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Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (unknown - AR Affaire17 Annexe8 DUP Appreciation sommaire des depenses V3)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Maître d’Ouvrage :
Commune de Saint André
Place du 2 décembre
97440 Saint André
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
Secteur Centre-Ville
DOSSIER D’UTILITE PUBLIQUE
Pièce 5 : Appréciation sommaire des dépenses
Maîtres d’œuvre
Expertise Urbaine
267 Boulevard Pereire – 75017 Paris
Tél : 01 81 93 84 30
Atelier LD
5 rue de Charonne - 75011 Paris
Tél : 01 43 41 38 55
LD Austral
5 rue André Lardy - 97438 Sainte Marie, La Réunion
Tél : 02 62 47 04 21
Marine Martineau Architecte
20 rue des Epices - 97410 Saint-Pierre
Tél : 06 93 49 77 37
Scène Publique
47 rue Sainte - 13001 Marseille
Tél : 04 95 09 14 28
Concept
Résidence Fleur de Sel - 1 rue Justin Baptiste - 97419 La Possession
Tél : 02 62 44 67 57
AxUrban
20 rue André Doucet - 92 000 Nanterre
Tél : 01 47 24 37 42
Cyathéa
24 rue de la Lorraine - 97400 Saint-Denis
Tél : 02 62 53 39 07
CONCEPT SARL
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20231010-DCM20230922-017-DE
Date de télétransmission : 10/10/2023
Date de réception préfecture : 10/10/2023 1- Estimation des dépenses
Le montant global de l’opération a été estimé à environ : 43 677 082 €
Il se répartit de la manière suivante :
Acquisitions foncières 34 218 000€
• Indemnités principales correspondant à la valeur vénale des biens : 22 812 000,00€ • Indemnités accessoires et aléas divers : 11 406 00 ,00€
Décomposées comme suit :
o Indemnités de réemploi, arbitrées à 20% 4 562 400,00€
o Indemnités d’éviction arbitrée forfaitairement à 20% en l’état des informations communiquées au service 4 562 400,00€
o Aléas divers, arbitrés à 10% des indemnités principales : 2 281 200,00€
Travaux 4 772 555 €
Etudes & honoraires techniques 715 883 €
Autres frais (frais de gestion, frais de commercialisation, frais de communication, frais divers et frais financier) 3 970 644 €
2- Présentation détaillée des coûts
• Acquisitions foncières : ce poste comprend les parcelles les parcelles déjà acquises en vue
de la réalisation de l’opération et celles à acquérir.
L’évaluation de la valeur vénale a été effectuée par le service des évaluations domaniales de
France Domaine rattaché à la Direction Générale des Finances Publiques qui a rendu un avis
sous le n° de dossier DS : 12741313 en date du 23 juin 2023.
• Etude, honoraires techniques : Ce poste comprend les frais engagés pour les études
opérationnelles (environnementales, techniques, urbaines…), les honoraires des bureaux
d’études techniques et maîtres d’œuvre.
• Travaux : Ce poste comprend la mise en état des sols, les travaux de viabilisation et
l’ensemble des travaux prévus dans le cadre de la ZAC, les aléas.
• Autres frais : Ce poste comprend les frais de gestion, frais de commercialisation, frais de
communication, frais divers (assurances, impôts, taxes…), et frais financier.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20231010-DCM20230922-017-DE
Date de télétransmission : 10/10/2023
Date de réception préfecture : 10/10/2023