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Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 25 39 convention Mission locale et FAJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sociétal,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 20/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 MARS 2025
L’An deux mille vingt-cinq le 19 MARS à 20 h le conseil municipal de Chaponost,
légalement convoqué le 13 MARS deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance
publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien
COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE,
Monsieur Gregory NOWAK, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Claire
REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Monia BEN
SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Mégane
HERNANDEZ, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur
Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES,
Monsieur Laurent JANUEL, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Yves ODIN, Madame Anne
ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur
Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Madame Martine MORELLON (a donné procuration à Mme Sandrine
GENIN), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN),
Monsieur Thomas SAUVAGE (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO),
Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Madame Claire REBOUL).
Absent non représenté : Monsieur Didier DUPIED
Secrétaire de séance : Monsieur Laurent JANUEL est désigné secrétaire de séance.
Rapport n° 25/39 – VIE SOCIALE
Rapporteur : Dominique CHARVOLIN
MISSION LOCALE SUD OUEST LYONNAIS
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET CONTRIBUTION AU FONDS LOCAL D’AIDE AUX JEUNES
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 20/03/2025
Le maire,
Transmis en Préfecture le : 20 Mars 2025 Damien COMBET
Exécutoire le : 20 Mars 2025
Exposé des motifs :
La Mission Locale de l’Ouest Lyonnais est une association à vocation sociale qui s’engage à prendre en charge les jeunes non scolarisés de 16 à 25 ans en vue de mettre en œuvre des actions d’orientation, d’insertion et de formation, en lien étroit avec les partenaires principaux : Pôle Emploi, CIO, éducateurs…
Afin de permettre à la Mission Locale de l’Ouest Lyonnais d’assurer cette mission, une subvention de fonctionnement est allouée par la commune de Chaponost.
Celle-ci est définie :
- sur la base de la moyenne du nombre de jeunes suivis par la Mission Locale de l’Ouest Lyonnais au cours des 5 dernières années ;
- sur la base du nombre d’habitants (source INSEE).
Intitulé Nature Nombre Montant unitaire Total
Part habitant Habitants 9362 0,78 € 7 303,00 €
Part jeunes Jeunes suivis 67 50 € 3 350,00 €
Participation 2025 10 653,00 €
La participation au titre de l’année 2025 s’élève à 10 653 €.
Par ailleurs, dans le cadre de sa mission, la Mission Locale de l’Ouest Lyonnais s’est vue confier la gestion financière du Fonds Local Intercommunal d’Aides aux Jeunes. Ces aides sont destinées à favoriser l’insertion des jeunes auxquels elles bénéficient. A ce titre, la contribution de la commune de Chaponost est fixée à 100 €.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions jointes en annexe ; • Accorde une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 653 € au titre de l’année 2025 ;
• Accorde le versement au Fonds Local Intercommunal d’Aides aux Jeunes d’un montant de 100 € au titre de l’année 2025.
VOTANTS 28
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Laurent JANUEL Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 20/03/2025
POUR 28