Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 127 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 127 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 30 octobre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 127 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2A-2018-127

PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2018Sommaire

Cabinet de la préfète

2A-2018-10-30-002 - SIRDPC Arrêté autorisant l'organisation de l'endurance moto de

l'Alta Rocca (3 pages) Page 3

2A-2018-10-30-001 - SIRDPC Arrêté autorisant l'organisation du 4ème rallye national

Mare è Machja (5 pages) Page 7

SGAMI SUD

2A-2018-10-30-003 - SUBDELEGATION FINANCIERE SGZDS (10 pages) Page 13

2Cabinet de la préfète

2A-2018-10-30-002

SIRDPC Arrêté autorisant l'organisation de l'endurance

moto de l'Alta Rocca

Cabinet de la préfète - 2A-2018-10-30-002 - SIRDPC Arrêté autorisant l'organisation de l'endurance moto de l'Alta Rocca 3Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA CORSE-DU-SUD

Cabinet

Service Interministériel Régional de Défense

et de Protection Civiles

Pôle réglementation des sécurités

Arrêté n° du autorisant l’organisation de l’endurance moto de l’Alta Roca

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier du Mérite Agricole

Chevalier des Palmes Académiques

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles R. 331-6 à KR. 331-45 du code du sport ;

Vu les articles R. 411-29 à R. 411-32 du code de la route ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 nommant Mme Josiane CHEVALIER en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du Président de la République du 31 juillet 2018 nommant Monsieur Guillaume LERICOLAIS en qualité de directeur de cabinet de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du- Sud ;

Vu l'arrêté du 27 août 2018 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume LERICOLAIS, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfête de Corse, préfête de la Corse-du-Sud ;

Vu le dossier déposé par le président de l’association Moto club Valinco en vue d’organiser une épreuve sportive d'endurance moto ;

Vu les autorisations des maires d’Olmiccia et de Sainte Lucie de Tallano ;

Vu les autorisations des propriétaires privés concernés par la manifestation sportive ;

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard: 04.95.11.12.13 — Télécopie: 04.95.11.10.28 — Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 — Adresse électronique: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr — @Prefet2A

Cabinet de la préfète - 2A-2018-10-30-002 - SIRDPC Arrêté autorisant l'organisation de l'endurance moto de l'Alta Rocca 4Vu le protocole d’utilisation temporaire du domaine public concédé par EDF à l’association Moto club Valinco ;

Vu la convention conclue avec le service d’incendie et de secours ;

Vu l’avis favorable de la Fédération Française de Motocyclisme donné par son représentant ;

Vu l’avis de la commission départementale de la sécurité routière en date du 23 octobre 2018 ;

ARTICLE 1

ARTICLE 2

ARTICLE 3

Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture

ARRETE

Le président du Moto club Valinco est autorisé à organiser l'épreuve sportive intitulée « Endurance Alta Rocca ». Elle se déroulera le 04 novembre 2018 sur un circuit non permanent tracé sur des terrains privés et communaux sur Olmiccia et Sainte Lucie de Tallano.

Les organisateurs s'assurent de la mise en place et du respect pendant tout le déroulement de l'épreuve des conditions de sécurité suivantes :

- présence d'un médecin réanimateur intervenant comme médecin chef ; - présence de moyens d'évacuation pour blessés ;

- présence de liaisons radio suffisantes pour permettre un contact permanent de tous les acteurs de la sécurité (médecin chef, médecin de service, directeur de course, services de secours).

En cas d'accident, la course est interrompue et la libre circulation des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie assurée.

L'épreuve ne reprend son cours normal, après concertation des services de sécurité que si le dispositif minimum en médecins et en véhicules est à nouveau opérationnel.

Les dispositifs de sécurité et de protection du public doivent être opérationnels, notamment :

- l'accès au terrain est carrossable, ainsi que la piste réservée aux secours ; - le nettoyage autour de la piste ainsi que le débroussaillement légal sont effectués ;

- se conformer strictement aux dispositions prescrites dans les RTS (Règles Techniques de Sécurité) de la FFM (Fédération Française de Motocyclisme) ;

- des extincteurs sont disposés aux endroits sensibles de la piste et vérifier par un professionnel agrée ;

- les moyens de communication vers l'extérieur sont opérationnels ;

- mise en place d'une sonorisation ;

- existence d'une trousse de secours de première urgence ;

- des commissaires de course et signaleurs en nombre suffisant ;

- des signaleurs positionnés sur les points stratégiques identifiés ;

- assurer une veille des conditions météorologiques.

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard: 04.95.11.12.13 — Télécopie: 04.95.11.10.28 — Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 - Adresse électronique: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr —- www.corse-du-sud.gouv.fr — @Prefet2A

Cabinet de la préfète - 2A-2018-10-30-002 - SIRDPC Arrêté autorisant l'organisation de l'endurance moto de l'Alta Rocca 5ARTICLE 4 - Ilest interdit au public d'accéder à la piste. La zone réservée aux spectateurs est définie et matérialisée. Elle doit être délimitée par des clôtures empêchant l'accès à la piste, de sorte que la distance avec le circuit ne soit pas inférieure à 10 mètres. La présence de spectateurs dans l'axe de sortie des virages doit être interdite.

ARTICLE 5 - Les organisateurs présentent une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile et celle des concurrents, spectateurs et membres des services d’ordre et de sécurité pour accidents corporels ou matériels susceptibles d’intervenir pendant le déroulement de la course et des essais.

ARTICLE 6 - Le directeur de cabinet de la préfète, le général commandant la région de

gendarmerie de Corse, les maires d’Olmiccia et de Sainte Lucie de Tallano, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour la préfète,

et par délégation,

Le directeur fe cabinet,

Voies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard: 04.95.11.12.13 — Télécopie: 04.95.11.10.28 — Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 — Adresse électronique: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr — @Prefet2A

Cabinet de la préfète - 2A-2018-10-30-002 - SIRDPC Arrêté autorisant l'organisation de l'endurance moto de l'Alta Rocca 6Cabinet de la préfète

2A-2018-10-30-001

SIRDPC Arrêté autorisant l'organisation du 4ème rallye

national Mare è Machja

Cabinet de la préfète - 2A-2018-10-30-001 - SIRDPC Arrêté autorisant l'organisation du 4ème rallye national Mare è Machja 7Cabinet

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA CORSE-DU-SUD

Service Interministériel Régional de Défense

et de Protection Civiles

Pôle réglementation des sécurités

Arrêté n° du autorisant l’organisation du 4°" rallye national Mare è Machja

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier du Mérite Agricole

Chevalier des Palmes Académiques

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles R.331-6 à R.331-45 du code du sport ;

Vu les articles R.411-29 à R.411-32 du code de la route ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 nommant Madame Josiane CHEVALIER en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du Président de la République du 31 juillet 2018 nommant Monsieur Guillaume LERICOLAIS, directeur de cabinet de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu arrêté du 27 août 2018 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume LERICOLAIS, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu la demande présentée par l’association sportive automobile club de la Corse et du Tour de Corse automobile en vue d’organiser du 16 au 18 novembre 2018 une épreuve sportive intitulée « 4°" rallye national Mare à Machja » ;

Vu l'arrêté pris par Monsieur le Président de l’Exécutif de la Collectivité de Corse, portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules sur les routes départementales ;

Vu les arrêtés des maires concernés par la manifestation sportive dont il s’agit ;

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard: 04.95.11.12.13 —

Télécopie: 04.95.11.10.28 — Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 — Adresse électronique: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr — @Prefet2A

Cabinet de la préfète - 2A-2018-10-30-001 - SIRDPC Arrêté autorisant l'organisation du 4ème rallye national Mare è Machja 8Vu

Vu

Vu

l’avis de la commission départementale de sécurité routière de la Corse-du-Sud en date du 23 octobre 2018 ;

l'attestation d’assurance n°0618JML souscrite le 04 juillet 2018 par l’association sportive automobile club de la Corse et du Tour de Corse automobile auprès de la compagnie LESTIENNE pour le 4%" rallye national Mare à Machja du 16 novembre 2018 à 13h00 au 18 novembre 2018 à 20h00.

la convention conclue avec l’association pour la sécurité des sports mécaniques (ASSM 30) ;

les avis émis par les chefs de service consultés et par les représentants des associations de sport automobile ;

Sur proposition du directeur de cabinet

ARRÊTE

ARTICLE 1 — L’association sportive automobile club de la Corse et du Tour de Corse automobile est autorisée à organiser du 16 au 18 novembre 2018 le 4°" rallye national Mare è Machja dont le programme est le suivant :

Vendredi 16 novembre :

Vérifications administratives et techniques

Samedi 17 novembre (étape 1) :

ES 1 : Gradello — Verghja

ES 2 : Masina — Aja

ES 3 : Gradello — Verghja

ES 4 : Masina — Aja

ES 5 : Gradello — Verghja

Dimanche 18 novembre (étape 2) :

ES 6 : Circuit du maquis

La manifestation sportive se compose d’une succession de 4 épreuves: vhe, moderne, vhrs, enrs.

