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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 6 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 7 DEL2022YD120407a BP 2022 CAZALIEU
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 7 DEL2022YD120407a BP 2022 CAZALIEU)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIQ
"ice e 12/04/2022 ID : 040-244000857-20220412-DEL2022YD120407-BF
Ses
ÔTE
QU
LAnoEs ATURE
L'on
deux
mille
deux,
le
onze
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Tommunautaire
de
COTE
TANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le 4
avril
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
culturelle
de
LIT ET
MIXE,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
:
DEL2022YD120407
PRÉSENTS
: Ph.
MOUHEL-
D.VEJUX
- M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-M.LAGORCE-JC
CAULE-
Th.GALLEA-G.NAPIAS-IL.LESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-D.CLAVERY-C.LUCIANO- JJ.LEBLOND-K.DASQUET-PRTARSOL ABSENTS
:
V.
MORA
excusés
POUVOIRS
: M.
LAGOUEYTE
à G.
DUCOUT
-
D.
DUPRAT
à
J.
MORA
- L. MERLIN
à
D. VEJUX
- C.
SEYS
à
M.
LAVIELLE
-
M.VERNIER
à
Ph
MOUHEL-
N.CAMOUGRAND
à
Ph.
TARSOL
Mme
Céline
GUILLET
est élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents
:
22
Pouvoirs:
6
OBJET:
Approbation
du
Budget
Primitif
ZAE
de
CAZALIEU
pour
l'exercice
2022
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
délibérant
sur
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022,
dressé
por
M.
Philippe
MOUHEL,
Président,
après
s'être
fait
présenter
Le
budget
primitif
et
ses
annexes
pour
l'exercice
considéré
:
-__
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
budget
primitif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Dépenses
section
de
FONCTIONNEMENT
Receltes
section
de
FONCTIONNEMENT
Crédits votés
au titre du présent budget
2
355
832,47
€
3 775
451,92
€
Reste
à réaliser n-1
Résultat
fonctionnement
reporté
1 419
619,45
€
Dépenses
section
de
INVESTISSEMENT
Recettes
section
de
INVESTISSEMENT
Crédits votés au titre du présent budget
1 615
270,82
€
1 492
679,20
€
Reste
à réaliser n-1
Résultat
d'investissement reporté
1 592
498,10
€
[TOAN
5 390722,74
€]
-__
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
6 860,629,22€|
-
Vote
et
arrête
les
inscriptions
budgétaires
telles
que
résumées
ci-dessus.
Monsieur
le
Président
est
autorisé
à
signer
toutes
Les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent
acte
peut foire l'objet d'un
recours
pour
excès de pouvoir devant
Le Tribunal Administratif de PAU
dons
un déloi de deux
mois à compter
de sa publication
ou de sa notification.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour copie conforme.
|
Le
Préside
Philippe MOWHE
Page
1 sur
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