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Déliberation - d6 66 fusion ecole vh publie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - d6 66 fusion ecole vh publie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
.
LL
nouville
A
| DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
18
DÉCEMBRE
2023
N°
6/66
Objet
:
Fusion
des
écoles
maternelle
et élémentaire
Victor
Hugo
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
décembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire.
Présents Pascal
DOLL,
Maire.
Joël
DELCAMBRE,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Mathieu
DOMAN,
Nektar
BALIAN,
Christophe
ALTOUNIAN,
Isabelle
GOURDON,
Tony
FIDAN,
Yveline
MASSON,
Jérôme
BERTIN,
Adjoints
au
Maire.
Sarah
MOINE,
Conseillère
départementale.
Romuald
SERVA,
Conseiller
municipal
délégué.
Claudine
OCCHIPINTI,
Annie
COHADIER,
Isabelle
CARON,
Romain
CARTIER,
Nathalie
BALIKDJIAN,
Anthony
VASCONCELOS,
Christophe
PIEGZA,
Beyhan
CANI,
Stéphane
POUVESLE,
Khadija
BLONDEL,
Laurent
COKGUL,
Isabelle
BOURSIER,
Arnaud
BERNIERE,
Rita
AYDIN,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Sophie
LEBON
a
donné
pouvoir
à
Yveline
MASSON
Adrien
DA
COSTA
a
donné
pouvoir
à
Anthony
VASCONCELOS
Sylvie
GUINEMER
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
GOURDON
Alain
DURAND
a
donné
pouvoir
à
Tony
FIDAN
Christophe
MARTIN
a
donné
pouvoir
à
Joël
DELCAMBRE
Rose-Marie
ABOUSEFIAN
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
CARON
Absents
: Saïd
TOUFIQ
Secrétaire
de
séance
:Isabelle
CARON
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20231221-DEL-6-66-2023-DE Date de télétransmission : 21/12/2023 Date de réception préfecture : 21/12/2023
PUBLIÉ LE 22/12/2023 Ouï
le
rapport
de
Monsieur
Joël
DELCAMBRE,
Adjoint
au
Maire,
délégué
aux
affaires
scolaires
et
à
la
jeunesse,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'éducation
et
notamment
son
article
L.
212-1,
Vu
la
circulaire
n°2003-104
du
3
juillet
2003
relative
à
la
préparation
de
la
carte
scolaire
du
premier
degré
public,
Considérant
la
demande
de
l'Éducation
Nationale,
Considérant
l'avis
de
la
commission
scolaire
réunie
le
11
décembre
2023,
Considérant
l'avis
du
conseil
d'école
extraordinaire
des
écoles
Victor
Hugo
maternelle
et
élémentaire
qui
s’est
réuni
le
7
décembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
À
l'unanimité,
APPROUVE
la
fusion
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
Victor
Hugo.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
désignée
par
lui,
à
signer
tous
les
documents
S'y
rapportant.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Isabelle
CARON
Secrétaire
de
séance
Pascal
DOLL
XX
Maire
XX
di
"
ke
LAND V4
#
Délibération
certifiée
exécutoire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative
« La
iuridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la
requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
Contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
»
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20231221-DEL-6-66-2023-DE Date de télétransmission : 21/12/2023 Date de réception préfecture : 21/12/2023
PUBLIÉ LE 22/12/2023