ARTICLE 2 — Les concurrents sont tenus au respect du code de la route sur l’ensemble des secteurs de liaison. Les organisateurs et plus particulièrement l’organisateur technique responsable de la sécurité devront rappeler aux concurrents de respecter strictement le code de la route sur les itinéraires de liaison, notamment en ce qui concerne les limitations de vitesse et les informer de la présence possible d’animaux errants en de nombreux endroits de l’itinéraire.

ARTICLE 3 — Les organisateurs s’assurent du respect des conditions de sécurité suivantes :

I — Conditions de secours et d’assistance médicale sur place :

La couverture sanitaire doit être conforme au dossier déposé par les organisateurs. La présence d’un véhicule de soins aux asphyxiés et aux blessés (VSAB), d’une ambulance, d’un véhicule incendie, d’une dépanneuse, d’un véhicule léger

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard: 04.95.11.12.13 — Télécopie: 04.95.11.10.28 — Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30— Adresse électronique: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr — @Prefet2A

Cabinet de la préfète - 2A-2018-10-30-001 - SIRDPC Arrêté autorisant l'organisation du 4ème rallye national Mare è Machja 9médicalisé et d’un véhicule de désincarcération est obligatoire au départ de chaque épreuve.

Le service médical doit comprendre également au moins deux médecins dont un médecin réanimateur intervenant comme médecin-chef ainsi que des liaisons radio en nombre suffisant afin de permettre un contact permanent du médecin-chef avec le médecin de service, le directeur de course et les autres services de sécurité.

En cas d’accident, la course est interrompue et la libre circulation des véhicules de secours est assurée.

L'épreuve ne reprend son cours normal, après concertation des services de sécurité que si le dispositif minimum en véhicules et en médecins décrit ci-dessus est à nouveau opérationnel.

II — Conditions d’ordre général :

Dispositif de sécurité

Des commissaires en nombre suffisant et équipés des moyens de signalisation réglementaires doivent être mis en place sur l’itinéraire afin d’assurer la sécurité des personnes et la mission d’information envers le public.

Chaque commissaire doit être muni d’un gilet de haute visibilité sur les épreuves spéciales.

Ils doivent être positionnés sur les voies de dégagement et les accès aux départs et arrivées afin de gérer le stationnement du public et les spectateurs à pied.

Ils doivent également être présents dans les hameaux, aux débouchés des pistes forestières et des chemins de résidences privées et autres lieux.

Dispositions matérielles

La circulation et le stationnement dans les deux sens doivent être interdits, sur les

tronçons réservés aux épreuves spéciales, 1h30 avant le départ et jusqu’à la fin des épreuves.

Une signalisation doit être mise en place aux arrivées, aux départs, dans les hameaux traversés et en tous points dangereux pour les spectateurs.

Des panneaux de déviation couplés à des panneaux de direction indiquant les portions de routes interdites à la circulation doivent être positionnés.

Sur l’ensemble des épreuves spéciales, l’itinéraire doit être balisé et les zones accessibles aux spectateurs et celles qui leur sont interdites doivent être délimitées (par la pose de rubalise verte pour les aires de stationnement autorisées au public et rouge pour les zones interdites, de balles de paille et de panneaux), étant entendu que nul ne pourra se placer en dehors des zones autorisées.

La présence de spectateurs est interdite sur une zone de 300 mètres après l’arrivée.

Les organisateurs doivent informer par voie de presse et d’affichage les usages de la route ainsi que le public se rendant sur les parcours des épreuves spéciales, des dispositions des arrêtés réglementant le déroulement des épreuves.

