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Procès Verbal - 1726127365 PV CM 4 AVRIL 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Jean-des-Ollières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1726127365 PV CM 4 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Mairie
32 allée de la Béjadière
Le Bourg
63520 Saint-Jean-des-Ollières PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 4 avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 4 avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DES OLLIERES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme JONCOUX Karine, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 10 — Présents : 8 - Votants : 8
Présents: JONCOUX Karine, COURTOT Paul, POINTUD Serge, COQUIN Ronan, GAILLARD Véronique, GUILLEMETTE Dominique, PLEYBER Philippe et SERRA Evelyne
Procurations : /
Absents : CHAMPEIX Sébastien et LE POSTEC Valérie
Secrétaire de séance : POINTUD Serge
Le procès-verbal de la séance du 7 mars 2024 est approuvé à la majorité des membres présents.
ORDRE DU JOUR :
Madame le Maire précise qu’il convient :
e De retirer de l’ordre du jour « Chez Bouchut / validation de la phase PRO / DCE et lancement de la consultation des entreprise en raison d’un manque d’éléments
e De rajouter deux points à l’ordre du jour « Versement de subventions aux associations en 2024 » et « Boulangerie / Résiliation du bail de location gérance »
0 Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2024
Madame le Maire rappelle que conformément aux dispositions de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée, le Conseil Municipal doit fixer pour l’année 2024, les taux d’imposition des trois taxes directes locales de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2024 de la manière suivante :
- taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 37.01 %
- taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 97.13 %
- taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 8.83 %
Et d’autoriser le/la Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
© Approbation du Budget Primitif Commune 2024
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide : - d’approuver le budget primitif 2024 arrêté comme suit :
© Dépenses et recettes de fonctionnement : 819 064.92€
9 Dépenses et recettes d'investissement : 1 455 145.81€
-d’autoriser le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2024, à des virements de crédits de
chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.
© Versement de subventions aux associations en 2024
Après avoir étudié les dossiers de demande de subventions des associations pour 2024, les élus décident à l’unanimité :
-d’accorder
© les subventions de fonctionnement suivantes :
- Arborescence 120€
- Les Marteaux Piqueurs 120€
- Les Paniers de la Dernière Pluie 120€
- _Artet Patrimoine Ollièrois 120€
- Le Commun des Piqueurs 120€
- Animapique 120€
- L’Ollièroise 120€
- L’APE 120€
- Yoga’dventure 120€
© les subventions exceptionnelles suivantes :
- Les Marteaux Piqueurs, pour « Le Trail des Piqueurs 2024 » 700€ - Animapique, pour « La Nuit des Piqueurs » 700€ - Art et Patrimoine Ollièrois, pour une journée festive des arts
graphiques et patrimoine 500€ - Les Petits Bouchons, pour l’achat de matériel 400€
- d'autoriser M. le maire à signer toutes pièces nécessaires.
© Epareuse / validation devis
Madame le Maire explique au Conseil municipal la nécessité d’acquérir une nouvelle épareuse, le matériel que la Commune possède étant vétuste.
Plusieurs devis ont été demandés.
Après avoir étudié les propositions et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Décide de valider le devis de la société CLAAS AUVERGNE, pour un montant de 33 000€ HT et autorise Madame le Maire à signer le devis.
© Terrain multisports / Plan de financement
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de création d’un terrain multisports sur la Commune.
Par délibération 06/2024, lors de la séance du 8 février 2024, le Conseil Municipal a autorisé
Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de l'État au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’année 2024 (DETR).
Suite à la réception d’un troisième devis, elle fait part de la nouvelle estimation dont le montant des travaux s’élève à la somme de 49 352.00€ HT
Madame le Maire propose au Conseil le plan de financement suivant : - Etat DETR) (30%) : ss sssosssscscseneneseneeceneenesoseseeseessescseee 14 806€ - Etat (ANS) (50%) : ess ronenessereseseonnesenenmsceseesesseceonesessssee 24 676€ - Autofinancement COMMUNE !: ....s.ssssssssssssscscsssocsossossso soso ce socesoeoso see 9 870€ TOTAL : ss sssssesesosssessosccsencnenecsonesecscccenencesecsenesccssesees 49 352€ HT Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve le plan de financement de l’opération tel que présenté ci-dessus, - Autorise Madame le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Etat. - Autorise Mme le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer
toutes les pièces relatives à ce projet.
© Boulangerie / Résiliation du bail de location gérance
Madame le Maire explique au Conseil municipal que la Mairie a reçu le 29 mars 2024, par lettre recommandée avec accusé de réception un courrier de Monsieur et Madame PEPIN Yannick, locataires gérants de la Boulangerie.
Ces derniers souhaitent mettre un terme à leur contrat de location gérance.
Madame le Maire précise aux élus que le Contrat signé le 5 mai 2023 à l’étude de Maître SAURET, à Cunlhat, stipule que « la location gérance est consentie et acceptée pour une durée de 1 an à compter du 5 mai 2023. Elle se renouvellera par tacite reconduction d’année en année faute par l’une des parties d’y
mettre fin en prévenant l’autre par lettre recommandée...au moins deux mois avant la date d’expiration normale de la location ».
Leur demande n’est donc pas recevable car formulée hors délai, la Mairie aurait dû recevoir le courrier avant le 5 mars 2024.
Cependant, la Commune peut étudier la possibilité d’avoir recours à une résiliation à titre amiable.
Après en avoir discuté et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- _ Décide d’accorder à Monsieur et Madame PEPIN Yannick, la résiliation à titre amiable à compter du 30 juin 2024,
- Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif au dossier.
© Divers
( Débat d’Orientations Budgétaires de Billom Communauté
Madame le Maire présente aux Conseillers Municipaux le rapport d’orientations budgétaires de
Billom Communauté 2024.
La séance est levée à 22h20.
À SAINT JEAN DES OLLIERES,
Le A+ mai 2024
Serge POINTUD,
Secrétaire de séance
Karine JONCOUX,
Maire
Du 4 avril 2024