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Arrêté - 101.25 Marquage au sol poteau incendie route du Theron
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 101.25 Marquage au sol poteau incendie route du Theron)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
FOLIO 210
N° 1014/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Treébes. TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
ROUTE DU THÉRON
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) : VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée le 13 juin 2025 par les services techniques, 1 chemin de la chaussée — 11800 Trèbes, en vue d'effectuer du marquage au sol, route du Théron :
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin
d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de règlementer momentanément le stationnement des véhicules, route du Théron ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le jeudi 19 juin 2025 inclus, de 07h00 à 12h00, le service technique effectuera de la peinture routière au droit du poteau incendie situé route du Théron.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3: Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par les services techniques, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
wWwWw.Ville-trebes.com FOLIO 211
ARTICLE _4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des
véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et les services techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 13 juin 2025
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : … 13 juin 2025 …
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