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard: 04.95.11.12.13 —

Télécopie: 04.95.11.10.28 — Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 - Adresse électronique: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr — @Prefet2A

Cabinet de la préfète - 2A-2018-10-30-001 - SIRDPC Arrêté autorisant l'organisation du 4ème rallye national Mare è Machja 10Les organisateurs doivent assurer une veille météorologique.

ARTICLE 4 — Les organisateurs s’assurent avant le départ de chaque épreuve de la viabilité et de la praticabilité de la voie empruntée par rapport aux conditions de sécurité exigées par la nature de la course. Ils portent à la connaissance des concurrents les informations concernant l’état des routes.

ARTICLE 5-— Monsieur Vincent GIACOMO est désigné par l’association en qualité d’organisateur technique délégué de la course. Il vérifie la conformité du dispositif avec les prescriptions de l’arrêté préfectoral. Il remet un procès-verbal à l’issue de la reconnaissance et avant le départ de chaque épreuve spéciale au cadre de la gendarmerie présent sur zone.

ARTICLE 6— Le numéro du PC course est le : 06.24.62.25.62.

Le numéro du directeur de course est le : 06.71.63.88.37.

Le numéro du responsable sécurité est Le : 06.74.72.36.56.

ARTICLE 7 -— Les organisateurs prévoient le passage d’un véhicule officiel muni d’un haut-parleur, afin d’inciter les spectateurs à se conformer aux règles de sécurité. Le passage s’effectue à trois reprises, suffisamment espacées, pendant la période de fermeture de route précédant chaque épreuve chronométrée.

ARTICLE 8 — Les horaires de fermeture des routes sont fixés impérativement. Les heures de réouverture des routes sont donnés à titre indicatif comme horaires limites à partir desquels les routes doivent être impérativement rendues à la circulation publique. Les réouvertures peuvent être ordonnées par le directeur de la course ou son représentant avant les heures limites, dès la fin effective de l’épreuve concernée.

ARTICLE 9 — La course est arrêtée en cas d’accident ou d’incident pendant tout le temps nécessaire au passage et à la manœuvre des véhicules de secours ou à la résorption de l'incident. Les horaires d’interdiction de circulation sont modifiés en conséquence pour l’ensemble de l’étape en cours et prorogés du temps de l’arrêt de la course. La course est également arrêtée par les organisateurs en cas de présence du public en zone dangereuse.

ARTICLE 10 — Les véhicules dont les conducteurs justifiant d’une urgence particulière — médecins, sage-femme, ambulances, sapeurs-pompiers — peuvent utiliser les sections de route interdites à la circulation en se conformant aux instructions qui leur sont données sur place par la gendarmerie.

ARTICLE 11 — Les organisateurs devront sensibiliser les concurrents, les accompagnateurs et le public au respect rigoureux de l’environnement et remettre en état conforme les lieux sur l’ensemble de l'itinéraire dès achèvement de la manifestation. Un balisage temporaire pourra être toléré au moyen d’un marquage discret, éphémère et biodégradable. Cette épreuve prend en compte le respect de la nature (végétation, sources, cours d’eau, clôtures) et s’entoure de toutes mesures préventives contre les incendies.

ARTICLE 12 — Les organisateurs sont tenus de respecter rigoureusement l’itinéraire et les plans détaillés des zones réservées aux spectateurs tels que validés par la commission départementale de la sécurité routière. La zone publique, située au PK 4,7 de l'ES 1/3/5 Gradello-Verghja, dans le prolongement de l'épingle, est interdite. Celle située en hauteur, sur le talus, peut être maintenue.

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard: 04.95.11.12.13 — Télécopie: 04.95.11.10.28 — Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 - Adresse électronique: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr — @Prefet2A

Cabinet de la préfète - 2A-2018-10-30-001 - SIRDPC Arrêté autorisant l'organisation du 4ème rallye national Mare è Machja 11ARTICLE 13 — Le directeur de cabinet de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud, le général commandant la région de gendarmerie de Corse, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour la préfète,

Le sous-préfet, dirécteur de cabinet

Voies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard: 04.95.11.12.13 — Télécopie: 04.95.11.10.28 — Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 — Adresse électronique: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr — @Prefet2A

Cabinet de la préfète - 2A-2018-10-30-001 - SIRDPC Arrêté autorisant l'organisation du 4ème rallye national Mare è Machja 12SGAMI SUD

