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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 06c budget gemapi budget primitif 20251
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 06c budget gemapi budget primitif 20251)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
5
Publié le ID
: 090-249000241-20250410-2025
03_06C-BF
Ce
*
TERRITOIRE COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
avril
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Bernard
CERE,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Bernadette
BAUMGARNER
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Jean
LOCATELLI,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Fabrice
PETITIEAN,
Virginie
REY,
et
Françoise
THOMAS. Avaient
donné
pouvoir
: Daniel
BOUR
à Robert
NATALE,
Anissa
BRIKH
à Catherine
CREPIN,
Gérard
FESSELET
à
Bernadette
BAUMGARTNER,
Jean
LOCATELLI
à
Christian
RAYOT,
Sophie
MARKOVIC
à
Christian
GAILLARD,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Sandrine
JANIAUD
LARCHER
et Françoise
THOMAS
à Frédéric
ROUSSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
24
mars
2025
Le
31
mars
2025
En
exercice
50
Présents
35
Votants
41
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Gilles
PERRIN
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
dujour
car seules
celles-ci peuvent
faire l’objet d’une
délibération. 2025-03-06C
— Budget
annexe
GEMAPI
— Budget
primitif
2025
Rapporteur
: Jean-Jacques
DUPREZ Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03 06C-BF
Vu
la délibération
d'un
budget
annexe
pour
la prise
de
compétence
GEMAPI,
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le Conseil
communautaire
du
25 février
2025,
Vu
les restes
à réaliser
et les différents
résultats,
Le
Budget
Primitif
concernant
le
budget
annexe
GEMAPI
est
par
nature
et
par
chapitre
selon
la
réglementation
de
la M
57.
Pour
mémoire,
les
éléments
importants
pris
en
compte
pour
l’élaboration
du
budget
primitif 2025
et présenté
lors
du
débat
d’orientation
budgétaire
sont
les
suivants :
A
la section
de
fonctionnement,
en
dépenses :
Vu
les
charges
d’exploitation
(frais
de
fonctionnement
généraux
mutualisés,
entretiens
divers,
entretien
du
parc
automobile,
frais
de
télécommunication,
publicité,
fournitures
diverses,
etc.)
et
les
travaux
d’entretien
de
cours
d’eau,
une
somme
de
90
412,77
€
est
à
inscrire
au
chapitre
011.
Vu
le
personnel
affecté
aux
missions
de
la compétence
GEMAPI
(une
chargée
de
mission
et un
technicien)
ainsi
que
les
indemnités
concernant
une
apprentie
et d’éventuel
personnel
extérieur
(indemnités
élus),
une
somme
de
134
600
€
est
à
inscrire
au
chapitre
012.
Vu
le reversement
de
taxes
GEMAPI
(Impôts)
qui
pourrait
être
réalisé,
une
somme
de
3
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
014.
Vu
les
amortissements
à
réaliser,
une
somme
de
61
425
€
est
à
inscrire
au
chapitre
042.
Vu
les
conventionnements
signés
(adhésion
à
l’EPTB,
animation
SAGE
Allan
et
PAPI
de
l’Allan,
veille
SAFER,
etc.),
une
somme
de
15
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
65.
Vu
les charges
financières
liées
aux
emprunts
contractés
(intérêts),
une
somme
de
4 362,23
€
est
à
inscrire
au
chapitre
66.
À
la section
de
fonctionnement,
en
recettes
:
Vu
le
résultat
de
fonctionnement
reporté,
une
somme
de
534
501,61
€
est
à
inscrire
au
chapitre
002.
Vu
les
subventions
liées
aux
amortissements
à
réaliser,
une
somme
de
18
800
€
est
à
inscrire
au
chapitre
042.
Vu
les recettes
de
la taxe
GEMAPT
instituée
et fixée
à un
produit
global
de
280
000
€,
une
somme
de
280
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
73.
Vu
les
subventions
liées
aux
opérations
portées
en
2025,
une
somme
de
10
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
74.
A
la section
d'investissement,
en
dépenses
:
Vu
les emprunts
réalisés,
une
somme
15
000
€ est à inscrire
au
chapitre
16.
