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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib26 04 05ElectiondedeleguesTerritoiredEnergie SIEM postMarque 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 23 avril 2026
…………….
L’an deux mil vingt-six, le 23 avril, à vingt heures et trente minutes,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle de rez-de-parvis de l’Ancien Collège, sous la présidence de M. David LEVERT, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 15 avril 2026.
Etaient présents : Mme TUIAGAIFO, M. ROUSSEAU, Mme DROUIN, M. NICOLLE, Mme FERRANDO, M. GAUDRY, Mme BARTHE, M. GUILLAUME, M. BOYER, Mme CHAUDON, M. KAYAG, M. GARNIER, Mme DETERRE, Mme LECLERE, M. ARMICHE, Mme BOURDON, Mme BISIAUX, M. POSTAL, M. PLÉ, Mme LEPONT, M. MERLEVEDE Mme. CHARPENTIER, M. HEWAK M. LADEIRA, M. LOUIS.
Etait absente et excusée : Mme MOLINERO ayant donné pouvoir à M. ARMICHE
Mme DETERRE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Election des délégués de la collectivité auprès du Territoire d’énergie Marne - SIEM
RVH / N° 2026 - 04 - 05
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5711-1, L 5211- 7, L. 2121-21, L. 2121-29 et L. 2122-7,
Vu les statuts du Territoire d’énergie Marne - SIEM et plus précisément l'article 13 de ces statuts qui prévoit 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour une commune de plus de 3 500 habitants,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de désigner au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue à trois tours, les délégués chargés de représenter notre commune au sein des commissions locales instituées dans les statuts du Territoire d’énergie Marne - SIEM, Considérant que la population de notre commune est supérieure à 3 500 habitants, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués titulaires et des délégués suppléants représentant la collectivité au sein de la Commission Locale d’Énergie (CLÉ) du Territoire d’énergie Marne – SIEM,
Considérant que conformément aux textes en vigueur (article L5711-1 du C.G.C.T.), M. le Maire rappelle que le vote doit se faire à bulletin secret, mais que le Conseil Municipal peut décider de voter à main levée,
Considérant que le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter à main levée,
Après le scrutin, ont été proclamés élus, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Délégués titulaires : M. Pierre NICOLLE, M. Xavier GARNIER et M. Denis MERLEVEDE
- Délégués suppléants : M. Lucas POSTAL, M. Bruno BOYER et Mme Françoise CHARPENTIER
En exercice : 27
Présents : 26
Pouvoirs : 1
Pour : 27 21
Contre : 0
Abstentions : 0
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/04/2026 à 15h58
Réference de l'AR : 051-215104985-20260423-DEL_26_04_05-DE
Publié le 24/04/2026 ; Affiché le 24/04/2026 ; Rendu exécutoire le 24/04/2026 Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
David LEVERT