2A-2018-10-30-003

SUBDELEGATION FINANCIERE SGZDS

SUBDELEGATION FINANCIERE SGZDS

SGAMI SUD - 2A-2018-10-30-003 - SUBDELEGATION FINANCIERE SGZDS 13EE

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD

RAA

Arrêté du 30 octobre 2018 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat

au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille

La Secrétaire générale de la zone de défense

et de sécurité sud auprès du Préfet de la Région Provence-

Alpes-Côte d’Azur,

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat

dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 15 mai 2018, portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2016 portant affectation de Monsieur Hugues CODACCIONI, en qualité d’adjoint au secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur sud ;

Vu larrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur ;

SGAMI SUD - 2A-2018-10-30-003 - SUBDELEGATION FINANCIERE SGZDS 14Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l’intérieur (SGAMD) de la zone de défense et de sécurité sud ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant délégation de signature à Madame Frédérique

CAMILLERI, Secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône ;

Sur proposition du secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur sud,

ARRETE

ARTICLE 1er :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Frédérique CAMILLERI, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité sud, la délégation de signature qui lui est accordée sera exercée par Monsieur Hugues CODACCIONI, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur sud.

TITRE PREMIER : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME ZONAL N° 7 DU PROGRAMME 176

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONT, la délégation qui lui est consentie à l’article 1” est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances; à Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à Madame Nathalie MARCHIONE, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Hervé BREBANT, adjudant- chef, à Monsieur Eric FRAISSE, secrétaire administratif de classe supérieure, à Mme Joelle LE TARTONNEC, secrétaire administrative de classe supérieure, à Madame Isabelle STURINO, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Catherine BELMONTE, adjointe administrative, à Monsieur David DI-BENEDETTO, secrétaire administratif de classe normale, à Madame Elsa DI DOMENICO, adjointe administrative, à Madame Géraldine GARCIA, adjointe administrative pour effectuer dans CHORUS la programmation et le pilotage des crédits du B.O.P. zonal n° 7 relevant du programme 176, notamment pour recevoir les crédits du B.O.P. zonal, répartir ces crédits entre les unités opérationnelles et procéder à des ré allocations de crédits entre services, en cours d’exercice budgétaire.

SGAMI SUD - 2A-2018-10-30-003 - SUBDELEGATION FINANCIERE SGZDS 15TITRE DEUX : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME ZONAL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD DU PROGRAMME 216

Sont autorisés à exprimer les besoins de l’U.O. relative aux moyens alloués à la DSIC en gestion locale (centre financier 0216-CSIC-DSUD) adressés par les chefs de services dûment habilités, Madame Magali IVALDI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Madame Valérie DE OLIVEIRA, secrétaire administrative de classe supérieure, Madame Isabelle POELAERT, technicienne SIC de classe supérieure, Madame Christine VERCHER, adjointe administrative, appartenant tous au bureau des Moyens et Activités Transverses de la DSIC, dans la limite des montants fixés, ainsi qu’à constater le service fait.

TITRE TROIS : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DE L’UNITE OPERATIONNELLE SGAMI DE MARSEILLE ET DU RESPONSABLE DE L’UNITE OPERATIONNELLE SGAMI PRESTATAIRE

ARTICLE 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1* est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du budget, à Madame Nathalie MARCHIONE, secrétaire administrative de classe normale, Monsieur Hervé BREBANT, adjudant- chef, à Monsieur Eric FRAISSE, secrétaire administratif de classe supérieure, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Isabelle STURINO, secrétaire administrative de classe normale, Mme Joelle LE TARTONNEC, secrétaire administrative de classe supérieure à Madame Catherine BELMONTE, adjointe administrative, à Monsieur David DI-BENEDETTO), secrétaire administratif de classe normale, à Madame Isabelle PERCKE, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Elsa DI DOMENICO, adjointe administrative, pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits de l’U.O. SGAMI Sud (centre financier 0176-DSUD-DSGA) relevant du programme 176.

