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Procès Verbal - PV CM 4 avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Venette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 4 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
COMMUNE
DE VENETTE
4
|
&
mx
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
avril
2024
Date
de
convocation
: 27
mars
2024.
M
Maire
ouvre
la
séance
à
19h00.
Le
quorum
est
atteint
et
Mme
CASSAN
procède
à
l'appel
des
conseillers.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
quatre
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
de
Venette,
sous
la
présidence
de
M
Romuald
SEELS,
Maire
de
Venette.
Présents
:
BERNARDIE
Aurélien,
BILLARD
David,
BOUCHEZ
Martine,
CASSAN
Marie-Françoise,
CORMERAIS
Coraline,
DEFOULOY
Rodolphe,
DELIQUE
Elisabeth,
FORTES
José
Antonio,
JOLY
Sarah,
LANGLET
André,
LEFORT
Didier,
LISTOIR
Thierry,
PAGLIALONGA
Jérémy,
PARDON
Sandra,
SEELS
Romuald,
THIBULT
Gérard,
VAN
DE
SYPE
Claudine,
WESOLEK
Thérèse.
Absents
: CARLUER
Sophie,
COVILLE
Stéphane,
FRANTZ
Caroline,
GAOUA
Djamila,
MARTIN
Yoan,
Ont
donné
procuration:
CARLUER
Sophie
à
BERNARDIE
Aurélien,
FRANTZ
Caroline
à
DELIQUE
Elisabeth. Secrétaire
de
séance
: CASSAN
Marie-Françoise.
-__
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
28
février
2024.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
février
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
-__
Relevé
des
décisions
prises
en
application
des
délégations
du
Conseil
Municipal :
-
Numéro
objet
attributaire
prix
DC
2024-01
Bail
occupation
logement
MERESSE
/ LO
600
€
/ mois
DC
2024-02
Location
véhicule
GT
Picardie
-
226,56
€
TTC
/ mois
DC
2024-03
Location
locaux
techniques
SCI
500
1
300
€
TTC/
mois
1.
Vote
des
taux
d'imposition
communaux
pour
l’année
2024.
L'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
a
supprimé
de
manière
progressive
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
entre
2020
et
2022.
La
taxe
d'habitation
a
été
maintenue
sur
les
résidences
secondaires
et
autre
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et
demeure
affectée
au
bloc
communal.
Pour
les
impositions
établies
au
titre
de
2021
et
2022,
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
ne
votaient
plus
le
taux
d'imposition
de
cette
taxe
et
l’article
16
précité
avait
précisé
que
ce
taux
était
égal
au
taux
appliqué
sur
leur
territoire
en
2019.
1/14
Conseil
Municipal
du
04
avril
2024 À
compter
de
2023,
les
communes
et
les
EPCI
à
fiscalité
propre
retrouvent
leur
pouvoir
de
taux
sur
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
M
le
Maire
propose
au
conseil
de
maintenir
les
taux
à
l'identique,
à
savoir :
Taxe
foncier
bâti
:
36,85
%
Taxe
foncier
non
bâti
:
50,07
%
Taxe
d'habitation
:
10,23
%
Délibération
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
Vu
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024
(état
1259),
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
de
la
ville
de
Venette
pour
2024,
Entendu
l'exposé
de
M
le
Maire,
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
ne
pas
modifier
les
taux
d'imposition
communaux
pour
2024,
et
de
les
voter
ainsi
qu'il
suit :
Taxe
foncier
bâti
:
36,85
Taxe
foncier
non
bâti
:
50,07
%
Taxe
d’habitation
:
10,23
%
2.
Vote
du
budget
primitif
2024
de
la
ville
de
Venette.
Etat
des
indemnités
des
élus.
Des
indemnités
de
fonction
sont
prévues
pour
«
l'exercice
effectif
du
mandat
»,
qui
sont
détaillées
aux
articles
L.
2123-20
à
L.
2128-24-1
du
CGCT
ainsi
qu'aux
articles
L.5211-12
à
L.5211-14
concernant
les
EPCI.
La
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019,
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
a
inséré
un
nouvel
article
L.