Vu
les études
à réaliser (étude
de dangers
de
la digue
de Delle,
et restauration
morphologique
de
l’Allaine)
une
somme
de
272
108
€ est à inscrire
au
chapitre
20.
Vu
les restes
à réaliser,
notamment
le projet
de
restauration
morphologique
de
la Bourbeuse
porté
conjointement
par
SNCF
Réseau,
la Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
et
le
Grand
Belfort
Communauté
d'Agglomération,
le
RAR
s’élève
à
87
0000
€.
Une
somme
totale
de
87
000
€ est à inscrire
au
chapitre
204. Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
[282 Levrault
ID
: 090-249000241-20250410-2025 03_06C-BF
Vu
les investissements
divers
en lien avec
les projets
potentiels
&r-ammxzozr-umre
somme
totale
(RAR
inclus)
de
30
707,62
€
est
à
inscrire
au
chapitre
21.
Vu
les
opérations
d’ordres
de
transfert
entre
sections,
une
somme
de
18
800
€ est
à inscrire
au
chapitre
040.
Vu
les opérations
patrimoniales
en cours
et/ou à venir,
une
somme
de
10 000 € est à inscrire
au
chapitre
041.
A
la
section
d’investissement,
en
recettes :
Vu
le solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
reporté,
une
somme
104
588,07
€ est
à
inscrire
au
chapitre
001.
Vu
les opérations
de dotations
et fonds
divers,
une
somme
3 000
€ est à inscrire
au
chapitre
10. Vu
les
subventions
de
l’ Agence
de
l’Eau
Rhône-Méditerranée-Corse
(AE
RMC)
liées
à
l’étude
de
restauration
morphologique
de
l’Allaine
entre
Delle
et Grandvillars
(120
000
€),
les
RAR
(92
133
€)
du
projet
de
restauration
de
l’Allaine
au
centre-ville
de
Delle
; les
subventions
du
FPRNM
et du
Fonds
vert pour
l’étude
de
dangers
de
la digue
de
Delle
(70
000
€),
une
somme
de
282
133
€
est
à
inscrire
au
chapitre
13.
Vu
les amortissements
à réaliser,
une
somme
de
61
425
€ est à inscrire
au
chapitre
040.
Vu
les opérations
patrimoniales
en cours
et/ou
à venir,
une
somme
de
10 000
€ est à inscrire
au
chapitre
041.
Ainsi,
le budget
2025
(RAR
2024
et report
2024
inclus)
s’établit
de
la manière
suivante :
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
CUMULE
2025
FONCTIONNEMENT |
308
800,00
€
843
301,61
534
501,61
€
INVESTISSEMENT
433
615,62
€
461
146,07
€
27
530,45
€
Résultat
général
de
l’exercice
:
562
032,06
€
De
manière
synthétique
et détaillée :
Image
synthétique
du
BP
2025
par
section
et
par
chapitre
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
En
dépenses
Chap.
011
Charges
à caractère
général
dont
90
412,77
€
60
Achat
&
variation
de
stocks
3 000
€
61
Entretien
et réparations
71
612,77
€
62
Autres
services
extérieurs
20
000
€
63
Impôts
taxes
&
versements
assimilés
300
€
Chap.
012
Charges
de personnel
et frais
assimilés
134
600,00
€
Chap.
014
Impôts
et taxes
3 000,00
€
Chap.
023
Virement
à l’investissement
0,00
€
Chap.
042
Amortissement
61
425,00
€
Chap.
65
Autres
charges
de
gestion
courante
15
000,00
€
Chap.
66
Charges
financières
4 362,23
€
Chap.
67
Annulations
de
titres
0,00
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
308
800,00
€ Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03 06C-BF
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
T
En
recettes
Chap.
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
2024
534
501,61
€
Chap.
042
Amortissement
18
800,00
€
Chap.
73
Impôts
&
taxes
(taxe
GEMAPT)
280
000,00
€
Chap.
74
Dotations,
subventions
&
participations
10
000,00
€
Chap.
75
Produits
exceptionnels
0,00
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
843
301,61
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT En
dépenses
Chap.
16
Emprunts
&
dettes
assimilées
15
000,00
€
Chap.
