Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1.3 MODIF. MBS COMMISSIONS ET ORGANISME EXT.
Déliberation - 1.3 MODIF. SALLES CANDIDATS ELECTIONS 2026
Déliberation - 1.3 MODIFS TARIFS CIMETIERE 2025
Déliberation - 1.3 ELECTION ADJOINTS
Déliberation - 1.3 DELIB. MODIF. STATUTS SPL TERRIT. 2023
Déliberation - 1.3 INFOS DECISIONS MAIRE MARCHES
Déliberation - 1.3 INFO ETAT INDEMNITES ELUS 2025
Déliberation - 1.3 CREAT° COM° COM. DEONTOL. ELUS
Conseil Municipal - 1.2 MODIF. DELEG. GENERALE CM AU MAIRE MARCHES
Déliberation - 1.3 HABILITATION CAO POUR JURY CONCOURS
Déliberation - 1.3 MODIF. mb Commission Marche
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 1.3 MODIF. mb Commission Marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 091-219101748-20221214-DEL221214N1-3-DE
iccusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/12/2022
Publication : 16/12/2022
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 1.3
OBJET : DESIGNATION D’UN NOUVEAU REPRESENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 37
Votants : 43
Ne prend pas part au vote : 0
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 4
______
Nous, soussigné, maire de la commune de
Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier sur
le site internet de la ville le 15 décembre
2022, la liste des délibérations examinées le
14 décembre 2022.
Le maire,
Signé : B. PIRIOU
L’an deux mille vingt-deux, le 14 du mois de décembre, à 18 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 8 décembre 2022 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.
Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - O. DRAMÉ - E. TOURÉ - R. JOURDIN - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - M. AISSA - A. JELLAD - F. ARNOULD-LAURENT - C. JUBIN - M. PODOLAK - C. BIGARNET - J. KINKELA KIPUNI - A. KORKMAZ - F. DROGUET - J.M. SIRAMY - A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - S. KETFI.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : A. DOUCOURÉ ayant donné pouvoir à O. DRAMÉ - H. JACQ ayant donné pouvoir à M. SOAVI - F. LALLEMAND ayant donné pouvoir à S. LOUZE - B. LE DROUMAGUET ayant donné pouvoir à F. ARNOULD-LAURENT - V. AYKUT ayant donné pouvoir à S. KETFI - A. MARIN ayant donné pouvoir à A. MALITTE.
Absents : R. CAUDRON - J.L. RAYMOND.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil : O. SEGURA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20221214-DEL221214N1-3-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2022
Publication : 16/12/2022
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-33,
Vu la délibération n° 1.8 D/ du conseil municipal en date du 16 juillet 2020 relative à la désignation
des membres du conseil municipal au sein de plusieurs organismes extérieurs,
Considérant qu’en application de l’article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales, le
conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs, dans les cas et conditions prévus par ce même code et les textes régissant ces
organismes,
Considérant que par courrier en date du 6 octobre 2022, reçu par les services municipaux le 31 octobre
suivant, monsieur Daniel LE GUAYa fait part à monsieur le maire de sa volonté de démissionner de
ses fonctions de conseiller municipal, conformément à l’article L. 2121-4 du code général des
collectivités territoriales,
Considérant qu'ayant été désigné représentant de la commune au sein de la commission consultative
des marchés, il convient de désigner un membre du conseil municipal appelé à y siéger,
Sur proposition de monsieur le maire,
Après examen et délibéré :
- Désigne monsieur Jacques PICARD, membre du conseil municipal, pour représenter la
commune au sein de la commission consultative des marchés,
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.
Fait et délibéré en séance, le 14 décembre 2022, et ont signé, au registre, les membres présents.
Bruno PIRIOU