Procès Verbal - PV CM 4 décembre 2024

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Procès Verbal - PV CM 4 décembre 2024 Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Breille-les-Pins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 4 décembre 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du lundi 2 décembre 2024 Feuillet 2024/47

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 2 DECEMBRE

2024 à 19h00

Convocation du 26 novembre 2024

Président : Armelle PONCET

Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX

Présents : Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Dominique GIRARD, Anne MAYER, Frédéric BRUERE, Vincenzo AGRELO, Yvonne FREMONT, Philippe VARIN, et Isabelle JOREAU.

Absents : Mireille FOURMOND, Magalie MARTIN, Christophe GAIGNON et Olivier CHARRIER.

Bon pour pouvoir : Néant

Ordre du jour :

Madame le Maire demande l’ajout d’un sujet: proposition du plan d'action 2025 de la Ligue

Protectrice des Oiseaux (LPO), le conseil municipal accepte.

Après approbation du compte-rendu de la dernière séance, le conseil municipal a étudié les sujets suivants :

- Assurance prévoyance - Mise en place d’un contrat prévoyance obligatoire,

- Décision modificative,

- Lotissement - Convention de rétrocession Saumur Habitat,

- Ecole — Programme de rénovation énergétique,

- Vente d’une partie du chemin rural de la Martinière,

- Questions diverses.

DCM 2024-39 DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT PREVOYANCE OBLIGATOIRE AU PROFIT DE SES AGENTS ET DE PARTICIPER À SON FINANCEMENT

Le Maire rappelle que l’ordonnance du 17 février 2021, désormais codifiée aux articles L. 827-1 à L. 827-12 du Code général de la fonction publique territoriale, prévoit notamment une

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au

financement des garanties de prévoyance lourde de leurs agents à compter du 1er janvier 2025.

Les modalités de mise en œuvre de cette participation sont précisées par décrets :

- Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents détaille les possibilités ouvertes aux employeurs territoriaux ;

- Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire

et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du lundi 2 décembre 2024 Feuillet 2024/48

L’Accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la PSC des agents territoriaux

qui reste à transposer, prévoit :

- à son article 1.1.3 que : « Cette couverture [en matière de prévoyance] interviendra au moyen d’un contrat collectif à Affiliation obligatoire ».

Document remis à titre uniquement indicatif

La Collectivité est invitée à se rapprocher de ses Conseils.

Il en résulte que les collectivités doivent se conformer à ces obligations et conclure une

convention de participation en vue de sélectionner un contrat collectif à Affiliation obligatoire pour leurs agents.

Vu l’article L. 827-2 du CGFP, la conclusion d’un accord collectif valide est le moyen juridique permettant de rendre obligatoire l’Affiliation des agents.

La validité de cet accord nécessite qu’il soit signé par «une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli, à la date de la signature de l'accord, au moins 50 % des suffrages

exprimés en faveur des organisations habilitées à négocier lors des dernières élections

professionnelles organisées au niveau auquel l'accord est négocié ».

Vu l’article L. 221-3 du CGFP cette représentativité s’apprécie au regard du nombre de sièges

dont disposent les organisations syndicales au sein des comités sociaux placés sous l'autorité territoriale compétente.

En outre, l’article L. 221-4 du CGFP autorise les collectivités territoriales ne disposant pas d'un tel comité, comme c’est le cas dans la commune de « LA BREILLE-LES-PINS », de conclure un

accord collectif à leur niveau, mais dans cette hypothèse, la représentativité des organisations syndicales signataires de l’accord s’apprécie par référence au comité social territorial du centre de gestion auquel est rattaché la collectivité territoriale.

L’accord collectif local a été négocié et conclu sur la base de la réglementation en cours à sa date

de signature, et avec l'objectif d’anticiper le dispositif de l’accord collectif national du 11 juillet

2023 qui reste à être transposé par des lois et décrets. Par conséquent, des dispositions incluses dans le présent accord, et non encore précisées par la réglementation toujours en attente, devront être adaptées et précisées par avenant au présent accord.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Après avis favorable du Comité Social Territorial du CDG, lors de sa séance du 9/07/24, de mettre

en place un contrat collectif prévoyance à affiliation obligatoire à la date d’effet du 01/01/2025.