20
Immobilisations
incorporelles
272
108,00
€
Chap.
204
Subventions
d'équipement
versées
87
000,00
€
Chap.
21
Immobilisations
corporelles
30
707,62
€
Chap.
040
Opérations
d’ordre
de
transferts
entre
sections
18
800,00
€
Chap.
041
Opérations
patrimoniales
10
000,00
€
Total
des
dépenses
d’investissement
433
615,62
€
En
recettes
Chap.
001
Solde
d’exécution
reporté
(2024
+
Reports
2023)
104
588,07
€
Chap.
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
3 000
€
Chap.
13
Subventions
282
133,00
€
Chap.
040
Amortissements
61
425,00
€
Chap.
041
Opérations
patrimoniales
10
000,00
€
Total
des
recettes
d’investissement
461
146,07
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e_
D’adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
GEMAPI
pour
l’exercice
2025
tel
que
présenté
ci-dessus.
Annexe
: Vue préparatoire
Le
Président
vigueur. Le
Président,
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
Le
Président
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
Et
publication
ou
notification
le
"MERCREDI
2 3
ANR.
2075
Christian RAYOT
à
/
,
À
Le
Président
{S
Christian
RAYOT
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00'00! 00‘006 00005 00'0 00'0 00006 00006 suondes®y vEz9
00'0 00'0 00‘000 L 00'000 L SUOMISSUI J2 SEOUOUUVY LEZ9
00‘0 00'0 00‘000 L 00000 L ‘’SII8SUO9 ‘S21IBJOUOU S81ny g9cc9
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00'0 000 00‘000 Z0L 00‘000 Z0L 1eJ0L
00‘0 00'0 00'000 204 00'000 204
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Sz0Z / (0009) IdVINA9 exeuue 38Bpng - #0009 / 2110}12] PNS NP SeUNWWIOQ 8p gneunwuOT - 009
eyduos 1ed uonejusssi4 - ind 396pnq uoneiedsid
81 81qnd
StOZ/O/EZ el eunprejeid ue n5ey
SzO/rO/EZ el eimoejeud ue #ÂoAuz Préparation budget primitif - Présentation par compte
600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 60004 - Budget annexe GEMAPI (60004) / 2025
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le
ID : 090-249000241-20250410-2025 03 O6C-BF
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations
Budget primitif Budget voté Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions Total budget % Total budget
report nouv. crédits primitif / Budget voté
(1) (2) (1}+(2) précédent
Fonctionnement-Dépense
Total 012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 106 727,03 0,00 134 600,00! 134 600,00
assimilés
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. au titre des dégrèvements 4 000,00 5 700,00 5613,00 98,47 3 000,00 3 000,00 52,63
sur contrib. directes
Total 014 Atténuations de produits 4 000,00 5 700,00 5613,00 98,47 3 000,00 3 000,00 52,63
023 Virement à la section
d'investissement
023 Virement à la section d'investissement 336 360,00 336 360,00 0,00 0,00
Total 023 Virement à la section 336 360,00 336 360,00 0,00 0,00
d'investissement
042 Opérations d'ordre de
transfert entre sections
6811 Dot. aux amort. des immobilisations 15 000,00 15 000,00 14 367,44 95,78 61 425,00 61 425,00 409,50
incorporelles et corporelles
Total 042 Opérations d'ordre de 15 000,00 15 000,00 14 367,44 95,78 61 425,00 61 425,00 409,50
transfert entre sections
65 Autres charges de gestion
courante
6561 Organismes de regroupement 7 500,00 7 500,00 7 879,66 105,06 12 000,00! 12 000,00 160,00
657382 Subventions de fonctionnement aux 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 organismes publics divers
65818 Autres redevances pour concessions, 6 500,00 6 500,00 3 000,00 46,15 3 000,00! 3 000,00 46,15
brevets, licences, procédés
Total 65 Autres charges de gestion 15 500,00 15 500,00 10 879,66 70,19 15 000,00 15 000,00 96,77
courante
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 515,00 3515,00 3514,45 99,98 3 362,23] 3 362,23 95,65
661121 Montant des ICNE de l'exercice 501,00 501,00 424,99 84,83 1 000,00 1 000,00 199,60
VUE_PREP_BP_C_COMPTE Préparation budget primitif- Présentation par compte Page 2 sur 9 6ans ç ebed ejduuos Jed uonejuesei4 - jiuid ye6pnq uoneledei4 3LdNO9 9 d8 d3Hd 3nA
88‘0s 00‘008 80€ 00‘008 80€ 89°0€ 9v‘99L 98L 00‘948 909 00‘928 909 esuedoq-jueeuuorouo4 [8J0L
00‘0 000 00‘002 00‘00Z senby59ds soBiey9 19 1eJOL
00‘0 00'‘0 00‘00Z 00‘00Z (sineuaque se9ioiexe 1ns) sajnuue Sail £29
sonbyisods soBieu9 19
20‘v2zL cz‘ 9€ + cz‘ z9c + Lv‘66 gc's6p£ 00‘9LS € 00‘9LS € seigroueus so6iey9 99 1e30L
ze'e8 60'+bb- 00'00S- 00‘00S- L-N 891918X8,] 9p NOI SSP JUEJUOW zzlt99
esusd9g-uswauuorouo4
juop92gid (z)+(1) [F4] {L)
204 3e6png / joiunid SJPp919 ‘Anou uodei
3e6pnq 18301 % | 3eBpnq eo suonisodoiq 8P SHP919 21294 % ÉOTLEE C2 UTR 9304 396png #yuud 3e6png
SuoHeA18SqO / S8JON jueino9 991918X3 Ju9p9991d 991919X3
149-990 €0 SZ0Z-0L+OSZ02-LZ0006+2-060 : QI
Sz0Z / (v0009) IdVWA9 °Xeuue }e6png - #0009 / 8110}1181 pNS np SeUNWLOQ 8p sNeUNLLLIO] - 009
ejdwuos 1ed uonejusss14 - und 396pnq uogeiedoidq
el a1qnd
S20Z/P0/EZ 81 81mo8jeud ue n$sy
SzOZ/vO/EZ 81 eimoejeud us 2AoAuz Préparation budget primitif - Présentation par compte
600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 60004 - Budget annexe GEMAPI (60004) / 2025
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publ
ID : 090-249000241-20250410-2025 03 _06C-BF
le
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations
Budget primitif Budget voté Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions Total budget % Total budget
report nouv. crédits primitif I Budget voté
(1) (2) {1)+(2) précédent
Fonctionnement-Recette
002 Résultat de fonctionnement
reporté
002 Résultat de fonctionnement reporté 415 392,07 415 392,07 415 392,07 100,00 534 501,61 534 501,61 128,67
Total 002 Résultat de fonctionnement 415 392,07 415 392,07 415 392,07 100,00 534 501,61 534 501,61 128,67
reporté
042 Opérations d'ordre de
transfert entre sections
777 Recettes et quote-part subv. invest. 11 500,00 11 500,00 11 376,00 98,92 18 800,00) 18 800,00 163,48
transférées au cpte résult
Total 042 Opérations d'ordre de 11 500,00 11 500,00 11 376,00 98,92 18 800,00 18 800,00 163,48
transfert entre sections
731 Fiscalité locale
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 3786,00 0,00
73136 Taxe pour gestion milieux aquatiques et 280 000,00 280 000,00 276 602,00 98,79 280 000,00 280 000,00 100,00
prévention inondations
7318 Autres fiscalités locales 1 600,00 1 600,00 0,00 0,00
Total 731 Fiscalité locale 281 600,00 281 600,00 280 388,00 99,57 280 000,00 280 000,00 99,43
74 Dotations et participations
74718 Participations Etat - Autres 30 000,00 30 000,00 0,00 0.00
748388 Autres attributions de péréquation et de 10 000,00 10 000,00 13 512,00 435,12 10 000,00) 10 000,00 100,00
compensation
Total 74 Dotations et participations 40 000,00 40 000,00 13 512,00 33,78 10 000,00 10 000,00 25,00
75 Autres produits de gestion
courante
757341 Subventions de fonctionnement des 89 741,00 89 741,00 0,00 0,00 communes membres du GFP
Total 75 Autres produits de gestion 89 741,00 89 741,00 0,00 0,00
courante
VUE_PREP_BP_C_COMPTE Préparation budget primitif- Présentation par compte Page 4 sur 9 6 ins ç efe4 ejduos Jed uonejueseid - jyuud ys6pnq uoneiedoi4 ALdWO9 9 d4 d3Hd ANA
09'00L L9'LOE C8 L9'LO £v8
SuONeAI85qO / SSJON
16'58 10'899 072 L0'£eZ 8€8 Lo'cce 8c8 2799294 - JUSWSUUOIRIUOT J2JOL
2}929y-JuUauiSauuorauo4
juopo2gid (z)+(1) {e) ti)
804 396png / quid SHp919 ‘Anou uodos
36pnq 1301 +, | 3e6pnq eo] suonisodoiq ep SHP919 9SIE94 % 9SI1e91 [8JOL gzoa3e6png | ggiuud je6png
jueinos 991910X3 JU9p9991d 991919X3
19-090 €0 Sz0Z-0LYOSZ07-L+z0006+2Z-060 : QI
PET
IFSTr 7:
GzOZ/rO/ET el einjosjeid ue #AoAUT
STOZ/TO/EZ 1 eunoejeud ue n$ey
el 81qnd
20 / (0009) IdVNAO exeuue 3eBpng - ÿ0009 / 21101121 PNS NP SeUNWWOY 8p #NEUNLILIOT - 009
e,dwos 1ed uonejuss91q - und 396pnq uoneieds1q4 Préparation budget primitif - Présentation par compte
600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 60004 - Budget annexe GEMAPI (60004) / 2025
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le
ID : 090-249000241-20250410-2025 03 06C-BF
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations
Budget primitif Budget voté Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions Total budget % Total budget
report nouv. crédits primitif | Budget voté
(1) (2) (1)+(2) précédent
Investissement-Dépense
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
001 Solde d'exécution de la section 266 302,71 266 302,71 266 302,71 100,00 d'investissement reporté
Total 001 Solde d'exécution de la 266 302,71 266 302,71 266 302,71 100,00
section d'investissement
reporté
040 Opérations d'ordre de
transfert entre sections
13911 Subv. inv. actifs amort. - Etat et 11 500,00 11 500,00 11 376,00 98,92 18 800,00 18 800,00 163,48
établissements nationaux
Total 040 Opérations d'ordre de 11 500,00 11 500,00 11 376,00 98,92 18 800,00 18 800,00 163,48
transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
2128 Autres agencements et aménagements 8 000,00 8 000,00 0,00 0,00 10 000,00) 10 000,00 111,11
Total 041 Opérations patrimoniales 9 000,00 9 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 111,11
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros 13 600,00 13 600,00 13513,30 99,36 15 000,00! 15 000,00 110,29
Total 16 Emprunts et dettes assimilées 13 600,00 13 600,00 13 513,30 99,36 15 000,00 15 000,00 110,29
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études 356 760,00 356 760,00 5 500,00 1,54 108,00 272 000,00 272 108,00 76,27
Total 20 Immobilisations incorporelles 356 760,00 356 760,00 5 500,00 1,54 108,00 272 000,00 272 108,00 76,27
204 Subventions d'équipement
versées
204113 Subv. Etat - Projets d'infrastructures 87 000,00 87 000,00 0,00 0,00 87 000,00 87 000,00 100,00 d'intérêt national
VUE_PREP_BP_C_COMPTE Préparation budget primitif- Présentation par compte Page 6 sur 9 6ans / e6eq ejduos ed uonejuese4 - jiuuid ys6pnq uoneiedei4 ILdNO9 9 d8 did 3nA
esusdsq-jueuuiessijseAu] [eJOL
suoneA9SqO / S8J0N
69‘pS z9'SL9 cc 00'008 92€ z9'SL8 90L LL‘6€ 6L'80LOLE ce'2c6 262 c£'zt6 262
