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Procès Verbal - PV du CM du 8 juin 2026
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 8 juin 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 08 JUIN 2026
Nombre de conseillers : En exercice :
19
Présents :
16
Nombre de pouvoirs : 3 L’an deux mil vingt-six,
le huit du mois
de juin à dix-huit heures trente,
le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de M. Bruno CHARLET. Présents :
M.
Bruno
CHARLET,
M.
François
PRUVOT,
Mme
Audrey
PETIT,
M.
Jean-William
HALAT, Mme Joëlle VALOGNES, Mme Françoise LEVEAUX, Mme Joëlle BLEUX, Mme Dominique RENARD, Mme Frédérique HANSENIUS, Mme Corinne DELDIQUE, M. Cyrille PLATEAU, M. José PONTHIEU, M.
Grégory PINATEL, M.
Daniel DA ROCHA LOPES, M.
Frédéric MAKSYMOWICZ,
M. Julien ANDRIES. Absents
: M.
Thierry
KEUP,
(Procuration
à
Bruno
CHARLET),
Mme
Nathanaëlle
LELOIRE
(Procuration à M. Julien ANDRIES), M. Laurent DELALEAU (Procuration à M. Jean-William HALAT) Secrétaire de séance : M. jean-William HALAT Date de convocation du conseil municipal : le 1°: juin 2026 uorum
:
Il est procédé à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. | APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION Le procès-verbal du conseil municipal du 16 avril 2026 est approuvé à
l'unanimité.
| ORDRE DU JOUR DU PRÉSENT CONSEIL MUNICIPAL N°01
Tarifs Séjour ALSH -— Vacances d'été
N°02
Tarifs accueil de loisirs - Petites et grandes vacances
N°03
Tarifs
Garderie
périscolaire
Tarifs
des
encarts
publicitaires
à
l'intérieur
des
supports
de
communication
communaux
N°04 N°05
Tarifs
TLPE
: Année 2027
N°06
suppression
de
postes
N°07
Recrutement service civique Création
de
deux
emplois
non-permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
N°08
;
:
ÿ
di
ie
accroissement temporaire d'activité Participation
communale
pour
des
travaux organisés
par le Territoire
d’Energie
du
R°08
Cambrésis
N°10
Fixation de la cadence d'amortissement des subventions d'équipement versées
N°11
Modification simplifiée du PLU communal
N°12
Commissions communales - Modification des membres
N°13
Indemnisation d’un agriculteur suite à destruction de récolte
N°14
Désaffectation et déclassement dans le domaine privé communal d’une parcelle
N°15
Vente d’un ancien chemin rue de Fontaine
N°16
Demande de subvention au Conseil Départemental
DÉLIBÉRATION N°2026/06/08-01
M. Le Maire explique qu’un séjour « activités sportives » aura lieu à Pont d’Ouilly du 3 au 07 août 2026. Il laisse la parole à Mme Bohacz, responsable du service animation jeunesse qui explique les différents tarifs. Il propose de fixer les tarifs du séjour des adolescents (5 jours - 4 nuitées) comme suit : Julien Andries demande quels étaient les tarifs de l’année dernière pour les habitants. Mme Bohacz indique que le prix était de 100€ et qu’il n’y avait pas de distinction par rapport au coefficient familial. Grégory Pinatel souhaite savoir combien d'enfants de la commune y participent. Mme Bohacz répond qu'il y a environ 30% d'enfants de la commune. Les membres du Conseil Municipal valident à l'unanimité ces tarifs. DÉLIBÉRATION N°2026/06/08-02
Semaine pleine
8€
Semaine pleine
12€
Semaine pleine
0,15€
