Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete temporaire rue Alain Mimoun jusquau 30 nove
Arrêté - Arrete temporaire rue de la Republique 22 et 23 oc
Arrêté - Arrete temporaire 52 route de Kuntzig jusquau 30 n
Arrêté - Arrete temporaire rue de lAviation jusquau 2 novem
Arrêté - Arrete temporaire 65 rue roosevelt 22 au 24 fev23
Arrêté - Arrete temporaire rue Anatole France 2 au 18 novem
Arrêté - Arrete temporaire rue Denis Papin 2 au 18 novembre
Arrêté - Arrete temportaire rue Pres 3avril au 3juin23
Arrêté - Arrete rue Roosevelt 30 juin au 22 juillet 2022
Arrêté - Arrete temporaire rue Pasteur 24 oct au 24 nov 22
Arrêté - Arrete temporaire Assainissement rue des Pres 21 au 30 novembre 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire Assainissement rue des Pres 21 au 30 novembre 22)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
iNZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
6DST/FM/PH/PL/MTM/N°10618/22
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°28/2020 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de la société TELEREP EST sise 46 route de Thionville, 57146 WOIPPY, en date
du 3 novembre 2022.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
rue des Prés, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de travaux d’assainissement,
du 21 au 30 novembre 2022,
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 21 novembre et jusqu’au 30 novembre 2022, le stationnement sera
strictement interdit, sauf véhicules de chantier, rue des Prés, dans l'emprise des
travaux.
Article 2 : A compter du 21 novembre et jusqu’au 30 novembre 2022, la chaussée sera rétrécie
et limitée à 30 km/h, dans l’emprise des travaux mentionnée ci-dessus. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Pour permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la circulation pourra être
momentanément interrompue, rue des Prés, dans l'emprise des travaux, en journée
de 7h00 à 17h00, à compter du 21 novembre et jusqu’au 30 novembre 2022. Une
déviation sera alors mise en place par la société TELEREP EST.
La société TELEREP EST, est chargée d'informer par le biais d’un courrier, tous les
riverains susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce courrier
est distribué par l’entreprise au moins une semaine avant le démarrage des travaux.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
TELEREP EST, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux.
La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, devra impérativement être
mise en place par la société TELEREP EST, afin d'assurer la sécurité des usagers.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 9 novembré 2022
Pour le Maire,
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr