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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 04c budget spanc budget primitif 20251
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 04c budget spanc budget primitif 20251)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
=
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
nn
ns
Publié le
En
ID
: 090-249000241-20250410-2025
_03_04C-BF
’
TERRITOIRE COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
avril
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Bernard
CERE,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RA YOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Bernadette
BAUMGARNER
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et Messieurs,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Jean
LOCATELLI,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Fabrice
PETITJEAN,
Virginie
REY,
et
Françoise
THOMAS. Avaient
donné
pouvoir
: Daniel
BOUR
à Robert
NATALE,
Anissa
BRIKH
à Catherine
CREPIN,
Gérard
FESSELET
à
Bernadette
BAUMGARTNER,
Jean
LOCATELLI
à
Christian
RAYOT,
Sophie
MARKOVIC
à
Christian
GAILLARD,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Sandrine
JANJAUD
LARCHER
et Françoise
THOMAS
à Frédéric
ROUSSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
24
mars
2025
Le
31
mars
2025
En
exercice
50
Présents
35
Votants
41
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Gilles
PERRIN
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet d’une
délibération. 2025-03-04C-
Budget
assainissement
non
collectif SPANC
— Budget
primitif 2025
Rapporteur
: Gilles
COURGEY Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03 04C-BF
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le conseil
communautaire
du
25 février
2025,
Vu
les différents
résultats,
L’année
2025
sera
marquée
par
différents
évènements :
-
une
campagne
de
contrôles
périodiques
des
installations
situées
sur
la commune
de
Suarce
(110
contrôles
environ).
-
la poursuite
des
contrôles
« ponctuels
»
: contrôles
liés aux
ventes,
aux
mises
en
conformité
et aux
demandes
d’urbanisme
(environ
70
contrôles
par
an).
-
la
mise
à jour
du
règlement
de
service
(prévue
initialement
en
2024)
pour
intégrer
les
évolutions
réglementaires.
-
le suivi
administratif
des
installations
présentant
un
danger
pour
la santé
ou
un
risque
pour
l’environnement,
avec
obligation
de
travaux
dans
les 4 ans
suivant
le contrôle.
Cette
démarche
n’est pas
réalisée
à ce jour par
le SPANC.
Le
conseil
communautaire
sera
également
sollicité
pour
mettre
en
place
des
pénalités
financières
auprès
des
abonnés
concernés,
afin
qu’ils
s’engagent
dans
les
travaux
de
réhabilitation
de
leurs
installations
non
conformes.
A
la
section
de
fonctionnement,
en
dépenses
:
Ÿ
Une
somme
de
40
600
€ est affectée
au
chapitre
011
notamment
14 000
€ pour
les
prestations
de
vidanges
chez
les
particuliers
et
24
600
€
pour
les
prestations
de
contrôles
sous-
traitées.
Ÿ
La
rémunération
de
la technicienne
SPANC
(agent
mutualisé
avec
le
service
de
l’assainissement
collectif)
pour
un
montant
de
10
000
€
est
affectée
au
chapitre
012.
%
Une
somme
de
1 200
€ est
affectée
au
chapitre
65
pour
la location
du
logiciel
SPANC
et les
créances
admises
en
non-valeur.
&
Une
somme
de
300
€ est
affectée
au
chapitre
67
pour
des
titres
annulés
sur
les
années
antérieures
et pour
les
charges
exceptionnelles.
A
la section
de
fonctionnement,
en
recettes
:
$
le report
du
résultat
2024
soit
un
excédent
de
51
536,77
€ affecté
au
chapitre
002.
&
Une
somme
de
28
500
€
est
affectée
au
chapitre
70,
elle
correspond
au
paiement
des
contrôles
(ou
redevance)
et au paiement
des prestations
de
vidanges par
les particuliers.
De
manière
synthétique,
le budget
2025
se présente
en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
de
la
manière
suivante
: Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
04C-BF
Section
de
fonctionnement
En
dépenses
Chap.
011
Charges
à caractère
général
(prestations
vidanges,
prestations
de
40
600
€
contrôles)
Chap.
012
Charges
de
personnel
10
000
€
Chap.
65
Autres
charges
de
rattachement
1 200
€
Chap.
67
Charges
exceptionnelles
300
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
|
52
100
€
En
recettes
Chap.
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
51
536,77
€
Chap.
70
Prestations
vidanges
et contrôles
28
500
€
Chap.
74
Subventions
d'exploitation
et aides
réhabilitation
0€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
80
036,77
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
SPANC
pour
l'exercice
2025
tel
que
présenté.
Annexe
: Vue préparatoire
BP
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
23
ANR. 20%
MERCREDI
Le
Président,
Le
Président
=
Christian RAYOT, € ns | e6ed ejduos ed uopejueseiq - Jniuud ye6pnq uoyeiedeid4 ILdNO9 9748" d3ud73nA
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S9IILUISSE
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8702 / (0009) SNVAS - 0009 / 2110}18L pNS np SaUNWWOQ 8p gneunwuwWOT - 009
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| 81qnd
STOZ/rO/EZ el einsejeid ue n$oy
GOc/TO/EZ 81 S1n98/aid ue 2A0OAUZ
Da
Er! Préparation budget primitif - Présentation par compte
600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 60400 - SPANC (60400) / 2025
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le
ID : 090-249000241-20250410-2025 03 04C-BF
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations
Budget primitif Budget voté Total réalisé % Réalisé Crédits de Propos Total budget % Total budget
report nouv. crédits primitif | Budget voté
{1) (2) (1)+(2) précédent
Fonctionnement-Dépense
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 500,00 0,00 0,00 200,00) 200,00 40,00
6583 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 65 Autres charges de gestion 2 500,00 2 500,00 950,00 38,00 1 200,00 1 200,00 48,00
courante
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles sur 200,00 200,00 0,00 0,00 100,00 100,00 50,00
opérations de gestion
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 200,00 200,00 63,51 31,76 200,00 200,00 100,00
Total 67 Charges exceptionnelles 400,00 400,00 63,51 15,88 300,00 300,00 75,00
Total Fonctionnement - Dépense 47 100,00 47 100,00 26 535,09 56,34 52 100,00 52 100,00 110,62
VUE_PREP_BP_C_COMPTE Préparation budget primitif- Présentation par compte Page 2 sur 3 £ins € e6eq ejduos Jed uonejusseig - jiuud je6pnq uonesedei4 IALdWO9 9" d8 d3Hd NA
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00'0 00'0 00'0 00'0 uone}o[dxe,p SUOjUSAQNS SSANy 8v2
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en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Présenté
par
le
Président,
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- SPANC
(6040
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_04C-BF
Nombre
de
membres
en
exercice
:
50
Nombre
de
membres
présents
:
A Grandvillars, le 10/04/2025
45
Le
Président,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
&]
VOTES:
Pour:
&
Contre :
©
5
©
Délibéré
par
le
Conseil
Communautaire,
réuni
Abstention
:
à
Sn)
A
Grandbillars,
le
AO
LION.
Date
de
convocation
:
24/03/2025
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
ABDOUN-SONTOT
Lounès
EE
=
ALEXANDRE
Jacques
Le
À
ji
|
{
2"
D
BENJAMAA
Martine
Li
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CHAVANNE
Chantal
BIETRY
Thomas
SRE
BOUR
Daniel
BRIKH
Anissa
CERF
Bernard
CHEVALIER
Philippe
CLAYEUX
Catherine
COURGEY
Gilles
CREPIN
Catherine
DAMOTTE
Roland Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- SPANC
(6040
ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_04C-BF
DINET
Monique
DUMORTIER
Patrice
DUPREZ
Jean-Jacques
EL
MOUSSAFER
Imann
FESSELET
Gérard
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Jean-Louis
HOUDELAT
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André
LOCATELLI
Jean
MARCJAN
Thierry
MARKOVIC
Sophie Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- SPANC
(6040
ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
_04C-BF
MONNIER
Claude
MONNIER
Anais
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de
Communes
du
Sud
Territoire
- SPANC
(6040
ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025 03_04C-BF
[Ab ist
CNE
TRÉLA
Dominique
VALLAT
Pierre
VIATTE
Bernard
_