Compte-Rendu - CR CM 06 04 2018

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Compte-Rendu - CR CM 06 04 2018 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Bougnon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 04 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Conseil municipal du vendredi

6 AVRIL 2018

Désignation d’une secrétaire de séance : Valérie VALOT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 6 AVRIL 2018

Présents : HUGEDET Didier, VALOT Valérie, RENAUDIN Philippe, VON FELTEN Karl, PAUSET Christophe, THOUILLEUX Gérard, AUBRY Patricia, GROSJEAN Françoise.

Excusés : GATEY Anne, MIGNOT Fabrice, GROSJEAN Françoise, BRINGOLD Ludovic, GROSHENRY Bernard, ARNOULD Michael, ETIENNE Françoise.

8 votants

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL du 23 MARS 2018 Cf. document joint : adopté à l'unanimité.

VOTE DES 3 TAXES

Aux vues des augmentations prévues à l’échelon intercommunal, et de la mise en œuvre de la taxe GEMAPI, il est proposé de maintenir les taux pour cette année.

TH 5,92% - TFB 11,85% - TFNB 28,89%

Délibération : adopté à l'unanimité.

CONCORDANCE COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION BUDGET COMMUNAL À la suite d’un problème technique de réintégration du solde du budget CCAS de 2015 (449€09 en SF et 960€ en SI) lié à la dématérialisation des procédures comptables, malgré la résolution toute récente de cette anomalie, les comptes de gestion définitifs ne seront soumis à validation qu’à compter du 09 avril. Les comptes administratifs ne pouvant être votés avant les comptes de gestion, les votes des comptes de gestion et des comptes administratifs du précédent conseil municipal sont annulés et sont reportés au prochain conseil municipal (date limite de présentation en Préfecture le 15 juin).

COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 EAU-ASSAINISSEMENT

Budget eau-assainissement Exploitation Investissement

Dépenses 76 273,64 € 3 332,62 €

Recettes 87 863,62 € 33 802,00 €

Résultat 11 589,98 € 30 469,38 €

COMPTES ADMINISTRATIFS : Délibération reportée au prochain conseil

COMPTES DE GESTION (trésorier) : Délibération reportée au prochain conseil

CONCORDANCE COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS : Délibération reportée au prochain conseil

AFFECTATION DES RESULTATS 2017

Affectation par budget des résultats de fonctionnement et d’investissement - Cf. document joint (budgets primitifs)

Budget eau-assainissement Exploitation Investissement

Reports exercice 2016 18 535 € 75 711 €

Exercice 2017 11 590 € 30 469 €

Résultat 30 125 € 106 180 €

Délibération : adopté à l'unanimité.VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2018

Après étude des documents, réponse faite aux questions afférentes, il est proposé à l’assemblée délibérante de passer au vote ; un vote par budget (communal – Eau/assainissement).

Chaque article peut faire l’objet d’un réajustement, il sera alors indispensable de conserver l’équilibre au sein de chaque section (dépenses = recettes).

Le niveau de vote est défini au niveau du chapitre.

Vote à main levée et signature par chaque membre présent des différents documents (x3).

Il sera précisé, en réponse à la sollicitation de la trésorerie, que nous ne prendrons pas en compte les ICNE concernant les prêts en cours pour le budget communal d’une part (non obligatoire pour les communes de moins de 3 500 habitants, et que vu le peu de dépenses et recettes engagées sur l’année antérieure, nous n’adopterons pas la procédure de rattachement concernant le budget eau-assainissement).

communal

FONCTIONNEMENT 517 063 €

INVESTISSEMENT 380 392 €

Délibération : adopté à l'unanimité.

eau-assainissement

EXPLOITATION 119 610 €

INVESTISSEMENT 1 188 035 €

Délibération : adopté à l'unanimité.

VOTE DES SUBVENTIONS

Il est proposé de reconduire les subventions à l’identique de l’année passée.

Nous ajoutons une condition pour prétendre à la subvention jeune de 224 €, la condition de résider sur notre commune depuis au moins un an. Le CM avait mis en place cette subvention pour une aide au permis de conduire mais nous restons ouverts à toutes autres propositions (pour les études, pour un stage à l'étranger...) Délibération : adopté à l'unanimité.

ECLAIRAGE PUBLIQUE

Bilan consommation réseau d’éclairage publique : bilan très positif pour la plupart des postes de raccordement (consommation réduite de 70%).

Un souci subsiste sur un poste pour lequel est constatée une augmentation, une demande d’explication a été formulée auprès d’EDF collectivités.

PLU – PHASE PADD

Le Maire rappelle la présentation de la phase Projet d’Aménagement et de Développement Durable lors du

précédent conseil municipal, rappelle les différentes remarques formulées au cours du débat qui en a suivi et

les différentes options d’aménagement proposées par IAD, au nombre de quatre.

Afin d’envisager toutes les possibilités d’aménagement, deux autres options d’aménagement sont proposées :

 l’une globale située sur le secteur des Nurets-Bouloye présentant un certain attrait géographique en

remplacement du secteur de la Pellerotte,

 une seconde multiple s’appuyant notamment sur les zones NA de l’ancien POS.

Après avoir évoqué les six options, après avoir cerné les avantages et les inconvénients de chacune d’elles,

après les avoir classées par ordre de préférence, il est proposé de soumettre l’option ‘’multiples secteurs’’,

classée en tête, au cabinet IAD, de la soumettre pour avis aux services préfectoraux.PLU – BOUGNON - PHASE PADD

Propositions Désignations Avantages Inconvénients Bilan

N°1 Pellerotte + Frôterie

Frôterie Maîtrise foncière 3/4 + vue vallon de la Scyotte Réseau voirie humidité peu d’attrait 6ème

2 propriétaires différents

N°2 Pellerotte Frôterie et Bouloye Maîtrise foncière 3/4 Empiètement zone U accès 5ème

N°3 Pellerotte Bouloye Maîtrise foncière 3/4 + attrait géographique 4ème

N°4 Pellerotte Petite Chenevière Maîtrise foncière 3/4 + vue vallée Scyotte 3ème

N°5 Nurets global Attrait géographique Pas de maîtrise foncière 2ème

N°6 Pellerotte

parties ex

zones NA

multiples

Maîtrise foncière 3/4

1ère

Présence réseaux ¾

Homogénéité zone U

Délibération : le CM a retenu la N°6 (proposition ‘’secteurs’ ex zones NA multiples’’.

AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE - DELEGATION AU MAIRE

Pour faire suite à la procédure de résiliation de bail et son expulsion, il faut délibérer pour :

- donne pouvoir à Mr Le Maire d’ester en justice :

 en défense devant toutes juridictions, y compris en appel et en cassation ;

 en demande devant toutes juridictions, y compris en appel et en cassation ;

- donne pouvoir à Monsieur le Maire de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- précise que Monsieur le Maire rendra compte au Conseil Municipal le plus proche des décisions qu’il aura été amené à prendre dans le cadre de ces délégations en application de l’article L 2122-23 du C.G.C.T

Délibération : adopté à l'unanimité.

Date du prochain CM => à définir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.