2123-24-1-1
concernant
les
communes
ainsi
qu'un
nouvel
article
L.5211-12-1
imposant
respectivement
aux
communes
et
aux
EPCI
à
fiscalité
propre
de
présenter
un
état
indiquant
l'ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
dans
leur
conseil,
au
titre
de
tout
mandat
ou
de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
mixte
ou
assimilé
ou
de
toute
société
d'économie
mixte
locale,
société
publique
locale
ou
société
mixte
à
opération
unique,
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Les
indemnités
de
fonction
des
élus
sont
concernées
mais
également
les
remboursements
de
frais
comme
les
frais
de
mission,
les
frais
de
déplacement,
les
frais
de
représentation,
ainsi
que
les
avantages
en
nature.
Cet
état
est
communiqué,
chaque
année,
aux
conseillers
municipaux
et
intercommunaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune
ou
de
l'EPCI.
Indemnités
mensuelles
brutes
des
élus
au
1°
janvier
2024
Ville
de
Venette.
Qualité
NOM
Montant
en
€
|
%
de
l'indice
terminal
(1027)
Maire
M
SEELS
2
121,02
51,6
1°"
adjoint
au
maire
M
LEFORT
549,57
13,7
2ème
adjoint
au
maire
Mme
PARDON
549,57
13,7
2/14
Conseil
Municipal
du
04
avril
2024 3ème
adjoint
au
maire
|
M
DEFOULOY
549,57
13,7
4ème
adjoint
au
maire
|
Mme
CASSAN
549,57
13,7
Conseiller
délégué
Mme
CORMERAIS
211,69
5,15
Conseiller
délégué
M
BERNARDIE
211,69
5,15
Conseiller
délégué
Mme
WESOLEK
211,69
5,15
TOTAL
4 954,37
€
Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne.
Qualité
NOM
Montant
en
€
%
de
l'indice
terminal
(1027)
Vice-président
M
SEELS
1
027,63
25
Note
de
synthèse
à
destination
des
citoyens
retraçant
les
informations
financières
essentielles
du
budget
primitif
2024.
L'article
L
2313-1
du
CGCT
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles est
jointe
au
Budget
Primitif
et
au
Compte
Administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
Préambule
:
Le
budget
primitif
est
voté
chaque
année,
pour
une
année
civile,
jusqu’au
15
avril
de
l'année
d'exercice. Le
budget
doit
être
présenté
en
«
équilibre
»
(c'est-à-dire
que
le
total
des
dépenses
doit
être
égal
aux
recettes)
en
fonctionnement
et en
investissement.
Le
budget
doit
obligatoirement
dégager
des
ressources
suffisantes
de
son
fonctionnement
pour
assurer
en
priorité
le remboursement
de
sa
dette
et financer
ses
investissements.
La
commune
ne
peut
pas
(contrairement
à
l'Etat)
emprunter
pour
financer
ses
dépenses
de
fonctionnement. L'emprunt
est
une
ressource
destinée
uniquement
à
financer
des
dépenses
d'investissement.
l.
Evolution
du
résultat
de
clôture
de
2013
à
2023.
A
l'issue
des
comptes
administratifs,
les
résultats
de
clôture
sont
les
suivants
:
2013
: excédent
de
256
421
€
2014
: déficit
de
279
483,30
€
2015 :
excédent
de
413
539,62
€
2016
: excédent
de
262
298,76
€
2017
: excédent
de
637
490,41
€
2018
: excédent
de
587
010,18
€
2019
: excédent
de
518
448,62
€
2020
: excédent
de
1
156
036,86
€
2021
: excédent
de
1
145
677,20
€
2022
: excédent
de
1
167
656,92
€
2023
: excédent
de
606
226,31
€
3/14
Conseil
Municipal
du
04
avril
2024 IL
Evolution
de
l’annuité
de
la
dette
de
la
commune.
Evolution
de
l'annuité
à
rembourser :
2017
: 357
779,00
€
2021
: 292
859,70
€
2018
: 359
360,47
€
2022
: 292
859,70
€
2019
: 318
818,50
€
2023
: 272
345,06
€
2020
: 292
859,70
€
2024
: 251
830,42
€
En
2012,
le montant
de
la dette
par
habitant
a
atteint
son
point
le plus
haut
: 1
197
€/hab.
