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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 126 Travaux Complementaires au LOT N8 du Marche de Travaux du Centre Samazeuilh Modification en Cours Dexecution N10
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 126 Travaux Complementaires au LOT N8 du Marche de Travaux du Centre Samazeuilh Modification en Cours Dexecution N10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 18
Votants : 26
OBJET :
Travaux complémentaires au
lot n°8 du marché de travaux du
Centre Samazeuilh - Modification
en cours d'exécution n°10
N° 126/2022
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 15 décembre 2022
L'an deux mille Vingt-et-Deux, le 15 décembre à 20 H 00, le Conseil
Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire,
à la Mairie, après convocation légale en date du 9 décembre 2022, sous la
présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et MM.
ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, BES, IBN SALAH
Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY,
BERTHOUMIEU, GARBAY, TESSARIOL, GOUJON, Conseillers
Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur GELLY qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL.
Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ. Madame MÉDECIN qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Monsieur TAROZZI qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur GOLFIER.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Mesdames FONTANEL et VILLEREGNIER.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame BERTHOUMIEU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté. Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 17 novembre 2022 a été affiché conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur DAVID
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le marché de rénovation, mise en accessibilité et sécurité incendie du Centre Samazeuilh a été attribué par délibération en séance du 10 décembre 2020.
Le programme de travaux du lot n° 8 « Plomberie- Chauffage » du centre Samazeuilh doit être modifié afin d'intégrer la pose de blocs éviers, radiateurs et V.M.C. supplémentaires.
Par ailleurs, le déplacement de la chaufferie a permis de dégager une légère moins-value.
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Reçu le 20/12/2022 L'entreprise S.A.R.L. MOULINIE, titulaire du lot n°8 « Plomberie- Chauffage », en accord avec la maîtrise d'œuvre a proposé le devis suivants, joints au projet s'élevant à la somme de 8 189,00 € HT.
Considérant ces éléments, la Commission d'Appel d'Offres spécifique aux M.A.P.A. réunie en séance du 24 novembre 2022, a donné un avis favorable aux travaux complémentaires, dont la teneur vous est donc présentée aujourd’hui.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du rapporteur
Considérant le devis de la SARL MOULINIE
Ouf l'avis de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. en séance du 24 novembre 2022 Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'accepter le principe des travaux complémentaires du lot n°8 « Plomberie-
Chauffage » du marché de travaux du Centre SAMAZEUILH comme indiqué ci-
dessus, d’un montant total de 8 189,00€ H.T. attribué à la S.A.R.L. MOULINIE.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces ou accomplir
toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération.
>Les dépenses concernant ces travaux sont inscrites au budget 2022, section
investissement, article 21318, opération 940.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
AR Prefecture
047-214701955-20221215-DEL1262022-DE
Reçu le 20/12/2022