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Procès Verbal - SIVOS PV 12122024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Boinville-le-Gaillard.
Lien du pdf (Procès Verbal - SIVOS PV 12122024)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
DE LA POINTE DU DIAMANT
Allainville-aux-Bois - Boinville-le-Gaillard - Orsonville - Paray-Douaville
COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL
Séance du 12 décembre 2024
Présents : M. Jean-Louis FLORES Président,
Membres titulaires : Régis FRANCHI, Gilles QUINTON, Valérie HERKT. Membres suppléants : Sandrine MORIZET, Thomas HAROUN
Membres suppléants (non-votants) accompagnant leur membre titulaire :
Excusé(s)
Membres titulaires : Martial ALIX, Michèle MARTIN, Anne CABRIT, Jean-Paul PETIT.
A été nommé secrétaire : Valérie HERKT
La séance est ouverte à 18H40
Lecture et approbation du Compte rendu du comité syndical du 30/05/2024.
+ Délibérations :
Investissement 2025 : ouverture de crédit :
Considérant que certaines factures d'investissement doivent être réglées avant le vote du budget,
Sur proposition de Monsieur le Président,
Le Conseil Syndical après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
Décide d'inscrire en section d'investissement pour l'exercice 2025, dans l'attente du vote du budget primitif, dans la limite de 25 % des crédits inscrits au budget primitif 2024,
Soit 25 % de 63 000 € (Dépenses d'investissement 2024 moins les emprunts)
= 15 750 € montant maximum possible utilisable avant le vote du budget.
Soit 3 000 € au chapitre 20 immobilisations incorporelles
et 12 750 € au chapitre 21 immobilisations corporelles
Afin de permettre le paiement des factures en attentes.
S’engage à reprendre les écritures dans le budget primitif 2025.
Participation protection sociale complémentaire :
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 2024-2029
Conseil d'Administration du 12/12/2024 1/4 ADHESION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE PROPOSEE PAR LE CIG GRANDE COURONNE A COMPTER DU 4FR JANVIER 2025
Le Conseil Syndical,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le Code des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité Sociale, VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, VU l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction pubiique,
VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, VU la Directive 2014/24/0E du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics,
VU le décret n° 2011-1474 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de ia protection sociale complémentaire de leurs agents, VU la Circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, VU la délibération n°2023-26 du Conseil d'Administration du CIG en date du 07 juillet 2023 relative au choix des attributaires et autorisant le Président à signer les conventions de participation Prévoyance et Santé 2024-2028 ainsi que tous les documents contractuels y afférents, VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 26/11/2024.
VU l'exposé du Président,
Le Conseil Syndical
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité pour :
Le risque prévoyance c'est-à-dire les risques liés à l'incapacité de travail, l'invalidité ou le décès,
1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le CIG.
2. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit : Prévoyance 9 € par mois et par agent
Prend acte que l'adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution aux frais de gestion du CIG d'un montant annuel de :
En cas d'adhésion sur les deux risques (Prévoyance et Santé) : - 54 € pour l'adhésion aux deux conventions (prévoyance et santé), pour une collectivité de - de 10 agents.
- 180 € pour l'adhésion aux deux conventions (prévoyance et santé), pour une collectivité de 10 à 49 agents.
- 400 € pour l'adhésion aux deux conventions (prévoyance et santé), pour une collectivité de 50 à 149 agents.
- 900 € pour l'adhésion aux deux conventions (prévoyance et santé), pour une collectivité de 150 à 349 agents.
- 1 500 € pour l'adhésion aux deux conventions (prévoyance et santé), pour une coliectivité de 350 à 999 agents.
- 2 300 € pour l'adhésion aux deux conventions (prévoyance et santé), pour une collectivité de 1 000 à 1 999 agents.
- 3 200 € pour l'adhésion aux deux conventions (prévoyance et santé), pour une collectivité de + de 2 000 agents
AUTORISE le Président à signer la convention d'adhésion à la convention de participation Prévoyance
Conseil d'Administration du 12/12/2024 214 tout acte en découlant.
Autorise le Président à signer la convention de mutualisation avec le CIG
Admission en non-valeur :
L'inspectrice des Finances Publiques au SGC de Rambouillet a informé le SIVOS que certaines créances
sont irrécouvrables soit parce qu'elles sont minimes soit parce que les débiteurs sont insolvables ou
introuvables.
