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Arrêté - ARRETE N456 Travaux Route Hubert Delisle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N456 Travaux Route Hubert Delisle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
He
Fees
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ov,
A
None
OUT"
Saint-Louis
CALME
C2
de passiow!
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
L
56
IPRM/DAJ/DAIMT/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal,
Article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
l'arrêté
de
circulation
n°
2023UTRST11
de
l'Unité
Territoriale
Routière
Sud
du
dix
février
deux
mille
vingt-trois,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
GTOI
reçue
le
dix-sept
mai
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
n°
230/2023
du
dix-neuf
mai
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Vu
l'avis
n°
145/2023
du
vingt-trois
mai
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
de
pose
de
canalisations
sur
la
RD3
Route
Hubert
Delisle,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRETE
Art.
1.
-
La
circulation
est
interdite
sur
le
chemin
Pièce
Jeanne
au
droit
des
travaux,
à
l'exception
des
riverains,
des
forces
de
l’ordre
et
des
véhicules
de
secours.
Art.
2.
- Le
stationnement
est
interdit
au
droit
des
travaux.
Art.
3.
- Une
déviation
est
mise
en
place
par
le
chemin
Bellevue.
Art.
4.
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
cinq
juin
deux
mille
vingt-trois
au
mardi
vingt-sept
juin
deux
mille
vingt-trois
de
sept
heures
et
trente
minutes
à
quinze
heures
et
trente
minutes.
Art.
5:
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'entreprise
GTOI.
Art.
6.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'entreprise
GTOI
après
les
travaux.
Art.
7.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
8.-
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
9.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
l'entreprise
GTOI.
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1
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[]
Gendarmerie
de
Saint-Louis
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Police
Municipale
+
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Centre
de
secours
de
Saint-Louis
1
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OICIVIS
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Semittel
#
[1
Transpons
MOOLAND
[]
Régie
route
[]
Entreprise
GTOI
o
SECTION
DES AFF
LC;
À
a_*
ARE
LA
MAIRE
Te
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
:
—
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui peut
être
contestée
devant
le tribunal
administratif de
Saint-Denis
de
la
Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui
peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
L521-2
du
code
de justice
administrative