Guéret
Blois
Beauvais
Evreux
Cahors
Angoulême
Périgueux
Mont-de-Marsan
Niort
Tours
Laval
Le Mans
Alençon
Saint-Lô
La Roche-sur-Yon
La Rochelle
Nantes
Quimper
St-Brieuc
Vannes
Lille
Annecy
Nice
Toulon
Ajaccio
Marseille
Avignon Albi
Montauban
Foix
Carcassonne
Auch
Tarbes
Perpignan
Chartres
Amiens
Agen
Pau
Nancy
Metz
Dijon
Besançon
Bordeaux
Limoges
Bourges
Orléans
Angers
Rennes
Caen
Rouen
Poitiers
Colmar
Saint-Pierre et Miquelon 975
Saint-Pierre
MARTINIQUE 972
Fort-de-France
MAYOTTE 976
Mamoudzou
LA RÉUNION 974
Saint-Denis
Polynésie française 987
Mooréa
Iles sous le vent
Raiatea
Nuku-Hiva
Iles du vent
Tahaa
Iles Marquises
Tahiti
Papeete
Nouvelle-Calédonie 988
Iles
Loy
aut
é
Nouméa
GUYANE 973
Cayenne
Marie-Galante
Basse-Terre
GUADELOUPE 971
BRETAGNE
PAYS¢DE¢LA¢LOIRE
NORMANDIE
CENTRE¢VAL DE LOIRE
HAUTS¢DE¢FRANCE
GRAND¢EST
BOURGOGNE¢FRANCHE¢COMTÉ
AUVERGNE¢RHÔNE¢ALPES
OCCITANIE
NOUVELLE¢AQUITAINE
ILE¢DE¢FRANCE
CORSE
Saint-Martin 978
Saint-Barthélemy 977
PROVENCE¢ALPES¢CÔTE¢D’AZUR
Seine-et-Marne
77
Essonne
91
Yvelines
78
Val-d’Oise
95
Cergy
Versailles
Evry
Melun
Hauts-
de-Seine
92
Seine-
Saint-Denis
93
Val-de-Marne
94
Bobigny Nanterre
Créteil
Paris
Préfecture de région
Préfecture de département | 24 | LIVRETduCITOYEN
Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les
distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.
Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits
naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la
propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.
Art. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la
Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane
expressément.
Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui :
ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que
celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces
mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Art. 5. La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société.
Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut
être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.
Art. 6. La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens
ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa
formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle
punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles
à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre
distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas
déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui
sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires,
doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit
obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance.
Art. 8. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment
nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et
promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DE 1789 | 25 | Édition février 2022
Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré
coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait
pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée
par la loi.
Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu
que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.
Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des
droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire,
imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas
déterminés par la Loi.
Art. 12. La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force
publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non
pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Art. 13. Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses
d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit
être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par
leurs représentants, la nécessite de la contribution publique, de la consentir
librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le
recouvrement et la durée.
Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son
administration.
Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée,
ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.
Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être
privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige
évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. | 26 | LIVRETduCITOYEN
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