96°79 29'202 0€ 00'000 LL z9'L02 6L LS'22 81'91+€L 29692 8+ z9'692 8+ se|210d109 suol}es|]Iqouuu] La 1eJ0L
00‘000 L 00'000 L 000 8L'EpL L 00'0 00'0 enbneuLoqui elieyeu en 8e8lc
9c'8s z9'2026L z9'2026L pe'9€ O0'EZZ&L t9'692€€ z9'69/ €€ sJuelueeugue je sjueuieousbe senny gcLz
L9'99 00‘000 04 00000 0L 00'0 00'0 0000061 00000 SL snu SUIeLe] LLLZ
Se]|210d109 suotesijIqouLu Le
S99S19A
00‘00L 00‘000 48 00‘000 48 00‘0 00'0 00‘000 48 00‘000 28 jueuedinbs,p suonusaqnS ÿ0Z 1I8J0L
esuod9q-JuswassI}SaAUT
juepsseid (z)+(1) (z) (1)
804 3e6png / jqiuud SHp919 ‘Anou uodes
3e6pnq 18301 % 3e6pnq 18301 suonisodoiq4 ep SHP919 9SI29Y % 9S11291 [EJOL 8304 396png Jyuud 3e6png
Jueino9 991919X7 ju9p9991d 991919X3
49-990 €0 SZ07-0L+0SZ0Z-L+20006+2-060 : QI
e[ ellqnd
StOZ/bO/EZ 21 8inoejeud us n5sy
GZOC/+O/EZ e] e1neja1d ue 2A0AUuZ
z0Z / (v0009) IdVINA9 eXeuue 396png - ÿ0009 / 2110}1181 PNS np SeUNWWLOQ 8p 8neEUNLLLIO] - 009
e>dwuos 1ed uonejuss9s1iq - ind 396pnq uoneiedsid Préparation budget primitif - Présentation par compte
600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 60004 - Budget annexe GEMAPI (60004) / 2025
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le
ID : 090-249000241-20250410-2025 03 06C-BF
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations
Budget primitif Budget voté Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions Total budget % Total budget
report nouv. crédits primitif Î Budget voté
{1) (2) {1}+(2) précédent
Investissement-Recette
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
001 Solde d'exécution de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 104 588,07 104 588,07
d'investissement reporté
Total 001 Solde d'exécution de la 0,00 0,00 0,00 0,00 104 588,07 104 588,07
section d'investissement
reporté
021 Virement de la section de
fonctionnement
021 Virement de la section de 336 360,00 336 360,00 0,00 0,00
fonctionnement
Total 021 Virement de la section de 336 360,00 336 360,00 0,00 0,00
fonctionnement
040 Opérations d'ordre de
transfert entre sections
28031 Armort. frais d'études 5 000,00 5 000,00 9 312,00 186,24 1 600,00 1 600,00 32,00
2804113 Amort. subv. Etat - Projets 0,00 0,00 725,00 0,00
d'infrastructures d'intérêt national
2804413 Amort.subv.nat.org.publics -Projets 0,00 0,00 0,00 0,00 725,00 725,00 infrastruct. intérêt national
28128 Amort. autres agencements et 0,00 0,00 3 608,00 0,00
aménagements de terrains
281828 Amort. autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 58 100,00 58 100,00
281838 Amort. autre matériel informatique 5 000,00 5 000,00 458,28 9,17 500,00 500,00 10,00
281848 Amort. autres matériels de bureau et 5 000,00 5 000,00 264,16 5,28 500,00 500,00 10,00
mobiliers
Total 040 Opérations d'ordre de 15 000,00 15 000,00 14367,44 95,78 61 425,00 61 425,00 409,50
transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études 9 000,00 9 000,00 0,00 0,00 10 000,00! 10 000,00 111,11
VUE_PREP_BP_C_COMPTE Préparation budget primitif - Présentation par compte Page 8 sur 9 6 1ns 6 e6eq ejduos 1ed uonejuesel4 - jniuud ye6pnq uoneiedeiq ALdWO979 d9 daud anA
91'8s 10'9pL LOÿ LO‘£LO 69€ OD'ECL 26 o£‘zs 98‘969 pLt cc'2c6 264 ££'2C6 262 0h099% - JUSLLI9SSIJSSAUL [8JOL
0S'86L O00'‘£CL 287 00‘000 064 00'ECL 26 LL'SL 0z‘689 2OL 00'€CL ZvL O0'ECL ZbL JueleSSI}SSAUI,P SuoOJUSAGNS £+ 18301 d19