En
2017,
le
montant
est
revenu
au
niveau
de
la
moyenne
nationale.
Il.
Evolution
de
la
DGF
(dotation
globale
de
fonctionnement)
versée
par
l'Etat.
2014
: 230
969
€
2015
: 171
705€
2016:
112
652
€
2017
: 54
141€
2018
: 31
000
€
2019
: 29
959
€
2020
: 29
829
€
2021
: 30
846
€
2022
: 31
568
€
2023
: 36
700
€
Les
communes
subissent
depuis
plusieurs
années
une
baisse
considérable
de
cette
dotation
même
si une
légère
hausse
est
constatée
depuis
2021.
Afin
de
maintenir
les
comptes
à
l'équilibre,
une
gestion
rigoureuse
des
dépenses
de
fonctionnement
est
nécessaire.
La
commune
poursuit
sa
maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement.
IV.
Augmentation
des
prix
des
factures
d'électricité
et
de
gaz.
Malgré
les
aides
mises
en
place
par
le
Gouvernement,
les
factures
d'électricité
et
de
gaz
augmentent
:
Electricité
: Amortisseur
électricité.
Gaz
: blocage
du
prix
2023
grâce
au
marché
passé
par
le
SE
60
(Syndicat
d'électricité
auquel
la
ville
de
Venette
adhère).
Toutefois,
une
nette
augmentation
du
prix
au
KWH
est
constatée
: novembre
2022
: 0,03958
€
et
janvier
2023
: 0,17766
€.
V.
Orientations
et
projets
municipaux
pour
2024.
e
Section
de
Fonctionnement
Les
dépenses
«
remarquables
»
prévues
pour
2024
sont
les
suivantes
:
-__
Travaux
de
réfection
de
voiries
: Martellois,
Barrage,
Ecluse,
Jeu
d'ARC,
République,
parking
école
élémentaire
du
Centre,
parking
complexe
sportif.
-
Passage
de
la
Flamme
Olympique
le
18
juillet
2024:
communication,
manifestations
sportives,
animations,
souvenirs,
vidéo
par
drone.
Les
recettes
fiscales
sont
en
augmentation
(augmentation
des
bases
légales
et
implantation
d'entreprises
au
Bois
de
Plaisance).
4/14
Conseil
Municipal
du
04
avril
2024 Au
jour
du
vote
du
budget
2024,
toutes
dotations
ne
sont
pas
encore
notifiées
(DGF
par
exemple),
elles
feront
l'objet
d'inscriptions
budgétaires
lors
de
décisions
modificatives
ultérieures.
e
Aides
aux
associations,
aux
activités
de
la
Médiathèque
et
du
Centre
de
loisirs.
Les
aides
au
fonctionnement
pour
les
associations
sont
maintenues
selon
les
besoins
spécifiques
(organisation
de
championnat.….).
Il'en
va
de
même
pour
les
animations
de
la
Médiathèque
ainsi
que
les
activités
du
Centre
de
loisirs.
Concernant
le
CCAS
la
participation
de
la
commune
sera
de
30
000
€.
e
Investissement.
Les
projets
majeurs
sont
les
suivants
:
Construction
d'un
bâtiment
pour
le matériel
du
service
technique.
Construction
d'un
terrain
de
football
synthétique.
Rue
Benjamin
: renforcement
et
enfouissement
des
réseaux.
2ème
tranche
de
réfection
de
l'éclairage
public.
Mme
WESOLEK
demande
si les
noms
des
relayeurs
de
la flamme
olympique
sont
connus.
Réponse
négative
de
M
le
Maire.
M
LANGLET
demande
si la
commune
à
un
budget
pour
la journée
du
départ
de
la flamme.
Réponse
positive
de
M
le
Maire.
Arrivée
de
M
PAGLIALONGA
à
19h50.
Délibération
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
N°23/06/22-01
portant
mise
en
place
de
la
nomenclature
M
57
au
1° janvier
2023,
Vu
la
délibération
N°28/02/24-09
portant
affectation
du
résultat
2023
au
budget
primitif
2024,
Considérant
que
le
budget
sera
voté
par
nature
en
fonctionnement
(chapitre),
et
par
opération
en
investissement, Entendu
l'exposé
de
M
le
Maire,
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-__
Approuve
le
budget
primitif
2024
de
la
commune
de
Venette
ainsi
qu'il
suit :
-
Vote
au
chapitre
en
fonctionnement
et
par
opération
en
investissement.
Dépenses
Recettes
3 761
181,31
€
3 761
181,31
€
3 532
162,29
€
3 532
162,29
€
5/14
Conseil
Municipal
du
04
avril
2024 DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre/
Libellé
Montant
proposé
pour
contre
|
abstention
011
/ Charges
à
caractère
général
1
481
155,00
€ |
20
0
0
012
/ Charges
de
personnel
1
377
000,00
€ |
20
0
0
014/
Atténuations
de
produits
1
500,00
€ |
20
0
0
65/
Autres
charges
de
gestion
courante
178
050,00
€ |
20
0
0
66/
Charges
financières
56
000,00
€ |
20
0
0
67/
Charges
exceptionnelles
1
000,00
€ |
20
0
0
023/
Virement
à
l'investissement
652
999,42
€ |
20
0
0
042/
Opération
d'ordre
13
476,89
€ |
20
0
0
TOTAL
dépenses
Fonctionnement
3
761
181,31
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
/ Libellé
Montant
proposé
pour
contre
|
abstention
013/
Atténuations
de
charges
0€
Pas
de
vote
70/
Produits
des
services,
du
domaine...
141
400,00
€ |
20
0
0
731
Impôts
et
taxes
667
155,00
€ |
20
0
0
731/
Fiscalité
locale
1
661
000,00
€ |
20
0
0
74]
Dotations,
subventions
et
participations
661
000,00
€ |
20
0
0
75/
Autres
produits
de
gestion
courante
22
400,00
€ |
20
0
0
771
Produits
spécifiques
2
000,00
€ |
20
0
0
002
/ Résultat
reporté
606
226,31
€
TOTAL
recettes
Fonctionnement
3
761
181,31
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
HORS
OPERATION
Chapitre
/ Libellé
Montant
proposé
pour
contre
|
abstention
001/
Déficit
invest
N-1
0
Pas
de
vote
16/
Emprunt
et
dettes
assimilées
197
000,00
€ |
20
0
0
TOTAL
dépenses
Investissement
hors
op
197
000,00
€
6/14
Conseil
Municipal
du
04
avril
2024 RECETTES
D'INVESTISSEMENT
HORS
OPERATION
Chapitre
/ Libellé
Montant
proposé
pour
contre |
abstention
001/
Excédent
inv
N-1
788
444,97
€
Pas
de
vote
10226/
Taxe
d'aménagement
25
000,00
€ |
20
0
0
1068/
Excédents
de
fonct.
capitalisés
1
253
241,01
€ |
20
0
0
021/
Virement
du
fonctionnement
652
999,42
€ |
20
0
0
040/
Opérations
d'ordre
13
476,89
€ |
20
0
0
TOTAL
recettes Investissement hors op
2733
162,29€
Vote par opération d'investissement :
RAR
2023
BP
2024
TOTAL
2024
Dépenses
10
080,97
€
10
000
€
20
080,97
€
Recettes
-
=
:
20
0
0
RAR
2023
BP
2024
TOTAL
2024
Dépenses
2 000
€
=
2 000€
Recettes
L
a
ï
20
lo
0
In
RAR
2023
BP
2024
TOTAL
2024
Dépenses
1
000
£-
1 000
€
2 000
€
Recettes
-
-
=
20
0
0
RAR
2023
BP
2024
|
TOTAL
2024
Dépenses
-
1 000
€
1000
€
Recettes
=
-
#
20
0
0
O RAR
2023
BP
2024
TOTAL
2024
Dépenses
872,32
€
1
000
€
1
872,32
€
Recettes
-
=
=
20
0
0
RAR
2023
BP
2024
TOTAL
2024
Dépenses
1
043,88
€-
1
000
€
2
043,88
€
Recettes
=
-
:
20
0
0
Conseil
Municipal
du
04
avril
2024
7/14 RAR
2022
Air MIG BP
2023
TOTAL
2024
Dépenses
-
1 000
€
1 000
€
Recettes
-
-
-
20
0
RAR
2023
BP 2024
TOTAL
2024
Dépenses
1 000
€-
2 000
€
3 000
€
Recettes
-
=
-
20
0
| RAR
2023
BP 2024
TOTAL
2024
Dépenses
1 000
€
1 000
€
2 000
€
Recettes
-
-
=
20
0
RAR
2023
BP 2024
TOTAL
2024
Dépenses
724,12-
=
724,12
€
Recettes
=
5
=
20
0
RAR
2023
BP 2024
TOTAL
2024
Dépenses |
5277,21€
100 000 €
105 277,21
€
Recettes
-
=
ë
20
0
RAR 2023
BP 2024
TOTAL 2024
Dépenses |
1 340 300,86 €
.