Ainsi, le principe d'une participation de la collectivité au financement des garanties de protection sociale complémentaire prévoyance à affiliation obligatoire des agents aura lieu selon les modalités décrites ci-dessous dans le cadre d’une convention de participation avec procédure de mise en concurrence :Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du lundi 2 décembre 2024 Feuillet 2024/49

- Couverture au minimum des risques incapacité temporaire de travail et invalidité permanente selon les modalités décrites ci-après :

INCAPACITÉ TEMPORAIRE DE TRAVAIL ()

En relais et en complément des obligations Franchise

statutaires

Niveau 90%

INVALIDITÉ PERMANENTE (?

Agents affiliés à la CNRACL bénéficiant d'un taux d'invalidité

2 50% ou agents affiliés au régime général de la Sécurité

sociale ou à l'IRCANTEC bénéficiant d'un taux d'invalidité > 90% 66% ou classés en invalidité de 2°" ou 3*"* catégorie :

versement d'une rente

M=Rx1/50%

avec « M » pour montant de la rente versée

Agents affiliés à la CNRACL bénéficiant d'un taux d'invalidité | «R» pour montant de la rente pour un pourcentage

< 50% : versement d'une rente d'invalidité retenu par la CNRACL d'au moins 50 % « |» pour pourcentage d'invalidité retenu par la

CNRACL (inférieur à 50 %)

(1) Prestations calculées sur la rémunération nette de référence (Ti + NBI + RI) sous déduction des prestations statutaires

(loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et CNRACL) Maladie ordinaire, Longue maladie, Grave Maladie, Longue durée ou des

prestations versées par tout autre régime obligatoire.

(2) Prestations calculées sur la rémunération nette de référence (TI + NBI + RI) sous déduction des prestations versées par

la CNRACL ou par tout autre régime obligatoire.

- Affiliation ne pouvant être conditionnée à l’état de santé ou à l’âge des agents.

- Affiliation devant intervenir dans un délai de 90 jours suivant la mise en place du contrat ou

du recrutement de l’agent.

- Taux de cotisation identique, pour tous les agents, exprimée en pourcentage de la

rémunération.

- Participation au financement à minima dans le respect des lois et/ou décrets d’application à

venir.

- Examen des offres selon 5 critères :

- Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif

- Le degré effectif de solidarité

- La maîtrise financière du dispositif

- Les moyens d’assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés au risque

- Les moyens permettant de simplifier les démarches à réaliser par la collectivité dans le cadre

de la gestion et du suivi des prestations.

- précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents les conditions ci-dessus.Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du lundi 2 décembre 2024 Feuillet 2024/50

DCM 2024-40 DECISION MODIFICATIVE

Ouverture de crédit budgétaire au chapitre 65 — et chapitre 012 Charges du personnel compte 6411

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il faut ouvrir des crédits budgétaires au chapitre 65 compte 65748 et au chapitre 012 compte 6411 charges de personnel et frais assimilés pour clôturer l’année.

Il est proposé la décision modificative suivante :

DETAIL DE LA MODIFICATION BUDGETAIRE

| Désignation Dépenses Recettes

Diminution Augmentation | Diminution | Augmentation

crédits crédits crédits crédits

Chapitre 011 - compte 622 50 000,00

Chapitre 011 — compte 617 7 000, 00

Chapitre 012 - compte 6411 5.000,00

Chapitre 65 — compte 65748 52 000,00

| Total section fonctionnement 57 000,00 57 000,00 0,00 0,00

| Total section investissement 0,00 0 0,00 0,00

Le conseil municipal, après avoir délibéré, valide la réalisation des écritures indiquées ci-dessus et autorise la décision modificative sus indiquée.

DCM 2024-41 LOTISSEMENT LES CHARMES - CONVENTION DE RETROCESSION AVEC SAUMUR HABITAT

- VU la délibération n° 2022-25 du 7 juillet 2022

Madame le Maire rappelle les dispositions de la délibération du conseil municipal à savoir d'approuver

« la cession du foncier qui appartient à la Commune de la première tranche à l’euro symbolique avant le démarrage des travaux sur l’emprise des lots locatifs de la 1° tranche ».