00'0 0Z'689 201 00'0 00'‘0 np Selqueuu SeUNLUOS ‘JSUEL} ‘AGNS LhLEL
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0S'86L 00'EEL Z8c 00'000 061 00'EEL z6 00'0 00'0 O0'EEL ZhL 00'EEL ZbL SjueluessiIqe}s Je 3213 ‘JSUEJ} ‘AQNS LLEL JUAWI9SSIISSAUI,P SuOnUSAQNS £E
S9A19S91
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00'001 ££'6€+ 06 £c'6E+ 06€ ££'6©p 067 Jueueuuofouo] 8p SJUSPE,XT 8901
00'000 € 00'000 € 00'0 68 007 z 00'0 00'0 VAL9 AAA
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19 Si8AIP Spuo] ‘suone)0{ OL
LL'LEL 00‘000 OL 00‘000 0 00‘0 00‘0 00‘000 6 00000 6 sejeuowumed suonei9dO Lÿ0 18301
2}9929M-JU9LI9SSHSAAU,
jueps92sid (z}+(1) (2) (1)
904 je6png / Jqund SJip919 ‘Anou uodsi
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SuoeA185qO / SSJON JueinO9 991919X7 JU9p2991d 991919X3
48-090 €0 S202-0Lr0GZ0Z-L+z0006tZ-060 : Qi
207 / (+0009) IdVAAO exeuue }6png - +0009 / 211018] pNS Np SeUNWLOQ 8p gJnEUNWIOT - 009
edu0o9 Jed uonejusss1q - jiunud 396pnq uoneiedo1q
eI ellqnd
St07/+0/ET e1 eimoejeid us n$sy
StO2/vO/Ec 21 s1noejeud ue sAOAUT
DUT A: 136184 Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
Communauté
de Communes
du Sud
Territoire - Budget annexe
GEMA
Publié le
Présenté
par
le
président,
À
Grandvillars,
le
10/04/2025
Le
président,
Délibéré
par
le Conseil
Commun,
A Grandvillars,
le LO{QU
{7 00S.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
TE
ET
SIGNATURES
| ID :
090-249000241-20250410-2025_03_06C-BF
Nombre
de
membres
en
exercice
:
50
Nombre
de
membres
présents
:
35
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
üA
VOTES:
Pour:
4 le}
Contre
:
LV a
Abstention
:
_
Date
de
convocation
:
24/03/2025
ABDOUN-SONTOT
Lounès
ALEXANDRE
Jacques
|
|
(
de
\
sé
Sen
BENJAMAA
Martine
[—)
LE
CHAVANNE
Chantal
BIETRY
Thomas
BOUR
Daniel
BRIKH
Anissa
CERF
Bernard
CHEVALIER
Philippe
CLAYEUX
Catherine
COURGEY
Gilles
CREPIN
Catherine
DAMOTTE
Roland Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- Budget
annexe
GEMA
ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_06C-BF
DINET
Monique
DUMORTIER
Patrice
DUPREZ
Jean-Jacques
EL
MOUSSAFER
Imann
FESSELET
Gérard
FREARD
Vincent
FRÉRY
Daniel
GAILLARD
Christian
HAMLIL
Hamid
HOTTLET
Jean-Louis
HOUDELAT
Michel
À
JANIAUD
LARCHER
Sandrine
TL)
À
KHELIFI
Fatima
ET
KLEIBER
André
LOCATELLI
Jean
MARCJAN
Thierry
MARKOVIC
Sophie Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- Budget
annexe
GEMA
ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
=
Publié le
Sir
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_06C-BF
MONNIER
Claude
MONNIER
Anais
NATALE
Robert
PALMA-GERARD
Emmanuelle
PERRIN
Gilles
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PETERLINI
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RACINE
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RAYOT
Christian
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THOMAS
Françoise
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Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- Budget
annexe
GEMA
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
{D
: 090-249000241-20250410-2025 _03_06C-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
TRÉLA
Dominique
VALLAT
Pierre
VIATTE
Bernard
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
: