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Arrêté - Arrete MA ARE 2023 263 du 03 10 2023 circulation et stationnement place Fernand Morel pour l organisation Halloween le 31 octobre 2023
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MA ARE 2023 263 du 03 10 2023 circulation et stationnement place Fernand Morel pour l organisation Halloween le 31 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-263
du 03/10/2023
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
Place Fernand Morel
LAPALUD pour l’organisation d'Halloween le 31 octobre 2023
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée en date du 02 octobre 2023, par l'Association « Le Sou des
Ecoles », en vue d'organiser la Fête d'Halloween, le mardi 31 octobre 2023 de 14h
00 à 19 h 00,
Considérant que pour permettre l’organisation de cette manifestation, il est nécessaire de prendre toutes mesures de prévention pour assurer la sécurité des
usagers et riverains lors de cette manifestation,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules sur la Place Fernand
Morel seront interdits le mardi 31 octobre 2023 de 14 h 00 à 19 h 00, afin de permettre le déroulement de la Fête d'Halloween.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par « le Sou des Ecoles » pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3: Monsieur le Maire de LAPALUD, la Police Municipale de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE
érard MISÉRÉRÉ
Adjoint au Maire
élégué à l'Urbanisme