1 340 300,86 €
Recettes
162 000 €
-
162000€
[20
0
RAR 2023
BP 2024
TOTAL 2024
Dépenses
2 000 €-
:
2 000 €
Recettes
=
=
=
20
0
RAR
2023
BP 2024
TOTAL
2024
Dépenses |
248 649,10 €
250 000-
498 649,10 €
Recettes
-
-
-
20
0
RAR
2023
BP 2024
TOTAL
2024
Dépenses |
25 855,60 €
20 000 €
45 855,60 €
Recettes
ë
;
=
20
[o
Conseil
Municipal
du
04
avril
2024
8/14 RAR
2023
BP
2024
TOTAL
2024
Dépenses
-
1
000
€
1000
€
Recettes
=
-
=
20
0
0
RAR
2023
BP 2024
TOTAL
2024
Dépenses
563
881,92
€
742
476,31
€
1
306
358,23
€
Recettes
-
637
000
€
637
000
€
20
0
0
TOTAL
dépenses
investissement
3 532
162,29
€
TOTAL
recettes
investissement
3
532
162,26
€
3.
Vote
des
subventions
aux
associations
pour
2024.
Délibération : Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les
dossiers
de
demande
de
subvention
présentés
par
les
associations,
Entendu
l'exposé
de
M
le
Maire,
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Vote
les
subventions
aux
associations
ainsi
qu'il
suit
pour
l’année
2024
:
MM
BERNARDIE
et
LANGLET
ne
prennent
pas
part
au
vote
relatif
à
la
FNCR.
M
FORTES
ne
prend
pas
part
au
vote
du
JU
JITSU.
M
LANGLET
ne
prend
pas
part
au
vote
de
l'UNRPA
et
du
VAL.
M
LISTOIR
ne
prend
pas
part
au
vote
des
Canaillous.
Associations
SUBV
2024
ACCV
450
€
ASCCM
Basket
450
€
Badminton
Margny
Venette
1750
€
BMX
Compiegne
Clairoix
11
500
€
cos
9 000
€
CAV
football
1 369,80
€
Club
de
l'amitié
1 000
€
Club
photos
4220
€
Compiègne
sport
cyclisme
300
€
Donneurs
de
sang
300
€
FNCR
2700
€
9/14
Conseil
Municipal
du
04
avril
2024 GIPE
12
688,28
€]
Indoor
club
900
€
Ju
Jitsu
- Judo
club
550
€
La
Venettienne
2 000
€
Les
petits
Venettiens
694
€
Moutain
board
800
€
Restos
du
cœur
150
€
Sauveteurs
de
l'Oise
Attichy
350
€
SCCO
200
€
Secours
catholique
200
€
Souvenir
Français
350
€
UNRPA
2 400
€
VAL
5
500
€
VMSL
Tennis
de
table
3 000
€
Les
canaillous
400
€
AS
Pétanque
de
venette
200
€]
TOTAL
63
422,08
€
4.
Vente
d’une
parcelle
communale.
Par
lettre
du
2
novembre
2023,
M
Manuel
RODRIGUES,
domicilié
à
Venette,
se
porte
acquéreur
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AB
N°102
(653
m°)
à
Venette.
M
le Maire
propose
au
conseil
de
répondre
favorablement
dans
les
conditions
suivantes :
Prix
de
vente
au
m°
: 25
€
(terrain
non
constructible
et
dans
une
zone
«
ER
—
emplacement
réservé).
Frais
de
Notaire
(Maitre
CLAYE)
et
géomètre
(SCP
Silver-Caron-Petit)
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Délibération :
10/14
Conseil
Municipal
du
04
avril 2024 Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
demande
écrite
d'acquisition
de
M
Manuel
RODRIGUES,
Considérant
que
la
parcelle
est
dans
une
zone
qualifiée
«
d'emplacement
réservé
»
pour
des
jardins
familiaux, Entendu
l'exposé
de
M
le
Maire,
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-__
Approuve
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°102
à
Venette,
à
M
Manuel
RODRIGUES,
dans
les
conditions
suivantes
:
Prix
fixé
à
25€/m2,
soit
une
somme
prévisionnelle
de
16
325
€
(à
confirmer
après
bornage
par
le
géomètre,
ou
à
modifier
selon
la
surface
exacte).
Bornage
à
la
charge
de
l'acquéreur
(Géomètre
SCP
Silver-Caron-Petit
dispose
déjà
d'informations
utiles)
Frais
de
notaire
(Maitre
CLAYE
à
Margny-lès-Compiègne)
à
la
charge
de
l'acquéreur.
5.
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies
coordonné
par
le
SE
60.
Par
délibération
du
20
février
2018,
le
conseil
municipal
de
Venette
avait
approuvé
l'adhésion
de
la
ville
au
groupement
d'achat
d'énergies
coordonné
par
le
SE
60.
La
convention
signée
à
l'époque
n'étant
plus
adaptée
(groupement
unique
pour
le
gaz
et
l'électricité,
définition
des
besoins,
stratégie
d'achat...)
le
SE
60
propose
une
nouvelle
convention
constitutive.
Depuis
2002,
l'ouverture
des
marchés
de
l'énergie
permet
aux
collectivités
de
mettre
en
concurrence
leurs
fournisseurs
de
gaz
naturel
et
d'électricité
pour
alimenter
leur
patrimoine
(bâtiments,
éclairage
public.….).
Avec
la
suppression
progressive
des
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
depuis
2015,
c'est
désormais
une
obligation
pour
les
collectivités
:
- pour
tous
les
sites
gaz
- pour
tous
les
sites
électricité
>
36
KVA
(C4
Jaune
et
C3-C2
Vert),
- depuis
le
1er
janvier
2020
pour
les
nouveaux
sites
gaz
<
30
MWh/an,
- depuis
le
1er
janvier
2020
pour
les
nouveaux
sites
électricité
<
36
KVA
pour
les
collectivités
ayant
10
salariés
ou
plus
(ETP),
ou
un
bilan
annuel
>
2
M°€,
Conformément
à
ses
statuts,
le
Syndicat
d'Energie
de
l'Oise
(SE60)
est
habilité
à
être
coordonnateur
de
groupements
de
commandes.
Pour
répondre
aux
obligations
de
l'ouverture
des
marchés
d'électricité
et
de
gaz
et
dans
l'optique
de
poursuivre
l'optimisation
de
la
commande
publique,
le
Comité
Syndical,
réuni
le
28
février
2024,
a
confirmé
la
constitution
d'un
groupement
d'achat
d'énergies
et
validé
la
convention
constitutive
correspondante
(en
annexe
de
la
présente
délibération).
Le
coordonnateur
du
groupement
est
le
Syndicat
d'Energie
de
l'Oise.
Il
est
chargé
à
ce
titre
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
le code
de
la
commande
publique,
à
l’organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
ou
de
plusieurs
cocontractants
en
vue
de
la
satisfaction
des
besoins
des
membres
dans
les
domaines
visés
à
l’article
2
de
la convention
constitutive.
En
matière
d’accord-cadre,
le
coordonnateur
est
chargé
de
conclure
les
marchés
passés
sur
le
fondement
de
l’accord-cadre,
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s’assurant
de
sa
bonne
exécution. En
outre,
le coordonnateur
est
chargé
de
conclure
les
avenants
aux
accords-cadres
et
marchés
passés
dans
le
cadre
du
groupement.
La
CAO
de
groupement
sera
celle
du
Syndicat
d'Energie
de
l'Oise,
coordonnateur
du
groupement
La
convention
constitutive
a
une
durée
illimitée.
Il
est
précisé
qu'une
entité,
dont
l'échéance
des
contrats
serait
postérieure
au
début
de
fourniture
des
marchés
coordonnés
par
le
SE60,
doit,
si
elle
souhaite
bénéficier
des
conditions
tarifaires
obtenues
par
le
11/14
Conseil
Municipal
du
04
avril
2024 groupement,
y
adhérer
dès
à
présent.
Par
contre,
ses
sites
ne
seront
intégrés
qu'à
l'issue
des
contrats
en
cours. Afin
de
bénéficier
des
marchés
résultant
de
cette
procédure
mutualisée
pour
les
besoins
de
la
commune
et
de
respecter
les
obligations
légales
de
mise
en
concurrence,
il
est
proposé
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
du
SE60.
La
liste
des
contrats
concernés
par
ce
groupement
de
commande
est
annexée
à
la
présente
délibération.
Elle
devra
être
confirmée
et
pourra
être
ajustée
juste
en
amont
de
la
publication
des
marchés
subséquents.
Délibération
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
article
L
2113-6
et
L
2123-7,
Vu
le
Code
de
l'Energie
et
notamment
ses
articles
L.
331-1,
L.441-1
et
L.441.5,
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
et
des
services
associés
coordonné
par
le
Syndicat
d'Energie
de
l'Oise,
Entendu
l'exposé
de
M
le
Maire,
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, - Décide
de
l'adhésion
au
groupement
d'achat
d'énergies
coordonné
par
le
SE60
pour
:
- L'acheminement
et
la
fourniture
en
gaz
naturel
et
services
associés
- L'acheminement
et
la fourniture
en
électricité
des
sites
de
type
segments
C1
à
C4
(sites
de
puissance
>36kVa)
et
services
associés
-
L'acheminement
et
la
fourniture
en
électricité
des
sites
de
type
segments
C5
(sites
de
puissance
<=36kVa)
et
services
associés
- Accepte
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
et
des
services
associés,
annexée
à
la
présente
délibération,
- Autorise
le
maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement,
- Autorise
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
ville
de
Venette
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
- Prévoit
dans
son
budget
de
s'acquitter
de
la
participation
financière
prévue
par
la
convention
constitutive,
- Donne
mandat
au
Syndicat
d'Energie
de
l'Oise
pour
collecter,
en
tant
que
besoin,
les
données
relatives
à
l'ensemble
des
points
de
livraison
de
la
collectivité
auprès
des
gestionnaires
de
réseau
ainsi
que
des
fournisseurs
d'énergies.
6.
Convention
de
mandat
avec
le
SE
60
pour
les
travaux
d'éclairage
sur
le
terrain
de
football
synthétique.
M
le Maire
expose
que
les
travaux
d'éclairage
pour
le futur
terrain
de
football
synthétique
peuvent
être
confiés
au
SE
60
sous
convention
de
mandat.
Il
sollicite
de
la
part
du
conseil
municipal,
l'autorisation
de
signer
la
convention
de
mandat
dont
les
détails
sont
exposés
dans
le
projet
de
délibération
ci-après
:
Délibération
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
12/14
Conseil
Municipal
du
04
avril 2024 Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Considérant
l'opportunité
de
signer
une
convention
de
mandat
avec
l'ADTO
SAO
pour
la
réalisation
des
travaux
d'éclairage
du
terrain
de
football
synthétique,
Considérant
que
Le
coût
total
prévisionnel
des
travaux,
établi
au
26/03/2024
par
le
Syndicat
d'Energie
de
l'Oise,
s'élève
à
la
somme
de
66
414,73
€
TTC,
Entendu
l'exposé
de
M
le
Maire,
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, -
Valide
le
projet
de
travaux
d'éclairage
de
stade
| Stade
François
Louvet
et
demande
au
SE60
de
programmer
et
réaliser
ces
travaux.
- Accepte
la
proposition
financière
du
Syndicat
d'Energie
de
l'Oise
et
approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
relatif aux
travaux
annexé
à
la
présente.
- Acte
que
le
montant
total
des
travaux
pourra
être
réévalué
en
fonction
de
l'actualisation
en
vigueur
à
la
date
de
réalisation
des
travaux.
-
S’engage
à
respecter
les
conditions
fixées
dans
la
convention
ci-annexée,
notamment
quant
au
versement
de
sa
participation
pour
les
travaux.
- Inscrit
au
budget
communal
de
l'année
2024.,
les
sommes
qui
seront
dues
au
SE
60,
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
joint :
-
En
section
d'investissement,
les
dépenses
afférentes
aux
travaux
: 49
292,18
€
-
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
relatives
aux
frais
de
gestion
4
150,92€
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
la
convention
de
mandat.
7.
Avenant
1
à
la
convention
de
mandat
avec
l’'ADTO
SAO
pour
la
réalisation
d’un
terrain
de
football
synthétique.
Par
délibération
du
18
octobre
2022,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
signature
d'une
convention
de
mandat
avec
l'ADTO
SAO
pour
la
réalisation
d’un
terrain
de
football
synthétique,
avec
un
montant
estimatif
de
travaux.
Les
marchés
étant
en
cours
de
notification
et
les
tarifs
connus,
il est
nécessaire
d’actualiser
la
convention
de
mandat
avec
le
plan
de
financement
actualisé.
Le
coût
initial
était
de
853
000
€
HT,
il est
actualisé
à
la
somme
de
976
355,90
€
HT.
La
rémunération
de
l'ADTO
est
actualisée
à
la
somme
de
58
581,35
€
HT
(contre
51
180
€
HT
en
prévisionnel). M
le
Maire
remarque
que
l'ADTO
fait
un
très
bon
travail
car
la
date
de
livraison
est
fixée
au
18
juillet
2024,
journée
de
la flamme
olympique.
Délibération
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
13/14
Conseil
Municipal
du
04
avril
2024 Vu
la délibération
de
la ville
de
Venette
N°18/10/22-02
portant
autorisation
de
signature
d'une
convention
de
mandat
avec
l'ADTO
SAO
pour
la
réalisation
d'un
terrain
de
football
synthétique,
Considérant
le
résultat
des
appels
d'offres
et
les
tarifs
actualisés,
Entendu
l'exposé
de
M
le
Maire,
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Autorise
M
le
Maire
à
signer
l'avenant
1
à
la
convention
de
mandat
avec
l'ADTO
SAO
pour
la
réalisation
d'un
terrain
de
football
synthétique,
-
Prend
acte
du
montant
actualisé
des
travaux
fixé
à
976
355,90
€
HT,
ainsi
que
de
la
rémunération
de
l'ADTO
SAO
actualisée
à
58
581,35
€
HT.
-
Questions
et
informations
diverses.
M
le
Maire
rend
compte
des
problèmes
de
l'éclairage
public
après
les
travaux
de
passage
en
LED.
Toutes
les
armoires
ne
sont
pas
encore
changées
et certains
câbles
défectueux
ne
sont
pas
encore
remplacés. L'entreprise
INEO
est
en
difficulté
mais
elle
contient
les
problèmes.
Information
sur
les
animations
passées.
Semaine
olympique
organisée
par
le Centre
de
loisirs de
Venette,
Mme
CASSAN
félicite et remercie
Mme
TIRLOT
pour
le travail
réalisé
à destination
des
enfants
des
écoles.
Conférence
sur
le frelon
asiatique
à
la
médiathèque.
Rappel
des
commémorations
à venir.
M
BERNARDIE
annonce
la
réalisation
d'une
plaque
en
hommage
à
François
Louvet
(au
stade
de
foot),
militaire,
pilote
d'hélicoptère,
dernier
mort
pour
la
France
au
monument
aux
morts
de
venette.
M
le
Maire
remercie
les
élus
qui
représentent
Venette
lors
des
cérémonies
et
commémorations
à
Venette
et dans
l'Agglomération
de
Compiegne.
Mme
CASSAN
félicite
Eloise
Lehadouey,
gagnante
du
concours
d'orthographe.
Fin
de
séance
à
20h50.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Romuald
SEELS
Marie-Françoise
CASSAN 14/14
Conseil
Municipal
du
04
avril
2024