M. Le Maire propose d'approuver les nouveaux tarifs proposés dans les tableaux ci-dessous :
Semaine pleine
0,23€
Semaine avec jour
férié 7€
Semaine avec jour
férié 10€
Semaine avec jour
férié 0,17€
Semaine avec jour
férié 0,24€
Semaine pleine
10€
Semaine pleine
16€
Semaine pleine
0,19€
Semaine pleine
0,30€
Semaine avec jour
férié 8€
Semaine avec jour
férié 14€
Semaine avec
jour
férié 0,19€
Semaine avec jour
férié 0,33€
Semaine pleine
22€
Semaine pleine
31€
Semaine pleine
0,42€
Semaine pleine
0,59€
Semaine avec jour
férié 19€
Semaine avec jour
férié 25€
Semaine avec
jour
férié 0,45€
Semaine avec jour
férié 0,60€
Semaine pleine
27€
Semaine pleine
34€
Semaine pleine
0,50€
Semaine pleine
0,65€
Semaine avec jour
férié 24€
Semaine avec jour
férié 31€
Semaine avec jour
férié 0,55€
Semaine avec jour
férié 0,74€
Semaine pleine
29€
Semaine pleine
45€
Semaine pleine
0,55€
Semaine pleine
0,86€
Semaine avec jour
férié 27€
Semaine avec jour
férié 38€
Semaine avec jour
férié 0,62€
Semaine avec jour
férié 0,99€
Semaine pleine
31€
Semaine pleine
50€
Semaine pleine
0,63€
Semaine pleine
0,95€
Semaine avec jour
férié 30€
Semaine avec jour
férié 42€
Semaine avec
jour
férié 0,71€
Semaine avec jour
férié 1€
Après échanges et discussions, les membres du Conseil Municipal valident à l'unanimité ces tarifs. DÉLIBÉRATION N°2026/06/08-03
M. Le Maire propose de revoir les tarifs de la garderie périscolaire de la manière suivante :
0,25€/h
0,25€/h
0,45€/h
0,45€/h
0,60€/h
0,60€/h
1€/h
1E/h
Il'est précisé ici
que
les tarifs sont identiques à
l’année précédente : seule la facturation se fera
désormais à l'heure et non plus au 1/4 d'heure. Toute heure entamée sera due. Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité cette proposition. DÉLIBÉRATION N°2026/06/08-04
M.
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
N°2022/03/29-04,
les
élus
ont
fixé
un
tarif
de
40€
concernant les encarts publicitaires à l’intérieur des supports de communication communaux c’est à dire le bulletin municipal et le guide pratique. Ce montant est fixé par guide. M.
Le Maire propose de créer des sets de table comprenant des encarts publicitaires qui seront
disposés lors des repas et des événements associatifs dans la commune. Il laisse la parole à Jean William Halat qui explique en détail la démarche. Il
propose
une
contribution
de
20€
par
commerçant
intéressé
par
ce
nouveau
dispositif
de
publicité. Ce montant est fixé par lot de set de table acheté {environ 2 000 sets de table par lot). Une proposition
sera faite aux commerçants, artisans et entreprises de la commune.
Un titre de
recettes sera émis si ces derniers formulent leur accord par écrit. Les membres du conseil municipal, à l'unanimité : -Valident la contribution de 20 € par commerçant intéressé après accord écrit de leur part pour un lot de set de table acheté, -la reconduction du montant de 40€ par édition des guides et bulletins. DÉLIBÉRATION N°2026/06/08-05
M.
le
Maire
rappelle
que
les
dispositions
fiscales
en
matière
de
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure (TLPE) sont, depuis le 1er janvier 2024, intégrées aux articles L. 454-39 et suivants du CIBS.
Les
dispositions
non fiscales de la TLPE demeurent quant à
elles aux articles
L.
2333-6
et
suivants du CGCT. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2333-6 et suivants ainsi que R2333-10 et suivants ; Vu
le Code des Impositions sur les
Biens et Services
(CIBS) et notamment ses articles L454-39 à
L454-77
;
Vu la délibération n°2018/06/20-02 du 20
juin 2018 instituant la TLPE ;
A l'unanimité, le conseil municipal fixe le tarif applicable de la TLPE à compter du 1er janvier 2027 comme suit :
ENSEIGNES
Exonération
| Exonération
Tarifs en
Somme des superficies correspondant à
totale
partielle
euros
une même activité
Réfaction 50%
<
12m2
X
0€
12m2
< Superficie < 20m2
X
19,10€
20m2
< Superficie < 50m2
38,10€
Superficie >
50m2
76,30€
DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PRE- |
DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PRE
ENSEIGNES
ENSEIGNES
Affichage non numérique
Affichage numérique
Superficie <50m2
| Superficie de +
Superficie <50m2
| Superficie de + 50m2
50m2
19,100€
38,10€
57,20€
114,30€
En application
des articles
L454-63 à
L454-66 du
CIBS,
le conseil
municipal valide à
l'unanimité
l'exonération totale : -des pré-enseignes non numériques < 1,5m2 -des enseignes dont la superficie est inférieure ou égale à 12 m2 -des dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain. En application
des
articles
L454-63
à
1454-66
du
CIBS,
ils valident
à
l'unanimité
l’exonération
à
hauteur de 50% : - des enseignes dont la superficie est supérieure à 12 mètres carrés et inférieure ou égale à 20 m2. DÉLIBÉRATION N°2026/06/08-06
M.
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
saisi
le
Comité
Social
Territorial
dans
le
cadre
des
suppressions de poste. Ce dernier a rendu un avis favorable à ces suppressions lors de sa séance du 5 mars 2026, M.
Le Maire propose de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante.
Filière
Nombre de
Pourvu
Postes à
Nombre de
Cadre d'emploi
postes inscrits
(P)
supprimer
|
postes inscrits
au tableau
ou Vacant
au tableau
au 01/01/2026
(V)
au 01/05/2026
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES
Directeur
général
des
services
communes
de
2
1
P
1
000 à 10 000 habitants
ATTACHES
Attaché principal
1
P
1
Attaché
1
V
1
0
ADJOINTS ADMINISTRATIFS
Adjoint
|
administratif
2
P
2
principal de
1% classe
Adjoint
| administratif
3
L
3
principal de 2° classe Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
1
V
1
0
(12/3590) Adjoint administratif
1
P
1
FILIÈRE TECHNIQUE AGENT DE MAÎTRISE
Agent de maîtrise
1
P
1
ADJOINTS TECHNIQUES
Adjoint
technique
principal
>
P
2
de 1°" classe Adjoint
technique
principal
4
P
4
de 2°" classe Adjoint technique
6
P
6 FILIÈRE ANIMATION
ADJOINTS D'ANIMATION
Adjoints
d'animation
/
P
1
principal de 2°" classe Adjoint
d'animation
à
’
p
1
temps complet Adjoint
d'animation
à
4
P
4
temps non complet
ADJOINTS DU PATRIMOINE
2
P
2
Adjoint
du
patrimoine
principal de 2°" classe Adjoint du patrimoine
1
V
1
0
Les membres du Conseil Municipal valident à l'unanimité la mise à jour du tableau des effectifs à compter du 15 juin 2026. DÉLIBÉRATION N°2026/06/08-07
M.
Le
Maire
explique
que
la
commune
a
reçu
récemment
M.
Le
FLOHIC,
coordonnateur de
la
plateforme service civique de la mission locale. Il laisse la parole à Joëlle Valognes qui explique le dispositif. Ce dispositif du service civique s'adresse aux jeunes de 18 à 25 ans et comporte des intérêts tant pour l'insertion des jeunes dans la vie professionnelle que pour la commune. Les membres du conseil municipal à l'unanimité :
p
-Valident le recrutement de 2 volontaires services civiques à compter du 1°"janvier 2027 jusqu’au 31 août 2027 à raison de 24h par semaine, - autorisent M. Le Maire à signer la convention de mise à disposition avec la mission locale et tous les autres documents nécessaires à ces recrutements. DÉLIBÉRATION N°2026/06/08-08
M.
