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PRÉFÈTE

DE VAUCLUSE

Liberté

Égalité

Fraternité

Cabinet

Direction des sécurités

ARRÊTÉ N°2023/10-30/1

Portant interdiction temporaire du port d'objets pouvant servir d'armes par destination ou de protection du mardi 31 octobre 2023 à 08h00 au jeudi 2 novembre à 08h00 sur le département de Vaucluse

La préfète de Vaucluse

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4, L. 22154, L. 2215-3, L. 2216-1 et L. 2512-14 ;

VU le code pénal, notamment ses articles 431-9-1 et R. 644-4 ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 1221;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ; :

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Mme Violaine DEMARET en qualité de préfète de Vaucluse ;

Considérant l'élévation de la posture vigipirate au niveau « URGENCE ATTENTAT » le 13 octobre 2023 ;

Considérant le contexte géopolitique particulièrement tendu suite à l'attaque terroriste d'ampleur lancée par le HAMAS le 7 octobre 2023; que l'évolution de la situation et notamment la contre-offensive sur la bande de Gaza est de nature à amplifier les réactions hostiles et à importer les tensions nées de ce conflit à l'étranger ;

Considérant la tenue des fêtes d'Halloween le 31 octobre 2023 qui provoquent régulièrement sur le territoire national des incidents comme des voitures brülées et des atteintes aux forces de l’ordre et aux sapeurs-pompiers ;

Considérant les troubles graves à l’ordre public qui se sont produits dans le département de Vaucluse le 29 juin 2023, à savoir notamment des tentatives de mettre le feu à un poste de

police municipale et une agence bancaire au Pont des Deux Eaux à Avignon, plusieurs tirs de mortiers et de projectiles et des poubelles incendiées carrefour de la Cabrière, route de Tarascon, place Coupo Santo à Avignon, ainsi que des tirs de mortiers et des feux allumésdans des poubelles quartier Condamines et Docteur Ayme à Cavaillon, et cité Joffre au Pontet

et cité des Griffons à Sorgues ;

Considérant les troubles graves à l’ordre public qui se sont produits dans le département de Vaucluse également le 30 juin 2023, à savoir de nombreux feux de poubelles quartier du Pont des Deux Eaux à Avignon, des tirs de mortiers à l'angle de l'avenue de la Trillade et de la rocade Charles de Gaulle à Avignon, des feux de poubelles à Orange ainsi que de nombreux tirs de mortiers cités Chaffunes, Establet et Griffons à Sorgues et des poubelles incendiées à Vedène ;

Considérant les troubles graves à l'ordre public qui se sont produits dans le département de Vaucluse le 1° juillet 2023, à savoir notamment dans le quartier Saint Chamand à Avignon avec des tirs de mortiers et de projectiles en direction des forces de l'ordre, ainsi que des feux de poubelles Cité Joffre au Pontet et cité Chaffunes à Sorgues ;

: Considerant que le 13 septembre 2023 un camion benne stationné en proximité d’un chantier ANRU sur la commune de Cavaillon a été la cible d’un incendie criminel, de même que le 20 septembre suivant sur la même commune de Cavaillon un second incendie criminel a détruit deux algecos, un véhicule utilitaire, une pelleteuse et un chariot télescopique ;

Considérant les risques d'atteinte à l'intégrité physique du fait du port et du transport d'objets pouvant servir d'armes par destination ou de protection ;

Considérant qu'il revient donc à la préfète de Vaucluse de mettre en œuvre des mesures efficaces et proportionnées pour lutter contre ces éventuels troubles ;

SUR proposition de Monsieur le sous-préfet chargé de mission, secrétaire général adjoint,

ARRETE

Article 1*: Sont interdits du mardi 31 octobre 2023 à 08h00 au jeudi 2 novembre 2023 à 08h00 sur le département de Vaucluse le port :

- de protections individuelles destinées à dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas être identifié ;

- d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public ; - d'objets dangereux, tels que jerricans d'essence, bouteilles en verre, fourches, lances-pierre, objet tranchant et tout autre objet pouvant servir d'armes par destination.

Article 2 : Quiconque contrevient aux mesures prescrites dans le présent arrêté sera puni de la peine d'amende prévue par l’article R. 610-5 du code pénal, soit une contravention de 2ème classe.

Article 3 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :

* soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;

* soit d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, place Beauvau 75800 Paris Cédex 08;

* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet wwwrtelerecours.fr.Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet, chargé de mis- sion, secrétaire général adjoint, les sous-préfets d'arrondissements, les maires, le directeur dé- partemental de la sécurité publique de Vaucluse, le commandant du groupement de gendar- merie départementale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vau- cluse et transmis à Mesdames les Procureures de la République d'Avignon et de Carpentras.

Fait à Avignon, le 30 octobre 2023

Pour la préfète de Vaucluse,

Le sous-préfet éhargé de mission,

Secrétaire général adjoint,

Sébastien MAGGI