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Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - del 28 38 2026 publie conseils d ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
nouville D DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MARS 2026
N° 28/38
Objet: Élection des représentants de la commune au sein des différents conseils d’écoles de la commune
L'an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars à dix-huit heures, le Conseil municipal dûment convoqué par Monsieur Pascal DOLL, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pascal DOLL, Maire. Afin de garantir la publicité des débats, la séance a été retransmise en direct sur la page YouTube de la Ville.
Conseillers municipaux en exercice : 33 Date de convocation : 25 mars 2026
Présents :
Pascal DOLL, Maire,
Adrien DA COSTA, Nektar BALIAN, Mathieu DOMAN, Isabelle GOURDON, Christophe ALTOUNIAN, Sarah MOINE, Tony FIDAN, Nathalie BALIKDJIAN, Joël DELCAMBRE, Adjoints au Maire,
Claude FERNANDEZ-VELIZ, Romuald SERVA, Sophie LEBON, Conseillers municipaux délégués,
Sylvie GUINEMER, Christophe MARTIN, Isabelle CARON, Christophe PIEGZA, Rose-Marie ABOUSEFIAN, Alain DURAND, Khadija BLONDEL, Patrick BRZOZOWSKI, Rita AYDIN, Laurent COKGUL, Natalia GONCALVES, Alper KUCUN, Rose-Émilie NICOLAS, Daniel YARAMIS, Nezahat BILEM, Roni KILIC, Fadoi MORSSI, Asad IQBAL, Isabelle BOURSIER, Stéphane CORREAS, Conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Claude FERNANDEZ-VELIZ
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-21,
Vu le Code de l'Éducation et notamment l’article D. 411-1,
Considérant qu'en application de l’article D411-1 du Code de l'Education, précité, le conseil d'école est composé, notamment, de deux élus, dont le Maire ou son représentant, et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal,
Considérant qu'il convient, dès lors, de procéder à la désignation des représentants de la Ville dans chacun des conseils d'école de la commune,
Vu la note explicative de synthèse et sur le rapport de Monsieur Pascal DOLL, Maire,
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260403-DEL-28-38-2026-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026 Il est rappelé qu'en début de séance, le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de procéder par un vote à main levée pour l'ensemble des désignations soumises au vote du Conseil lors de la présente séance, à l'exception de celles pour lesquelles le scrutin secret est obligatoire,
Après en avoir délibéré,
PROCÈDE par un vote à main levée, à l'élection d'un représentant de la commune pour siéger au sein de chaque conseil d'école :
SONT candidats :
Écoles maternelles :
Mme LEBON, pour l'école Claude Demange
Mme AYDIN, pour l'école Anna Fabre
Y. Mme CARON, pour l'école Victor Hugo
M. DELCAMBRE, pour l'école Charles Perrault
Écoles élémentaires :
Madame GOURDON, pour l'école Danielle Casanova
M. COKGUL, pour l'école Victor Hugo
Mme CARON, pour l'école Jean Jaurès
Mme MOINE, pour l'école Jean Monnet
SONT proclamés élus, à l'unanimité, représentants au sein des conseils d'écoles : :
Écoles maternelles :
Pour l'école Claude Demange : Mme LEBON
Pour l'école Anna Fabre : Madame AYDIN
Pour l'école Victor Hugo : Mme CARON
Pour l'école Charles Perrault : M. DELCAMBRE
Écoles élémentaires :
Pour l'école Jean Monnet : Mme GOURDON
Pour l'école Danielle Casanova : M. COKGUL
Pour l'école Victor Hugo : Mme CARON
Pour l'école Jean Jaurès : Mme MOINE
Claude FERNANDEZ-VELIZ
Secrétaire de séance
h
Publié le : 07/04/2026
Délibération rendue exécutoire le : 07/04/2026
conformément aux dispositions des
articles L2131-1 et L.2131-2 du Code
général des collectivités territoriales
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date du «rendu exécutoire » mentionné ci-dessus. Le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens ».
Article R421-1 du Code de justice administrative « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé
contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision
prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. Le délai prévu au premier alinéa n'est pas applicable à la contestation des mesures prises pour l'exécution d'un contrat. »
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260403-DEL-28-38-2026-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026