Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 12A
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 12a
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 12a
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 04 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 1D D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 30A
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 7 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 04 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 11A
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 13A
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 12A DEL2024YD090412 APPROBATION CA 2023 CAZALIEU
Document publié le Mardi 2 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 12A DEL2024YD090412 APPROBATION CA 2023 CAZALIEU)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
CÔTE | LANDES NATURE
Identifiant :
DEL2024YDO090412
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
11/04/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Cd
in : 640-24400087
20240408 DEL2024YD090412-8F
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le 2 avril 2024,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la salle
culturelle
de
LIT ET
MIXE,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
29
Présents:
25
Pouvoirs
: 4
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-
J.MORA-M.DUVIGNAC-
M.LAGORCE-JC
CAULE-
Th.GALLEA-
M.VERNIER-G.NAPIAS-LLESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE-
D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-D.JARREAU-N.CAMOUGRAND ABSENTS
: C.SEYS-
M.RAFFIN-D.DUPRAT-
V.MORA-
excusés
POUVOIRS
:
C.SEYS
à
Ph.
MOUHEL-
M.RAFFIN
à
M.DUVIGNACQ-D.DUPRAT
à
J.MORA-
V.MORA
à
Th.GALLEA
Mme
Isabelle
LESBATS
est
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice:
OBJET:
Approbation
du
Compte
Administratif
du
budget
ZAE
de
CAZALIEU
pour
l'exercice
2023
Monsieur
JJ
LEBLOND,
Vice-Président,
demande
au
Président
en
exercice,
Mr
Philippe
MOUHEL,
de
bien
vouloir
quitter
momentanément
la séance,
et procède
à la lecture
du
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Résultat
cumulé
à la clôture de l'exercice
précédent
n-1
Part affectée
à l'investissement de l'exercice n
Résultat propre à l'exercice n
Résultat de clôture
cumulé
de l'exercice n
Investissement
-22.772,72
€
-101.571,96
€
-124.344,68
€
Fonctionnement
46.783,75 €
22.772,72 €
-20.723,30 €
3.287,73 €
TOTAL
24.011,03
€
22.772,72
€
-122.295,26
€
121.056,95
€
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
:
- constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
- vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Monsieur
le Président
est
chargé
en
ce
qui
Le concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
est
autorisé
à
signer
toutes
Les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
2
Le
Président.
Philippe MOUHEL
La
secrétaire
de
séance
Mme
Isabelle
LESBATS
Page
1 sur
1