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Arrêté - ARRETE N477 Travaux Route Cilaos
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N477 Travaux Route Cilaos)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
C2
de Le
passion
|
u
ë
COMMUNE
DE SAINT-LOUIS
Liberté
- Egalité
— Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
4
7#/PRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1,
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
l’article
R610-S,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénale,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l’article
L511
—
1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
l’avis
de
la DEER/
Subdivision
Routière
Sud
du
premier
juin
deux
mille
vingt-trois,
Vu
la demande
de
la
SARL
ETPE
reçue
le quinze
mai
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l’avis
N°
278
/ 2023
du
six juin
deux
mille
vingt-trois
de
la police
municipale,
Vu
l’avis
N°
180
/ 2023
du sept
juin
deux
mille
vingt-trois
de
la Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
fouille
sur
trottoir
pour
la
pose
de
câbles
pour
le raccordement
au
réseau
électrique
sur
la
route
de
Cilaos,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRÊTE
Art.
1. - La
circulation
se
fait
sur
demi
chaussée
et
par
feux
tricolores
sur
la route
de
Cilaos
au
droit
du
N°
282
A
du
PR
05+210
au
PR
05+340
au
droit
du
chantier.
Art.
2.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
dix
juillet
deux
mille
vingt-trois
au
vendredi
onze
août
deux
mille
vingt-trois
entre
sept
heures
et seize
heures.
Art.
3.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
la SARL
ETPE.
Art.
4.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
la
SARL
ETPE.
Art.
5.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
6.
-
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
7.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Semittel,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND),
à
la
CIVIS,
à
la
SARL
ETPE.
Copie
à :
Fait
à Saint-
Louis,
le
1
5
JUIN
? 023
Cnam
arbenis
M
s
[1 Centre
de
secours
de
Saint-Louis
(1
SEMITTEL.
[]
Transports
MOOLAND
Règie
route
[SARL
ETPE
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Service
communication
Elue
aux
Affaires
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TM.
Alain
PAYET
HE
aurent
ROBERT
Pour|
LA
MAIRE
Certifié sous sa réspongbriliré le caractère exécutoire de cet acte Informe que le présent arrêté peut fasre l'objer, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication
on itesauonifié.
—
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'alxence
de
réponse
de l'administration
pendant
un
adniniserauf
de
Saint-Denis
de La Réunion
—
d'un
recours
contentieux
desane
le erunal
admanispznf
de Saint-Denis
de la Réunion
qui peus
être
assortt d'un
recours
en
riféré prévu
par l'article L521-2
du
code
de justice administrative
Le
à
TE
Aatere
une
déciuon
implictte
de
reer
qui peut
être
contestée
devunt
le eribunal