SGAMI SUD - 2A-2018-10-30-003 - SUBDELEGATION FINANCIERE SGZDS 16ARTICLE 2 :

Sont autorisés à exprimer les besoins relevant de l’U.O SGAMI sud (centre financier : 0176-DSUD- DSGA) qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent :

NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom

ASTOIN Christophe COSTE Stéphanie BOUAZZA Dalila

BASTIDE Corinne MENUSIER Stéphane PERROT Martine

BAUMIER Marie-Odile FARGIER Sandie PERCKE Isabelle

BEDDAR Hocine FLORES Cécile PEREZ Nathalie

BELKENADIL Naoual GAY Laëtitia PEREZ Magali

BIET Justine DE OLIVEIRA Valérie REYNIER Béatrice

AHMED Natacha IBIZA-FISHER Geneviève ROUMANE Sonia

CARLI Catherine IVALDI Magali SANCHEZ Francis

MAZZOLO Carine JEAN-MARIE Nadège SIMON Laura

COLLIGNON Geneviève MOUNIER Sandra VERDIER-DELLUC Nathalie

COSTANTINI Christine MATTEI Muriel VERNEUIL Hortense

DELAGE Eric VERDIER Patricia VIALARS Marion

CONSOLARO Christine CORDEAU Emilie JORDAN Jean-Luc

PRE Muriel BORRY Johanna VERCHER Christine

LAFROGNE Sylvie IZDDINE MONNET Laïla POELAERT Isabelle

DI GENNARO Elena VISSE Emmanuel BRIANT Frédéric

BONPAIN Patricia CAILLAUD Christine SAUGEZ Loïc

Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique CHORUS Formulaire et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.

ARTICLE 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1® sera exercée Monsieur le Colonel Patrick HOAREAU, directeur de l'équipement et de la logistique, par Madame Naoual BELKENADIL, attachée d’administration de l'Etat, chef du pôle des affaires financières, pour effectuer dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits de l’U.O. SGAMI Prestataire (centre financier: 0176-DSUD-DSPT) relevant du programme 176.

SGAMI SUD - 2A-2018-10-30-003 - SUBDELEGATION FINANCIERE SGZDS 17ARTICLE 4 :

Sont autorisés à exprimer les besoins relevant de l’U.O. SGAMI Prestataire (centre financier : 0176- DSUD-DSPT) qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents dont les noms suivent :

NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom

FAURE Katie CARLI Catherine PASQUIER Vincent

BELKENADIL Naoual MORGANTI Pierre-Dominique PEREZ Magali

DURIS Amélie GAY Laëtitia REYNIER Béatrice

BONIFACCIO Dominique JEAN-MARIE Nadege VERDIER-DELLUC Nathalie

CANTAREL Simon MOUNIER Sandra CAMBON Marie-Ange

GONZALEZ François LATTARD Christophe

EDRU Myriam OUAICHA Fatiha

VERRELLI Ornella

Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique ou sur les formulaires Chorus et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.

TITRE QUATRE : MISSIONS RELEVANT DU PROGRAMME 303

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONT, la délégation qui lui est consentie à l’article ler est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à Madame Nathalie MARCHIONE, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Hervé BREBANT, adjudant- chefà Madame Joelle LE TARTONNEC, secrétaire administrative de classe supérieure, à Madame Elsa DI DOMENICO), adjointe administrative, pour effectuer dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relatifs au fonctionnement des centres de rétention administrative relevant du centre financier 0303-CLII-DSUD du programme 303.

SGAMI SUD - 2A-2018-10-30-003 - SUBDELEGATION FINANCIERE SGZDS 18TITRE CINQ : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DE L’UNITE OPERATIONNELLE CONTENTIEUX POLICE ET GENDARMERIE DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME : « AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES » DU PROGRAMME 216

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONTI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1% est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Monsieur Jean- Pierre PLISTAT, attaché principal d'administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique , à Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, chef du pôle « défense de l’Etat et de ses agents » et par Madame Charlotte RIVIERE, attaché d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, cheffe du pôle «réparation des dommages accidentels » pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits de l’UO contentieux police et gendarmerie, centre financier : 0216-CAJC-DSUD), relevant du programme 216 et constater le service fait.

