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Déliberation - SIVOS deliberations 12122024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Boinville-le-Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - SIVOS deliberations 12122024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Sécurité sociale,
Conseil Syndical
Mardi 12 décembre 2024 à 18h30
Salle de la mairie — Boinville le Gaillard
DE LA POINTE D DIAMANT
Allainville-aux-Bois - Boinville-le-Gaillard - Orsonville - Paray-Douaville
Liste des délibérations
Investissement 2025 — Ouverture de crédit A l'unanimité
Protection sociale complémentaire 2024-2029 — Adhésion à la convention de participation prévoyance proposée par le CIG Grande Couronne à compter du 1° janvier 2025
A l'unanimité
Admission en non-valeur A l'unanimité
Remboursement de frais A l'unanimité
Dérogation rythme scolaire A l'unanimité
Boinville le Gaillard,
Le 19/12/2024. 7
eng
Jean-Louis FLORES.