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Déliberation - DEL 127 Travaux Complementaires au LOT N10 du Marche de Travaux du Centre Samazeuilh Modification en Cours Dexecution N11
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 127 Travaux Complementaires au LOT N10 du Marche de Travaux du Centre Samazeuilh Modification en Cours Dexecution N11)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
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DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 18
Votants : 26
OBJET :
Travaux complémentaires au
lot n°10 du marché de travaux du
Centre Samazeuilh - Modification
en cours d'exécution n°11
N° 127/2022
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 15 décembre 2022
L'an deux mille Vingt-et-Deux, le 15 décembre à 20 H 00, le Conseil
Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire,
à la Mairie, après convocation légale en date du 9 décembre 2022, sous la
présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et MM.
ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, BES, IBN SALAH
Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY,
BERTHOUMIEU, GARBAY, TESSARIOL, GOUJON, Conseillers
Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur GELLY qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL.
Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ. Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Monsieur TAROZZI] qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE,
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur GOLFIER.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Mesdames FONTANEL et VILLEREGNIER.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein
du Conseil, Madame BERTHOUMIEU ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque
Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 17 novembre 2022 a été
affiché conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur DAVID
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le marché de rénovation, mise en accessibilité et sécurité incendie du Centre Samazeuilh a été attribué par délibération en séance du 10 décembre 2020.
Le programme de travaux du lot 10 du centre Samazeuilh a été modifié en ce qui concerne l'aile À, selon la modification en cours d'exécution n° 8 adoptée en séance du conseil du 25 juin 2022. ll a été décidé de revêtir d'un sol souple 2 locaux de rangement et un couloir, dédiés ou menant à la salle de danse.
Il est apparu que la pose d'une barrière anti-humidité au sol du RDC de l'aile C'était également nécessaire.
La présente déffhéraion peu faire Foëje: ENTIENES
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047-214701955-20221215-DEL1272022-DE
Reçu le 20/12/2022 L'entreprise FAU, titulaire du lot n°10 « Peinture — Revêtement de sols », en accord avec la maîtrise d'œuvre a proposé 2 devis à cet effet, joints au projet, d'un montant respectif de 2 254,00 € HT pour la barrière anti-humidité et de 1 662,50 € H.T. pour le sol en P.V.C.
L'E.P.C.I. Albret Communauté, gestionnaire de « l'Ecole de Musique et de Danse déclarée d'intérêt communautaire » du fait de ses compétences statutaires s'est par ailleurs proposée pour prendre à sa charge le surcoût aux sols souples concernant la salle de danse, comme relevant de sa sphère d'intervention propre.
Considérant ces éléments, la Commission d'Appel d'Offres spécifique aux M.A.P.A. réunie en séance du 24 novembre 2022, a donné un avis favorable aux travaux complémentaires, dont la teneur vous est donc présentée aujourd'hui.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire,
Considérant le devis de la S.A.R.L FAU
Ouï l'avis de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. en séance du 24 novembre 2022 Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'accepter le principe des travaux complémentaires du lot n°10 « Peinture -
Revêtements de sols » du marché de travaux du Centre SAMAZEUILH comme indiqué
ci-dessus, d'un montant de 2 254,00 € H.T. et de 1 662,50 € H.T. attribué à la S.A.R.L.
FAU. La somme de 1 662, 50 € H.T. destinée au couloir menant à la salle de danse
fera l'objet, ultérieurement, d’une prise en compte par Albret Communauté, dans le
cadre des attributions de compensations.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces ou accomplir
toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération.
>Les dépenses concernant ces travaux sont inscrites au budget 2022, section
investissement, article 21318, opération 940.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE, (5/5 \?
AR Prefecture
047-214701955-20221215-DEL1272022-DE
Reçu le 20/12/2022