Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib26 04 23Remboursementdesabonnesdureseaucablec
Déliberation - delib26 04 12CORRESPONDANTDEFENSE postMarque
Déliberation - delib26 04 13DELEGUEGHAM postMarque
Déliberation - delib26 04 11DELEGUESCST postMarque
Déliberation - delib26 04 15 DELEGUESVILLAGESETVILLESSAGES postMa
Déliberation - delib26 04 14 DELEGUESPETITESCITESDECARACTERE post
Déliberation - delib26 04 05ElectiondedeleguesTerritoiredEnergie
Déliberation - delib26 03 10 Repriseanticipeedesresultats2025 pos
Déliberation - delib26 04 16 DELEGUESSITESETCITESREMARQUABLESDEFR
Déliberation - delib26 04 22Tauxcommunauxdimpositionpour2026 post
Déliberation - delib26 04 18BUREAUAF postMarque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib26 04 18BUREAUAF postMarque)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
| VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D'ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 23 avril 2026
L’an deux mil vingt-six, le 23 avril, à vingt heures et trente minutes,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle de rez-de-parvis de l’Ancien Collège, sous la présidence de M. David LEVERT, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 15 avril 2026.
Etaient présents: Mme TUIAGAIFO, M. ROUSSEAU, Mme DROUIN, M. NICOLLE, Mme FERRANDO, M. GAUDRY, Mme BARTHE, M. GUILLAUME, M. BOYER, Mme CHAUDON, M. KAYAG, M. GARNIER, Mme DETERRE, Mme LECLERE, M. ARMICHE, Mme BOURDON, Mme BISIAUX, M. POSTAL, M. PLÉ, Mme LEPONT, M. MERLEVEDE Mme. CHARPENTIER, M. HEWAK M. LADEIRA, M. LOUIS.
Était absente et excusée: Mme MOLINERO ayant donné pouvoir à M. ARMICHE
| Mme DETERRE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. En exercice : 27
Présents : 26
Pouvoirs “I
Pour : 27 RVH / N° 2026- 04 — 18 Contre : 0
Abstentions : 0
Objet : Renouvellement du Bureau de l’Association Foncière de Remembrement
M. le Maire expose que la Chambre d’Agriculture a fait savoir que le mandat des membres du bureau de l’ Association Foncière de Sézanne arrivait à expiration en mars 2026.
Au sein de ce bureau siègent 2 membres de droit — le Maire et un représentant de la Direction Départementale des Territoires — ainsi que 10 membres propriétaires désignés, dans le cadre d’un habituel consensus, pour moitié par la Chambre d’Agriculture et pour moitié par le Conseil Municipal.
C’est ainsi que Mmes Corinne Gallot et Catherine Pinard, ainsi que MM. Christophe Hany, François-Xavier Prévost et Bruno Sengers seront proposés à la désignation de la Chambre d'Agriculture.
Après concertation avec l’actuel bureau de l’Association Foncière et après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Article unique — désigne en qualité de membres du Bureau de l’Association Foncière de Sézanne, les propriétaires suivants :
- M. Fabrice Gallot
- M. Pascal Guyard
- M. Dominique Pinard
- M.Jean-Marie Prévost
- M. Jean-Baptiste Vervy
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/05/2026 à 12h11
Réference de l'AR : 051-215104985-20260423-DEL_26_04_18-DE
Publié le 12/05/2026 ; Affiché le 12/05/2026 ; Rendu exécutoire le 12/05/2026 Tr.
Pour extrait certifié conforme.