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Document publié le Lundi 6 avril 2020 par la commune de Bougnon.
Lien du pdf (unknown - 06 04 20 communication covid 19 maires institutionnels V1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Fin de vie,
INFORMATIONS DE L’ÉTAT SUR LE COVID 19
6 avril 2020
Situation sanitaire au 6 avril
- en région BFC, 1 176 patients sont hospitalisés (dont 285 cas graves en réanimation) et 367 décès en établissements de santé sont à déplorer depuis le début de l’épidémie. A noter que 986 patients sont sortis de l’hôpital. En Haute-Saône, 84 personnes sont hospitalisées, 16 se trouvent en réanimation et 44 décès sont à déplorer en structure hospitalière.
Confinement
Nos concitoyens ont dorénavant le choix d’établir une attestation dérogatoire de déplacement soit en format « papier », soit en version numérique. Le renseignement du formulaire numérique est simple et comprend les mêmes données que celles figurant sur le format papier. Un fichier au format PDF est alors généré, doté d’un code à 2 dimensions (« QR Code »), et à présenter sous forme numérique lors d'un contrôle. Les forces de sécurité chargées de ces vérifications (police nationale, gendarmerie nationale, polices municipales, gardes champêtres) peuvent lire les informations contenues dans le document par une lecture à distance de ce code depuis leur terminal portatif ou, à défaut, par une vérification visuelle de l’attestation en format PDF sur l'appareil de la personne contrôlée.
Attestation numérique accessible sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R56023
Question de la désinfection de l'espace public
Dans le cadre de la lutte contre la pandémie à Covid-19, des pays ou des villes procèdent à un nettoyage avec utilisation de produit désinfectant dans l’espace public.
Pour répondre à la question sur l’opportunité de telles mesures, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a étudié les expériences internationales et la littérature scientifique et réalisé une analyse relative au risque de contamination de la population par les espaces publics (voirie et mobilier urbain) ainsi qu’au risque lié à l’utilisation de produits détergents et désinfectants sur l’écosystème et l’environnement urbain. Le HCSP rappelle la nécessité de l’application des mesures barrières, notamment la distanciation physique et l’hygiène des mains en cas de contacts avec les surfaces du mobilier urbain, pour la prévention de la transmission croisée du SARS-CoV-2 dans les espaces publics.
Tout en notant son impact psychologique sur la population, il recommande de ne pas mettre en œuvre une politique de nettoyage spécifique ou de désinfection de la voirie, du fait de l’absence d’argument scientifique de l’efficacité d’une telle mesure sur la prévention de la transmission du SARS-CoV-2. Il préconise aussi de continuer d’assurer le nettoyage habituel des voiries et d’assurer le nettoyage et la désinfection à une fréquence plus régulière du mobilier urbain, avec les équipements de protection habituels des professionnels. Enfin, il recommande de ne surtout pas employer d’appareils pouvant souffler des poussières des sols de type souffleurs de feuilles.
Ouverture des déchetteries
Les déplacements des particuliers vers des containers de tri sélectif situés à plusieurs mètres du domicile, ainsi que des déplacements vers une déchetterie, sont désormais autorisés. Il faut en ce cas se munir de l'attestation et cocher « déplacement pour effectuer des achats de première nécessité ». Il est notamment possible de se rendre à la déchetterie pour les encombrants, qui ne doivent en aucun cas être laissés sur la voie publique (sanction pouvant aller jusqu'à 1500 €).
Les collectivités sont donc invitées à réfléchir à la réouverture des déchetteries, selon des modalités adaptées : ouverture uniquement sur rendez-vous, à horaires réduits, etc.
Cette réouverture peut en particulier être une solution à envisager pour permettre la bonne récupération de déchets verts indispensables pour le compostage des boues de stations d'épuration urbaines. Elle peut également être une solution dans le cas où des amoncellements d'encombrants ou des pratiques de brûlage à l'air libre sont constatés, pouvant générer un trouble à l'ordre public et des pollutions. Je vous invite néanmoins à veiller à ce que la mobilisation de personnel nécessaire à cette réouverture ne porte pas préjudice à la poursuite des autres activités plus prioritaires de collecte et de traitement des déchets (collecte des ordures ménagères et collecte sélective, tri, élimination, etc.).
Accès aux jardins familiaux
L’accès aux jardins familiaux est possible, si ceux-ci se situent à une distance accessible à pied depuis le domicile et uniquement pour réaliser le ramassage des fruits et légumes ou effectuer les travaux de semis (c’est-à-dire pour un motif alimentaire). Dès lors qu’il ne s’agit pas d’une sortie d’agrément en famille, l’accès doit être réservé à une personne seule, aucun regroupement de personnes ne pouvant être autorisé sur le site. Cet accès doit par ailleurs être limité dans le temps au strict nécessaire pour effectuer les opérations de récolte, d'arrosage ou de semis ci-dessus énoncés.
Les maires de Haute-Saône peuvent donc attribuer s’ils le souhaitent, par la voie d’un arrêté municipal, des dérogations d’accès aux jardins familiaux en en précisant les conditions restrictives, rappelant le nécessaire respect des mesures barrières et en prévenant qu’en cas de non-respect de ces mesures de restriction, ils pourront retirer la dérogation aux contrevenants jusqu’à la fin du confinement.