Le Maire explique que conformément à l’article L. 332-23
1° du Code Général de la Fonction
Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris. Il est
nécessaire
de
prévoir
pour
l'entretien
des
bâtiments
communaux
de
recruter
un
agent
contractuel à temps complet (35 heures semaine) pour la période allant du 10
juillet 2026 au 21
juillet 2026 dans le grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C. Pour l'entretien
des espaces verts de
la commune pendant
les congés estivaux,
il est nécessaire
de prévoir de recruter un agent contractuel à temps complet (35 heures semaine) pour la période allant du 03 juillet 2026 au 28 août 2026 dans le grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique
C.
Les membres du conseil municipal autorisent à l'unanimité M. Le Maire, pour les raisons exposées ci-dessus, à procéder à la création de ces deux emplois à temps complet (35h/semaine) : - période
allant
du
10 juillet
2026
au
21 juillet
2026
: un
poste
d’adjoint
technique
territorial
relevant de la catégorie C relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques pour l'entretien des bâtiments communaux, -
période
allant
du
03 juillet
2026
au
28
août
2026
:
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
relevant de la catégorie C relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques pour l'entretien des espaces verts de la commune. DÉLIBÉRATION N°2026/06/08-09
Le SIDEC assure, par transfert de compétence, les maîtrises d'œuvre et d'ouvrage pour l’éclairage public, l'équipement d’infrastructures sportives et la signalisation lumineuse tricolore.
1.
Des travaux ont été réalisés à l'intersection de la RD9839 et de la RD 140 pour la création de feux tricolores. Par délibération
2025/01/16-02
du
16 janvier 2025,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
ces
travaux et une participation communale à hauteur de 72 862,16 €. Cependant,
le
décompte
définitif
des
travaux
laisse
apparaître
un
surcoût
et
une
participation de la commune à 79 907,60 €.
2.
Des travaux de mise en
sécurité ont été réalisés suite à un
accident de circulation au
ni-
veau du carrefour à feu (Intersection RD939 — RD 140) pour un montant de 2 742,46 €.
3.
Rénovation des feux tricolores situés au passage piéton de la zone de la pharmacie : Ces travaux de rénovation sont estimés à 37 000 £€/HT mais ce
montant peut être
ramené à
21 000 £€/HT si
les feux qui ont été enlevés route d'Arras sont réemployés (des tests et
une procédure de validation du réemploi de ces feux sont à prévoir).
Les
membres
du
conseil
municipal
valident
à
l'unanimité
les
montants
de
la
participation
communale concernant les travaux du Territoire d'énergie du Cambrésis repris ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°2026/06/08-10
M.
Le
Maire
rappelle
que
l’article
L2321-2-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit que
les dépenses d'amortissement pour les communes de
moins de 3.500 habitants
ne
sont pas obligatoires, sauf pour les subventions d'équipements versées au compte 204. Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ; Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les durées d'amortissement de ces subventions sur
une
durée
maximale
de
30
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
immobiliers
où
des
installations.
- Travaux de création de feux tricolores intersection RD393 et RD 140 :
79 907,60 €
M. le Maire propose d’amortir cette dépense en dix années comme suit : 2027
681-042
| 7.991 ,00€
280415332-040
7.991,00€
2028
681-042
7.991,00€
280415332-040
7.991,00€
2029
681-042
7.991,00€
280415332-040
7.991,00€
2030
681-042
7.991,00€
280415332-040
7.991,00€
2031
681-042
7.991,00€
280415332-040
7.991,00€
2032
681-042
7.991,00€
280415332-040
7.991,00€
2033
681-042
7.991,00€
280415332-040
7.991,00€
2034
681-042
7.991,00€
280415332-040
7.991,00€
2035
681-042
7.991,00€
280415332-040
7.991,00€
2036
681-042
7.988,60€
280415332-040
7.988,60€
- Rénovation de l’armoire N intégrée au poste HTA/BT Rue de l’église :
1 389,80€
M. le Maire propose d’amortir cette dépense en une année comme suit :
1.389,80€
280415332-040
1.389,80€
- Rénovation de l'éclairage du stade René DEFER : 32 133,57€ M. le Maire propose d’amortir cette dépense en cinq années comme suit : 2027
681-042
| 6.427,00€
280415332-040
6.427,00€
2028
681-042
6.427,00€
280415332-040
6.427,00€
2029
681-042
6.427,00€
280415332-040
6.427,00€
2030
681-042
6.427,00€
280415332-040
6.427,00€
2031
681-042
6.425,57€
280415332-040
6.425,57€
- Regroupement et mise aux normes circuits d'éclairage public école et église : 10 240,74€ M. le Maire propose d’amortir cette dépense en cinq années comme suit : 2027
681-042
2.048,00€
280415332-040
2.048,00€
2028
681-042
2.048,00€
280415332-040
2.048,00€
2029
681-042
2.048,00€
280415332-040
2.048,00€
2030
681-042
2.048,00€
280415332-040
2.048,00€
2031
681-042
2.048,74€
280415332-040
2.048,74€ Les membres du conseil municipal valident à l’unanimité ces propositions.
