Déliberation - 1.3 CREAT° COM° COM. DEONTOL. ELUS

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Déliberation - 1.3 CREAT° COM° COM. DEONTOL. ELUS Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Corbeil-Essonnes. Lien du pdf (Déliberation - 1.3 CREAT° COM° COM. DEONTOL. ELUS)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

1091-219101748-20260709-DEL260709N1-3-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/07/2026

Publication : 13/07/2026

DEPARTEMENT

DE L’ESSONNE

_____

ARRONDISSEMENT

D’EVRY-

COURCOURONNES

_____

COMMUNE

DE

CORBEIL-ESSONNES

_____

REPUBLIQUE FRANCAISE

______

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES

POINT N° 1.3

OBJET : CREATION D’UNE COMMISSION COMMUNALE CHARGEE DE L’ELABORATION DE LA CHARTE DE DEONTOLOGIE DES ELUS ET DESIGNATION DE SES MEMBRES

SEANCE DU 9 JUILLET 2026

_____

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 45

Présents : 37

Votants : 44

Ne prend pas part au vote : 8

Pour : 35

Contre : 1

Abstention : 0

______

Nous, soussignée, maire de la commune

de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait

afficher à la porte de la mairie et publier

sur le site internet de la ville le 10 juillet

2026, la liste des délibérations examinées

le 9 juillet 2026.

Le 1er adjoint au maire,

Signé : A. MARIN

L’an deux mille vingt-six, le 9 du mois de juillet, à 19 h 00.

Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 3 juillet 2026 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Alexandre MARIN, 1er adjoint au maire, en session ordinaire.

Présents : A. MARIN - E. BRETON - A. LALAMI-DIAKHITÉ - C. DOMINGUES - S. CAPRON - S. MARC - V. MELNIK - V. AYKUT - A. BROGUET - A. EL YAAKOUBI - M. LAROUS - R. EL JIDE - K. ZIADI - B. BOUDHAOUIA - J. BAUDON - M. BOUIN - R. BONGELI - N. OMIRI - S. RAULET - F. MOREL - S. TERBAOUI - P. ALVES DE BARROS - C. LOUMI - N. SAKHO - S. ELHOUJJAJI - E. TOHOUENOU - N. DELENNE - D. VALENTIN - I. AMOURA - H. PAVAMANI - M. SOAVI - B. PIRIOU - F. PYOT - A. NDIAYE - N. BOMBOT - M. SAKHO - E. TOURÉ.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : S. KETFI ayant donné pouvoir à A. MARIN - S. TALBI ayant donné pouvoir à K. ZIADI - A. OUIS ayant donné pouvoir à B. BOUDHAOUIA - P. VANDENHEEDE ayant donné pouvoir à V. MELNIK - P.M. GUENEGO ayant donné pouvoir à E. TOHOUENOU - F. KOUCHIT ayant donné pouvoir à A. LALAMI-DIAKHITÉ - P. PRIGENT ayant donné pouvoir à E. TOURÉ.

Absents : I. EL ZRAOUCH.

Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil : M. BOUIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;

- date de sa publicité et/ou de sa notification.

Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;

- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219101748-20260709-DEL260709N1-3-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/07/2026]

Publication : 13/07/2026

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2143-2,

Considérant que la municipalité souhaite mettre en place une charte de déontologie des élus,

conformément à un engagement pris devant les habitants lors de la campagne municipale, pour

renforcer l’exemplarité et la confiance dans l’action des élus,

Considérant que la déontologie des élus correspond aux principes qui encadrent l'exercice du

mandat : transparence, honnêteté, impartialité et respect de l'intérêt général,

Considérant que ces principes guident l’action de la nouvelle équipe municipale qui souhaite

mettre l’action publique au service des habitants au quotidien, apaiser la vie locale et donner toute

sa place à l'intérêt général,

Considérant qu'afin que cette charte soit utile et partagée, il est proposé de l’élaborer avec

l'ensemble des sensibilités représentées au sein du conseil municipal, par le biais d’une

commission chargée de sa rédaction, en application de l’article L. 2143-2 du code général des

collectivités territoriales,

Considérant que cette commission aura pour mission de préparer un projet de charte qui sera

applicable à l'ensemble des élus pendant toute la durée du mandat, qu’elle travaillera le temps

nécessaire à son élaboration et qu’elle sera dissoute après son adoption par le conseil municipal,

Considérant que, fixant un cadre commun pour l’exercice du mandat des élus, ce document vise à

rapprocher les habitants et leurs élus, ainsi qu’à réconcilier l’ensemble des Corbeil-Essonnois avec

la vie publique locale,

Considérant que cette commission sera composée de 6 élus municipaux, dont 1 conseiller

municipal de l'opposition, que des personnalités qualifiées et/ou des représentants d’associations

pourront être associés aux travaux selon les besoins, qu’elle sera présidée par l’adjoint au maire

chargé de la communication désigné par arrêté du maire, et que madame le maire pourra assister

de droit à toutes les séances,

Considérant qu'il est dès lors proposé à l'assemblée délibérante de mettre en place cette

commission et d’en désigner ses membres,

Sur proposition de madame le maire,

Après examen et délibéré :

-_ Décide la création de la «commission communale chargée de l'élaboration de la charte

de déontologie des élus »,

- Précise que cette commission est instituée pour toute la durée d'élaboration de ladite

charte et qu’elle sera dissoute après son adoption par le conseil municipal,

- _ Précise que cette commission aura pour mission de préparer un projet de charte qu’elle

travaillera le temps nécessaire à son élaboration,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219101748-20260709-DEL260709N1-3-DE]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/07/2026]

Publication : 13/07/2026.

- Précise que ct commission sert présidée par l'adjoint au maire délégué à la communication, désigné par arrêté du maire, étant précisé que madame le maire pourra assister de droit à toutes les réunions,

- Fixe la composition de cette commission de la façon suivante :

o 6 conseillers municipaux,

o des personnalités qualifiées et/ou des représentants d’associations qui pourront

être associés aux travaux, selon les besoins,

- Désigne les membres du conseil municipal suivant :

© Aline BROGUET ;

Frédéric MOREL ;

Malissa LAROUS ;

Rachid EL JIDE ;

Ines AMOURA ;

Dimitri VALENTIN, O0

O0

O0

00

- Précise que l'opposition a été informée de la possibilité de présenter un candidat et a été invitée en séance à présenter une candidature, mais aucun élu n’a souhaité candidater,

- _ Précise que les réunions de la commission ne sont pas publiques,

-_ Autorise madame le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout document en vue

de l'exécution de la présente délibération,

- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne.

Fait et délibéré en séance, le 9 juillet 2026, et ont signé, au registre, les membres présents.

Alexandre MARIN

Leeu AU MAIRE