Les créances présentées en Non-Valeur (NV) qui n'ont pu être recouvrées au terme du processus de poursuites s'avérant infructueux ou une liste regroupant uniquement les créances minimes dont le montant est inférieur ou égal à 10 €. Les sommes figurant sur les états étant irrécouvrables, il y a lieu d'émettre un mandat de paiement (typé Admission en non-valeur et de nature fonctionnement) au compte 6541.
— Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et l'instruction comptable M57 ;
— Vu la demande d'admission en non-valeur présentée par l'Inspectrice des Finances Publiques au SGC de
Rambouillet,
Après en avoir débattu, Le Conseil Syndical à l'unanimité
- Décide d'inscrire en admission en non-vaieur les titres de recettes faisant l’objet des demandes présentées
par l’inspectrice, pour un montant de 855€81,
- Dit que la dépense sera imputée au compte 6541 du budget 2025.
Remboursement de frais :
Considérant que M. JASINSKI Jean-Jacques a dû régler par ses propres moyens un plein de gasoil pour le bus scolaire après une sortie au parc Astérix, n'ayant pas de carte carburant avec lui.
Il est demandé à l'assemblée d'autoriser les remboursements de cette somme à M. JASINSKI Jean- Jacques, soit :
e _7/8€80 à Jean-Jacques JASINSKI correspondant à un plein de gasoil réalisé chez SUPER U le 29/10/2024 pour le bus scolaire.
Après en avoir délibéré, le comité syndical à l'unanimité :
AUTORISE le remboursement d’un montant de 78€80 à l'attention de M. JASINSKI Jean-Jacques
Dérogation rythme scolaire :
Le Président rappelle que depuis la rentrée 2018, sur le fondement du décret n°237-1108 du 27 juin 20147, les écoles du SIVOS bénéficient d'une dérogation de l’organisation de la semaine scolaire. Cette dérogation arrivant à échéance à l'issue de l'année scolaire 2023/2024, it s'agit donc de formuler une nouvelle demande qui peut consister :
- À demander à titre dérogatoire le renouvellement, pour une période maximum de trois ans, de l'organisation des enseignements répartis sur 4 jours hebdomadaires - À adopter le cadre général avec une organisation du temps scolaire répartie sur 9 demi-journées incluant le mercredi matin.
Les conseils d'écoles, lors de la séance du 11 juin 2024 pour la maternelle et du 18 juin 2024 pour élémentaire, se sont prononcés en faveur d'un renouvellement du régime dérogatoire.
VU les procès-verbaux desdits conseils d'écoles maternelle et élémentaire validant la demande de renouvellement de l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours pour une durée maximale de 3 ans, Conseil d'Administration du 12/12/2024 3/4 Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Comité Syndical décide :
- De solliciter, à titre dérogatoire et pour une période maximale de 3 ans, le renouvellement de l'organisation des enseignements répartis sur 4 jours hebdomadaires, à compter de la rentrée scolaire 2024/2025, - D'autoriser le Président à signer tous les documents se référant au dossier.
+ Points Divers
Remplacement de personnel :
I sera nécessaire de prévoir des remplacements pour le 1% semestre 2025 en animation et en restauration. Les candidatures vont être lancées prochainement.
Formation animateurs :
N'est prévu sur 2025 de reproposer aux animateurs un Groupe d'Analyse de Pratique avec un intervenant extérieur.
Pompe à Chaleur école maternelle :
La réception des travaux a eu lieu le mercredi 04/12/2024, sans aucune réserve.
L'ensemble de l'installation fonctionne correctement depuis la mise en service de septembre.
Questions diverses :
M.FRANCHI Régis demande quand sera annoncé la fermeture, si elle a lieu, de l ALSH pour la période de Vacances de fin d'année ?
Monsieur le Président indique que l'annonce peut être faite dés ce soir si l'effectif ra pas évolué, soit moins de 5 enfants.
Le forfait journalier sera appliqué aux familles ayant inscrites leurs enfants sur fe début de la sernaine car plus avantageux que le forfait semaine.
Fin de la séance 19h50
Le Président Le secrétaire
Jean-Louis FLORES Valérie HERKKT
Conselt d'Administration du 12/12/2024 44