DÉLIBÉRATION N°2026/06/08-11
M.
Le
Maire
explique
qu'il
a
été
sollicité
récemment
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
propriétaire
d'un
terrain
de
8
000m2
à
coté
de
FD
intégrateur.
La
CAC
souhaiterait
vendre ce terrain mais une partie de cette zone est en Zone A. En l’état actuel du PLU communal, suite à une erreur matérielle dans le plan de zonage, ce terrain ne peut être vendu pour permettre le développement économique de la zone. La CAC se propose de prendre en charge les frais de la modification simplifiée du PLU communal. Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, autorisent M. Le Maire : -à engager la procédure de modification simplifiée, -à effectuer
les
démarches
administratives
et
signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
cette modification simplifiée, -à autoriser le paiement de ces démarches par la CAC.
DÉLIBÉRATION N°2026/06/08-12
M.
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
N°2026/03/20-07
du
20
mars
2026
modifiée
par
la
délibération
N°20260415-13 du
15 avril 2026,
le Conseil
Municipal
a décidé de
la création de 5
commissions municipales et leurs membres. M.
Le
Maire
a
été
sollicité
par
Mme
HANSENIUS
et
M.
DA
ROCHA
LOPES
pour
intégrer
la
commission finances. Il propose cette nouvelle répartition : 1 - Commission Finances / Vie Economique : Joëlle
BLEUX,
Cyrille
PLATEAU,
Corinne
DELDIQUE,
José
PONTHIEU,
François
PRUVOT,
Jean-
William
HALAT,
Audrey
PETIT,
Grégory
PINATEL,
Julien
ANDRIES,
Frédérique
HANSENIUS,
M.
Daniel DA ROCHA LOPES. 2 — Travaux
/ Cadre de Vie /Sécurité
/ Urbanisme :
Cyrille
PLATEAU,
José
PONTHIEU,
Laurent
DELALEAU,
Joëlle
BLEUX,
Daniel
DA
ROCHA
LOPES,
Jean-William HALAT, Audrey PETIT, Julien ANDRIES. 3 — Enfance / Jeunesse / Périscolaire : Dominique
RENARD,
Joëlle
BLEUX,
Joëlle
VALOGNES,
François
PRUVOT,
Jean-William
HALAT,
Audrey PETIT, M. Frédéric MAKSYMOWICZ. 4 — Sport / Vie associative / Fêtes : Laurent
DELALEAU,
Grégory
PINATEL, José
PONTHIEU,
Daniel
DA
ROCHA
LOPES, Thierry
KEUP,
Jean-Willlam
HALAT,
Audrey
PETIT,
François
PRUVOT,
Françoise
LEVEAUX,
Frédérique
HANSENIUS, Corinne DELDIQUE, Nathanaëlle LELOIRE. 5 - Social / Emploi : Joëlle VALOGNES, Frédérique HANSENIUS, Françoise LEVEAUX, Grégory PINATEL, José PONTHIEU, François PRUVOT, Dominique RENARD, Joëlle BLEUX, LELOIRE Nathanaëlle. M. Le Maire propose aux nouveaux élus membres du Conseil municipal de valider cette nouvelle répartition. Adopté à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.
DÉLIBÉRATION N°2026/06/08-13
M.