TITRE SIX : MISSIONS RELEVANT DU CENTRE DE SERVICES PARTAGES MISPLTEF013

ARTICLE 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1® est donnée Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, et :

e à Monsieur Christophe CIANCIO, attaché d’administration de l’État, chef du CSP SGAMI Sud

(centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le

compte des responsables d’unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723, 216/ 148, 333, 105, 303 , 217, 232, 307 (titre ID), 780 (Hors titre IL); e Majore Sylvie SERRE, adjointe à la cheffe du bureau des dépenses courantes, en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles de la gendarmerie nationale en régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 152 (gendarmerie nationale) et 105 (affaires étrangères) ; e au Commandant Emmanuel BOUCHEZ, adjoint au chef du CSP SGAMI (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de L'État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723, 216 / 148, 333, 105, 303, 217, 232, 307 (titre Il), 780 (Hors titre IT);

e à Madame Virginie NATALE, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau des dépenses courantes (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723, 216 / 148, 333, 105, 303 , 217, 232, 307 (titre ID), 780 (Hors titre I);

SGAMI SUD - 2A-2018-10-30-003 - SUBDELEGATION FINANCIERE SGZDS 19e à Monsieur Ezzedine KADA-YAHYA, attaché d'administration de l’État, chef du bureau des

dépenses métiers et recettes non fiscales (centres de services partagés) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723, 216 / 148, 333, 105, 303 , 217, 232, 307 (titre ID), 780 (Hors titre Il)

e A Madame Carole SAUREN, attachée d’administration de l’État, chef de bureau de la

performance financière (centre de services partagés SGAMI Sud en tant que service ordonnateur

agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723, 216 / 148, 333, 105, 303, 217, 232, 307 (titre ID), 780 (hors titre IT).

ARTICLE 2 :

Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’État, délégation est accordée aux agents « responsables », dont les noms suivent, relevant du centre de services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des prescripteurs, et en particulier pour la validation des demandes de paiement (incluant les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements juridiques (incluant les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements de tiers, des recettes non fiscales et de la comptabilité auxiliaire des immobilisations :

RESPONSABLE

ALBERT Aurélien APELIAN Josiane BERNARD Anne

BREFEL Baotien BROTO Liliane BUTI Jacqueline

CASELLA Marjorie COQUET Adeline DAHMANI Anissa

DENJEAN Alexandra DIDONNA Jéelle DINOT Anne-Marie

DOUNA Sandy DUMORTIEZ Céline ENGEL Nathalie

FARKAS Alexandrine GABOURG Martiny GALIBERT Jean-Paul

GRANDIN Catherine GRUET-SIGE Sonia HOUDI Fatima

IBERSIENE Soazig JEBALI Wafa KADA-YAHVYA Habiba

LEVEILLE Virginie LALLEMAND Bénédicte LUCAS Julie

MATTEI Magalie MENDONCA Sofia MILITELLO Audrey

MOLINOS Patricia OULION Tony PERRIER Emilie

PLANTEL Laura PRUDHOMME Sandy RENAULT Céline

ROBYN Aurélie SERRE Sylvie TAILLANDIER Renaud

TAPON Mélissa TROMBETTA Aline TRUONG VAN Sylvie

VALLEJO Geneviève VAUCHEY Aurore VUAILLET Sophie

SGAMI SUD - 2A-2018-10-30-003 - SUBDELEGATION FINANCIERE SGZDS 20ARTICLE 3:

Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’État, délégation est accordée aux agents « gestionnaires », dont les noms suivent, relevant du centre de services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des prescripteurs et en particulier pour la saisie des demandes de paiement, des engagements juridiques, des engagements de tiers, des recettes non fiscales, de la comptabilité auxiliaire des immobilisations ainsi que de la certification du service fait :