Madame le Maire donne lecture du but de la convention :

- _ «D'’assurer à Saumur Habitat, l’incorporation dans la voirie communale de la voie

piétonne, des ouvrages, de tous les réseaux et des équipements communs accessoires.

- De garantir en contrepartie à la commune de la BREILLE-LES-PINS que la voie

piétonne, les ouvrages, réseaux et équipements communs accessoires qui seront

incorporés au domaine public communal seront exécutés de manière que leur

maintenance et leur entretien puissent être effectués dans des conditions optimales

d’efficacité et d'économie ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- approuve les dispositions de ladite convention,

- autorise Madame le Maire à signer ladite convention,

- donne tous pouvoirs au Maire et adjoints pour réaliser toutes opérations et signer tous documents relatifs à cette décision.Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du lundi 2 décembre 2024 Feuillet 2024/51

DCM 2024-42 PROGRAMME DU PROJET DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE

Madame le Maire propose au conseil municipal de valider le programme proposé par le bureau

CRESCENDO dans le cadre de la rénovation énergétique de l’école comme suit (annexe 1 et annexe 2

en pièces jointes) :

- Programme tome 1 : programme général et fonctionnel,

- Programme tome 2 : programme technique détaillé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 6 voix pour et 3 abstentions de valider le programme proposé.

DCM 2024-43 VENTE D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL LA MARTINIERE

Madame le Maire donne lecture du mail reçu de l’office Notarial « SELARL 19878 », de Maître Jean-

Baptiste DALLEINE mandaté par Monsieur et Madame ORELLOU domiciliés à « 1 La Martinière »

sur la commune de la BREILLE-LES-PINS proposant l’achat d’une partie du chemin rural de la

Martinière (tracé vert sur le plan) traversant leur propriété (tracé rose correspondant à la limite de la

propriété) afin de pouvoir délimiter leur parcelle avec une clôture.

Monsieur Girard explique le plan et la proposition de Mr et Mme ORELLOU.

Monsieur Frédéric BRUERE rappelle qu’un administré avait fait une demande similaire et qu’elle avait

été refusée par le conseil municipal.

Dans le cas présent le chemin traverse la parcelle des propriétaires ce qui n’était pas le cas dans la demande précédente.

D'autre part, la commune conserve un droit de passage (voir plan détaillé) ainsi que les pompiers pour

accéder à la borne incendie.

Afin de constituer le dossier le chemin communal ne bénéficiant pas de numéro cadastral, le passage

d’un géomètre sera nécessaire pour la création d’un numéro.

Il est demandé à la commune :

- Le passage d’un géomètre,

- La vente du terrain.

Il est convenu avec les acheteurs, Monsieur et Madame ORELLOU, que tous les frais occasionnés pour

cette vente seront à leur charge.

Le chemin rural actuel n’étant pas praticable, en contrepartie de cette vente, la commune ainsi que le

Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) auront un droit de passage sur le chemin privé

(tracé en bleu) afin d’accéder à la borne incendie.

Voir plan ci-dessous.Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du lundi 2 décembre 2024

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1

Wu peotour de ls prepeiéte N BB cm daues Shablisé et &ere

À =} chemin co mmunal Lu

X donne sjawande x

£, TT EJ 3rahin par PE x

Borne

incendie

6244800

FEAS2OÙ

FZHEUE

TTETS 77600

Feuillet 2024/52

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide par 7 voix pour et 2 abstentions, de vendre le chemin rural de la Martinière pour un montant de 100.00 € (cent euros) à Monsieur et Madame ORELLOU domiciliés «1 la Martinière — 49390 LA BREILLE-LES-PINS ».