Jean
Moreau,
domicilié
51
route
d'Arras
à
RAILLENCOURT SAINTE
OLLE,
exploite
plusieurs
parcelles au lieu-dit le Mont d’Enfer, sur le territoire de Fontaine Notre Dame. Cette parcelle est située
à
proximité
d’un
terrain
en
friche
cadastré
ZD43
et ZD149
appartenant
à
la
commune,
devenu refuge des lapins de garenne. En 2025, ces lapins ont brouté 2,16 hectares de blé dans le champ de M. MOREAU, ce qui lui a valu un préjudice financier de 4 212 €. Une recherche en responsabilité a été faite au cours des expertises du 02 mars 2026 et du 19 mai 2026. Il s'avère que la SANEF, le département du Nord et la commune de Raillencourt-Sainte-Olle ont été reconnus responsables des dégâts occasionnés.
Pour la commune de Raïillencourt Sainte
Olle l'indemnisation due à M. Jean MOREAU s'élève à 624€. Cette somme n’est pas prise en charge par notre assureur au titre de la protection juridique car les dégâts relèvent du code de l’environnement. Le conseil municipal valide à l’unanimité cette indemnisation. DÉLIBÉRATION N°2026/06/08-14
Le Code Général des Collectivités Territoriales indique qu’une commune ne peut vendre que les biens classés dans le domaine privé communal, ce dernier incluant les biens n’appartenant pas au domaine public. Ledit
domaine
public,
défini
par
l’article
L
2111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
intègre
les
biens
affectés
soit
à
l’usage
direct du
public soit à
un
service
public. Afin
de
pouvoir
procéder
à
la
vente
d’un
ancien
chemin
non
cadastré
rue
de
Fontaine
à
Raillencourt Sainte Olle à
Monsieur Julien MAZY, il convient dans un premier temps de procéder
à
la
désaffectation
de ce chemin
puis
à
son
déclassement du
domaine
public au
domaine
privé
communal. Les membres du Conseil Municipal valident à l'unanimité cette proposition. DÉLIBÉRATION N°2026/06/08-15
M.
Le
Maire
explique
que
la
commune
de
Raillencourt Sainte
Olle
est
propriétaire
d’un
ancien
chemin
non
cadastré
d’une superficie
de
1
are
50 ca.
Il se situe
rue
de
Fontaine à
Raillencourt
Sainte Olle. Ce chemin donne sur la propriété de M. Julien Mazy qui construit actuellement un hangar agricole. Ce chemin n’est plus du tout utile pour l'intérêt général et la commune de Raillencourt Sainte Olle. Les
services
administratifs
de
la
commune
ont
demandé
une
évaluation
au
service
des
domaines. Ce dernier estime ce chemin à 400 €. M. Le Maire propose de vendre ce terrain à M. Julien Mazy au prix de 1 000€. Les membres du Conseil Municipal valident à l'unanimité la vente du chemin à M. Julien
Mazy au
prix de
1 000 €.
Il est entendu
que les honoraires du géomètre chargé du
bornage du chemin
et
les frais liés à l'établissement de l’acte de vente seront à la charge de l’acheteur. DÉLIBÉRATION N°2026/06/08-16
M.
Le Maire indique que la commune de Raillencourt Sainte Olle envisage de mettre aux normes
PMR
les
passages
piétons
de
la
route
départementale
939
(Abaissement
de
bordures)
suite
à
diverses réclamations formulées par des habitants. Un recensement a été effectué par les services techniques : ils sont au nombre de 12. Ces
travaux
peuvent
être
subventionnés
par
le
Département
du
Nord
dans
le
cadre
des
subventions AAT (Aide à l'aménagement de trottoirs) et AMP (Amendes de police). Le
Conseil
Municipal
autorise
à
l’unanimité
M.
Le
Maire
à
déposer
ces
demandes
de
subvention et à signer tous les documents nécessaires.
La séance est levée à 20 heures 15 minutes La secrétaire de séance
Le Maire
M. Jean William HALAT
Bruno CHARLET
LU