GESTIONNAIRE

ALBERT Aurélien APELIAN Josiane BAROZZI Elodie

BARUTEU Nicole BENAKKA Souad BIDIN David

BOUCHET Mickael BOUDENAH Célia BOYER Marie-Antoinette

BREFEL Baotien BUTI Jacqueline CASELLA Marjorie

CASTELAIN Elisabeth CELENTANO Anne CHARLOT Julie

CHAURIS Josée-Laure CIANCIO Christophe COQUET Adeline

DAHMANI Anissa DEGEILH Isabelle DEKHIL Farida

DENJEAN Alexandra DIDONNA Jéelle DINOT Anne-Marie

DJERIAN Catherine DJERIBIE Ida DORMOIS Sonia

DOUNA Sandy DUMORTIEZ Céline ESCOUBET Romain

ETIENNE GERMAN Hélène FATAN Amira FERMIGIER Véronique

GABOURG Martiny GACONIER Sylvie GALIBERT Jean-Paul

GALIBERT Véronique GANGAI Solange GARNIER Nathalie

GEORGE Christophe a LINE GNOJCZAK Anne Marie

GOMIS Vincent GRANDIN Catherine GRAS Maylis

GRUET Sonia GRINANT Frédéric HADDOU Sabine

HAMDI Anissa HERNANDEZ Emmanuel HESPEL Elodie

HOUDI Fatima IBERSIENNE Soazig JEBALI Wafa

JOURDAN Lucienne KADA-YAHYA Ezzedine KADA-YAHYA Habiba

KERLOCH Sandra KWIECIEN Brigitte LALLEMAND Bénédicte

LEVEILLE Virginie LUCAS Julie LUCIANAZ Valérie

LUCZAK Laurent MARCHITTO Déborah MARCY Kimberley

SGAMI SUD - 2A-2018-10-30-003 - SUBDELEGATION FINANCIERE SGZDS 21MARQUOIN-LAROUI Isabelle MAUREL Nadine MENDONCA Sofia

MILITELLO Audrey MOGUER Laury MOHAMED GALINA Nasrine

MOLINOS Patricia nes NES SIL SREURE MONGE Vanessa Cécile

MTOURIKIZE Naïilati NATALE Virginie NUVYTTEN Yasmina

OULION Tony PERRIER Emilie PEYRE Guilhem

PISTORES!I Leslie PLANTEL Laura PRUÜDHOMME Sandy

PULIGNY Carine RASOANARIVO Norosoa REGLIONI Jennifer

RENAULT Céline RIFFARD Elisabeth ROUANET Régine

ROUSSEAU Edwige RUGGIU Pierrette SALAMA Valérie

SALOMONE Fabien SANCHO Emmanuelle et | ARRRSSE

SAUNIER Marie-Noëlle SAUREN Carole SERRE Sylvie

TAPON Mélissa TEISSERE Florence TROMBETTA Aline

TRUONG VAN Sylvie VALLEJO Geneviève VIRIEUX Valentine

VUAILLET Sophie ZAHRA Agnès

TITRE SEPT : MISSIONS RELEVANT DU SGAMI de MARSEILLE (dépenses de personnel, frais de changements de résidence, frais médicaux)

ARTICLE 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1” sera exercée par Madame Céline BURES, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des ressources humaines, Monsieur Christophe ASTOIN attaché principal d’administration de l’état, adjoint au directeur, Monsieur Pierre MAGNARD, attaché d'administration de l’État, chef du pôle d’expertise et de services, Madame Manon IZQUIERDO, attachée d'administration de l’État, adjointe au chef du pôle d’expertise et de services, Madame Annie MASSA, attachée d'administration de l’État, adjointe au chef du pôle d’expertise et de services, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’État et uniquement : -_ pour le ministère 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232, 307, 217 et 148, -__ pour le ministère 258, programme 148,

- pour le ministère 212, programme 333,

- en vue de la liquidation des dépenses de titre II hors PSOP et de la liquidation des frais de changement de résidence.

ARTICLE 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est

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SGAMI SUD - 2A-2018-10-30-003 - SUBDELEGATION FINANCIERE SGZDS 22consentie à l’article 1” sera exercée par Madame Céline BURES, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des ressources humaines, Monsieur Christophe ASTOIN attaché principal d'administration de l’état, adjoint au directeur, Madame Frédérique COLINI, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau des affaires médicales et sociales, et Madame Isabelle FAU, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des affaires médicales et sociales pour la programmation, le pilotage des crédits relatifs aux frais médicaux et la constatation du service fait. Au titre de la Délégation territoriale de Toulouse, la délégation sera exercée par Madame Catherine FEUILLERAT, attachée principale d'administration de l’État, chef du bureau des affaires sociales et Madame Geneviève GRAPPIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des affaires sociales, pour la constatation du service fait.

ARTICLE 3:

L’arrêté du 14 septembre 2018 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le Centre de Services Partagés SGAMI de Marseille est abrogé.

ARTICLE À :

Le secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs- lieux des régions PACA, Occitanie et Corse.

3 0 OCT, 2018

Fait à Marseille, le 2018

La Secrétaire Générale de la Zone de

Défense et de Sécurité Sud

Signé

Frédérique CAMILLERI

D

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