Les acheteurs prendront contact avec leur notaire et le géomètre afin d’établir l’acte administratif. Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

DCM 2024-44 PROPOSITION D’ACTION 2025 DE LA LIGUE PROTECTRICE DES OISEAUX (LPO)

Madame le Maire présente la proposition de plan d’action 2025 de la Ligue Protectrice des Oiseaux

(LPO) :

PROPOSITION (ee \1e)

[salicirer le propriétaire du petir étong à Leucarrhinespour vente

lou convention de gestion (1 - Réaliser une animation foncière

2 - Mettre en place une gestion hydraulique en (Échanges avec le SMBAA pour l'intégration au prachain CTEAU sous réserve de féccaptation du ladéquation avec les fonctionnalités du ruisseau des lune érude de faisabité visant au soutien d'éiage du ruisseou | 1 save SMBAA d'intégrer ces fiches au

Loges psrFéos prochain CTEAU

(Réalisation, en lien avec es services techniques, d'un chantier sous réserve de l'autorisation

|5- Préserveret restaurer la Boulaie marécageuse LE our ja réouverture de la parcelle COS à + des propriétaires

(9 - Informer RTE des actions mises en œuvre sur les [Poursuivre les démarches engagées en 2024 et voler les frhes | 20€ |

(parcelles sous les lignes élecmriques bncervenion | | |

(11-Résiiseria pose de nichairs dans les lArañer nichoir 9 cestination de io population bretloise (action E ele Iboisements [erSen avec les services

[Démarrage suivides indicateurs

12 - Résliserle suivi des espèces remarquables | - Protocole Oiseaux nicheurs (2jours) 5 2900€

_ Protocole Papillons de jour [3 jours)

k (relier Voir +large pour anticiper 17- Aménager un sentier de del pour a passerelle de 5 some | 730€ k ones

nan d'éventuelles modifications

JS” Développertes areas Péduredons lGrand pubic (nuit de la Chauve-souris) = 1 jour l'environnement à destination du Grand Public et 4 2320€ (scolaires = 3 jours

des Scolaires

[Suivi gicbal du projet

(19 - Assurer le suivi de la mise en œuvre du plan de | - Rédaction de & demande de subvention ; je lgestion - Rédaction d'une synthèse annuelle

= DE d'un COPIL annuel

CD49 12 198,00 €

La Breille-les-Pins 8132,00€Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du lundi 2 décembre 2024 Feuillet 2024/53

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de valider le programme proposé.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - EXERCICE 2023

La délibération n°2024-155 DC-A-RPQS du conseil communautaire de l’Agglomération Saumur Val de Loire ainsi que son annexe ont été transmis aux conseillers municipaux par courriel avant la séance pour information.

EAU ET ASSAINISSEMENT - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE - ANNEE 2023

La délibération n°2024-132-DC-A-AE-RPQS DC du conseil communautaire de l’ Agglomération Saumur Val de Loire ainsi que son annexe ont été transmis aux conseillers municipaux par courriel avant la séance pour information

NETTOYAGE DE LA SALLE CULTURELLE ET DE LOISIRS PAR LA SOCIETE BNS

Les élus vont se rendre sur place pour voir le travail effectué.

VŒUX DU MAIRE 2025

Madame le Maire rappelle la date de cérémonie des vœux prévue mercredi 8 janvier à 19 heures à la salle culturelle et de loisirs.

Monsieur Frédéric BRUERE demande si le tracteur en commande a été livré.

Monsieur GIRARD, premier adjoint, lui confirme que la livraison a été effectuée récemment. La taille des pneus ne semble pas adaptée au tracteur, il faudra peut-être les changer. Il reste les gyrophares à installer.

Madame Yvonne FREMONT informe le conseil municipal que les fossés ont été mal curés.

Monsieur GIRARD explique que la société qui a effectué le curage est tombé sur des canalisations et n’a pas souhaité creuser plus profondément.

BOIS DE CHAUFFAGE À COUPER

Un rendez-vous sera programmé prochainement avec Messieurs POIRRIER et AGRELO afin de se rendre sur place pour délimiter la zone de bois à couper.

PERMANENCES DE LA SALLE CULTURELLE ET DE LOISIRS

Un point est effectué sur les prochaines locations.Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du lundi 2 décembre 2024 Feuillet 2024/54

La séance est levée à 20h15. La prochaine réunion est prévue lundi 3 février 2025 à 19 heures si un sujet urgent se présentait elle aurait lieu lundi 13 janvier à 19h00.

Le secrétaire de séance

Remarque :

Procès-verbal approuvé par le conseil municipal le : __3 Asa es” 2025

Mise enligne le: __ } Un 2025