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Arrêté - 08.26 ESAT LENVOL route du Theron travaux de taille de haie a laide dune nacelle auto motrice Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes. Lien du pdf (Arrêté - 08.26 ESAT LENVOL route du Theron travaux de taille de haie a laide dune nacelle auto motrice)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, FOLIO 19

N° 08/2026

ARRÊTÉ MUNICIPAL

TEMPORAIRE

PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES

ROUTE DU THÉRON

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la route et notamment l’article R.225 :

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;

VU la demande formulée le 13 janvier 2026 par l'établissement ESAT L'ENVOL, avenue M. Grignon -11610 PENNAUTIER, en vue d'effectuer des travaux de taille de haie le long de la route du Théron ;

CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d'assurer la sécurité publique ;

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de réglementer momentanément le stationnement et la circulation des véhicules, route du Théron ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du lundi 26 au jeudi 29 janvier 2026 inclus, de 09h00 à 16h30, l'établissement ESAT L'ENVOL procèdera à des travaux de taille de haie, à l'aide d’une nacelle auto motrice, le long de la route du Théron.

ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.

ARTICLE 3 : Pendant la durée de l'intervention, la circulation sera alternée par piquets K10 à l'avancement des travaux.

ARTICLE 4: Nonobstant la date fixée à l’article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement et de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la

levée de la signalisation.

Mairie de Trèbes

Place de la République - 11800 TRÈBES

www.ville-trebes.comFOLIO 20

La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l'entreprise, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle de la police municipale.

Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et

l'établissement ESAT L'ENVOL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Trèbes, le 14 janvier 2026

Éric MÉNASSI

Maire de TRÈBES

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